SOCIETE AGRICOLE DE WEZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE AGRICOLE DE WEZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 808.211.621

Publication

24/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 71.1

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N° d'entreprise : 0808.211.621

Dénomination

(en entier) : Société Agricole de Wez

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5100 Wierde, rue de Jausse, 266

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption

D'un acte reçu par le notaire Juan MOURLON BEERNAERT, à Bruxelles, le 27 juin 2013, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 5 rôles 1 renvoi au 2ème bureau de l'enregistrement de Jette le 02.07.2013, volume 43 folio 95 case 15. Reçu cinquante euros (50,00 ¬ ). L'Inspecteur principal a.i. (signé) W. ARNAUT", il résulte que s'est réuni l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « Société Agricole de Wez », ayant son siège social à 5100 Wierde, rue de Jausse, 266, et qu'elle a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Prise de connaissance des rapports.

L'assemblée générale dispense le président de l'assemblée de la lecture des documents mentionnés au point un de l'ordre du jour, à savoir ;

Die projet de fusion, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Namur, le quatorze mai deux mil treize dont mention a été publié à l'annexe au Moniteur Belge du vingt-quatre mai deux mil treize sous le numéro 13078225.

oie rapport écrit et circonstancié dont traite l'article 694 du Code des Sociétés.

Dia situation active et passive arrêtée au trente-et-un décembre deux mil douze de la société anonyme « SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE » et de la situation active et passive arrêtée au trente-et-un décembre deux mil douze de la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE AGRICOLE DE WEZ ».

Dies rapports de gestions établis par le conseil d'administration de la société anonyme « SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE », société absorbante, et par les gérants de la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE AGRICOLE DE WEZ », société absorbée, pour les trois derniers exercices comptables.

Die rapport établi par la ScPRL Christophe REMON & Co, Réviseurs d'entreprises, sur le projet de fusion, dont traite l'article 695 du Code des sociétés.

Le rapport dressé par la ScPRL Christophe REMON & Co, Reviseurs d'entreprises, le vingt-six juin deux mil treize, conclut comme suit :

« CONCLUSION.

« - l'opération a été contrôlée conformément aux normes de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, relative au contrôle des opérations de fusion et scission des sociétés commerciales ;

« _ les valeurs retenues par les organes de gestion sont de 26,97 euros par action de la SA SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE et de 496,24 euros par part sociale de la SPRL SOCIETE AGRICOLE DE WEZ ;

« Le rapport d'échange obtenu par les organes de gestion est (18,4) dix-huit actions et quarante millièmes d'action nouvelle de la SA SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE pour une part sociale de la SPRL SOCIETE AGRICOLE de WEZ ;

« Les termes de l'échange ainsi définis sont donc pertinents et raisonnables au regard de la situation particulière et respectent les droits légitimes de l'ensemble des associés, étant entendu que les sociétés sont des sociétés agricoles dont les valeurs principales sont composées de terres agricoles sur lesquelles aucune plus-value n'a été comptabilisée».

« - les méthodes d'évaluation choisies pour définir ces rapports d'échange sont correctes et appropriées à la situation ».

DEUXIEME RESOLUTION.

Fusions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

1.L'assemblée approuve le projet de fusion tel qu'il a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le quatorze mai deux mil treize et marque son accord sur l'opération par laquelle la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE AGRICOLE DE WEZ » est absorbée par voie de fusion par la société anonyme « SOCIETE AGRICOLE ET FOREST1ERE D'ARVILLE », ayant son siège social à 5340 Gesves, Chemin d'Arville, 30, numéro d'entreprise 0418.697.035.

2.Par cette opération la totalité de l'avoir social de la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE AGRICOLE DE WEZ », société absorbée, est transférée sans exception à la société anonyme « SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE », société absorbante.

3.L'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la société absorbée, tant les droits que les obligations, est transférée à la société absorbante.

Toutes les opérations réalisées à compter du premier janvier deux mil treize par la société privée à responsabilité limitée « SOC1ETE AGRICOLE DE WEZ », société absorbée, le seront pour le compte de la société anonyme « SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE », société absorbante.

4.Aucun avantage particulier n'est attribué aux gérants de la société absorbée, ni aux membres du conseil d'administration de la société absorbante.

TRO1SIEME RESOLUT1ON.

En application de l'article 726 paragraphe deux du Code des Sociétés, il n'y aura pas d'actions nouvelles de la société absorbante pour les actions déjà détenues par cette dernière dans la société absorbée.

L'assemblée décide d'attribuer seize mille cinq cent soixante (16.560) actions à l'actionnaire sub2 de la société absorbée.

QUATR1EME RESOLUTION.

Constatation du transfert du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante.

Par suite de la décision prise ci-avant, l'assemblée requiert le notaire de constater le transfert de propriété du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante.

Le transfert du patrimoine visé ci-dessus comprend outre l'ensemble des avoirs et dettes de la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE AGRICOLE DE WEZ », les autorisations et reconnaissances liées à cette activité, le droit à la dénomination commerciale de la société absorbée, l'avantage de son organisation commerciale, de sa comptabilité, sa clientèle, en un mot tous les éléments matériels et immatériels qui lui appartiennent.

En outre, le transfert du patrimoine, qui a lieu par voie de transfert universel comprend tous les contrats en cours conclus par la société absorbée.

Ces engagements, quelles que soient les personnes avec lesquelles ils ont été conclus sont transférés à la société absorbante avec tous les droits et obligations qui en découlent, sans qu'il ne soit nécessaire d'accomplir d'autres formalités de publicités que celles relatives à la publicité de la décision de l'acte de fusion prescrite par la loi, pour que le transfert soit opposable aux tiers.

Les archives de la société absorbée en ce compris les livres et documents légaux sont à dater de ce jour conservés au siège de la société absorbante,

Le transfert du patrimoine comprend également :

Les immeubles suivants :

1.COMMUNE D'ASSESSE, quatrième division / Sart-Bernard.

Chemins, pâtures, bois et terres cadastrés d'après titre section A numéro 155 C, 174 R, 174 S, 175 D, 174 W, 174 Y, 174 A 2, 155 H 2, 155 N 2 et d'après extrait cadastral récent section A numéros 155 C, 174 R, 174 S, 175 D, 174 W, 174 Y, 174 A 2, 155 T 2 et 155 N 2 pour une superficie de vingt-huit hectares trente-quatre ares cinquante-trois centiares.

2.VILLE DE NAMUR, vingt-troisième division, Wierde.

Une ferme, rue de Jausse, 266, terres et pâtures cadastrés d'après titre section B numéros 202 E, 204/02 A,

201 D, 200 B, 197 C, 194, 195, 196, 29112, 291 A et 292 A et d'après extrait cadastral récent section B numéros

202 E, 204/02 A, 201 D, 200 B, 197 C, 194, 195, 196, 291/02, 291/A et 292/A pour une superficie de trente-et-

un hectares deux ares nonante-sept centiares.

CINQUIEME RESOLUTION.

Démission et décharge aux gérants de la société absorbée.

L'assemblée générale accepte la démission des gérants de la société, savoir :

DLe Comte de LIEDEKERKE de PAILHE Guillaume, prénommé ;

Q'Le Comte de LIEDEKERKE de PA1LHE Bertrand ;

et décide que l'approbation des comptes de la société pour la période comprise entre le premier janvier deux mil treize et le trente et un mars deux mil treize par la société absorbante, aura lieu après réalisation de la fusion, en même temps que l'approbation des comptes annuels de la société absorbante et qu'elle vaudra décharge pour les gérants de la société absorbée pour l'exercice de leur mandat pour la période comprise entre le premier janvier deux mil treize et ce jour.

SIXIEME RESOLUTION..

Pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs à un gérant de la société privée à responsabilité limitée « SOCIETE AGRICOLE DE WEZ »: le Comte de LIEDEKERKE de PA1LHE Guillaume, prénommé,

Ici présent et qui accepte aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine

4 Résereté

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de la société absorbée à leur valeur comptable au premier janvier deux mil treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Spécialement, ledit gérant pourra remettre les seize mille cinq cent soixante (16.560) actions nouvelles de la société absorbante à l'actionnaire de la société absorbée et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des actions nominatives aux frais de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, l'administrateur ci-avant désigné pourra en outre :

-dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

-subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

-accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque carrefour des entreprises et de la taxe sur la valeur ajoutée;

-déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

SEPTIEME RESOLUTION.

Constatation de la disparition de la société absorbée.

L'assemblée générale décide que les résolutions adoptées ci-avant, sont prises et adoptées sous la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par la société anonyme « SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE », société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire de constater que toutes les résolutions prises dans le cadre des présentes sont conformes au projet de fusion déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le quatorze mai deux mil treize, que la fusion sera réalisée et que la société aura cessé d'exister au moment ois l'assemblée générale de la société anonyme « SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE », société absorbante, aura adopté ledit projet de fusion.

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourlon Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition, 2 rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 25.06.2013 13204-0545-011
24/05/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU

COMMERCE TRIBUNAL

DE NAMUR

ivè 1 it MAI 2013

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Dénomination : SOCIETE AGRICOLE de WEZ

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Jausse 266 à 5100 WIERDE

N° d'entreprise : 0808.211.621

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion par absorbtion de la Société Privée à Responsabilité Limitée SOCIETE AGRICOLE de WEZ par la Société Anonyme SOCIETE AGRICOLE ET FORESTIERE D'ARVILLE.

Guillaume de LIEDEKERKE de PAILHE,

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.09.2012, DPT 28.09.2012 12594-0246-008
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.08.2011, DPT 30.08.2011 11491-0054-008
06/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 06.07.2010, DPT 30.07.2010 10377-0545-008

Coordonnées
SOCIETE AGRICOLE DE WEZ

Adresse
RUE DE JAUSSE 266 5100 WIERDE

Code postal : 5100
Localité : Wierde
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne