SL RACING

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SL RACING
Dénomination : SL RACING
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.560.165

Publication

31/07/2012
ÿþMOD 2.2

Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL Dir COMMERCE DE NAMUR

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d'entreprise : Q ~( -4. 6 Q A 6

Dénomination

(en entier) :SL RACING Association sans but lucratif

(en abrégé) :SL RACING

Forme juridique :Association sans but lucratif

Siège :RUE EMILE GODFR1ND 79 -1/2 , 5300 ANDENNE

Obiet de l'acte :Statuts de l'association

Textd

Acte sous seing privé de la création d'une ASBL :

Entre lés soussignés :

Monsieur SEMINARA RENATO, né à MONS le 21/06/1963, demeurant RUE EMILE

GODFRIND 79 /1/2 à 5300 ANDENNE (NN : 63 0621-069.84),

Monsiéur SEMINARA LLOYD, né à MONS le 30/06/1990, demeurant RUE EMILE

GODFRIND 79 1/2 à 5300 ANDENNE (NN : 90 0630-247.09),

Monsieur ROMEYER ERIC, né à BRUXELLES le 25/09/54, demeurant RUE DES

MARTYRS 36 5300 à SEILLES (NN : 54 0925-361.86),

qui déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 L'association prend pour dénomination : SL RACING, Association Sans But Lucratif ou ASBL.

Article 2 Son siège social est établi à RUE EMILE GODFDRIND 79 /1-2 à 5300 ANDENNE.

Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et devra être publié aux annexes du moniteur belge

TITRE II

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. DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but :

de favoriser et de promouvoir les membres dans le sport et particulièrement les sports mécaniques.

Pour la réalisation de son but, l'association pourra notamment, de manière non exhaustive et sous réserve d'évolution des besoins de ses membres, organiser une série de manifestations telles que des activités culturelles ou de loisirs destinées à permettre la réalisation des objectifs de l'association et leur financement.

C'est dans ce contexte que l'ASBL recherche des sponsors pour soutenir son action et les manifestations qui seront organisées dans ce cadre.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 L'association sera composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres effectifs sont les comparants au présent acte de constitution. L'association se compose au minimum de 3 membres.

Article 5

a) Décision d'agrément

Les membres de l'association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration

Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de l'association et désireuse d'y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d'administration.

b) Procédure d'admission

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration délibère lors de sa prochaine réunion et décide l'adhésion ou son refus. La décision du conseil ne doit pas être motivée et sans appel. Le demandeur en est informé par lettre simple.

Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date d'expédition de la lettre de refus d'admission ou d'exclusion.

Section II

Démission, exclusion, suspension

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Moo2.2

Article 6 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par recommandé leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

(article 4 de la loi).

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 7 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni remboursement de cotisations éventuelles, ni apposition de scellés ni inventaire.

De même, nonobstant toutes autres dispositions, ils ne voient pas s'éteindre les obligations et engagements qu'ils auraient pris à l'égard de l'association au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat.

Article 8 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée Générale est composée de tous les membres de l'association.

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Article 12 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5) l'approbation des budgets, des comptes et du rapport d'activité ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois d'avril.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

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M04 2.2

Article 17 L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit Iq nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée Générale ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 18 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes

au moins, membres effectifs de l'association, nommés par l'Assemblée Générale

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pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 21 En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de Secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée Générale parmi les membres du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le Secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance.

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Article 24, Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 25 Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer Ies pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffer, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personneIIe relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 L'exercice social commence le 1' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire par le Conseil d'Administration.

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32 Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.

L'Assemblée Générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou à une autre ASBL ayant un but similaire.

Article 34 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 20 juin 2012 pour se clôturer le 31 Décembre 2013.

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Moli 22

Première Assemblée Générale :

Par exception à l'article 13, la première Assemblée Générale se tiendra en 2014.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur RENATO SEMINARA,

Monsieur LLOYD SEMINARA,

Monsieur ERIC ROMEYER,

qui acceptent ce mandat.

Le mandat des administrateurs sera gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée

Générale_

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur SEMINARA RENATO,

Trésorier : Monsieur SEMINARA LLOYD,

Secrétaire : Monsieur ERIC ROMEYER ,

qui acceptent ce mandat

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

Acte sous seing privé fait àANDENNE , le 20/06/2012 en trois exemplaires.

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Monsieur SEMINARA RENATO, Administrateur - Président

Monsieur SEMINARA LLOYD,

Administrateur -- Trésorier '~

Monsieur ROMEYER ERIC, Membre effectif Secrétaire

Coordonnées
SL RACING

Adresse
RUE EMILE GODFRIND 79, BTE 1-2 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne