SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN, EN ABREGE : EEDS

Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN, EN ABREGE : EEDS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.749.162

Publication

20/03/2013

�� If Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 050$.749.162 D�pos� eu greffe du {riburlal

de commerce de Dinant

te I I MARS 2013

Greffe

I e oraffipr en chef,

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R�serv 111111111 j11,1111. J1)111111111

au

Monitei

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN

(en abr�g�) : EEDS

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONAL SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : � 5600 Philippeville, rue des Corneilles 12

Objet de l'acte : CONTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX , le 14/12/2012, il r�sulte que:

1.Madame STEFANOVA GABRIEL Nadezhda Vankova, Directeur General de l'Institut Formula Europa,

n�e � Varna (Bulgarie) le 3 d�cembre 1957, de nationalit� bulgare, domicili�e � Philippeville, rue des Corneilles,'

12,

2.Monsieur CESARETTI Gien Paolo, President de Simone Cesaretti Foundation, n� � Rome le 19:

novembre 1943, de nationalit� italien, domicili� � Naples (Italie), Via Francesco Petrarca, 80

3.Madame PETROVA ALEKSANDROVA Aleksandra, n�e � Plovdiv (Bulgarie) le 10 juin 1990, de nationalit�

bulgare, c�libataire, domicili�e � Plovdiv 4000 (Bulgarie), 54 Uchilishtna Stree, ont constitu� une association

internationale sans but lucratif dont les statuts ont �t� fix�s comme suit:

TiTRE I : D�nomination, Si�ge

Art. 1. D�nomination

L'Association est une association internationale sans but lucratif prenant la d�nomination de "SOCIETE DE?

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROP�EN", en abr�g� � EEDS �, et sera ci-apr�s d�nomm�e

; 'l'Association'.

Art. 2. Si�ge

Le si�ge de l'Association est �tabli � 5600 Philippeville (Belgique), rue des Corneilles 12 et peut �tre

transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration.

La nouvelle adresse du si�ge de l'Association doit �tre publi�e dans les Annexes du Journal Officiel belge

(Le Moniteur belge).

TITRE Il But et activit�s - Dur�e

Art. 3.

L'Association e pour but d'am�liorer la qualit� et l'efficacit� g�n�rale de la prise des d�cisions relatifs au

d�veloppement �conomique et la coop�ration entre les diff�rents acteurs, notamment ceux de l'Union�

europ�enne;

a) en participant activement aux m�canismes de coordination entre les r�seaux sociaux d'ONG de l'Union; europ�enne et les professionnels dans le domaine du d�veloppement �conomique local;

b) en communiquant aux membre des informations relatives aux politiques europ�ennes et internationales= et aux programmes de d�veloppement �conomique et 1 ou de coop�ration;

c) en promouvant les int�r�ts des membres, sensibilisant le public et faisant du lobbying relatif aux politiques; g�n�raux ou projets des membres tant � Bruxelles que dans les �tats membres respectifs;

d) en stimulant la collaboration entre les membres;

e) en fournissant une plate-forme de consultation pour des questions relatives au d�veloppement; �conomique;

f) en facilitant l'acc�s des membres aux fonds de l'Union europ�enne et la communaut� internationale en termes de d�veloppement socio-�conomique et de la collaboration;

g) en lan�ant et faisant des recherches dans le domaine du d�veloppement �conomique et social et autres domaines connexes;

h) en exprimant les pr�occupations partag�es par les membres sur les d�bats politiques au sein de l'Union; europ�enne et d'autres institutions internationales sur les questions de d�veloppement social et de la coop�ration;

11 peut apporter son soutien et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut r�aliser toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objectif, et cr�er et. administrer quelconque service au profit d'institutions poursuivant des objectifs identiques ou similaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

En vue de la poursuite de ses objectifs, l'Association peut repr�senter ses membres vis-�-vis des institutions

de l'Union europ�ennes ou internationales. Elle peut �galement d�fendre les int�r�ts de ses membres en

justice.

Art. 4. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE III : Membres, Admission, Cotisation, D�mision, Exclusion

Art. 5. Membres

L'Association est compos�e d'organisations non gouvernementales (ONG), d'entreprises priv�es et de

particuliers. Le Forum peut accepter l'adh�sion d'autres institutions ou organisations comme Membre Associ�.

Les activit�s que l'Association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs sont, entre

autres, les suivantes:

" Initier et soutenir le processus de modernisation des technologies gouvernementales dans le domaine de d�veloppement �conomique local et durable comme une mesure � long terme pour la comp�titivit�, croissance et cr�ation d'emploi dans les r�gions europ�ennes;

" �tre un centre professionnelle par excellence dans le domaine du d�veloppement �conomique local;

" promouvoir la professionalisation des diff�rents partenaires en mati�re de d�veloppement �conomique europ�en;

" faire du lobbying au niveau national et europ�en en vue de la reconnaissance de la profession d'experts en d�veloppement �conomique;

" �laborer des positions, opinions et recommandations en vue de l'�laboration du politique publique en mati�re de d�veloppement �conomique local �urop�en.

Les membres de l'Association sont divis�s en cinq cat�gories

a) Fondateurs

b)Membres Associ�s

c)Membres Collaborateur

d)Membres Strat�gique

e)Membres Individuels

L'adh�sion � une de ces cat�gories est ouverte aux organisations actives dans le domaine du d�veloppement �conomique ayant leur si�ge social ou bureaux de repr�sentation dans un �tat membre de l'Union europ�enne ou de l'Espace �conomique europ�en, ainsi qu'aux personnes physiques, professionnels dans le domaine du d�veloppement �conomique local.

Les Membres Associ�s sont des organisations qui participent au, et son pr�ts � soutenir le syst�me EEDS.

Les Membres Collaborateurs sont des organisations qui consid�rent !'EEDS comme une plate-forme importante de leurs produits et de leur strat�gie d'entreprise et offrent des produits et services, bas�s sur ou avec EEDS. Ces organisations veulent participer au d�veloppement du syst�me EEDS, par exemple, en organisant des formations dans le domaine du d�veloppement �conomique local sous l'�gide d'EEDS.

Les Membres Strat�giques sont des organisations qui consid�rent !'EEDS comme une plate-forme strat�gique et investissent de l'expertise et d'autres ressources, mat�rielles ou non mat�rielles, en vue du d�veloppement de son potentiel.

Les Membres Individuels sont des personnes physiques, principaux d�veloppeurs de projets EEDS, Ils peuvent engager des fonds de l'Association pour les projets EEDS. Tous d�veloppeurs �conomiques europ�ennes certifi�es sont �galement EEDS des Membres individuels.

Art. 6. Droits et obligations des membres des diff�rentes cat�gories

Membres Associ�s, Les Membres Associ�s n'ont pas de droit de vote, mais en leur qualit� de Membres, ils peuvent pr�senter des besoins, participer � toutes les �valuations de projets et � l'assembl�e g�n�rale annuelle, ainsi qu'aux assembl�es g�n�rales extraordinaires qui se tiendraient trimestriellement, Le statut de Membre Associ� est gratuit pour les associations sans but lucratif, organismes de normalisation, universit�s, instituts de recherche, m�dias et �diteurs, gouvernements et autres types d'organisations d�finies par le Conseil d'Administration. Tout autres types d'organisations ou soci�t�s, y compris les associations � but lucratif, obtiendront le statut de Membre Associ� en payant une cotisation annuelle de cinq mille euros (5.000,000.

Membres Collaborateurs, Les Membres Collaborateurs ont un droit de vote au sein du Forum EEDS. Le statut de Membre Collaborateur est gratuit pour les associations sans but lucratif, organismes de normalisation, universit�s, instituts de recherche, m�dias et �diteurs, gouvernements et d'autres types d'organisations d�finies par le conseil d'administration. Tout autres types d'organisations ou soci�t�s, y compris les associations � but lucratif, obtiendront le statut de Membre Associ� en payant une cotisation annuelle de trois mille euros (3.000,00� ).

Membres Strat�giques. Les Membres Strat�giques ont un droit de vote au sein du Forum EEDS, Chaque Membre Strat�gique a un repr�sentant au Conseil d'Administration EEDS lui permettant d'avoir une influence directe sur l'orientation strat�gique de l'EEDS. Chaque Membre Strat�gique a un si�ge au Comit� Ex�cutif EEDS et pourra ainsi d�finir les th�mes de travail et les priorit�s de !'EEDS, Les Membres Strat�giques devront coordonner un ou plusieurs projets 'open source', et contribueront ainsi directement � l'�laboration et l'architecture d'EEDS. Le statut de Membre Strat�gique peut �tre obtenu en payant une cotisation annuelle de quinze mille euros (15.000,00� ).

Membres Individuels. Les Membres Individuels ont un droit de vote au sein du Forum EEDS, Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle,

Article 7.

Toute candidature pour devenir Membre de l'Association doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration.

ti Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions concernant l'admission de nouveaux Membres sont prises par le Forum, qui d�cide � la

majorit� simple des voix pr�sents ou repr�sent�s. Ces d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es et ne sont pas

susceptible d'appel. Les d�cisions sont notifi�es aux candidats-Membres par simple courrier.

Article 8.

Tout Membre peut se retirer de l'Association en adressant une lettre de d�mission � l'adresse du si�ge

social par courrier recommand�.

Toutefois, la contribution annuelle due par ce Membre pour l'ann�e en cours reste due.

Article 9.

Tout Membre peut �tre exclu de l'Association par le Forum, sur proposition du Conseil d'Administration, qui

d�cidera � une majorit� de deux tiers (213) des voix pr�sents ou repr�sent�s.

Le Membre dont l'exclusion est propos�e sera invit� et sera entendu par le Forum.

Un Membre pourra �tre exclu de l'Association pour une des raisons suivantes:

a) le Membre n'a pas pay� sa cotisation annuelle

b) le Membre agit � l'encontre des presents statuts et des r�gles internes.

Article 10.

Le Forum fixe la somme de la cotisation annuelle due par chaque cat�gorie de Membre, sur proposition du

Conseil d'Administration,

Les cotisations annuellles seront index�es en function de l'indice des prix � la consummation, le taux de

base �tant le taux du mois de la publication des presents statuts � l'Annexe au Monsieur belge.

TITRE IV: L'Assembl�e G�n�rale: le "Forum"

Article 11.

Le Forum est compos� des fondateurs, Membres Associ�s, Membres Collaborateurs, Membres

Strat�giques et les Membres Individuels.

Les Membres Associ�s participent au Forum en tant qu'observateurs, et n'ont pas de droit de vote. Ils n'ont

pas le droit de convoquer une r�union du Forum. La m�me chose vaut pour les nouveaux membres,

provisoirement admis par le Conseil d'Administration en vertu de l'article 20 des pr�sents statuts, et ce jusqu'�

ce que le Forum a approuv� leur admission en tant que Membres Individuels.

Les Membres Collaborateurs, les Membres Strat�giques et les Membres Individuels ont un droit de vote.

Le Conseil d'Administration peut inviter d'autres organisations poursuivant des objectifs ou mettant en

Suvre des programmes et activit�s ayant un int�r�t pour ses Membres aux r�unions du Forum.

Les invit�s n'ont pas de droit de vote,

Les fondateurs sont des membres privil�gi�s et ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Le Forum est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il (elle) est dans l'incapacit�

d'accomplir cette t�che, par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet au sein du Conseil

d'Administration.

Article 12.

Le Forum a les pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les objectifs de l'Association.

Le Forum peut notamment:

a) approuver le rapport du Conseil d'Administration ainsi que les comptes annuels ;

b) nommer les commissaires et approuver les honoraires des commissaires;

c) approuver le budget, le programme de travail et le plan strat�gique de l'Association;

d) �lire et donner d�charge aux membres du Conseil d'Administration et au Pr�sident;

e) approuver les cotisations;

f) modifier les statuts et le r�glement int�rieur;

g) dissoudre l'Association;

h) d�finir les priorit�s d'actions du Conseil d'Administration;

i) admettre de nouveaux Membres et �tablir les crit�res d'adh�sion;

j) expulser des Membres;

k) donner d�charge au commissaire.

Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux des r�unions du Forum.

Article 13.

Le Forum se r�unit au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'ann�e civile, � l'endroit

indiqu� dans la lettre de convocation, envoy�e par le Pr�sident au moins six semaines � l'avance.

La convocation doit mentionner l'ordre du jour.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment a) par le Pr�sident, par �crit, par tout moyen

�lectronique, par fax ou par t�l�gramme, b) par d�cision du Conseil d'Administration ou c) � la demande d'au

moins un cinqui�me des Membres de l'Association.

Article 14.

Sous r�serve des exceptions pr�vues par la loi, le Forum r�unit valablement si au moins un tiers (1/3) des

Membres disposant d'un droit de vote et ayant pay� leurs cotisations sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce

quorum n'est pas atteint, un deuxi�me Forum sera convoqu�, de la fa�on indiqu�e ci-avant.

Les d�cisions prises lors de cette deuxi�me r�union seront valables quel que soit le nombre des Membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas d'exceptions pr�vus par les statuts ou par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix pr�sents ou repr�sent�s, et doivent �tre notifi�es par �crit � tous les Membres. En cas d'�galit�

du nombre de voix, fe Pr�sident ou la personne le rempla�ant aura une voix pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Mon 2.2

Seuls les points figurant sur l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une d�lib�ration.

Les r�solutions et d�cisions du Forum doivent �tre inscrites dans le registre des proc�s-verbaux, sign� par

le Pr�sident et mis � la disposition de tous les Membres au si�ge de l'Association.

Le Forum peut �tre tenu par conf�rence t�l�phonique. Les d�cisions prises � l'occasion de cette conf�rence

seront confirm�s par la signature des Membres.

Les signatures �lectroniques sont accept�es.

Article 15.

Un Membre peut se faire repr�senter par un autre membre au sein d'un Forum sur base d'une procuration

�crite. Toutefois, aucun membre ne peut d�tenir plus que quatre procurations.

TITRE V: Le Pr�sident

Article 16.

L'Association est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, �lu au scrutin secret par le Forum.

Le Forum �lit le Pr�sident s�par�ment du Conseil d'Administration.

La dur�e de son mandat est de trois ans, une fois renouvelable. Le Pr�sident peut provenir d'au sein ou

d'en dehors de l'Association.

Les candidatures pour la fonction de Pr�sident doivent �tre soutenues par au moins cinq Membres.

En cas de d�mission, d�c�s, retrait ou toute autre cause d'emp�chement du Pr�sident, le Comit� Ex�cutif

ou un membre du Conseil d'Administration convoque une r�union du Forum sans d�lai, en vue de la nomination

d'un rempla�ant.

Dans l'intervalle, le Conseil d'Administration nomme un membre du Conseil d'Administration, qui exercera la

fonction du Pr�sident, ayant les m�mes comp�tences, jusqu'� ce qu'un nouveau Pr�sident soit �lu.

TiTRE Vi: Le Conseil d'Administration

Article 17.

L'Association est administr�e par le Conseil d'Administration, compos� de maximum dix (10) membres, �

l'exclusion du Pr�sident, dont huit (8) membres sont �lus par le Forum au scrutin secret,

Le Conseil d'Administration peut nommer les deux (2) membres restants.

Le Conseil d'Administration peut accepter que des observateurs participent � ses r�unions.

Article 18.

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus � titre personnel plut�t qu'en leur qualit� de

repr�sentants de leurs organisations.

La dur�e du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois ans.

lis ne peuvent �tre r��lus qu'une seule fois.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par le Forum, d�cidant � la

majorit� simple des voix pr�sents ou repr�sent�s.

Si un membre du Conseil d'Administration cesse ses fonctions pour une raison quelconque, en ce compris

pour cause de licenciement, le Forum doit nommer un rempla�ant lors de sa prochaine r�union.

Article 19.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins trois fois par an, sur convocation du Pr�sident, qui convoque

par �crit, par tout moyen �lectronique, par fax ou par t�l�gramme, ou � la demande d'au moins trois membres

du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier.

Il d�librera valablement lorsqu'au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris

en compte.

En cas d'�galit� du nombre de voix, le Pr�sident ou la personne le rempla�ant aura une voix pr�pond�rante.

Les membre du Conseil d'Administration ayant un conflit d'int�r�ts ne peuvent participer aux d�lib�rations

ou au vote relatif � ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions adopt�es par le Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre des proc�s-verbaux,

sign� par le Pr�sident et mis � la disposition de tous les Membres au si�ge de l'Association.

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique. Les d�cisions prises

� l'occasion de cette conf�rence seront confirm�s par la signature des membres,

Les signatures �lectroniques sont accept�es.

Article 20.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui int�ressent l'Association,

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts au

Forum.

Le Conseil d'Administration sera notamment comp�tent pour:

a) la nomination des membres du Comit� Ex�cutif;

b) la nomination du Directeur;

c) l'approbation de la nomination provisoire des nouveaux membres (jusqu'� ce que le Forum prend la d�cision finale sur leur adh�sion);

d) la r�ception des demandes d'adh�sion des candidats-Membres conform�ment � l'article 7

e) La proposition d'exclusion de membres du Forum;

f) la d�cision relative � toute action en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, � l'exception des actions intent�es contre un Membre, ce qui sera d�cid� par le Forum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration.

TITRE VII: Le Comit� Ex�cutif

Article 21.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Comit� Ex�cutif,

Le Comit� Ex�cutif de l'Association est compos� d'au moins trois personnes, � savoir le Pr�sident, le

tr�sorier et le secr�taire.

Le Directeur est membre du Comit� Ex�cutif, mais n'a pas de droit de vote.

Le Comit� Ex�cutif doit notamment pr�parer les r�unions du Conseil d'administration et supervise la gestion

financi�re de l'Association. Elle doit �galement soutenir le Pr�sident dans ses fonctions en tant que

repr�sentant de l'Association et donner des orientations concernant les activit�s de l'Association,

Les proc�s-verbaux des recommandations du Comit� Ex�cutif doivent �tre communiqu�s aux membres du

Conseil d'Administration.

Les r�unions du Comit� Ex�cutif peuvent �tre tenues par conf�rence t�l�phonique. Les d�cisions prises �

l'occasion de cette conf�rence seront confirm�s par la signature des membres.

Les signatures �lectroniques sont accept�es.

TITRE VIII: Le Directeur

Article 22.

Le Conseil d'Administration nomme un Directeur, � qui il d�l�gue la gestion journali�re de l'Association, qu'il

excercera sous sa supervision et contr�le g�n�ral.

Le Directeur participe � toutes les r�unions du Conseil d'Administration et du Comit� Ex�cutif, sauf si le

Conseil d'Administration et le Comit� Ex�cutif d�cident de tenir la r�union � huis clos. Le Directeur n'a pas de

droit de vote.

Le Conseil d'Aministration peut confier des missions de repr�sentation au Directeur,

Le Directeur est responsable vis-�-vis du Conseil d'Administration pour sa mission.

Article 23.

Tous les documents qui engagent l'Association sont sign�s par le Pr�sident ou le Directeur. Des documents

scann�s et signatures �lectroniques sont accept�s.

TITRE IX: Dispositions financi�res

Article 24.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et finira le 31 d�cembre 2013.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil

d'Administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels, conform�ment � la loi, qu'il soumet au

Forum.

Article 25.

Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles de ses Membres et de toute autre

ressource de financement autoris� par la loi.

TITRE X: R�glement Int�rieur

Article 26.

Des r�glements internes peuvent �tre �tablis,

Ils seront �tablis en vue de l'implementation des pr�sents statuts, et pourront porter sur des mati�res non

couvertes par les statuts.

Article 27.

Les r�glements internent sont adopt�s par le Forum � la majorit� simple des voix pr�sents ou repr�sent�s,

Tout projet d'amendement au r�glement interne doit �tre envoy� par le Pr�sident � tous les Membres, et ce

au moins six semaines avant le Forum d�lib�rant sur son adoption. La modification ne sera qu'adopt�e si la

moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s votent en faveur,

TITRE XI: Modifictions des statuts et dissolution

Article 28.

Sans pr�judice aux dispositions du titre I de la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e, toute proposition

visant � modifier les statuts ou � dissoudre l'Association doit provenir du Conseil d'Administration ou des deux

tiers (2/3) des membres.

Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration informe les Membres de la proposition au moins six semaines

avant la date � laquelle le Forum d�liberera sur ladite proposition.

La convocation au Forum qui d�lib�rera sur la proposition doit inclure le texte de la proposition.

Le Forum peut valablement d�lib�rer sur une telle proposition s'il r�unit deux tiers (2/3) des Membres. Sauf

disposition contraire dans ie pr�sent article, une r�solution est adopt�e si elle est approuv�e par deux tiers (2f3)

des voix pr�sents ou repr�sent�s. Si la proposition concerne une modification � l'objectif de l'association, la

d�sision requierra une majorit� de quatre cinqui�me (4/5) des voix pr�sents ou repr�sent�s.

Si, toutefois, le quorum ci-dessus de deux tiers (2/3) des membres n'est pas atteint, une nouvelle r�union du

Forum sera convoqu�e, au sein de laquelle le Forum d�cidera valablement et d�finitivement sur la proposition,

� la majorit� requise des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de

Membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union doit avoir lieu au moins quinze (15) jours apr�s la

premi�re r�union.

Le Forum d�termine les conditions et la proc�dure de dissolution et de liquidation de l'Association. Le Forum

nomme un ou plusieurs liquidateurs, statue sur leurs pouvoirs, et doit indiquer la fa�on de distribuer les actifs de

l'Assocaiation.

MOD 2.2

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Tous les fonds de l'Association seront attribu�s conform�ment � son but, tel que d�finit � l'article 3 des

pr�sents statuts. En cas de dissolution, les b�n�ficiaires de l'actif de l'Association seront n�cessairement une

ou plusieurs organisations, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, l�galement reconnues dans leurs pays

respectifs, cr��e et exploit�e exclusivement � des buts similaires � celles de l'Association, et d�sign�s par le

Forum.

Aucun dirigeant, employ�, mandataire, de fiduciaire, administrateur ou autre personne, ne pourra recevoir

de l'actif de l'Association ainsi reparti, sauf � titre de compensation raisonnable pour les services rendus au

profit de l'Association en relation avec son but,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� la date de

l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association.

L'Association est fond�e par:

1)Madame STEFANOVA GABRIEL Nadezhda Vankova, pr�nomm�e

2)Monsieur CESARETTI Gian Paolo, pr�nomm�e,

3)Madame PETROVA ALEKSANDROVA Aleksandra, pr�nomm�e,

Les Membres fondateurs s'engagent � prendre en charge l'ex�cution du Conseil d'Administration jusqu'� la

tenue du premier Forum de l'Association.

Les Membres fondateurs d�clarent conf�rer tous pouvoirs � Madame STEFANOVA-GABRIEL Nadzehda,

pr�nomm�e, pour repr�senter individuellement l'Association pour tous actes et op�rations, jusqu'� la tenue du

premier Forum.

Elle accepte son mandat.

Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 31.12.2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUYAUX.

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition,

Deux procurations.

- D�p�t de l'arr�t� royal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

11111 11111111 1111111 i II

*13005771*

Pepae� eltl Oraffce du }ribi.ine1

con'lnterce de Dinant

le 2 7 DEC, 2012

Greffe

le greffier ca.

.v: FOl"JRNAUX-- -Greffier

D�nomination

(en entier) : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN

(en abr�g�) : EEDS

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONAL SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : � 5600 Philippeville, rue des Corneilles 12

Objet de l'acte : CONTITUTION

D'un acte re�u parle Notaire Val�rie BRUYAUX , le 14/12/2012, il r�sulte que:

1.Madame STEFANOVA GABRIEL Nadezhda Vankova, Directeur General de l'Institut Formula Europe,-

n�e � Varna (Bulgarie) le 3 d�cembre 1957, de nationalit� bulgare, domicili�e � Philippeville, rue des Corneilles,:

12,

2,Monsieur CESARETTI Gian Paolo, President de Simone Cesaretti Foundation, n� � Rome le 19;

novembre 1943, de nationalit� italien, domicili� � Naples (Italie), Via Francesco Petrarca, 80

3.Madame PETROVA ALEKSANDROVA Aleksandra, n�e � Plovdiv (Bulgarie) le 10 juin 1990, de nationalit�:

bulgare, c�libataire, domicili�e � Plovdiv 4000 (Bulgarie), 54 Uchilishtna Stree, ont constitu� une association

internationale sans but lucratif dont les statuts ont �t� fix�s comme suit;

TITRE I : D�nomination, Si�ge

Art. 1. D�nomination

L'Association est une association internationale sans but lucratif prenant la d�nomination de "SOCIETE DE?

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN", en abr�g� � EEDS �, et sera ci-apr�s d�nomm�e

'l'Association'.

Art. 2. Si�ge

Le si�ge de l'Association est �tabli � 5600 Philippeville (Belgique), rue des Corneilles 12 et peut �tre�

transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration.

La nouvelle adresse du si�ge de l'Association doit �tre publi�e dans les Annexes du Journal Officiel belge

(Le Moniteur belge).

TITRE H : But et activit�s - Dur�e

Art. 3.

L'Association a pour but d'am�liorer la qualit� et l'efficacit� g�n�rale de la prise des d�cisions relatifs au

d�veloppement �conomique et la coop�ration entre les diff�rents acteurs, notamment ceux de l'Union

europ�enne;

a) en participant activement aux m�canismes de coordination entre les r�seaux sociaux d'ONG de l'Union europ�enne et les professionnels dans le domaine du d�veloppement �conomique local;

b) en communiquant aux membre des informations relatives aux politiques europ�ennes et internationales et aux programmes de d�veloppement �conomique et 1 ou de coop�ration;

c) en promouvant les int�r�ts des membres, sensibilisant le public et faisant du lobbying relatif aux politiques g�n�raux ou projets des membres tant � Bruxelles que dans !es �tats membres respectifs;

d) en stimulant la collaboration entre les membres;

e) en fournissant une plate-forme de consultation pour des questions relatives au d�veloppement �conomique;

f) en facilitant l'acc�s des membres aux fonds de l'Union europ�enne et la communaut� internationale en termes de d�veloppement socio-�conomique et de !a collaboration;

g) en lan�ant et faisant des recherches dans le domaine du d�veloppement �conomique et social et autres: domaines connexes;

h) en exprimant les pr�occupations partag�es par les membres sur les d�bats politiques au sein de l'Union europ�enne et d'autres institutions internationales sur les questions de d�veloppement social et de la? ' coop�ration;

Il peut apporter son soutien et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut r�aliser toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objectif, et cr�er et administrer quelconque service au profit d'institutions poursuivant des objectifs identiques ou similaires,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N` d'entreprise :

44-3.0

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En vue de la poursuite de ses objectifs, l'Association peut repr�senter ses membres vis-�-vis des institutions

de l'Union europ�ennes ou internationales. Elle peut �galement d�fendre les int�r�ts de ses membres en

justice.

Art. 4, Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Ill : Membres, Admission, Cotisation, D�mision, Exclusion

Art. 5. Membres

L'Association est compos�e d'organisations non gouvernementales (ONG), d'entreprises priv�es et de

particuliers. Le Forum peut accepter l'adh�sion d'autres institutions ou organisations comme Membre Associ�.

Les activit�s que l'Association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses objectifs sont, entre

autres, les suivantes:

" Initier et soutenir le processus de modernisation des technologies gouvernementales dans le domaine de d�veloppement �conomique local et durable comme une mesure � long terme pour la comp�titivit�, croissance et cr�ation d'emploi dans les r�gions europ�ennes;

.�tre un centre professionnelle par excellence dans le domaine du d�veloppement �conomique local;

" promouvoir la professionalisation des diff�rents partenaires en mati�re de d�veloppement �conomique europ�en;

" faire du lobbying au niveau national et europ�en en vue de la reconnaissance de la profession d'experts en d�veloppement �conomique;

" �laborer des positions, opinions et recommandations en vue de l'�laboration du politique publique en mati�re de d�veloppement �conomique local �urop�en.

Les membres de l'Association sont divis�s en cinq cat�gories :

a) Fondateurs

b)Membres Associ�s

c)Membres Collaborateur

d)Membres Strat�gique

e)Membres Individuels

L'adh�sion � une de ces cat�gories est ouverte aux organisations actives dans le domaine du d�veloppement �conomique ayant leur si�ge social ou bureaux de repr�sentation dans un �tat membre de l'Union europ�enne ou de l'Espace �conomique europ�en, ainsi qu'aux personnes physiques, professionnels dans le domaine du d�veloppement �conomique local.

Les Membres Associ�s sont des organisations qui participent au, et son pr�ts � soutenir le syst�me EEDS.

Les Membres Collaborateurs sont des organisations qui consid�rent l'EEDS comme une plate-forme importante de leurs produits et de leur strat�gie d'entreprise et offrent des produits et services, bas�s sur ou avec EEDS. Ces organisations veulent participer au d�veloppement du syst�me EEDS, par exemple, en organisant des formations dans le domaine du d�veloppement �conomique local sous l'�gide d'EEDS,

Les Membres Strat�giques sont des organisations qui consid�rent l'EEDS comme une plate-forme strat�gique et investissent de l'expertise et d'autres ressources, mat�rielles ou non mat�rielles, en vue du d�veloppement de son potentiel.

Les Membres Individuels sont des personnes physiques, principaux d�veloppeurs de projets EEDS. Ils peuvent engager des fonds de l'Association pour les projets EEDS. Tous d�veloppeurs �conomiques europ�ennes certifi�es sont �galement EEDS des Membres Individuels.

Art. 6. Droits et obligations des membres des diff�rentes cat�gories

Membres Associ�s. Les Membres Associ�s n'ont pas de droit de vote, mais en leur qualit� de Membres, ils peuvent pr�senter des besoins, participer � toutes les �valuations de projets et � l'assembl�e g�n�rale annuelle, ainsi qu'aux assembl�es g�n�rales extraordinaires qui se tiendraient trimestriellement, Le statut de Membre Associ� est gratuit pour les associations sans but lucratif, organismes de normalisation, universit�s, instituts de recherche, m�dias et �diteurs, gouvernements et autres types d'organisations d�finies par le Conseil d'Administration. Tout autres types d'organisations ou soci�t�s, y compris les associations � but lucratif, obtiendront le statut de Membre Associ� en payant une cotisation annuelle de cinq mille euros (5.000,000.

Membres Collaborateurs. Les Membres Collaborateurs ont un droit de vote au sein du Forum EEDS. Le statut de Membre Collaborateur est gratuit pour les associations sans but lucratif, organismes de normalisation, universit�s, instituts de recherche, m�dias et �diteurs, gouvernements et d'autres types d'organisations d�finies par le conseil d'administration. Tout autres types d'organisations ou soci�t�s, y compris les associations � but lucratif, obtiendront le statut de Membre Associ� en payant une cotisation annuelle de trois mille euros (3.000,00� ).

Membres Strat�giques. Les Membres Strat�giques ont un droit de vote au sein du Forum EEDS. Chaque Membre Strat�gique a un repr�sentant au Conseil d'Administration EEDS lui permettant d'avoir une influence directe sur l'orientation strat�gique de l'EEDS. Chaque Membre Strat�gique a un si�ge au Comit� Ex�cutif EEDS et pourra ainsi d�finir les th�mes de travail et les priorit�s de l'EEDS. Les Membres Strat�giques devront coordonner un ou plusieurs projets 'open source', et contribueront ainsi directement � l'�laboration et l'architecture d'EEDS. Le statut de Membre Strat�gique peut �tre obtenu en payant une cotisation annuelle de quinze mille euros (95.000,00� ).

Membres Individuels, Les Membres Individuels ont un droit de vote au sein du Forum EEDS. lls ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle.

Article 7.

Toute candidature pour devenir Membre de l'Association doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration.

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Les d�cisions concernant l'admission de nouveaux Membres sont prises par le Forum, qui d�cide � la

majorit� simple des voix pr�sents ou repr�sent�s. Ces d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es et ne sont pas

susceptible d'appel. Les d�cisions sont notifi�es aux candidats-Membres par simple courrier.

Article 8,

Tout Membre peut se retirer de l'Association en adressant une lettre de d�mission � l'adresse du si�ge

social par courrier recommand�.

Toutefois, la contribution annuelle due par ce Membre pour l'ann�e en cours reste due.

Article 9.

Tout Membre peut �tre exclu de l'Association par le Forum, sur proposition du Conseil d'Administration, qui

d�cidera � une majorit� de deux tiers (2/3) des voix pr�sents ou repr�sent�s.

Le Membre dont l'exclusion est propos�e sera invit� et sera entendu par le Forum.

Un Membre pourra �tre exclu de l'Association pour une des raisons suivantes:

a) le Membre n'a pas pay� sa cotisation annuelle

b) le Membre agit � rencontre des presents statuts et des r�gles internes.

Article 10.

Le Forum fixe la somme de la cotisation annuelle due par chaque cat�gorie de Membre, sur proposition du

Conseil d'Administration.

Les cotisations annuellles seront index�es en function de l'indice des prix � la consummation, le taux de

base �tant le taux du mois de la publication des presents statuts � l'Annexe au Monsieur belge.

TITRE IV: L'Assembl�e G�n�rale: le "Forum"

Article 11,

Le Forum est compos� des fondateurs, Membres Associ�s, Membres Collaborateurs, Membres

Strat�giques et les Membres Individuels,

Les Membres Associ�s participent au Forum en tant qu'observateurs, et n'ont pas de droit de vote. Ils n'ont

pas le droit de convoquer une r�union du Forum. La m�me chose vaut pour les nouveaux membres,

provisoirement admis par le Conseil d'Administration en vertu de l'article 20 des pr�sents statuts, et ce jusqu'�

ce que le Forum a approuv� leur admission en tant que Membres Individuels.

Les Membres Collaborateurs, les Membres Strat�giques et les Membres Individuels ont un droit de vote.

Le Conseil d'Administration peut inviter d'autres organisations poursuivant des objectifs ou mettant en

oeuvre des programmes et activit�s ayant un int�r�t pour ses Membres aux r�unions du Forum.

Les invit�s n'ont pas de droit de vote.

Les fondateurs sont des membres privil�gi�s et ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Le Forum est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il (elle) est dans l'incapacit�

d'accomplir cette t�che, par un membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet au sein du Conseil

d'Administration.

Article 12.

Le Forum a les pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser les objectifs de l'Association,

Le Forum peut notamment:

a) approuver le rapport du Conseil d'Administration ainsi que les comptes annuels ;

b) nommer les commissaires et approuver les honoraires des commissaires;

c) approuver le budget, le programme de travail et le plan strat�gique de l'Association;

d) �lire et donner d�charge aux membres du Conseil d'Administration et au Pr�sident;

e) approuver les cotisations;

f) modifier les statuts et le r�glement int�rieur;

g) dissoudre l'Association;

h) d�finir les priorit�s d'actions du Conseil d'Administration;

i) admettre de nouveaux Membres et �tablir les crit�res d'adh�sion;

j) expulser des Membres;

k) donner d�charge au commissaire.

Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux des r�unions du Forum,

Article 13.

Le Forum se r�unit au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'ann�e civile, � l'endroit

indiqu� dans la lettre de convocation, envoy�e par le Pr�sident au moins six semaines � l'avance,

La convocation doit mentionner l'ordre du jour.

Une r�union extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment a) par le Pr�sident, par �crit, par tout moyen

�lectronique, par fax ou par t�l�gramme, b) par d�cision du Conseil d'Administration ou c) � ta demande d'au

moins un cinqui�me des Membres de l'Association.

Article 14.

Sous r�serve des exceptions pr�vues par la loi, le Forum r�unit valablement si au moins un tiers (1/3) des

Membres disposant d'un droit de vote et ayant pay� leurs cotisations sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce

quorum n'est pas atteint, un deuxi�me Forum sera convoqu�, de la fa�on indiqu�e ci-avant.

Les d�cisions prises lors de cette deuxi�me r�union seront valables quel que soit le nombre des Membres

pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf dans les cas d'exceptions pr�vus par les statuts ou par la loi, les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix pr�sents ou repr�sent�s, et doivent �tre notifi�es par �crit � tous les Membres, En cas d'�galit�

du nombre de voix, le Pr�sident ou la personne le rempla�ant aura une voix pr�pond�rante.

. 1.

E +I

MDD 2.2

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Seuls les points figurant sur l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une d�lib�ration.

Les r�solutions et d�cisions du Forum doivent �tre inscrites dans le registre des proc�s-verbaux, sign� par

le Pr�sident et mis � la disposition de tous les Membres au si�ge de l'Association.

Le Forum peut �tre tenu par conf�rence t�l�phonique, Les d�cisions prises � l'occasion de cette conf�rence

seront confirm�s par la signature des Membres.

Les signatures �lectroniques sont accept�es.

Article 15,

Un Membre peut se faire repr�senter par un autre membre au sein d'un Forum sur base d'une procuration

�crite. Toutefois, aucun membre ne peut d�tenir plus que quatre procurations.

TITRE V: Le Pr�sident

Article 16.

L'Association est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration, �lu au scrutin secret par le Forum.

Le Forum �lit le Pr�sident s�par�ment du Conseil d'Administration.

La dur�e de son mandat est de trois ans, une fois renouvelable. Le Pr�sident peut provenir d'au sein ou

d'en dehors de l'Association.

Les candidatures pour la fonction de Pr�sident doivent �tre soutenues par au moins cinq Membres.

En cas de d�mission, d�c�s, retrait ou toute autre cause d'emp�chement du Pr�sident, le Comit� Ex�cutif

ou un membre du Conseil d'Administration convoque une r�union du Forum sans d�lai, en vue de la nomination

d'un rempla�ant.

Dans l'intervalle, le Conseil d'Administration nomme un membre du Conseil d'Administration, qui exercera la

fonction du Pr�sident, ayant les m�mes comp�tences, jusqu'� ce qu'un nouveau Pr�sident soit �lu.

TITRE VI: Le Conseil d'Administration

Article 17.

L'Association est administr�e par le Conseil d'Administration, compos� de maximum dix (10) membres, �

l'exclusion du Pr�sident, dont huit (8) membres sont �lus par le Forum au scrutin secret.

Le Conseil d'Administration peut nommer les deux (2) membres restants.

Le Conseil d'Administration peut accepter que des observateurs participent � ses r�unions.

Article 18.

Les membres du Conseil d'Administration sont �lus � titre personnel plut�t qu'en leur qualit� de

repr�sentants de leurs organisations.

La dur�e du mandat des membres du Conseil d'Administration est de trois ans.

Ils ne peuvent �tre r��lus qu'une seule fois.

Les membres du Conseil d'Administration peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par le Forum, d�cidant � la

majorit� simple des voix pr�sents ou repr�sent�s.

Si un membre du Conseil d'Administration cesse ses fonctions pour une raison quelconque, en ce compris

pour cause de licenciement, le Forum doit nommer un rempla�ant lors de sa prochaine r�union.

Article 19.

Le Conseil d'Administration se r�unit au moins trois fois par an, sur convocation du Pr�sident, qui convoque

par �crit, par tout moyen �lectronique, par fax ou par t�l�gramme, ou � la demande d'au moins trois membres

du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un secr�taire et un tr�sorier.

Il d�librera valablement lorsqu'au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris

en compte.

En cas d'�galit� du nombre de voix, le Pr�sident ou la personne le rempla�ant aura une voix pr�pond�rante.

Les membre du Conseil d'Administration ayant un conflit d'int�r�ts ne peuvent participer aux d�lib�rations

ou au vote relatif � ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions adopt�es par le Conseil d'Administration sont inscrites dans un registre des proc�s-verbaux,

sign� par le Pr�sident et mis � la disposition de tous les Membres au si�ge de l'Association.

Les r�unions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par conf�rence t�l�phonique. Les d�cisions prises

� l'occasion de cette conf�rence seront confirm�s par la signature des membres.

Les signatures �lectroniques sont accept�es.

Article 20.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui int�ressent l'Association.

ll a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou tes statuts au

Forum.

Le Conseil d'Administration sera notamment comp�tent pour

e) la nomination des membres du Comit� Ex�cutif;

b) la nomination du Directeur;

c) l'approbation de la nomination provisoire des nouveaux membres (jusqu'� ce que le Forum prend la d�cision finale sur leur adh�sion);

d) la r�ception des demandes d'adh�sion des candidats-Membres conform�ment � l'article 7

e) La proposition d'exclusion de membres du Forum;

f) la d�cision relative � toute action en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, � l'exception des actions intent�es contre un Membre, ce qui sera d�cid� par le Forum.

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Le secr�taire est charg� de r�diger les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration.

TITRE VII: Le Comit� Ex�cutif

Article 21,

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Comit� Ex�cutif.

Le Comit� Ex�cutif de l'Association est compos� d'au moins trois personnes, � savoir le Pr�sident, le

tr�sorier et le secr�taire.

Le Directeur est membre du Comit� Ex�cutif, mais n'a pas de droit de vote.

Le Comit� Ex�cutif doit notamment pr�parer les r�unions du Conseil d'administration et supervise la gestion

financi�re de l'Association, Elle doit �galement soutenir le Pr�sident dans ses fonctions en tant que

repr�sentant de l'Association et donner des orientations concernant les activit�s de l'Association.

Les proc�s-verbaux des recommandations du Comit� Ex�cutif doivent �tre communiqu�s aux membres du

Conseil d'Administration.

Les r�unions du Comit� Ex�cutif peuvent �tre tenues par conf�rence t�l�phonique. Les d�cisions prises �

l'occasion de cette conf�rence seront confirm�s par fa signature des membres.

Les signatures �lectroniques sont accept�es.

TITRE VIII: Le Directeur

Article 22.

Le Conseil d'Administration nomme un Directeur, � qui il d�l�gue la gestion journali�re de l'Association, qu'il

excercera sous sa supervision et contr�le g�n�ral,

Le Directeur participe � toutes les r�unions du Conseil d'Administration et du Comit� Ex�cutif, sauf si le

Conseil d'Administration et le Comit� Ex�cutif d�cident de tenir la r�union � huis clos. Le Directeur n'a pas de

droit de vote.

Le Conseil d'Aministration peut confier des missions de repr�sentation au Directeur.

Le Directeur est responsable vis-�-vis du Conseil d'Administration pour sa mission.

Article 23.

Tous les documents qui engagent l'Association sont sign�s par le Pr�sident ou le Directeur, Des documents

scann�s et signatures �lectroniques sont accept�s.

TITRE IX: Dispositions financi�res

Article 24.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour et finira le 31 d�cembre 2013.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil

d'Administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels, conform�ment � la loi, qu'il soumet au

Forum.

Article 25.

Les ressources de l'Association se composent des cotisations annuelles de ses Membres et de toute autre

ressource de financement autoris� par la loi.

TITRE X: R�glement int�rieur

Article 26.

Des r�glements internes peuvent �tre �tablis.

Ils seront �tablis en vue de l'implementation des pr�sents statuts, et pourront porter sur des mati�res non

couvertes par les statuts.

Article 27.

Les r�glements internent sont adopt�s par le Forum � la majorit� simple des voix pr�sents ou repr�sent�s.

Tout projet d'amendement au r�glement interne doit �tre envoy� par le Pr�sident � tous les Membres, et ce

au moins six semaines avant le Forum d�lib�rant sur son adoption. La modification ne sera qu'adopt�e si la

moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s votent en faveur,

TITRE XI: Modifictions des statuts et dissolution

Article 28.

Sans pr�judice aux dispositions du titre I de la loi du 27 Juin 1921, telle que modifi�e, toute proposition

visant � modifier les statuts ou � dissoudre l'Association doit provenir du Conseil d'Administration ou des deux

tiers (2/3) des membres,

Le cas �ch�ant, le Conseil d'Administration informe les Membres de la proposition au moins six semaines

avant la date � laquelle le Forum d�liberera sur ladite proposition.

La convocation au Forum qui d�lib�rera sur fa proposition doit inclure le texte de la proposition.

Le Forum peut valablement d�lib�rer sur une telle proposition s'il r�unit deux tiers (2/3) des Membres. Sauf

disposition contraire dans le pr�sent article, une r�solution est adopt�e si elle est approuv�e par deux tiers (2/3)

des voix pr�sents ou repr�sent�s. Si la proposition concerne une modification � l'objectif de l'association, la

d�sision requierra une majorit� de quatre cinqui�me (4/5) des voix pr�sents ou repr�sent�s.

Si, toutefois, le quorum ci-dessus de deux tiers (2/3) des membres n'est pas atteint, une nouvelle r�union du

Forum sera convoqu�e, au sein de laquelle le Forum d�cidera valablement et d�finitivement sur la proposition,

� la majorit� requise des voix exprim�es par les membres pr�sents ou repr�sent�s, quel que soit le nombre de

Membres pr�sents ou repr�sent�s. La deuxi�me r�union doit avoir lieu au moins quinze (15) jours apr�s la

premi�re r�union.

Le Forum d�termine les conditions et la proc�dure de dissolution et de liquidation de l'Association. Le Forum

nomme un ou plusieurs liquidateurs, statue sur leurs pouvoirs, et doit indiquer la fa�on de distribuer les actifs de

l'Assocaiation.

MOP 2.2

Volet B - Suite

Tous les fonds de l'Association seront attribu�s conform�ment � son but, tel que d�finit � l'article 3 des pr�sents statuts. En cas de dissolution, les b�n�ficiaires de l'actif de l'Association seront n�cessairement une ou plusieurs organisations, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, l�galement reconnues dans leurs pays respectifs, cr��e et exploit�e exclusivement � des buts similaires � celles de l'Association, et d�sign�s par le Forum.

Aucun dirigeant, employ�, mandataire, de fiduciaire, administrateur ou autre personne, ne pourra recevoir de l'actif de l'Association ainsi reparti, sauf � titre de compensation raisonnable pour les services rendus au profit de l'Association en relation avec son but.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'association.

L'Association est fond�e par:

I )Madame STEFANOVA GABRIEL Nadezhda Vankova, pr�nomm�e

2)Monsieur CESARETTI Gian Paolo, pr�nomm�e,

3)Madame PETROVA ALEKSANDROVA Aleksandra, pr�nomm�e,

Les Membres fondateurs s'engagent � prendre en charge l'ex�cution du Conseil d'Administration jusqu'� la tenue du premier Forum de l'Association,

Les Membres fondateurs d�clarent conf�rer tous pouvoirs � Madame STEFANOVA-GABRIEL Nadzehda, pr�nomm�e, pour repr�senter individuellement l'Association pour tous actes et op�rations, jusqu'� la tenue du premier Forum.

Elle accepte son mandat, Le premier exercice comptable commence ce jour et se terminera le 31.422043,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Val�rie BRUYAUX.

D�pos� en m�me temps

- Une exp�dition,

- Deux procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN…

Adresse
RUE DES CORNEILLES 12 5600 PHILIPPEVILLE

Code postal : 5600
Localité : PHILIPPEVILLE
Commune : PHILIPPEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN, EN ABREGE : EEDS

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN…

Coordonnées
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN…