SMART GIFTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SMART GIFTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.870.790

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 04.09.2014, DPT 26.09.2014 14616-0361-009
06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 05.09.2013, DPT 30.10.2013 13649-0081-008
12/04/2012
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Mad PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépot de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination (en entier) : SMART GIFTS

(en abrégé): *

Forme juridique ; société privée à responsabilité limitée

Siège :5101 Erpent, 19 rue des Pouillots

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Il résulte d'un acte passé devant Maître Roel MONDELAERS, Notaire de résidence à Aalter, en date du 27 mars 2012, que :

Madame COLLARD Véronique, née à Namur, le 21 avril 1974, de nationalité belge, numéro national 74.04.21-178.95, numéro de carte d'identité 590-1567484-87, domiciliée à 5101 Erpent, 19 rue des Pouillots.

a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "SMART Gn rS".

Siège

Le siège est établi à 5101 Erpent, 19 rue des Pouillots.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

I. POUR SON PROPRE COMPTE, POUR COMPTE DE TIERS OU EN PARTICIPATION AVEC DES

'[1ERS

1. Prester des services et donner des avis à. des tiers.

2. Acquérir des participations, de toutes formes, dans boutes sociétés ou entreprises existantes ou à constituer; stimuler, planifier et coordonner le développement des sociétés ou entreprises précitées.

3. Assumer des missions et des mandats d'administrateurs, exercer des missions et des fonctions.

4. La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits et technologies et leurs applications; le développement, l'achat, la vente, prendre des licences ou donner des brevets, du knowhow et des immobilisations incorporelles connexes;

5. L'achat et la vente, l'importation et l'exportation de tous biens.

II. POUR COMPTE PROPRE

1. Le commencement, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose, ...), tels que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la modification, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, l'élaboration et le suivi de projets, et rétablissement d'études relatives à l'immobilier; l'achat et la vente, la prise en location et la location de biens meubles relatifs à l'aménagement et à l'équipement de biens immobiliers, ainsi que tous actes qui sont directement ou indirectement en lien avec cet objet et qui sont de nature à favoriser les rentrées de ces biens immobiliers; ainsi que se porter caution pour la bonne exécution des obligations prises par des tiers, qui auraient la jouissance des biens mobiliers et immobiliers précités.

2. Le commencement, le développement judicieux et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes opérations relatives aux biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que l'acquisition par voie de souscription ou d'achat, la ; estion d'actions, d'o . tions sur actions, d'obli " ations, de bons de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet Volet B - suite

Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

caisse, de produits dérivés ou d'autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, émises par des émetteurs belges ou étrangers.

3. Accorder des prêts et des ouvertures de crédits à des personnes morales et des entreprises ou particuliers, sous toutes formes; se porter caution ou aval, dans le sens le plus large du terme; effectuer toutes opérations commerciales et financières, sauf celles réservées par la loi aux banques de dépôts, aux teneurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation.

IIL DISPOSITIONS PARTICULIERES

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, via tous les moyens et toutes les manières qu'elle juge opportune.

La société peut, en général, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui ont un lien direct ou indirect avec l'objet social ou qui seraient de nature à en favoriser la réalisation, en tout ou en partie; elle peut conclure des prêts ou des dettes auprès de tiers (en ce compris avec ses associés et ses gérants) et peut faire tous frais et tous investissements qu'elle juge utiles ou souhaitables.

La société ne peut toutefois pas effectuer de la gestion de patrimoine ou donner des conseils en placements au sens des Lois et Arrêtés Royaux sur les transactions financières et les marchés financiers et sur la gestion de patrimoine et les conseils en placements.

La société va également devoir s'abstenir d'effectuer des activités qui sont soumises à des dispositions réglementaires, pour autant que la société ne satisfasse pas elle-même à ces dispositions.

La société peut s'impliquer par le biais d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des entreprises, associations ou sociétés, qui ont un objet qui est similaire, semblable ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut accorder des cautions en garantie de ses obligations ainsi qu'en garantie d'obligations de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, en ce compris son propre fonds de commerce.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Ces parts sociales sont attribuées à l'associée en pleine et exclusive vrouriété.

ASSOCIÉE NOMBRE DE PARTS

Madame COLLARD Véronique 186

NOMBRE TOTAL DE PARTS 186

Une somme de douze mille quatre cents euros (¬ 12.400,00) est à la disposition de la société, pour toutes les parts.

Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la BNP FORTIS BANQUE (attestation datée du 22 mars 2012).

Assemblée générale

Il est tenu une assemblée générale le premier jeudi du mois de septembre de chaque année à vingt

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

Représentation

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non. La procuration doit porter une signature (le cas échéant la signature digitale dont question à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Les procurations doivent, par écrit, être portées à la connaissance par courrier, téléfax, email ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil et être déposées au bureau de l'assemblée. Le gérant peut en outre exiger qu'elles soient déposées à l'endroit indiqué par lui 3 jours ouvrables avant l'assemblée énérale.

Réservé Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables dans le cadre de cet article.

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Liste de présence

Avant de participer à la réunion, les associés ou leurs mandataires doivent signer la liste de présence, indiquant les nom, prénom (s) et adresse ou nom de société et siège social des associés et le nombre de parts qu'ils représentent.

Exercice social

L'exercice social commence le ler avril et se termine le 31 mars de l'année suivante.

Gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou sociétés, associés ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l'exécution de cette mission de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

Chaque fois qu'une personne morale est proposée pour un mandat de gérant, un document doit être soumis à l'assemblée générale démontrant à la fois l'identité de ce représentant peinLanent et la confirmation par ce dernier qu'il est prêt à assumer sa fonction de représentant permanent La personne morale n'est nommée en tant que gérante qu'après approbation par l'assemblée générale du représentant permanent. En cas de retrait du représentant permanent, le mandat de gérant prend automatiquement fin, à moins que I'assemblée générale n'ait, préalablement au retrait, accepté un nouveau représentant permanent.

La nomination et la fin du mandat du représentant permanent seront soumises aux mêmes règles de publicité, comme si cette fonction était assumée en son propre nom et pour son propre compte.

Si la société est elle-même nommée en tant que gérant/administrateur d'une société, le pouvoir de nommer un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Les gérants sont nommés par les associés pour la durée que ces derniers fixent.

Pouvoirs de gestion interne

Chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des

opérations pour lesquelles, selon le Code des sociétés, seule l'assemblée générale est compétente.

Lorsqu'il y a deux gérants, ils gèrent la société conjointement

Si trois gérants ou plus sont nommés, ils forment un collège qui nomme un président et agit également

comme organe délibérant.

Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs par le biais d'un mandat spécial confié à un

tiers désigné par la société. S'il y a plusieurs gérants, ce mandat devra être donné conjointement.

Les gérants peuvent organiser entre eux l'exercice de leurs pouvoirs.

Pouvoirs de représentation externe

Si la société n'a qu'un seul gérant, il représente seul la société à l'égard des tiers et en justice comme défendeur ou demandeur.

Si la société compte au moins deux gérants, la société est valablement représentée, soit par un gérant statutaire agissant seul, soit par deux gérants agissant conjointement dont au moins un gérant est statutaire.

Les gérants de la société peuvent désigner des mandataires. Seul un mandat spécial ou limité pour une opération spécifique ou une série d'opérations spécifiques peut être donné. Les mandataires engagent la société, dans les limites des pouvoirs conférés, sans préjudice de la responsabilité des gérants en cas de dépassement des pouvoirs. Un mandataire apportera la preuve de sa désignation à l'égard des tiers en soumettant un exemplaire des annexes du Moniteur belge dans lesquelles sa nomination a été publiée.

Affectation des bénéfices.

Chaque année, la dotation à la réserve légale est prélevée sur le bénéfice annuel, conformément aux

obligations légales en vigueur.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation.

" Réservé

Au

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belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Proposition de dissolution

La proposition de dissolution est expliquée dans un rapport établi par l'organe de gestion et qui est repris à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état actif et passif qui ne date pas de plus de trois mois.

Le commissaire ou, en son absence, un reviseur d'entreprises ou un comptable externe désigné par I'organe de gestion, fait rapport sur cet état et mentionne en particulier si la situation de la société est rendue de manière complète, fiable et correcte.

Une copie de ce rapport et de l'état actif et passif sera envoyée aux associés.

Décision de dissolution

Sans préjudice de la possibilité de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute par une résolution de l'assemblée générale qu'en vertu des règles prévues à l'article 24 des statuts.

Les associés et les ayants-droits ou les ayants-cause ne peuvent exiger la liquidation de la société, ni l'apposition de scellés ni la répartition du patrimoine social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans la gestion de la société. Pour l'exercice de Ieurs droits, ils doivent respecter les livres et les écrits de la société et les décisions de I'organe de gestion et de l'assemblée générale.

Liquidation

L'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs entrent en fonction seulement après que le tribunal de commerce ait procédé à la confirmation de leur nomination en suite de la décision de l'assemblée générale.

Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus accordés en vertu des articles 186 et suivants du Code des sociétés.

Les liquidateurs doivent convoquer l'assemblée générale des associés à la demande des associés représentant un cinquième du capital social, et ils doivent convoquer l'assemblée générale des obligataires à la demande des détenteurs d'obligations représentant un cinquième du montant des obligations en circulation.

Les liquidateurs transmettent au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Cet état détaillé comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions, ainsi que de ce qu'il reste à liquider.

A partir de la deuxième année de la liquidation, cet état détaillé n'est transmis au greffe que tous Ies ans. Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, après déduction de l'escompte poux celles-ci.

Ils pourront cependant, sous Ieur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si I'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sans préjudice aux droits des créanciers de recourir aux tribunaux.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Apres le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes de la société, les liquidateurs distribueront aux associés les sommes ou valeurs qui peuvent former des répartitions égales; ils Ieur remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.

Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle

Le premier exercice sera clôturé le 31 mars 2013. Par conséquent, la première assemblée annuelle se

tiendra le premier jeudi du mois de septembre 2013.

Nomination des gérants non-statutaires

Est nommée en qualité de gérante, pour une durée illimitée

- Madame Véronique COLLARD, prénommée, qui accepte et confirme ne pas être frappée d'une

décision qui s'y opposerait.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Ratification des engagements pris au nom de la société en formation.

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Les. comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en formation à dater du ler janvier 2012.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Il est constitué pour mandataire spécial de la société, la société privée à responsabilité limitée ComFigest, dont les bureaux sont établis à 5340 Gesves, rue des Bonniers 26, ou toute personne désignée par elle, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire en vue de I'exécution de ce mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, établi exclusivement pour dépôt au greffe du tribunal de commerce de Namur.

(Signature)

Roel MONDELAERS

Notaire

Déposé simultanément:

1. une expédition conforme de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 30.09.2015 15637-0212-009

Coordonnées
SMART GIFTS

Adresse
RUE DES POUILLOTS 19 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne