SNS CONVIVE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SNS CONVIVE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.712.993

Publication

05/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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D1VPOSÉ AU UriEt-i'-E DU TRiBUNA4.

CE COMMERCE DE NAMUR

21 MA! 2013

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : S 3 4 >-1 z et R 3

Dénomination

(en entier) : SNS Convive

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5150 FLOREFFE, rue Riverre, 89

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte

D'un acte reçu par Maître Jean TYTGAT, notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), le 23 mai

2013, en cours d'enregistrement à Gembloux, il résulte que;

11. Monsieur SUIVENG Roger Julien Denis Ghislain, né à Namur, le 06 décembre 1950, époux de Madame

DESSOURCES Marie Roseline Nathalie, domicilié à Fosses-la-Ville, route de Mettet, 71.

2/, Mademoiselle SUIVENG Sonia Jeanne Chantal Ghislaine, née à Namur le 19 août 1976, célibataire,

domiciliée à Fosses-la-Ville, division de Vitrival, chaussée de Charleroi, 186, boîte 1.

Ont constitué ensemble une société dont les statuts ont été arrêtés comme suit;

Forme

Société Privée à Responsabilité Limitée.

Dénomination

La dénomination de la société est « SNS Convive ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou

suivie des mots écrits en toutes lettres "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle " SPRL".

Siège social

Le siège social est établi à 5150 Floreffe, rue Riverre, 89, dans le ressort du Tribunal de Commerce de

Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

- Vente de produits combustibles à l'exception du mazout

- Vente de matériel de jardinerie et de jardinage;

- Vente de plantes, plantes potagères à repiquer, arbustes, arbres ;

- Vente de barbecues et de produits spécifiques aux barbecues ;

- Entretien de parcs et jardins ;

- Location de matériel agricole, de jardinage et autre outils divers.

- les activités de ferronniers, les ouvrages d'art métalliques, le montage et la fabrication de serres et car-

ports;

- Commerce de détail, l'import et l'export de matériels, de plantes et d'outils.

- Drink market ;

La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement quelconques à

caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la

construction, l'aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles

et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, en Belgique où à l'étranger.

La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs

mobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, titres de créances

ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter ia réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

La liste qui précède est exemplative et non limitative.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non, souscrire une assurance-groupe.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le gérant à la compétence d'interpréter l'objet social,

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Capital

Le capital social est fixé á dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Il est divisé en cent quatre-vingts (180) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I cent quatre-vingtième de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Vote par l'usufruitier éventuel

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Cession et transmission de parts

CESSION ET TRANSMISSION

Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises par un associé, à titre gratuit ou à titre onéreux, soit la pleine propriété, soit l'usufruit, soit la nue-propriété ou les droits sociaux attachés aux parts sociales, sauf à respecter le droit de préemption des autres associés.

Par cession ou transmission de parts sociales, il faut entendre toute opération ayant pour objet ou pour effet qu'un droit sur les parts sociales soit transféré à quiconque, excepté à un co-associé, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort, en ce compris les apports, les échanges, dations en paiement, cessions ou transmissions effectuées dans le cadre d'une transmission universelle ou à titre universel, les remboursements ou rachat de titres, les ventes sur saisies ou par suite de réalisation d'un gage, les liquidations ou toutes opérations similaires, sans que la présente énumération soit limitative.

DROIT DE PREEMPTION

Si la société est composée de plus de deux associés et à défaut d'accord entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer ses co-associés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. Les autres associés auront la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes. Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant, les autres associés doivent lui adresser une lettre recommandée faisant connaître leur décision, soit qu'ils exercent leur droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, ils autorisent la cession. Leur décision ne doit pas être motivée, Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils sont réputés autoriser la cession.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption, il sera procédé comme suit : il sera procédé entre les associés usant du droit de préemption, sauf accord différent entre eux, à la répartition des parts à racheter, proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

PREEMPTION-PRIX

Le prix à payer suite à l'exercice du droit de préemption est celui projeté entre l'associé qui entend céder ou transmettre et le candidat acquéreur.

Toutefois, ce prix devra être écarté si ceux qui ont exercé le droit de préemption ie refusent. En ce cas, et à défaut d'accords sur le prix entre la partie souhaitant céder et la partie faisant usage du droit de préemption, ce prix sera déterminé par expert désigné de commun accord ou, à défaut, sur requête de la partie la plus diligente, par le président de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'expert sera tenu de fixer le prix à la valeur intrinsèque des parts faisant l'objet du droit de préemption, cette valeur intrinsèque étant définie comme étant l'actif net réévalué en fonction des plus ou moins-values d'actif et de passif de la société au jour de l'exercice du droit de préemption. L'expert doit fixer le prix dans les trente jours de sa désignation, Le prix doit être payé dans les dix jours de la détermination ou de la fixation du prix, sans intérêt.

A défaut de paiement dans les délais susdits, l'associé qui avait projeté la cession ou la transmission au tiers peut librement céder à ce tiers toutes les parts dont le prix n'a pas été payé dans le délai mais il doit le faire dans un délai de trente jours suivant celui de la date à laquelle le paiement aurait dû être reçu.

Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

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Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Droit de souscription préférentiel

En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés, proportionnellement à la partie de capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé dans un délai qui rte peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription; ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec

ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou

travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix détermine te montant de cette

rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de

tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son acoord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année te second lundi du mois d'avril à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique,

Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou par le plus âgé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Exercioe social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

ti

Réservé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Dispositions temporaires:

Les fondateurs prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

I °- Le premier exercice social commencera lors du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et

se clôturera en décembre deux mil treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en avril deux mil quatorze,

3°- Est désignée en qualité de gérant non statutaire, qui accepte, Mademoiselle Sonia SU1VENG.

Elle est nommée jusqu'à la tenue de la première assemblée générale et peut engager valablement la

société sans limitation de sommes.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation depuis le premier avril deux mil treize.

4 ° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

5 ° Engagements pris au nom de la société en formation,

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier avril deux mil treize par les fondateurs, prénommés, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis fa personnalité morale,

IL Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

AI Mandat

Sont constitués pour mandataire spéciaux, les fondateurs prénommés, avec pouvoir de, conformément à

l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel.

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme: signature: Jean Tytgat, notaire

Dépôt en même temps, expédition de l'acte

Coordonnées
SNS CONVIVE

Adresse
RUE RIVERRE 89 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne