SOBEL-IMMO

Société en nom collectif


Dénomination : SOBEL-IMMO
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 840.950.408

Publication

20/09/2013
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Réservé

belge

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N° d'entreprise : 0840 950 408

Dénomination

(en entier) : SOBEL-IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COM COLLECTIF

Siège : Montagne d'Hastedon 36 à 5002 SAINT-SERVAIS

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Transfert du siège social

L'Assemblée Générale décide du transfert du siège social.

Le siège social est transféré Chaussée de Waterloo 415 B à SAINT-SERVAIS (5002) avec effet au 20:

janvier 2012.

Marc BRAFFORT, gérant

Déposé en même temps : PV de l'AGO du 1' JUIN 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Wal Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SOBEL-IMMO

Forme juridique : SNC

Siège : Montagne d'Hastedon 36 à Saint Servais (5002)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le huit novembre (07/11/2011).

1° Monsieur BRAFFORT Marc, NN 680117 109 40, domicilié à Saint Servais (5002), Montagne d'Hastedon 36

2° Monsieur BRAFFORT Fabrice, NN 720724 245 14, domicilié à Waret-L'Evéque (4217), Rue Guilitte 12

déclarent constituer entre eux une société en nom collectif, sous la dénomination « SOBEL-IMMO dont le siège social sera établi à Saint-Servais (5002), Montagne d'Hastedon 36, et au capital de mil euros (1.000 ¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, numérotées de un à mille, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit :

ASSOCIENOMBRE DE PARTS SOCIALES

Monsieur Marc BRAFFORT 900

Monsieur Fabrice BRAFFORT 100

Total 1.000

Ils arrêtent les statuts comme suit :

STATUTS

ARTICLE 1: FORME - DENOMINATION

La société adopte la forme de société en nom collectif.

Elle est dénommée « SOBEL-IMMO '.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Saint-Servais (5002), Montagne d'Hastedon 36.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou en Belgique par simple décision de la

gérance.

La société peut établir des sièges en Belgique ou à l'étranger, moyennant l'accord unanime des associés.

ARTICLE 3- OBJET

.La société a pour objet toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'immobilier au sens

large.

" La société peut faire seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, financières, toutes prestations de service se rattachant: directement ou indirectement à son objet, pouvant y contribuer ou faciliter son développement ou valoriser ses. réserves.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à mille euros (1.000 Eur).

Il est représenté par 1.000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000 et

conférant les mêmes droits et avantages.

Il est souscrit par :

1° Monsieur BRAFFORT Marc à concurrence de 900 Eur

1 ° Monsieur BRAFFORT Fabrice à concurrence de 100 Eur

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux sont entièrement libérées.

ARTICLE 6  CESSION DE PARTS

Les parts sociales ne pourront être cédées que moyennant l'accord unanime des associés. Cette cession

se fera à la valeur intrinsèque des parts sociales.

ARTICLE 7 - DECES

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne peuvent en aucun cas exiger la mise sous scellés, ni procéder à un inventaire, ni de quelque façon que ce soit, empêcher fe fonctionnement de la société.

Ils ont uniquement droit à exiger un montant en espèces qui est égal à la part qui revenait au "de cujus" selon les derniers comptes annuels, sous réserve pour eux de participer à la distribution des bénéfices de l'exercice social en cours, ou à charge pour eux de contribuer aux pertes de ce même exercice, le tout au prorata temporis pendant la période durant laquelle le défunt a fait partie de la société, sans tenir compte de l'instant ou lesdits bénéfices ou pertes ont été réalisés.

Les associés survivants auront le droit de reprendre la part du défunt moyennant paiement à ses héritiers ou ayants droit de la partie qui leur revient.

L'assemblée générale, qui sera convoquée par l'associé survivant le plus diligent, pourvoira au remplacement du défunt.

La valeur de la part du "de cujus" telle indiquée ci-dessus, sera fixée de commun accord entre les survivants et les héritiers du "de cujus" ou à défaut, en recourant à la désignation d'un réviseur d'entreprise, sollicité de commun accord ou à défaut, désigné par le tribunal de première instance compétent saisi à la requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 8 - GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non de la Société, désignes par une décision collective des associés prise à l'unanimité.

L'assemblée générale des associés -fixe leur nombre et la durée de leur mandat et peut les révoquer en tout temps.

Chaque gérant dispose individuellement des pouvoirs les plus étendus pour gérer la société et pour accomplir et représenter valablement la société dans tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.

ARTICLE 9 - REMUNERATION

Le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 10  ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin à dix-huit heures,

au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'un ou de plusieurs associés représentant la cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé dix jours au moins et vingt jours au plus avant celui de la réunion.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire muni d'une procuration écrite.

ARTICLE 11 -- ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

À cette dernière date, les écritures de la société sont clôturées et la gérance établit un inventaire complet et

rédige les comptes annuels.

Volet B - Suite

ARTICLE 12 : REPARTITION

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale :

des associés.

ARTICLE 13 : LIQUIDATION

La société peut être dissoute conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit; la liquidation de la société sera laite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale ; qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 14 - COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, les associés, gérants et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à ' l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément et ne préfère recourir à l'arbitrage.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

" Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générale aux fins de procéder à la nomination du gérant, de fixer la première assemblée générale et le premier exercice social.

" À l'unanimité, l'assemblée décide :

1.Monsieur Marc BRAFFORT est nommé gérant pour la durée de la société disposant des pouvoirs les plus

étendus pour engager seul la Société.

2.Le premier exercice social commence le ler novembre 2011 et se clôturera le 31 décembre 2012.

3.La première assemblée est fixée au premier samedi de juin 2013 à 18 heures.

4.Les comparants décident de ne pas nommer de Commissaire Réviseur.

Texte intégral aux bonnes fin de publication aux annexes du Moniteur belge.

BRAFFORT Marc

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,lervé,

au-` Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SOBEL-IMMO

Adresse
MONTAGNE D'HASTEDON 36 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne