SOCIETE DE LA BATTERIE

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : SOCIETE DE LA BATTERIE
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 427.568.179

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 25.06.2014 14222-0148-008
18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 10.06.2013 13171-0389-008
20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 13.06.2011 11168-0206-008
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 08.06.2010 10169-0146-008
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 09.07.2009 09400-0300-008
21/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0427568179

Dénomination

(en entier) : SOCIETE COOPERATIVE DE LA BATTERIE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 5520 Anthée - Château d'Ostemerée

Objet de l'acte : Liquidation - Clôture

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 27 février 2015, dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de

La société coopérative à responsabilité limitée « Société coopérative de la Batterie » ayant son siège social à 5520 Anthée, Château d'Ostemerée, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro : 0427.568.179.

La société a été constituée par acte authentique par devant Maître Jacques Briquet, notaire à Fleurus, sous forme d'une société coopérative en date du 20 août 1985, La constitution a été publiée par extraits aux annexes du Moniteur belge du 27 aout 1985, sous le numéro 850827.147.

Les statuts ont été modifiés une première fois lors de rassemblée générale extraordinaire tenue le 22 octobre 1993 par acte authentique réalisé par devant Maître Jacques Briquet, notaire à Fleurus. La modification a été publiée aux annexes du Moniteur belge le 13 novembre 1993, sous le numéro 93111347. Ces modifications portaient sur une refonte des statuts afin de les mettre en concordance avec les prescrits légaux de la société coopérative à responsabilité limitée.

Les statuts ont ensuite été modifiés lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 avril 2008 et publiée aux annexes du Moniteur beige du 15 avril 2008. Cette modification portait sur le transfert du siège social de la société.

Les statuts ont enfin été modifiés une dernière fois lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 17 novembre 2008 et publiée aux annexes du Moniteur belge du 2 décembre 2008. Cette modification portait sur le transfert du siège social de la société à son adresse actuelle.

A l'unanimité a pris les résolutions suivantes

Résolutions

Rapports

Lecture :

- du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société établi conformément à l'article

181 du code des sociétés et de l'état y annexé,

- ainsi que du rapport de Monsieur Pascal LUCCHESE, expert-comptable à Libramont, du 24 février 2015,

Le rapport de Monsieur Pascal LUCCHESE conclut en ces termes:

« 3. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la Société Coopérative à Responsabilité Limitée «Société Coopérative de la Batterie» a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2014, qui, tenant compte des perspectives d'une dissolution de la société fait apparaître un total de bilan de 365,18 ¬ et un passif net de 1.988,23 E. Il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables et plus particulièrement sur base de ceux spécifiés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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de commerce deL76GE, bien DMANY

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite



dans le corps du présent rapport, que l'état résumant la situation active et passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du conseil d'administration soient réalisées avec succès par le liquidateur. Je peux confirmer que les sommes nécessaires aux paiements des dettes à l'égard des tiers, selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 181 § 1, C. soc, ont été consignées.

Fait à LIBRAMONT, le 24 février 2015

LUCCHESE Pascal

Expert-Comptable »

Dissolution anticipée et clôture de liquidation

L'assemblée décide à l'unanimité la dissolution anticipée de la société qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation et prononce sa mise en liquidation à dater de ce jour.

Eu égard à la consignation des sommes nécessaires au paiement de dettes à l'égard des tiers, l'assemblée prononce la clôture immédiate de la liquidation et constate que la société coopérative privée à responsabilité limitée «SOCIETE COOPERATIVE DE LA BATTERIE» a définitivement cessé d'exister à compter de ce jour, sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

Elle décide, dès lors, de ne nommer aucun liquidateur.

Une dissolution et une liquidation en un seul acte est, in casu, possible ; [es conditions fixées par l'article 184 § 5 du code des sociétés étant réunies.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des associés sur les dispositions des articles 185 et 198 du code des sociétés,

Prévoyant qu'à défaut de nomination d'un liquidateur, leur responsabilité personnelle pourra être mise en cause pendant une période de cinq ans à dater de la publication au moniteur belge d'un extrait du présent acte,

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au

moins au domicile de Monsieur Vincent Meunier prénommé.

Certifié conforme

Annexe : expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 08.07.2008 08384-0088-010
15/04/2008 : CH146575
27/06/2007 : CH146575
13/10/2006 : CH146575
13/10/2006 : CH146575
13/10/2006 : CH146575
02/09/2003 : CH146575
11/09/2002 : CH146575
19/12/2001 : CH146575
18/11/1999 : CH146575
13/11/1993 : CH146575

Coordonnées
SOCIETE DE LA BATTERIE

Adresse
CHATEAU D'OSTEMEREE 1 5520 ANTHEE

Code postal : 5520
Localité : Anthée
Commune : ONHAYE
Province : Namur
Région : Région wallonne