SOBEMO

Société anonyme


Dénomination : SOBEMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 437.848.991

Publication

22/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise. 0437.848.991

Dénomination

(en entier) : SOBEMO

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chemin des Marroniers 2 à 5100 Wépion (Namur)

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - RENOUVELLEMENT DE MANDATS

D'un procès verbal reçu par Anne Declairfayt, notaire associé à Assesse en date du 9 octobre 2014, il résulte que l'assemblée générale de la SA SOBEMO a pris les décisions suivantes :

RAPPORTS

I.Conformément à l'article 559 du Code des sociétés, le ccnseil d'administration a établi le 3 octobre 2014, un rappert contenant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 juillet 2014.

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont les actionnaires présents et représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Le notaire fait ici observer que le délai de quinze jours visé à l'article 535 juncto 533 du Code des sociétés n'a pas été respecté en tant qu'il concerne le rapport susvisé et attire l'attention de l'assemblée sur la portée de l'article 64 dudit Code. Les membres de l'assemblée, présents et/ou représentés comme dit est, déclarent n'avoir aucune objection sur ce point et avoir été suffisamment informés.

L'assemblée constate que ce rapport et situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation de la part des actionnaires et se rallie à leur contenu.

Un original de ce rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire, sera conservé en l'étude du notaire soussigné.

a) Conformément à l'article 602 du Code des sociétés, le réviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, étant la S.cP.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, établie à Erpent, représentée par Monsieur Léon Lafontaine, réviseur d'entreprises, a établi le 7 octobre 2014, un rapport portant notamment sur la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de capital proposée au point 7. de l'ordre du jour, sur les modes d'évaluation adoptés, sur les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de l'apport.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

"J'ai été mandaté par Monsieur Patrick JACQUET, administrateur-délégué de la Société Anonyme dénommée SOBEMO, afin de faire rapport conformément à l'article 602 du Code des Sociétés.

Les apports effectués par la S.P.R.L. SOBEDAL BELGIQUE à la S.A. SOBEMO consistent en créances décrites ci-avant et apportées pour un montant total de quatre cent quarante-neuf mille huit cent treize euros vingt-sept eurocents (449.813,27 ¬ ).

Le conseil d'administration de la société est seul responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de ces

apports.

Les vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester sans réserve :

- que l'apport en nature effectué par la S.P.R.L. SOBEDAL BELGIQUE a fait l'objet de contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ;

- que l'apport en nature que la S.P.R.L. SOBEDAL BELGIQUE se propose de réaliser fa SA. SOBEMO répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

- que le mode d'évaluation de cet apport en nature est justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur nette d'apport de quatre cent quarante-neuf mille huit cent treize euros vingt-sept eurocents (449.813,27 ¬ ), de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué;

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

- que la valeur d'apport correspond à l'attribution de septante-trois mille trois cent septante-neuf (73.379) actions sans désignation de valeur nominale créées en rémunération de l'apport effectué par la S.P.R.L. SOBEDAL BELGIQUE;

- que la valeur de l'apport, soit quatre cent quarante-neuf mille huit cent treize euros vingt-sept eurocents (449.813,27 ¬ ), correspond au moins au nombre et, en l'absence de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie;

- que les actions nouvelles jouissent des mêmes droits que les actions existantes à compter de leur date d'émission.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 7 octobre 2014

La S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie,

représentée par

Léon LAFONTAINE Réviseur d'Entreprises »

b)Conformément au même article 602, le conseil d'administration a établi, le 3 octobre 2014, un rapport sur l'intérêt que présentent pour la société, tant l'apport que l'augmentation de capital proposée.

c)L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture de ces rapports, dont les actionnaires présents et représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Le notaire fait ici observer que le délai de quinze jours visé à l'article 535 juncto 533 du Code des sooiétés n'a pas été respecté en tant qu'il concerne l'établissement desdits rapports et attire l'attention de l'assemblée sur la portée de l'article 64 dudit Code. Les membres de l'assemblée présents et représentés comme dit est, déclarent n'avoir aucune objection sur ce point et avoir été suffisamment informés.

L'assemblée constate que ces rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part des actionnaires et se rallie à leur contenu.

Un original de chaque rapport, paraphé par le président de l'assemblée et le notaire sera conservé par le notaire soussigné et un autre exemplaire sera déposé au greffe du tribunal de commerce compétent,

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIÈRE RÉSOLUTION : APPROBATION DE LA SITUATION ACTIVE ET PASSIVE

L'assemblée décide d'approuver la situation active et passive de la société arrêtée au 31 juillet 2014. DEUXIÈME RÉSOLUTION: PREMIERE AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social en espèces à concurrence de cent mille cent quatre-vingt-huit euros septante deux cents (100.188,72) pour le porter de six cent nonante deux mille sept cent quatre vingt sept euros soixante huit cents (692387,68) à sept cent nonante deux mille neuf cent septante six euros quarante cents (792.976,40) par la création de seize mille trois cent quarante quatre (16.344) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes avantages que les actions existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Après que les actionnaires présents et/ou représentés comme dit est, aient déclaré (a) avoir parfaite connaissance des conséquences financières pour la société de la présente augmentation du capital, (b) renoncer de manière expresse et irrévocable, dans le cadre de la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit de préférence qui lui est reconnu par la loi et les statuts, et (c) marquer leur accord exprès sur la souscription par Monsieur Patrick JACQUET à ladite augmentation de capital, Monsieur Patrick JACQUET préqualifié déclare souscrire intégalement les seize mille trois cent quarante quatre nouvelles actions pour un montant de cent mille cent quatre vingt huit euros septante deux cents. Chaque nouvelle action ainsi souscrite a été libérée à concurrence d'un quart soit vingt cinq mille quarante sept euros dix huit cents par versement sur le compte BE81 3631 4015 3724 ouvert auprès d'ING au nom de Sobemo en vue de son augmentation de capital. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Ensuite de quoi, l'assemblée constate que l'augmentation de capital a été entièrement souscrite et libérée à concurrence d'un quart et que le capital est ainsi effectivement porté à sept cent nonante deux mille neuf cent septante six euros quarante cents (792.976,40), représenté par cent cinquante sept mille huit cent trente quatre actions (157.834,-)

TROISIEME RÉSOLUTION : DEUXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter Ie capital à concurrence de cent septante quatre mille sept cent neuf euros quarante-six cents (174.709,46) pour le porter de sept cent nonante deux mille neuf cent septante six euros quarante cents (792.976,40) à neuf cent soixante sept mille six cent quatre vingt cinq euros quatre vingt six cents (967.685,86), sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de cent septante quatre mille sept cent neuf euros quarante-six cents (174.709,46) à prélever sur les plus-values de réévaluation de la société, telles qu'elles figurent à la situation active et passive de la société arrêtée en date du 31 juillet 2014, qui vient d'être approuvé par la présente assemblée.

QUATRIEME RÉSOLUTION : TROISIEME AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent quarante neuf mille huit cent treize euros vingt-sept cents (449.813,27 'suros) pour le porter de neuf cent soixante sept mille six cent quatre vingt cinq euros quatre vingt six cents (967.685,86) à un millicn quatre cent dix-sept mille quatre cent nonante neuf euros treize cents (1.417.499,13) par la création de septante trois mille trois cent septante neuf (73.379) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B suite

avantages queles aCtiOiîs-existânieâ.-biès-iiirtiCi-Oe-rOnt 'iüOrata.temporis aux résultats 'de "la société pour

l'exercice en cours.

Intervient à l'instant la SPRL SOBEDAL BELGIQUE représentée comme dit est ci-avant qui déclare

posséder à l'encontre de la société SOBEMO un créance certaine et exigible d'un montant de quatre cent

quarante neuf mille huit cent vingt quatre euros seize cents et faire apport à SOBEMO de cette créance à

; concurrence de de quatre cent quarante neuf mille huit cent treize euros vingt-sept cents (449.813,27 euros).

En échange de cet apport, septante trois mille trois cent septante neuf (73.379) actions nouvelles sont

attribuées, entièrement libérées, à la SPRL SOBEDAL BELGIQUE,

CINQUEME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA REAUSATION EFFECTIVE DES

AUGMENTATIONS DE CAPITAL

L'assemblée constate que les trois augmentations de capital qui précèdent ont été entièrement souscrites

de telle sorte que le capital de la société est ainsi effectivement porté à UN MILUON QUATRE CENT DIX-

SEPT MILLE QUATRE CENT NONANTE NEUF EUROS TREIZE CENTS (1.417.499,13), représenté par

DEUX CENT TENTE ET UN MILLE DEUX CENT TREIZE ACTIONS (231.213,-)

SIXIEME RÉSOLUTION: MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social en y insérant :

« la construction de bâtiments résidentiels et industriels (terrassement, gros Suvre, mise sous toit,..) »

SEPTIEME RÉSOLUTION : COORDINATION DES STATUTS - DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises, notamment pour la mise à jour du registre des actions et au notaire soussigné ou son associé afin de

rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des

sociétés, pour les mette en conformité aves les décisions qui précèdent.

HUITIEME RÉSOLUTION : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

L'assemblée constate que le mandat des administrateurs est à échéance depuis l'assernibée générale de

2013 et ratifie tous les actes posés par les administrateurs depuis la fin de leur mandat.

L'assemblée décide de nommer en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans:

-Monsieur Patrick Jacquet, 1 rue de la Sapinière à L8832 Rombach,

-Monsieur Stéphane Vincent rue du Bois de Graux 54 à 5170 Profondeville,

-Monsieur David D'hollanders rue de l'Eglise 5 à L8826 Perlé

Ici présents et qui déclarent expressément accepter ce mandat.

Ensuite de quoi, les administrateurs ainsi nommés décident de nommer en qualité d'administrateur délégué

Monsieur Patrick JACQUET qui déclare expressément accepter.

QUESTIONS DES ACTIONNAIRES

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs,

conformément à l'article 540 du Code des sociétés.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des;

voix.

Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts, rapport du ;

réviseur et du conseil d'administration

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du

Moniteur Belge

Maître Anne Decialrfayt, notaire associé à Assesse

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notalre instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.01.2013, DPT 07.06.2013 13158-0303-018
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.03.2012, DPT 29.06.2012 12244-0054-018
01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.03.2011, DPT 28.06.2011 11222-0500-015
01/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.03.2010, DPT 28.06.2010 10223-0073-018
17/06/2009 : DI037524
05/06/2009 : DI037524
02/07/2008 : DI037524
31/12/2007 : DI037524
12/12/2007 : DI037524
24/09/2007 : DI037524
09/05/2007 : DI037524
06/04/2007 : DI037524
03/04/2007 : DI037524
10/04/2006 : DI037524
07/04/2005 : DI037524
08/06/2004 : DI037524
06/04/2004 : DI037524
03/09/2003 : DI037524
18/04/2003 : DI037524
29/06/2002 : DI037524
01/01/1997 : DI37524
07/03/1996 : DI37524
13/01/1995 : DI37524
01/01/1995 : DI37524
01/01/1993 : DI37524
28/07/1989 : DI37524
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0505-032

Coordonnées
SOBEMO

Adresse
RUE DES MARRONIERS 2 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne