SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT ET DE NEGOCE DES INDEPENDANTS COMMERCANTS, EN ABREGE : COOPERNIC

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT E…
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT ET DE NEGOCE DES INDEPENDANTS COMMERCANTS, EN ABREGE : COOPERNIC
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 877.947.889

Publication

18/07/2014
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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0 9 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0877.947.889

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative européenne de référencement et de négoce des indépendants commerçants

(en abrégé) : COOPERNIC

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Toison d'Or 56-60, 1060 Bruxelles

(adresse complète)

gLi_let(s) de Pacte :Démissions d'administrateurs.

- Par lettre du 9 janvier 2014 Monsieur Franciscus COLRUYT a démissionné en tant qu'administrateur de la, Société, cette démission étant effective à partir du 9 janvier 2014.

- Par lettre du 9 janvier 2014 Monsieur Dirk DEPOORTER a démissionné en tant qu'administrateur de la Société, cette démission étant effective à partir du 9 janvier 2014.

- Par lettre du 7 janvier 2014 Monsieur Joos SUTTER a démissionné en tant qu'administrateur de la Société, cette démission étant effective à partir du 7 janvier 2014.,

- Par lettre du 6 janvier 2414 Monsieur Philippe WYSS a démissionné en tant qu'administrateur de la Société, cette démission étant effective à partir du 6 janvier 2014,

- Par lettre du 7 janvier 2014 Monsieur Torsten STAU a démissionné en tant qu'administrateur de la Société, cette démission étant effective à partir du 7 janvier 2014.

- Par lettre du 7 janvier 2014 Monsieur Manfred ESSER a démissionné en tant qu'administrateur de la Société, cette démission étant effective à partir du 7 janvier 2014.

- Par lettre du 7 janvier 2014 Monsieur Francesco PUGLIESE a démissionné en tant qu'administrateur de la Société, cette démission étant effective à partir du 7 janvier 2014.

- Par lettre du 7 janvier 2014 Monsieur Mauro LUSErn a démissionné en tant qu'administrateur de la Société, cette démission étant effective à partir du 7 janvier 2014.

Signé,

Laurent COLLOT

Directeur général

08/08/2014
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3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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III

8teel-1"G ij 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0877947889

Dénomination

(en entier) : Société Coopérative européenne de référencement et de négoce des indépendants commerçants

(en abrégé) : COOPERNIC

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 56-60 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modifications et refonte des statuts

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherien I-IATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le 26 juin 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Société Coopérative européenne de référencement et de négoce des indépendants commerçants", en abrégé "COOPERNIC" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1.. Décision d'apporter une série de modifications aux statuts et de refondre le texte des statuts en adoptant la nouvelle version suivante, laquelle remplace et annule la version actuelle et dont il résulte que:

-FORME ET DENOMINATION : société coopérative à responsabilité limitée "Société Coopérative européenne de Référencement et de Négoce des Indépendants commerçants", en abrégé "COOPERNIC".

- SIEGE SOCIAL : Saint Gilles (1060 Bruxelles), avenue de la Toison d'Or 66-60.

-OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger et particulièrement sur le territoire de l'Union européenne, de favoriser le développement des activités transnationales de ses membres dans le secteur de la grande distribution.

Pour la réalisation de son objet, elle agit pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers.

A cet effet, elle exerce les activités suivantes :

a) elle fournit à ses membres, notamment par la conclusion d'accords avec ceux-ci ou au nom de ceux-ci, tous les services de négociation transfrontalière et tous les services d'approvisionnement, en marchandises, denrées, biens d'équipement, supports et espaces publicitaires quel qu'en soit le média, nécessaires à l'exercice de leur commerce.

b) elle exerce les activités complémentaires à celles énoncées ci-dessus et, notamment, elle fournit à ses

membres une assistance et, si besoin, une formation de nature à promouvoir la qualité de leur gestion

commerciale, technique et financière. Plus généralement, elle leur fournit les moyens aptes à renforcer leur

potentiel et leur compétitivité commerciale.

La société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de

l'objet ainsi défini.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre mode

dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe.

Elle peut faire en général toutes opérations industrielles, commerciales, agricoles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet ou susceptibles

d'étendre ou de développer son activité dans le cadre de son objet,

- DUREE ; illimitée.

- CAPITAL :

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de trente mille euros (30.000 euros) Le capital est

variable sans modification des statuts pour ce qui dépasse ce montant fixe.

Chaque part sociale souscrite lors de la constitution de la société a une valeur nominale égale à cent euros

(100 euros)

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres qui

représentent les droits sociaux ou qui donnent droit à une part des bénéfices.

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

- GESTION  POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

17.1 - Désignation

La société est administrée par un conseil d'administration composé de 2 à 12 membres associés ou non, désignés pour une durée de trois ans renouvelable. L'assemblée détermine le nombre des membres du Conseil.

Lorsque des catégories de parts ont été instituées, chaque catégorie d'associés doit être représentée par un nombre égal d'administrateurs.

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale, parmi les candidats présentés par chaque catégorie de parts sociales Chaque catégorie d'associés devra présenter ses candidats par écrit. Lorsqu'il est nécessaire de remplacer un administrateur en cours de mandat pour cause de décès, de démission, de révocation, de perte de qualité, le conseil d'administration y pourvoit en désignant un nouvel administrateur parmi les candidats présentés par la catégorie de parts concernée selon les modalités prévues au paragraphe précédent.

Le nouvel administrateur participe à toute délibération du conseil qui suit sa désignation. Il demeure en fonction jusqu'à l'assemblée générale annuelle qui procède à l'élection conformément au paragraphe 2 ci-dessus du présent article, de manière à ce que fe conseil soit composé à nouveau de 2 à 12 membres élus.

18.1  Attributions Générales

Le Conseil d'Administration définit et arrête la politique et la stratégie commerciale de l'entreprise. Il détermine les moyens financiers propres à assurer leur mise en Suvre et lève les ressources nécessaires auprès des associés par l'intermédiaire de cotisations.

Plus particulièrement, le Conseil d'Administration

- détermine la stratégie commerciale à l'égard des fournisseurs, - valide le type de prestations de services envisagées,

- définit les conditions générales de leur négociation avec les fournisseurs,

- et contrôle leur mise en oeuvre.

182 Attributions spéciales

Le Conseil d'Administration prépare le cas échéant, ie règlement d'ordre intérieur, procède à l'arrêté des comptes sociaux et consolidés et à la convocation des assemblées générales et spéciales des associés. Il met également en Suvre les attributions visées à l'article 21 des présents statuts.

Enfin, le Conseil d'Administration nomme et révoque le Directeur Général.

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président et un vice-Président pour un mandat de trois ans renouvelable.

Lorsque des catégories de parts ont été instituées, une Présidence et une vice-Présidence tournante seront organisées de telle sorte qu'un roulement régulier assure la représentation équitable à ces deux postes des administrateurs représentant chacune des catégories de parts sociales. Les modalités pratiques en seront déterminées en Conseil d'Administration.

Lorsque des catégories de parts sociales ont été instituées, le Président et le Vice-président ne peuvent être choisis parmi les titulaires ou les représentants d'une même catégorie de parts sociales,

Dans la limite de ses attributions, le Conseil d'Administration peut déléguer au Président et au vice-Président les pouvoirs qu'il définit.

La société est gérée par un Directeur Générai, nommé par le Conseil d'Administration.

Pouvoirs

Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société dans le cadre de la réalisation de son objet social. Plus particulièrement, le Directeur Général met en oeuvre la stratégie et la politique commerciale définies et arrêtées par le Conseil d'Administration.

II peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Pour la réalisation de certains actes visés à l'article 21 des présents statuts aux points 2 et 3, le Directeur Général est tenu d'obtenir l'agrément préalable écrit du Conseil d'Administration,

Le Directeur Général représente valablement la société dans tous les actes sans avoir à justifier d'une décision ou d'une procuration spéciale du Conseil d'Administration. Néanmoins, tout acte passé par le Directeur Général ayant pour conséquence d'engager la société pour un montant supérieur à 10.000 euros par opération et par an doit être cosigné par le Président ou le vice-Président du Conseil d'Administration,

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat

- ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE ;

Chaque associé dispose d'une voix,

Lorsque des catégories de parts sont instituées, chaque catégorie de parts dispose d'une seule voix qu'elle exprime directement en assemblée générale

Lorsqu'il existe plusieurs associés au sein d'une même catégorie de titulaires de parts sociales, des assemblées spéciales ,regroupant les associés par catégorie seront consultées préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Les modalités de convocation et de tenue des assemblées spéciales sont identiques à celles prévues pour les assemblées générales, le délai de convocation étant fixé à 15 jours au moins avant la date de la réunion et la majorité nécessaire pour l'adoption des résolutions et la désignation d'un mandataire unique est de plus de la moitié des associés.

Les assemblées spéciales et l'assemblée générale ne seront valablement constituées que si leur objet et le texte des modifications proposées ont été spécialement indiqués dans la convocation et si, en ce qui concerne les assemblées spéciales, les sociétaires présents ou représentés représentent au moins les deux tiers des associés.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

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Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

L'assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-Président ou,

à défaut encore, par le plus ancien es administrateurs dans la fonction.

Le président désigne le secrétaire

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés.

Les administrateurs présents complètent le bureau.

L'assemblée générale se réunit de plein droit dans un délai de six (6) mois suivant la date de clôture de

l'exercice social et ce, aux lieu, jour et heures fixés par le Conseil d'Administration.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, associé ou non.

Les associés peuvent participer à distance à l'assemblée par tout moyen de communication électronique

mis à disposition par la société. Les associés sont dans ce cas réputés présents à l'endroit où doit se tenir

l'assemblée générale.

Il incombe à la société de mettre en place les dispositifs permettant la connexion des participants, de

manière à ce que la société soit en mesure de contrôler la qualité et l'identité des associés, et des personnes

qui désirent et peuvent y participer. La participation aux travaux de l'assemblée doit être directe, simultanée et

continue.

La convocation à l'assemblée doit énoncer de façon claire les moyens de communication électronique à la

disposition des associés et participants éventuels.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration, adressée quinze (15) jours au

moins avant la date de la réunion, par simple lettre ou par courrier électronique, adressée aux associés.

Dans les hypothèses où l'assemblée générale délibère aux conditions de majorités visées à l'article 29.2, la

convocation devra être adressée au moins vingt-cinq (25) jours avant la date de la réunion  la convocation

précise l'heure et le lieu fixés par le Conseil d'Administration, le lieu de réunion pouvant être choisi dans l'un des

pays de l'Union Européenne où un associé au moins a son siège social ou en tout autre endroit.

 Principes

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues au Code des sociétés.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit, le cas échéant, toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Le vote s'exprime soit en assemblée, soit par correspondance, soit par un moyen de communication

électronique au sens de l'article 27.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Sont considérés comme présents, les associés qui assistent à l'assemblée générale par l'intermédiaire de

visioconférence ou par tout autre moyen de communication permettant l'identification des participants.

 Exception

Par dérogation aux règles de majorité qui précèdent, les délibérations ayant pour objet spécial :

- la révocation des administrateurs,

- la modification des statuts,

- la transformation de la société en société coopérative européenne,

- la dissolution antidpée de la société,

- l'adoption ou la modification du règlement d'ordre intérieur,

- l'augmentation des engagements des associés,

ne pourront être adoptées qu'avec l'accord unanime de tous les associés de la société

Sont également visées par la règle de l'unanimité et devront être adoptées dans les mêmes conditions, les

délibérations qui relèvent normalement d'une décision prise par le Conseil d'Administration à la majorité

qualifiée, mais que ce dernier a choisi de transférer à l'assemblée générale à la suite de l'impossibilité d'une

adoption à son niveau du fait de l'abstention ou du vote négatif des administrateurs représentant les associés

d'une seule catégorie de titulaires de parts sociales. Lorsque cette décision concerne l'exclusion d'un associé,

le quorum et la majorité seront décomptés sans tenir compte de la voix des associés titulaires de la même

catégorie de parts sociales que l'associé dont l'exclusion est demandée.

Dans l'hypothèse où les associés titulaires d'une catégorie de parts sociales seraient démissionnaires,

l'unanimité requise à l'occasion de la tenue d'une assemblée générale sera acquise sans tenir compte de leur

participation sauf si la décision mise au vote a pour conséquence d'accroître les engagements des titulaires de

cette catégorie de parts sociales.

- EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

- RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le Conseil d'Administration, il est prélevé au

moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond

de réserve atteint un dixième du capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de la clôture du dernier exercice social l'actif net, tel

qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant de la

part fixe du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer..

Volet B - Suite

Par "actifret",Ufaut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la dist bution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre; 1-|emonton¢ non enconeamomd des fro|od'étohUosamænt|

2. sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

TouUad|otdbuUonha|taancunhovenUondeuottediapoo|doodokêtnoraotituóepor0sobënëfidoinyadeuette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissent l'irrégularité des distributions faites en leur ' faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le0000a||d'administmdonpeutdáddar|epaiemantd'unoup(usiouroacompbosó\mputerour|adividendm qu| sera diothbuá sur les vóuuWotode|'exæno|ca

-REPAROTlONDU BONI OGL|C>UIDAT0N:

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation o'opànapar|æouuinmdeUquidoteur(o)nommé(o)por|'aanamb|áogénány|a.

/\défautdapsma<UmnunÜnadon.\a\iqu\duUons'upànoporèmsdnsdeuadm(nhstmheummnfonction.formart~ un collège.

Lliquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des sociétés,

L'assemblée détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année, le(s) liq }d mettent à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'aasomb|éeoenóunitourcunvoumóonntoous|aPréoidenuedu||quidoteuroudeyund'aux,uonhznmÜmont aux dispositions des présents statuts.

E8acunaemwlepouvnirdemonUOer les etatuts.

Après apurement de toutes les dattes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet |'modf net sertd'nbondónonnbnumær|amontantduuopl1al|ibéné.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une éga|e proportion, les liquidateurs, owantdo procéder aux náporóómne, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts socialesuurun piedd'ógn||táoboo|ue.uoitpordanoppe|odefondauomp|émnmtoineoüchuqge des titres insuffisamment Ubómóo, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde entnépartiágalement entre huun les associés.

2.Touo pouvoirs sont conférés au notaire soussigné affn de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce oompétant, conformément aux diopmsitioon|ágaleoen|amatëra.

TouopouvoinnountconhónáoüJuhonLAGAGouE\o8RULG.duombinetxLOYENS&LOEPPxóVVo\uvwa S |nt-Lo ba (1200 Bruxelles), me Neerveld 101-108. avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR E)(TRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané:

-expáditiundeyocte

- une procuration

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernièr page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ouuola personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égar des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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03/11/2014
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2 3 OCT, 2014

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N° d'entreprise : 0877.947.889

Dénomination

(en entier) : SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT

ET DE NEGOCE DES INDEPENDANTS COMMERCANTS

(en abrégé) : COOPERNIC

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Toison d'Or 56-60, B-1060 Bruxelles (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Démissions - Nominations - Pouvoirs relatifs à l'accomplissement des formalités légales de publication.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 24 juillet 2014 que l'assemblée générale ordinaire a :

- PRIS ACTE de la démission du commissaire de la Société, M. Olivier de Bonhome, présentée en date du 13 septembre 2013, prenant effet à l'issue de la présente assemblée générale.

- DECIDE de désigner BST Réviseurs d'entreprises SC SPRL, rue Gachard 88/16 à 1050 BRUXELLES, représenté par Madame Pascale Tytgat, en qualité de commissaire de la Société, pour un mandat d'une durée de trois (3) ans.

- PRIS ACTE de la démission des administrateurs de la Société, visés ci-dessous :

-MM. Frans Colruyt et Dirk Depoorter, avec effet au 9 janvier 2014 ;

-MM. Joos Sutter, avec effet au 7 janvier 2014, et Philipp Wyss, avec effet au 6 janvier 2014 ;

-MM. Torsten Stau et Manfred Esser, avec effet au 7 janvier 2014 ;

-MM. Francesco Pugliese et Mauro Lusetti, avec effet au 7 janvier 2014.

- DECIDE, tenant compte de l'échéance du mandat de Monsieur Jean-Claude Pénicaud à l'issue de la présente assemblée générale, de nommer Monsieur Frédéric Legal, né le 18 novembre 1970 à Bergerac (France), demeurant "Le vieux moulin"' 79220 Sainte Ouenne- France. Son mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'année 2014.

CONFERE tous pouvoirs, à titre individuel et avec faculté de substitution, à Laurent Mertens, Mathias Lamberty, Johan Lagae et Els Bruis, membres du cabinet d'avocats Loyens & Loeff SCRL, établi Rue Neerveld 101-103, B-1200 Bruxelles, aux fins d'accomplir toute action et de signer tout document au nom de la Société, utile ou nécessaire pour mettre en oeuvre les décisions ci-dessus, en ce compris toute formalité légale de publication devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, d'un guichet d'entreprises ou de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae

Mandataire spécial

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0877,947,889

Dénomination

(en entier) : Société coopérative européenne de référencement et de négoce des indépendants commerçants

(en abrégé) : COOPERNIC

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 148 à 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du siège social - démission et nomination du directeur général

Le Conseil d'administration réuni le 20 décembre 2013 a:

1.- décidé de transférer le siège social avec effet à la date du 1 er janvier 2014 vers l'adresse suivante:

Avenue de la Toison d'Or, 56/60

1060 Bruxelles

2.- pris acte de la démission de Monsieur Gianluigi FERRARI de son mandat de directeur général avec effet au 1 el. janvier 2014.

3.- nommé en qualité de directeur général Monsieur Laurent COLLOT avec au 1' janvier 2014.

Gianluigi FERRARI Directeur général

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 17.07.2013 13321-0244-031
09/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0877,947.889

Dénomination

(en entier): SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT

ET DE NEGOCE DES INDEPENDANTS COMMERCANTS

(en abrégé): COOPERNIC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE LOUISE, 66 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission et remplacement d'administrateur

Lors la réunion du 18 juin 2013, l'assemblée a approuvé, à l'unanimité, la nomination par cooptation de Messieurs Franciscus Colruyt, Jean-Claude Penicaud et Torsten Stau.

L'assemblée a confirmé, à l'unanimité, que leur mandat se terminera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'année 2013.

Gianluigi FERRARI

Directeur général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0877.947,889

Dénomination

(en entier) : "Société Coopérative européenne de référencement et de négoce des indépendants commerçants"

(en abrégé) "COopernic"

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : avenue Louise, 66 -1050 Bruxelles

(adresse complète)





Obiet(s) de l'acte : assemblée générale extraodinaire - modifications de statuts - pouvoirs

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 20 juin 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Société Coopérative européenne de référencement et de négoce des indépendants commerçants », en abrégé : « Coopernic », dont le siège social est établi à Ixelles, avenue Louise, 66,

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) de modifier les articles suivants des statuts

1) Article 11 :

Après fe paragraphe 4, ajouter le paragraphe 5 suivant :

« En cas de retrait, démission, ou exclusion, l'associé concerné aura droit à toutes les sommes reçues des fournisseurs pour les actions ou prestations effectues par la société pour son compte, que ce soit pendant ou après son retrait, sa démission ou son exclusion. Dans le cas de l'exclusion, ces sommes devront être afférentes au plus tard à l'année civile dans laquelle l'exclusion a lieu. La société accomplira à cette fin toutes les diligences et effectuera les facturations et reversements nécessaires ».

2) Article 15 :

A l'article 15.2, A la première phrase, ajouter les mots « entre autres », juste après le mot « Constituera » Après le paragraphe « la survenance (...) pendant deux exercices consécutifs », ajouter un nouveau paragraphe rédigé de la manière suivante

« - tout refus de mettre en oeuvre une décision relative à la stratégie commerciale de la société sauf si 1°) cette décision modifie la nature de son activité, ou 2°) si l'associé dont l'exclusion est demandée ne peut pas la mettre en application en vertu de dispositions légales impératives »,

Après l'article 15.3, ajouter un article 15.4, rédigé de la manière suivante ;

« 15.4 La décision du conseil statuant sur l'exclusion doit être notifiée à l'associé concerné dans les formes prévues pour la convocation des conseils.

L'associé ayant fait l'objet d'un vote du Conseil en faveur de son exclusion peut, dans les quinze jours de la notification de ce vote, saisir le Président de la société, dans tes formes prévues à l'article 29-2 ; le Président, ou le vice-président, devra alors convoquer l'assemblée générale pour qu'elle confirmé ou infirme le vote du Conseil ».



3) Article 17 ;

A l'article 17,1, au deùxième paragraphe, après la phrase «les administrateurs (...) parts sociales », ajouter

la phrase suivante :

« Chaque catégorie d'associés devra présenter au moins un candidat responsable de la fonction achat et/ou

de la négociation au sein du réseau associé auquel il appartient et ayant un pouvoir de décision interne ».

4) Article 18



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

VoletiB - Suite

A l'article 18.2, après les mots « il met également en oeuvre les attributions visées à l'article 21 des présents statuts», supprimer les mots « qui nécessitent pour leur adoption une majorité qualifiée ».

" G,

5) Article 20 :

Après le deuxième paragraphe, supprimer la phrase suivante « le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins un administrateur représentant chacune des catégories d'associés est présent ».

A la phràse suivante, supprimer les mots « Pourtle calcul du quorum, sont » et ajouter les mots suivants « Outre les administrateurs présents physiqûement aux réunions sont égalemént »..

Au dernier paragraphe, supprimer les mots « lorsque le quorum est atteint », ` -

6) Article 21 :

Supprimer le contenu de l'article 21 et le remplacer par le contenu suivant ; "

« Les décisions qui relèvent de la compétence du Conseil d'Administration sont prises aux conditions de

majorité suivante

1)A la majorité simple des voix des administrateurs

-toutes décisions de gestion ne nécessitant pas de majorité plus élevée.

2)A la majorité des soixante-quinze pourcents (75 %) des voix des administrateurs

- Détermination de la politique et de la stratégie commerciale de l'entreprise,

- Transfert du siège social dans les conditions légales et statutaires,

- Nomination et révocation du Directeur général,

-Augmentation du capital social

-Agrément à la cession de parts sociales

-Octroi de garanties quelconques telles que, notamment, gages, cautions, hypothèques etc...., engageant la

société au transfert de titres,

-Acquisition, souscription, cession ou apports de titres de participations dans toute société ou groupement,

3)A l'unanimité des voix des administrateurs.

- Agrément de nouveaux associés,

-Exclusion d'un associé dans les conditions de l'article 15 des statuts. Dans ce dernier cas, l'unanimité sera

décomptée sans tenir compte de la voix des associés titulaires de la même catégorie de parts sociales que

l'associé dont l'exclusion est demandée ».

7) Article 23 :

A l'article 23.2, au troisième paragraphe, remplacer les mots « aux points 12 à 18 », par les mots « aux

points 2 et 3 ».

8) Article 29 :

A t'article 29.2, supprimer les deux derniers paragraphes « Sont également visées (...) demandée » et «

Dans l'hypothèse (...) parts sociales ».

2) de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour acconïplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Réservé

eu

Moniteur.

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet a : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0877.947.889

Dénomination

(en entier) : SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT ET DE NEGOCE DES INDEPENDANTS COMMERCANTS

(en abrégé) : COOPERNIC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE LOUISE, 66 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission et remplacement d'administrateur

Lors de la réunion du lef mars 2013, le conseil d'administration a décidé:

- de prendre acte et d'accepter la démission de Monsieur Jean-Pierre GONTIER de son mandat d'administrateur,

- de coopter en conséquence Monsieur Jean-Claude PENICAUD jusuq'â la prochaine assemblée générale.

Gianluigi FERRARI

Directeur général

31/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

N8 JAN 2043

Greffe

Pat~ , d entrep~rise : 0877.947.889

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" (en entier) : SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT :

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(en abrégé): COOPERNIC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE LOUISE, 66 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Ob et(s'! de l'acte Démission et remplacement d'administrateurs

Lors de la réunion du 30 novembre 2012, le conseil d'administration a décidé:

- de prendre acte et d'accepter la démission de Messieurs Jef COLRUYT et Alain CAPARROS de leur; mandat d'administrateur;

"

- de nommer en remplacement de ces derniers, Messieurs Franciscus COLRUYT et Torsten STAU.

Gianluigi FERRARI

Directeur générai

mentionner sur la dernière page du yg(pt.B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne inonde ଠ'égard des tiers

Att verne : Nom et signature

06/08/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0877.947.889

Dénomination

(en entier) : SOCIETE COOPERAT1VE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT

ET DE NEGOCE DES INDEPENDANTS COMMERCANTS

(en abrégé) : COOPERNIC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE LOUISE, 66 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ; Renouvellement des mandats d'administrateur et du commissaire

Il est porté à la connaissance des tiers que l'assemblée générale ordinaire réunie le 18 juin 2012 a décidé :

1.- d'approuver, à l'unanimité, le renouvellement de mandat de tous les administrateurs, en ce compris les administrateurs qui ont été cooptés par le conseil d'administration. Sont donc réélus pour un terme de deux ans: expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire 2014 appelée à statuer suries comptes de l'année 2013:

- Monsieur Alain CAPARROS;

- Monsieur Michel LECLERC;

- Monsieur Josef COLRUYT;

- Monsieur Mauro LUSETTI;

- Monsieur Joos SUTTER;

- Monsieur Jean-Pierre GONTIER;

- Monsieur Francesco PUGLIESE;

- Monsieur Philippe WYSS;

- Monsieur Dirk DEPOORTER;

- Monsieur Manfred Josef ESSER.

2.- d'approuver, à l'unanimité, le renouvellement, pour un terme de trois ans, du mandat du commissaire, Monsieur Olivier De Bonhomme.

Gianluigi FERRARI

Directeur général

17/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

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i+t` d'entreprise : 0877.947.889

Dénomination

(en entier} : SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT

ET DE NEGOCE DES INDEPENDANTS COMMERCANTS

ten abrégé) : COOPERNIC

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : AVENUE LOUISE, 66 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

og etle) de l'acte : Démission et cooptation d'administrateurs

Il est porté à la connaissance des tiers que le conseil d'administration réuni le 19 avril 2012 a décidé :

..... ............. ................. - de prendre acte de la démission de Monsieur Jurg PERIïZ de son mandat d'administrateur; "

- de coopter, en conséquence, Monsieur Philippe WYSS à sa place jusqu'à la prochaine assemblée générale;

- de nommer Monsieur Francesco PUGLIESE en qualité de vice-président du conseil d'administration;

Gianluigi FERRARI

Directeur général

Mentionner sur la dernière page du tfq(et... : u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Ag verso : Nom et signature

10/05/2012
ÿþN° d'entreprise : 0877.947.889

Dénomination

(en entier): SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEMENT ET DE NEGOCE DES INDEPENDANTS COMMERCANTS

(en abrégé) : COOPERNIC

Forme juridique : Société Coopérative à responsabilité limitée

Siège : AVENUE LOUISE, 66 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : Démission et cooptation d'administrateurs

Il est porté à la connaissance des tiers que le conseil d'administration réuni le 08 septembre 2011 a décidé :

- de prendre acte des démissions des administrateurs suivants : Messieurs Carrillo DE BERNARDINIS et Hansueli LOOK! ;

- de coopter en leur place les administrateurs suivants: Messieurs Joos SUTTER et Mauro LUSETTI jusqu'à la prochaine assemblée générale

- de nommer Monsieur Dirk DEPOORTER en qualité de président du conseil d'administration ;

Gianluigi FERRARI

Directeur général

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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`Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.06.2011, DPT 04.07.2011 11254-0073-031
27/04/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 19.04.2011 11088-0070-030
27/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 24.08.2010 10443-0256-025
12/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 09.06.2009 09208-0238-029
12/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aki r ef~e, reçu le



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au greffe du tribunal de corrtmerce francophone aeeuzelie~

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0877.947.889

Société Coopérative européenne de référencement et de négoce des indépendants commerçants

COOPERNIC

société coopérative à responsabilité limitée

Avenue de la Toison d'Or 55-60, B-1060 Bruxelles.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

obiet(s) de l'acte :Nomination de nouveaux administrateurs ; procuration pour les formalités.

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 février 2015 que l'assemblée', générale extraordinaire a décidé de nommer les personnes suivantes en qualité d'administrateurs de la Société:

Comme administrateurs de catégorie B

- Madame Maure LATINI, demeurant en Italie - Viale Mario Bustichini n° 26 - 51016 Montecatini Terme.

- Monsieur Marco PEDRONI, demeurant en Italie - Strada Montegrappa n° 19/A - 42027 Montecchio Emilia' (RE),

Comme administrateurs de catégorie C:

- Monsieur Frans MULLER, demeurant en Belgique - Square Marie Curie 40 -1070 Bruxelles..

- Monsieur David VANDER SCHUEREN, demeurant en Belgique - rue Grange des Champs 181 - 1420 Braine l'Alleud.

Leur mandat ne sera pas rémunéré. Il prend effet à dater du 1B` janvier 2015 et expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'approbation des comptes de l'année 2017 ;

- a décidé de donner tous pouvoirs à Mélanie Schollaert, Matthias Lamberty, Johan Lagae et Els Bruis, membres du cabinet d'avocats Loyens & Loeff SCRL, établi Rue Neerveld 101-103, B-1200 Bruxelles, agissant chacun individuellement et avec faculté de substitution, en vue :

- d'établir, de signer et de déposer les formulaires de publication afférents à la nomination des nouveaux administrateurs ;

- d'accomplir toute action et de signer tout document au nom de la Société, utile ou nécessaire pour mettre en Suvre les décisions ci-dessus, en ce compris toute formalité légale de publication devant être entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, d'un guichet d'entreprise ou de la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme,

Johan Lagae,

Avocat et mandataire spécial.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.04.2008, DPT 03.06.2008 08176-0062-026
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 31.08.2007 07693-0332-024
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 24.06.2015 15211-0482-038
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 13.07.2016 16316-0164-039

Coordonnées
SOCIETE COOPERATIVE EUROPEENNE DE REFERENCEM…

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 56/60 1060 BRUXELLES

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne