SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE TERRES PLASTIQUES, EN ABREGE : E.C.T.P.

Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE TERRES PLASTIQUES, EN ABREGE : E.C.T.P.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 401.592.569

Publication

15/10/2014

�� MOD WORD '11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du tribunal

de commerce LTEM �den DINANT

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Greffe

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1.1ME9 Ui

1

N� d'entreprise : 0401.592.569

D�nomination

(en entier) : Soci�t� d'exploitation de carri�res de Terres plastiques

(en abr�g�) : E.C.T.P.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge 5537 Anh�e, Chauss�e de Dinant, 39

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le dix-sept juillet deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement suivante ; "Enregistr� 6 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier ao�t deux mille quatorze, volume 1089 folio 32 case 01. Re�u 50 E, L'Inspecteur Principal a.i. "H. FERNEMONT', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � Soci�t�

d'exploitation de carri�res de Terres plastiques �, en abr�g� � �, ayant son si�ge social � 5537 Anh�e,

chauss�e de Dinant, 39, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0401.592.569, et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE401.592.569.

" Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Albert Boulvin, alors � Charleroi, le 20 f�vrier 1925, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Belge du 14 mars 1926, sous le num�ro 2297

" Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de , l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont !e proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussign�, le 27 d�cembre 2007, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Belge du 28 avril 2008, sous le num�ro 2008-04-28/0064151.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

" Le Pr�sident expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire sous-sign� d'acter ce qui suit :

I.- QUE LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

(1)Confirmation de l'autorisation donn�e au conseil d'administration, pendant une dur�e de 5 ans, d'acqu�rir au minimum 340 et au maximum 680 actions propres de la soci�t�, enti�rement lib�r�es, au prix de cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (5.385,00 EUR) si l'achat est op�r� en 2014, prix augment� de 4% par ann�e pour les achats op�r�s au cours des cinq ann�es suivantes, dans le respect des conditions pr�vues aux articles' 620 et suivants du Code des soci�t�s - Fixation des conditions et modalit�s de ce rachat ;

(2)Confirmation des pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration pour l'ex�cution de la r�solution prise sur l'objet qui pr�c�de et notamment aux fins de:

-organiser l'offre d'achat � tous les actionnaires dans le respect de l'�galit� de ceux-ci, veiller � l'ex�cution stricte des conditions de r�alisation et � leur d�lai d'exercice ;

-proc�der, le cas �ch�ant, � l'annulation des actions nulles de plein droit et apposer les mentions utiles dans le registre des actions, convoquer, le cas �ch�ant, une assembl�e g�n�rale en vue de r�duire le capital ;

-et, en g�n�ral, accomplir toutes les formalit�s mat�rielles, administratives, comptables et juridiques,' aff�rentes � ces diff�rentes op�rations ;

(3)Constatation du rachat de 340 actions propres et de Ta constitution d'une r�serve indisponible en suite de la d�cisicn qui pr�c�de ;

(4)R�duction de capital � concurrence de quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-trois euros septante-neuf cents (84.283,79 EUR) pour le ramener de quatre cent vingt-deux mille euros (422.000,00 EUR) � trois cent trente-sept mille sept cent seize euros vingt et un cents (337.716,21 EUR) par suite de l'annulation ' des 340 actions propres acquises par la soci�t� ainsi que pr�cis� ci-dessus, la r�duction s'op�rant sur la partie , du capital social souscrite, hors incorporation de r�serves telle que cette incorporation a �t� d�cid�e dans le cadre de la conversion du capital en euros, par d�cision du 30 novembre 2001, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 21 d�cembre suivant sous le num�ro 2001-12-21/631 ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(5)Modification du ler alin�a de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la r�solution �

prendre sur le point qui pr�c�de ;

(6)Modification des articles 8 et 9 des statuts afin de supprimer toute r�f�rence aux titres au porteur dans les

statuts ;

(7)Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur !es objets

qui pr�c�dent

DELIBERATION

-L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : CONFIRMATION DE L'AUTORISATION DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES

-L'assembl�e g�n�rale confirme l'autorisation donn�e au conseil d'administration de la soci�t�, aux termes d'une d�cision prise le 6 mai 2014, conform�ment � l'article 620 du Code des soci�t�s, pendant une dur�e de 5 ans, � acqu�rir minimum trois cent quarante (340) et maximum six cent quatre-vingt (680) actions propres de la pr�sente soci�t�, enti�rement lib�r�es, au prix de cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (5.385,00 EUR) si l'achat est op�r� en 2014, prix augment� de 4% par ann�e pour les achats op�r�s au cours des cinq ann�es suivantes. Cette offre sera faite aux m�mes conditions � tous les actionnaires.

-Conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s, cette acquisition aura lieu aux conditions suivantes

11e pair pair comptable des actions acquises, y compris les actions acquises ant�rieurement par la soci�t� et qu'elle aurait en portefeuille, celles acquises par une soci�t� filiale contr�l�e directement au sens de l'article 5, � 2, 1�, 2� et 4� du Code des soci�t�s, ainsi que celles acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t� anonyme, ne peut d�passer vingt pour cent (20%) du capital souscrit ;

2racquisition ne peut avoir lieu qu'au moyen de sommes susceptibles d'�tre distribu�es conform�ment � l'article 617 du Code des soci�t�s ;

3.Aussi longtemps que ces actions sont comptabilis�es � l'actif du bilan et par voie de cons�quence, ne sont pas annul�es, une r�serve indisponible dont le montant sera �gal � la valeur � laquelle les actions acquises sont port�es � l'inventaire, doit �tre constitu�e ; en cas de nullit� des actions ou parts b�n�ficiaires, fa r�serve indisponible vis�e � l'alin�a ler est supprim�e ;

4.Aussi longtemps que ces actions demeurent dans le patrimoine de la soci�t�, a) les droits de vote y aff�rents sont suspendus b) et le b�n�fice distribuable sera r�parti entre les actions dont l'exercice des droits n'est pas suspendu ;

5.La soci�t� pourra ali�ner les actions ainsi acquises en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues par l'article 622, � 2 du Code des soci�t�s et aux conditions arr�t�es par cette m�me assembl�e;;

6.En cas de nullit� des actions acquises � titre gratuit, le conseil d'administration proc�dera � l'annulation desdites actions ; en cas de nullit� des actions acquises, la r�serve indisponible constitu�e en vertu du point 3 ci-dessus sera supprim�e ; � d�faut de pareille r�serve, les r�serves disponibles seront diminu�es � due concurrence ; � d�faut de telles r�serves, le capital sera r�duit par l'assembl�e convoqu�e au plus tard avant la cl�ture de l'exercice en cours.

DEUXI�ME RESOLUTION : CONFIRMATION DES POUVOIRS CONFERES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

-L'assembl�e confirme les pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration pour l'ex�cution de la r�solution prise sur l'objet qui pr�c�de et notamment aux fins de:

-organiser l'offre d'achat � tous les actionnaires dans le respect de l'�galit� de ceux-ci, veiller � l'ex�cution stricte des conditions de r�alisation et � leur d�lai d'exercice ;

-proc�der, le cas �ch�ant, � l'annulation des actions nulles de plein droit et apposer les mentions utiles dans le registre des actions, convoquer, le cas �ch�ant, une assembl�e g�n�rale en vue de r�duire le capital ;

-et, en g�n�ral, accomplir toutes les formalit�s mat�rielles, administratives, comptables et juridiques, aff�rentes � ces diff�rentes op�rations.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION : ACTE DU RACHAT DE 340 ACTIONS PROPRES

-En suite de la d�cision du 6 mai 2014 dont question ci-dessus, le conseil d'administration d�ment autoris� et dans les conditions pr�cit�es, a proc�d� pour compte de la soci�t�, au rachat de 340 actions de la soci�t�, au prix de 5.385 euros appartenant � la SA HTK, actionnaire pr�cit�e, l'autre actionnaire confirmant avoir express�ment renonc� � l'�galit� de traitement � son �gard et d�s lors � la vente de son action.

-En suite de ce rachat et conform�ment � l'article 623 alin�a ler du Code des soci�t�s, une r�serve indisponible a �t� constitu�e pcur un montant total de un million huit cent trente mille neuf cent euros (1.830.900,00 EUR), ce que les actionnaires et membres du conseil d'administration confirment express�ment.

QUATRIEME RESOLUTION : ANNULATION DES 340 ACTIONS PROPRES ACQUISES ET REDUCTION DE CAPITAL SUBSEQUENTE

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital � concurrence de quatre-vingt-quatre mille deux cent quatre-vingt-trois euros septante-neuf cents (84.283,79 EUR), pour le ramener de quatre cent vingt-deux mille euros (422.000,00 EUR) � trois cent trente-sept mille sept cent seize euros vingt et un cents (337.716,21 EUR), par suite de l'annulation des 340 actions propres acquises par la soci�t� ainsi que pr�cis� ci-dessus, la r�duction s'op�rant sur la partie du capital social souscrite, hors incorporation de r�serves telle que cette incorporation a �t� d�cid�e dans le cadre de !a conversion du capital en euros, par d�cision du 30 novembre 2001, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 21 d�cembre suivant sous le num�ro 2001-12-21/631.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Conform�ment � l'article 623 alin�a 2 du Code des soci�t�s, cette annulation des actions acquises par la soci�t� entra�ne �galement la suppression de la r�serve indisponible constitu�e ainsi que pr�cis� ci-dessus.

" Les membres de l'assembl�e d�clarent �tre parfaitement inform�s de ce que, en application de l'article 613 du Code des soci�t�s, les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de r�duction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non encore �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte.

CINQUIEME RESOLUTION : MODIFICATION DU 1 ER ALINEA DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS RELATIF AU CAPITAL SOCIAL

" Suite � la d�cision qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article 5 des statuts par le texte suivant � Le capital social est fix� � trois cent trente-sept mille sept cent seize euros vingt et un cents (337.716,21 EUR), repr�sent� par mille trois cent soixante (1.360) actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de un (1) � mille trois cent soixante (1.360) et conf�rant les m�mes droits et avantages

SIXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DES ARTICLES 8 ET 9 DES STATUTS

" L'assembl�e g�n�rale, confirmant la nature nominative des titres de la pr�sente soci�t� compte tenu de la l�gislation actuellement en vigueur en la mati�re et en particulier de la loi du 14 d�cembre 2005 portant suppression des titres au porteur, d�cide d'adapter les statuts � la nature nominative des titres et de supprimer dans les statuts toute r�f�rence aux titres au porteur.

-En cons�quence, elle d�cide de r��crire l'article 8 des statuts comme suit :

8.1.� Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

8.2.Les actions enti�rement lib�r�es rev�tent la forme nominative ou la forme d�mat�rialis�e au choix de l'actionnaire.

8.3.Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par le Code des soci�t�s.

8.4.11 est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

8.5.La cession de l'action nominative s'op�re par une d�claration de transfert inscrite sur ledit registre, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoirs, ainsi que suivant les r�gles sur la cession de cr�ances �tablies par l'article 1690 du Code civil ou par toute autre m�thode autoris�e par la loi.

8.6.L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un �tablissement agr�� charg� de tenir les comptes. L'action d�mat�rialis�e se transmet par virement de compte � compte �.

-Par ailleurs, elle d�cide de supprimer le second alin�a de l'article 9 des statuts.

SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS

-L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

S'est r�uni le Conseil d'administration de la Soci�t� anonyme, compos� des administrateurs suivants :

-la Soci�t� anonyme � AZEM �, dont le si�ge social est �tabli � 5640 Saint-G�rard, rue de la Chapelle, 6, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0465.004.142 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le m�me num�ro

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Caroline Remon, � Jambes, le vingt-deux d�cembre mil neuf cent nonante-huit, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du sept janvier mil neuf cent nonante-neuf sous le num�ro 1999-01-07/124, et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Emeux soussign� le 10 d�cembre 2007, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 24 janvier 2008 sous le num�ro 2008-01-24/0014232;

D�sign�e � cette fonction aux termes d'une d�cision du 29 juin 2012, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 31 d�cembre suivant, sous le num�ro 2012-12-31/0208776, repr�sent�e comme pr�cis� ci-dessus ;

-Madame van der STRATEN WAILLET Laurence, pr�qualifi�e, administrateur de la soci�t�, d�sign�e � cette fonction aux termes d'une d�cision du 22 juin 2011, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 15 d�cembre 2011, sous le num�ro 2011-12-15/0188181;

-La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SOGECTO �, dont le si�ge social est �tabli � 5500 Dinant, Malaise, 10, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro 536.280.138 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous fe num�ro BE 536.280.138;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussign�, le 25 juin 2013, publi� � l'Annexe au Moniteur belge du 10 juillet suivant sous le num�ro 2013-07-10/0105658 et dont les statuts n'ont subi aucune modification � ce jour;

D�sign�e � cette fonction aux termes d'une d�cision du 26 juin 2013, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 16 octobre suivant sous le num�ro 2013-10-16/0166976, repr�sent�e par Monsieur PIRMEZ Thomas Andr� Nathalie Joseph Ghislain, n� � Namur, le 18 octobre 1985, c�libataire, domicili� � 5500 Dinant, Malaise, 10.

Lesquels d�cident � l'unanimit� de:

-Confirmer te mandat d'administrateur d�l�gu� de la pr�sent� soci�t� de la SA AzEm, repr�sent�e par son repr�sentant permanent Monsieur Andr� P1RMEZ. Son mandat prendra fin en m�me temps que son mandat d'administrateur de la pr�sente soci�t� ;

Volet B - Suite

. .

-D�signer en qualit� de pr�sident ciu Conseil d'adMinistration la SPRL, �0GECT-(5, ici repr�sent�e par son

repr�sentant permanent Monsieur Thomas PIRMEZ, domicili� � Auderghem, avenue du Chant d'Oiseau,

122/124;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant procuration, coordination des statuts. ,

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2,7

R�serv� Jwa1~1~um~u~~~u~u~ Depese eu greffe du tribunal de commerce de Dinant

au 1 5697 le -7 On . 2013

Moniteur Greffe

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

e greffier en chef,

N' d'entreprise : 0401.592.569

D�nomination

(en entier) : Soci�t� d'Exploitation de Carri�res de Terres Plastiques

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Dinant 39 � (5537) ANHEE

Objet de l'acte : NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 26 juin 2013 d�cide de nommer la SPRL SOGECTO, dont le si�ge social est �tabli � Malaise, 10 - 5500 Dinant, repr�sent�e par Monsieur Thomas PIRMEZ, � la fonction d'administrateur pour une dur�e de trois ans.

AZEM S.A, - Administrateur d�l�gu�

repr�sent�e par Monsieur Andr� Pirmez Jr - administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 25.07.2013 13357-0302-036
31/12/2012

��Mod2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

�poS� gtef�p au tribut~al

d� commerce de Dinant

le 18 OEC. 2012

Greffe

e greffier erlrehef,

N� d'entreprise : 0401.592.569

D�nomination

(en entier) : Soci�t� d'Exploitation de Carri�res de Terres Plastiques

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Dinant 39 � (5537) ANHEE

Obiet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDATS

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 29 juin 2012, les actionnaires ont d�cid� de reconduire le mandat d'administrateur de la S.A. AZEM pour une dur�e de six ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

Lors de cette m�me assembl�e, il a �t� d�cid� de reconduire le mandat de commissaire de la ScCRU "Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co", repr�sent�e par Monsieur Olivier RONSMANS et/ou Monsieur Louis-i Fran�ois BINON, r�viseurs d'Entreprises, et ce pour une p�riode de trois ans, avec effet r�troactif et expirant �; l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015.

AZEM S.A. - Administrateur d�l�gu�

repr�sent�e par Monsieur Andr� Pirmez Jr - administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.09.2012 12602-0567-037
15/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mpd 21

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�poet� 2u greffe du triburial de commerce de Dinant

flII1I~IIY^YIYNIUY~WIYV~MYI

X11188181

N' d'entreprise : 0401.592.569

D�nomination

(en entier) : Soci�t� d'Exploitation de Carri�res de Terres Plastiques

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Chauss�e de Dinant 39 � (5537) ANHEE

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 23 juin 2010, les actionnaires ont ratifi� la d�signation en tant que' commissaire de la ScCRL "Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Co", repr�sent�e par Monsieur Olivier. RONSMANS et/ou Monsieur Louis-Fran�ois SINON, r�viseurs d'Entreprises, et ce pour une p�riode de trois: ans, avec effet r�troactif et expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2012.

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 juin 2011, les actionnaires ont d�cid� de reconduire le mandat de Madame Laurence van der Straten Waillet pour une dur�e de six ans prenant fin � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017.

AZEM S.A. - Administrateur d�l�gu�

repr�sent�e par Monsieur Andr� Pirmez Jr - administrateur D�l�gu�

le - DEC. 2 J�

Greffe

Le grcfficr en che� ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.06.2011, DPT 24.06.2011 11212-0256-025
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.06.2010, DPT 30.08.2010 10463-0433-024
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 15.07.2009 09411-0204-017
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 28.07.2008 08463-0368-017
28/04/2008 : DI023172
09/07/2007 : DI023172
09/06/2015

�� MOD WORD 11.1

J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au greffe du tribunal

de commerce delaECE, division aimer

le

Greffe

e grCffir

V. FOLW.kk'_ : '.

Greffier

(en entier) : Soci�t� d'exploitation de carri�res de Terres plastiques

(en abr�g�) : E.C.T.P.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 5537 Anh�e, Chauss�e de Dinant, 39

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modifications statutaires

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, te trente mars deux mille quinze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 8 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le trois avril deux mille quinze, r�f�rence 5 volume 000 folio 000 case 6840. Re�u 50 E. L'Inspecteur Principal, il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � Soci�t� d'exploitation de carri�res de Terres plastiques �, en abr�g� � E.C.T.P. �, ayant son si�ge social � 5537 Anh�e, chauss�e de Dinant, 39, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0401.592.569, et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 401.592.569 ;

" Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Albert Boulvin, alors � Charleroi, le 20 f�vrier 1925, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Beige du 14 mars 1925, sous fe num�ro 2297.

" Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussign�, le 17 juillet 2014, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Belge du 15 octobre suivant, sous le num�ro 0187887,

EXPOSE PRENABLE

*Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Erneux, soussign�, le 17 juillet 2014, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Belge du 15 octobre suivant, sous le num�ro 0187887, dont question ci-dessus, il a �t� d�cid� ce qui suit

a.Confirmation de l'autorisation donn�e au conseil d'administration, pendant une dur�e de 5 ans, d'acqu�rir au minimum 340 et au maximum 680 actions propres de la soci�t�, enti�rement lib�r�es, au prix de cinq mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (5.385,00 EUR) si l'achat est op�r� en 2014, prix augment� de 4% par ann�e pour les achats op�r�s au cours des cinq ann�es suivantes, dans le respect des conditions pr�vues aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s - Fixation des conditions et modalit�s de ce rachat ;

b.Confirmation des pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration pour l'ex�cution de la r�solution prise sur l'objet qui pr�c�de et notamment aux fins de :

-organiser l'offre d'achat � tous les actionnaires dans le respect de l'�galit� de ceux-ci, veiller � l'ex�cution stricte des conditions de r�alisation et � leur d�lai d'exercice ;

-proc�der, le cas �ch�ant, � l'annulation des actions nulles de plein droit et apposer les mentions utiles dans le registre des actions, convoquer, le cas �ch�ant, une assembl�e g�n�rale en vue de r�duire le capital ;

-et, en g�n�ral, accomplir toutes les formalit�s mat�rielles, administratives, comptables et juridiques, aff�rentes � ces diff�rentes op�rations ;

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

-Le Pr�sident expose, l'ensemble des membres soussign� d'acter ce qui suit

I.- QUE LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

(1)Constatation du rachat effectu� par le conseil d'administration en ex�cution de la d�cision dont question dans l'expos� pr�alable, de 272 actions propres et de la constitution d'une r�serve indisponible en suite de la d�cision qui pr�c�de.

(2)R�duction de capital � concurrence de soixante-sept mille cinq cent quarante-trois euros vingt-quatre cents (67.543,24 EUR) pour le ramener de trois cent trente-sept mille sept cent seize euros vingt et un cents (337.716,21 EUR) � deux cent septante mille cent septante-deux euros nonante-sept cents (270.172,97 EUR) par suite de l'annulation des 272 actions propres acquises par la soci�t� ainsi que pr�cis� ci-dessus, la

N' d'entreprise : 0401,592.569 D�nomination

du bureau reconnaissent et requi�rent le notaire:

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R�serv�

au

Moniteu

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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r�duction s'op�rant sur la partie du capital social souscrite, hors incorporation de r�serves telle que cette incorporation a �t� d�cid�e dans le cadre de la conversion du capital en euros, par d�cision du 30 novembre 2001, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 21 d�cembre suivant sous le num�ro 2001-12-21/631.

(3)Augmentation de capital par incorporation de r�serves :

al Augmentation du capital social � concurrence de vingt-neuf mille huit cent vingt-sept euros et trois cents (29.827,03 EUR) pour le porter de deux cent septante mille cent septante-deux euros nonante-sept cents (270.172,97 EUR) � trois cent mille euros (300.000,00 EUR), par incorporation au capital social d'une somme de vingt-neuf mille huit cent vingt-sept euros et trois cents (29.827,03 EUR) � pr�lever sur les r�serves de la soci�t�, telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 2014, sans �mission d'actions nouvelles.

b/Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital.

(4)Modification du ler alin�a de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les r�solutions � prendre sur les points qui pr�c�dent.

(5) Renouvellement du mandat de Commissaire.

(6)Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : ACTE DU RACHAT DE 272 ACTIONS PROPRES

'L'assembl�e g�n�rale prend acte de ce que le conseil d'administration, d�ment autoris� ainsi que pr�cis� ci-dessus, a proc�d� pour compte de la soci�t�, au rachat de 272 actions de la soci�t�, au prix de 5.600 euros appartenant � la SA HTK, actionnaire pr�cit�e, l'autre actionnaire confirmant avoir express�ment renonc� � l'�galit� de traitement � son �gard et d�s lors � la vente de son action.

" En suite de ce rachat et conform�ment � l'article 623 alin�a 1er du Code des soci�t�s, une r�serve indisponible a �t� constitu�e pour un montant total de un million cinq cent vingt-trois mille deux cent euros (1.523.200,00 EUR), ce que les actionnaires et membres du conseil d'administration confirment express�ment.

DEUXIEME RESOLUTION : ANNULATION DES 272 ACTIONS PROPRES ACQUISES ET REDUCTION DE CAPITAL SUBSEQUENTE

" L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�duire le capital � concurrence de soixante-sept mille cinq cent quarante-trois euros vingt-quatre cents (67.543,24 EUR), pour le ramener de trois cent trente-sept mille sept cent seize euros vingt et un cents (337.716,21 EUR) � deux cent septante mille cent septante-deux euros nonante-sept cents (270.172,97 EUR), par suite de l'annulation des 272 actions propres acquises par la soci�t� ainsi que pr�cis� cl-dessus, la r�duction s'op�rant sur la partie du capital social souscrite, hors incorporation de r�serves telle que cette incorporation a �t� d�cid�e dans le cadre de la conversion du capital en euros, par d�cision du 30 novembre 2001, publi�e � l'Annexe au Moniteur belge du 21 d�cembre suivant sous le num�ro 2001-1221/631.

'Conform�ment � l'article 623 alin�a 2 du Code des soci�t�s, cette annulation des actions acquises par la soci�t� entra�ne �galement la suppression de la r�serve indisponible constitu�e ainsi que pr�cis� ci-dessus.

" Les membres de l'assembl�e d�clarent �tre parfaitement inform�s de ce que, en application de l'article 613 du Code des soci�t�s, les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication, ont, dans les deux mois de la publication aux Annexes du Moniteur belge de la d�cision de r�duction du capital, nonobstant toute disposition contraire, le droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non encore �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant ta cr�ance � sa valeur, apr�s d�duction de l'escompte.

TROISIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

a/ Augmentation de capital :

'L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de vingt-neuf mille huit cent vingt-sept euros et trois cents (29.827,03 EUR) pour le porter de deux cent septante mille cent septante-deux euros nonante-sept cents (270.172,97 EUR) � trois cent mille euros (300.000,00 EUR), par incorporation au capital d'une somme de vingt-neuf mille huit cent vingt-sept euros et trois cents (29.827,03 EUR) pr�lev�e sur les r�serves de la soci�t�, telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 2014, sans �mission d'actions nouvelles.

b/ Constatation de l'augmentation de capital :

" Tous les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� � trois cent mille euros (300.000,00 EUR), repr�sent� par mille quatre-vingt-huit (1.088) actions, sans d�signation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DU 1ER ALINEA DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS RELATIF AU CAPITAL SOCIAL

" Suite aux d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e d�cide de remplacer le premier alin�a de l'article 5 des statuts par le texte suivant : � Le capital social est fix� � trois cent mille euros (300.000,00 EUR), repr�sent� par mille quatre-vingt-huit (1.088) actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de un (1) � mille quatre-vingt-huit (1.088) et conf�rant les m�mes droits et avantages �.

CINQUIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE COMMISSAIRE

'L'assembl�e g�n�rale d�cide de reconduire le mandat de commissaire de la ScCRL � F.C.G. R�viseurs d'entreprises �, repr�sent�e par Monsieur Olivier RONSMANS ettou Monsieur Louis-Fran�ois BINON, r�viseurs d'entreprises, et ce pour une dur�e de trois ans, expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

'L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant procuration, coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Emeux, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2006 : DI023172
14/07/2006 : DI023172
16/12/2005 : DI023172
05/08/2005 : DI023172
20/07/2005 : DI023172
05/07/2004 : DI023172
24/06/2004 : DI023172
24/07/2003 : DI023172
26/07/2002 : DI023172
21/12/2001 : DI023172
12/07/2001 : DI023172
08/03/2001 : DI023172
01/07/2000 : CH020542
06/01/1998 : CH20542
13/08/1997 : CH20542
09/08/1997 : CH20542
09/01/1997 : CH20542
15/07/1988 : CH20542
03/05/1986 : CH20542
05/04/1986 : CH20542

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SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES DE TERRE…

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Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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