SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHANTIER NAVAL BELGE, EN ABREGE : SECNB

Société anonyme


Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHANTIER NAVAL BELGE, EN ABREGE : SECNB
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 848.173.047

Publication

02/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise 0848.173.047

Dénomination

(en niiarl Société d'Exploitation de Chantier Naval Beige

!en aiitejxé, SECNB

Forme jurk:l que Société Anonyme

Siège : Rue de Namur, 16 5000 NAMUR (Beez)

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Objettsj de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 17 juin 2014

- L'Assemblée Générale désigne la soc.civ. SPRL VANDAELE & PARTNERS, Réviseurs d'Entreprises, établie à 1140 Bruxelles, rue Colonel Bourg 123-125, représentée par Monsieur Jean-Pierre VANDAELE, Réviseur d'Entreprises, aux fins d'exercer le mandat de Commissaire de la SA S.E.C.N.B. Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans, renouvelable, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2017.

Ses émoluments sont fixés à 2.780,- ¬ par an (hors TVA), indexés annuellement.

Thierry VAN FRACHEN,

Gérant de la sprl S.T.C.E.,

Administrateur

I,Aenti>'sor3er sur la r,~..rtiisre page du Lloet B8 Au recto , Nom et gaapte du notaire instrumentant ou 'fie la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reorÉsentar la pardonne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

03/09/2012
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Copie

à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



DEPOSÉ AUGHEl-i-h ut) TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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Dénomination

(en entier) : Société d'Exploitation de Chantier Naval Belge (en abrégé>: SECNB

Funnwjuhdique: Société anonyme

G\ège: 5000 Namur (Beez), rue de Namur, 16

Ó de l'acte :Constitution ~Nom`Unmtixm(s)

D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATELLON'notaire associé, à NAMUR, Ie 22 août 2012, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE

1) MEUSE ET SAM RE dont le siège social est étab à 5000 Namu |

de Namur, 16, assujettie à la Taxe sur la valeur Ajoutée, sous le numéro 401.409J54 et inscrite au Registre des Personneo Morales, sous ianumënz0401.4OQ.754`

2) La société anonyme «|[N[NO8EEZ».dont|eoióg0000ioiaotétab|(ó5000 Namur (Baoz).modnNamor,' 1G'|nncritmauRag|stre des 9erspnnao Morales, sous /enuménoOB38.0D1.5Q1.

Ont constitu une SOCIETE ANONYME sous ladénomination"Sociétéd'ExloibationdeChanDerNaval; Belge, en abrégé "SECNB'', dont le siège est établi à 5000 Namur (Beez), rue de Namur, 16.

Forme - Dénomination U est constitué une société anonyme de droit belge sous la dénomination de « Société d'Exploitation de ChanUer Naval Belgex.onwbnágéx8GCNBx.

Siège social

Le siège social est établi à 5000 Namur (Beez), rue de Namur, 16, et peu être transféré en toute auóm: localité du pays par décision du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut établir des; nuocurnules.ngmnoea,dép8tæ&pomptoirodevanbaanBalgiquamóá[ábange:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Objet

La société a pour objet toutes les opérations se rapportant de manière directe ou indirecte à la construction,

|wnépanation.|'aohmt.|ovonÓaet|alznmÓondetoube000pócoudabateaux`

La société pourra également s'occuper de la oonaómcUnn, de la réparation, de l'achat et de la vente de

toutes espèces de travaux de chaudronnerie et, en général, de l'exercice industriel et commercial de toutes les

branches de la mécanique et de la construction métallique.

La société pourra faire toutes les opérations |nduotdeUoa, oommencio|eo, finonciëren, mobilières et

immobilières qui snnóda nature bráe\iser,dévmnppmrouhsci\he,sonobjætopdai

Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement dans toutes les sociétés ayant un objet analogue ou

connexe au sien.

Cet objet peut être réalisé de toutes moniùren.

Ouréo

La société est constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.

Capital

'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personneoudnnpemonnuo

ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500 EUR). Il est représenté par mille (1.000,-) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, entièrement libérées en espèces lors de la souscription.

Les mille (1.000,-) actions représentant le capital social ont été souscrites en espèces au prix de soixante-et-un euros cinquante cents (61,50 ¬ ) chacune, comme suit

1) la société « MEUSE ET SAMBRE », neuf cent nonante-neuf (999) actions ;

2) la société « IMMOBEEZ », une (1) action.

Nature des actions

Les actions sont nominatives.

Aucun transfert d'actions nominatives non entièrement libérées ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une

décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agréé par lui,

Copropriété des actions

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la

société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce que les copropriétaires aient désigné

une seule personne comme étant propriétaire de l'action à l'égard de la société. ,

Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs et

au maximum de cinq administrateurs sauf dans l'hypothèse où la société n'a que deux actionnaires. Le nombre

minimum est ramené à deux administrateurs lorsque la société n'a que deux actionnaires.

Le terme de leur mandat ne peut excéder six ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui rentrent dans l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée général parla loi ou les statuts,

Délégation de la gestion journalière et délégations de pouvoirs

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un de ses membres et lui conférer le titre d'Administrateur Délégué,

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres et leur conférer le titre d'Administrateur-Directeur ou tout autre titre,

Le conseil d'administration peut confier certains pouvoirs ou la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires de la société qu'il détermine à une ou plusieurs personnes choisies hors de son sein et leur conférer le titre de Directeur Général, de Directeur, de Fondé de pouvoirs ou tout autre titre.

Le conseil d'administration ou deux administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à toute personne de leur choix.

L'administrateur délégué, dans le cadre de la gestion journalière, ou toute personne à laquelle certains pouvoirs ont été délégués, peuvent, dans les limites de leurs attributions, déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à toute personne de leur choix.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, révoquer les personnes nommées et/ou mettre fin aux délégations des pouvoirs conférés.

Représentation dans les actes

Sans préjudice du pouvoir de représentation résultant des délégations de pouvoirs conférées en vertu de l'article précédent, la société est valablement représentée dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel, un notaire ou un conservateur des hypothèques serait requis, soit par deux administrateurs, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur délégué.

Ces signataires n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration, La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

Représentation dans les actions en justice

Le président du conseil d'administration agissant seul, l'administrateur délégué agissant seul ou deux administrateurs agissant conjointement disposent respectivement du pouvoir de représentation générale de la société en justice, devant quelque juridiction que ce soit, soit en demandant, soit en défendant et ont dès lors le pouvoir de prendre la décision d'intenter des actions judiciaires et/ou des actions devant le Conseil d'Etat et toutes autres juridictions administratives.

Présidence  convocation et délibérations

Le conseil d'administration élit un président.

Le conseil est convoqué par le président aussi souvent que la société l'exige et chaque fois qu'un

administrateur le demande, Les convocations sont faites conformément aux dispositions légales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, la voix

du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Tout administrateur peut recevoir mandat pour agir et voter au nom d'un administrateur absent.

Ce mandat peut être donné par simple lettre, par téléfax ou par email.

Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne

pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré. L'assemblée générale fixera, le cas échéant, le montant des émoluments à charge des frais généraux de la société.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les membres présents et conservés au siège social.

Lea expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont authentifiés par le président du conseil

d'administration ou par l'administrateur-délégué.

Contrôle

Pour autant que la société y soit tenue par la loi, le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue, chaque actionnaire a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de celle-ci. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Convocations

L'assemblée générale annuelle se réunira le troisième mardi du mots de juin de chaque année, à 17 heures,

au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée

aura lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande des actionnaires représentant le cinquième des actions,

Les convocations sont faites conformément aux dispositions légales.

Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire. Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au siège social cinq jours avant l'assemblée générale.

Délibérations et décisions

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par

l'administrateur-délégué.

Sauf exceptions légales, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres présents ou

représentés, à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix.

En cas de partage de voix, la proposition est rejetée.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Procès-verbaux

Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par les administrateurs présents et par les actionnaires qui

le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par le président du conseil

d'administration ou par l'administrateur-délégué.

Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le conseil d'administration dresse en fin de chaque exercice l'inventaire et les comptes annuels et établit un

rapport de gestion,

Bilan

L'assemblée statue sur l'adoption des comptes annuels,

Après l'adoption du bilan, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des

administrateurs et des commissaires-réviseurs.

Affectation du bénéfice

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration, décidera de son affectation,

Paiement des dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, et fixer la date de leur paiement conformément aux articles 618, 619 et 874 du Code des sociétés

Dissolution et liquidation

En cas de dissolution de la société, la. liquidation s'opère par tes soins des liquidateurs nommés par

l'assemblée générale.

L'assemblée générale détermine les pouvoirs et fixe les émoluments des liquidateurs.

L'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation. Le solde bénéficiaire sera

partagé entre fes actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent, chaque action

conférant un droit égal,

Les pertes éventuelles sont supportées par fes actionnaires dans la même proportion sans toutefois qu'un

actionnaire puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport.

DIVERS :

1/ Le nombre d'administrateurs a été fixé initialement à trois.

Ont été appelées à ces fonctions :

9° La société privée à responsabilité limitée « SERVICES TECHNICO-COMMERCIAUX AUX ENTREPRISES », en abrégé « S.T.C.E. », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, rue de Locht, 99, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 0457,042.224, Pour l'exercice de ce mandat, la société « S,T,C.E. » a désigné, en qualité de représentant permanent, Monsieur Thierry VAN FRACHEN, précité.

2° La société privée à responsabilité limitée « CAMINCO », dont le siège social est établi à 1401 Eaulers, chemin de Thines, VA, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0899.705.063. Pour l'exercice de ce mandat, la société « CAMINCO » a désigné, en qualité de représentant permanent, Monsieur DELENS Philippe, précité.

3° La société anonyme « BEMOSE », dont le siège social est établi à 9 950 Woluwé-Saint-Pierre, avenue van der Meerschen, 43, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0885.521.512. Pour l'exercice de ce mandat, la société « BEMOSE » a désigné, en qualité de représentant permanent, Monsieur Baudouin DUBOIS, domicilié à Uccle, Dieweg, 151.

Qui ont tous accepté.

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-huit.

2/ Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

Dispositions transitoires

Le premier exercice social commencera le vingt-deux août deux mille douze et finira le trente-et-un

décembre deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mille quatorze.

Conseil d'administration

Les administrateurs nommés comme dit ci-dessus ont déclaré se réunir en conseil et ont décidé à l'unanimité d'appeler aux fonctions ;

. de président du conseil : la société « BEMOSE », précitée ;

, d'administrateur-délégué : la société « S.T.C.E. », précitée, laquelle exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de ta société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer en tout ou en partie. Pour l'exercice de ce mandat, la société « S.T.C.E. » a désigné, en qualité de représentant permanent, Monsieur Thierry VAN FRACHEN, précité.

Mandat

Les administrateurs déclarent constituer pour mandataire spécial, avec faculté de substituer, Monsieur Thierry VAN FRACHEN, précité, aux fins de procéder à l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'immatriculation auprès de l'administration de fa TVA, et de faire toutes déclarations, signer tous les documents et pièces nécessaires à cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le déport au greffe du Tribunal de Commerce et ta publication aux annexes du Moniteur belge.

Volet B - Suite

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHANTIER NAVAL BEL…

Adresse
RUE DE NAMUR 16 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne