SOCIETE D'INVESTISSEMENT TRASNA, EN ABREGE : S.I.T.

Dénomination : SOCIETE D'INVESTISSEMENT TRASNA, EN ABREGE : S.I.T.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.877.191

Publication

06/08/2014

��MOD WORD 91.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0535.877.191

D�nomination

(en entier) : SOCIETE d'INVESTISSEMENT TRASNA

(en abr�g�) : S.LT.

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue Lotria 20'� 5070 Fosses-la-Ville (Le Roux)

(adresse compl�te)

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

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28 JUIL. 2014

Pr Io ~r�ffferr

Objet(s) de l'acte :LIQUIDATION ET CLOTURE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thierry Lannoy, � Charleroi, en date du vingt-quatre juillet deux mille quatorze, que l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE d'INVESTISSEMENT TRASNA, en abr�g� S.I.T., ayant son si�ge social � 5070 Fosses-la-Ville (Le Roux), rue Lotria, num�ro 20, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0535.877.191, constitu�e aux termes.d'un acte re�u par le notaire Bernard Claeys, � Enghien, en date du vingt juin deux mille treize, publi� dans les annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juin suivant, sous le num�ro 2013-062510303581, r�unissant la totalit� des associ�s, a adopt�, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes:

Premi�re r�solution : Lecture du rapport de l'organe de gestion auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, et du rapport du r�viseur d'entreprise, le tout �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s.

a.L'assembl�e dispense le Pr�sident de la lecture du rapport justificatif r�dig� par l'organe de gestion, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, dans lequel il est propos� de dissoudre la soci�t�. Chaque associ� confirme avoir re�u un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� figurant en annexe, arr�t� au trente juin deux mille quatorze, soit � moins de trois mo�s. '

Ledit rapport demeurera ci-annex�.

b. L'assembl�e prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, dont chaque associ� confirme avoir re�u un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport dat� du seize juillet deux mille quatorze s'�noncent comme suit:

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la SPRL � Soci�t� d'investissement Trasna � a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 juin 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait apparaitre un passif net de -11.797,72� .

Il ressort de nos travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�. Nous constatons donc que fors de l'acte de liquidation il existera uniquement une dette envers les associ�s. Les honoraires de liquidation devront �tre pay�s avant l'assembl�e de cl�ture, conform�ment au rapport sp�cial de l'organe de gestion, Dans les faits, ces montants seront pay�s par les associ�s via leur compte priv�.

Dans fa mesure o� la cl�ture de la liquidation interviendra imm�diatement, toutes les autres obligations l�gales g�n�ralement quelconques seront reprises par l'organe de gestion, conform�ment au rapport sp�cial de gestion. Tout actif ou passif qui interviendrait apr�s la cl�ture de la liquidation serait � charge ou en faveur des associ�s de la soci�t�.�

Ledit rapport demeurera ci-annex�.

L'assembl�e d�cide d'approuver les deux rapports pr�cit�s qui demeureront ci-annex�s.

Deuxi�me r�solution : Dissolution et cl�ture imm�diate de la liquidation

L'assembl�e d�cide de dissoudre anticipativement la soci�t�.

D�ment �clair� par le notaire associ� soussign� sur les cons�quences de cette d�cision, les comparants

d�clarent vouloir proc�der � la cl�ture imm�diate de la liquidation.

Les comparants d�clarent que la pr�sente cl�ture de liquidation r�pond aux conditions fix�es par la

circulaire du quatorze novembre deux mille six de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, et aux

conditions de l'article 184, paragraphe 5, du Code des soci�t�s ce dernier reproduit ci-apr�s :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Sans pr�judice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que

moyennant le respect des conditions suivantes:

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181;

3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e

g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�me.

Aux pr�sentes est annex�e la situation comptable, attest�e par les associ�s, dont il r�sulte qu'il n'existe plus

de passif.

Cette d�cision de cl�ture entra�ne transfert de plein droit de ravoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait cl�tur�e.

Les comparants d�clarent que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles.

Troisi�me r�solution : D�charge du g�rant

L'assembl�e confirme la d�mission de Monsieur ANSART Alain, pr�qualifi�, de sa fonction de g�rant.

Les comparants d�clarent que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jan Vanderstraetenstraat, num�ro 252 o�

la garde en sera assur�e.

Quatri�me r�solution : Cl�ture de la liquidation

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur ANSART Guillaume, pr�nomm�, ou toute autre personne d�sign�e par elle, comme mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous les documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de mettre l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformit� avec la situation actuelle de la soci�t� et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation d�finitive aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Une exp�dition de t'acte contenant en annexe ta copie des rapports de l'organe de gestion et du r�viseur est d�pos�e au greffe du Tribunal de commerce � Namur.

25/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303581*

D�pos�

21-06-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0535877191

D�nomination (en entier): Soci�t� d'Investissement Trasna

(en abr�g�): S.I.T.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5070 Fosses-la-Ville, Rue lotria, Le Roux 20

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre CLAEYS Bernard, Notaire associ� � Enghien, en date du 20/06/2013, ce qui suit :

A COMPARU :

Monsieur ANSART Bruno Serge Dominique, avocat, n� � Watermael-Boitsfort, le 12/05/1960, inscrit au registre national sous le num�ro 600512-287-66, divorc� non remari�, domicili� � 5070 Fosses-la-Ville (Le Roux), rue Lotria, 20.

Comparant dont l identit� a �t� �tablie au vu d une recherche au registre national et au vu de sa carte d identit�.

DECLARATION DE CAPACITE.

Le comparant d�clare n �tre frapp� d aucune restriction de sa capacit� de contracter les obligations formant l objet du pr�sent acte, et, notamment :

-ne pas avoir obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes, un sursis provisoire ou d�finitif;

- ne pas avoir d�pos� une requ�te en r�organisation judiciaire dans le cadre de la loi relative � la

continuit� des entreprises;

-ne pas �tre en �tat de cessation de paiement et n avoir jamais �t� d�clar� en faillite;

-ne pas �tre pourvu d un administrateur provisoire, d un conseil judiciaire ou d un curateur.

Lequel a requis le notaire soussign� de constater authentiquement ce qui suit : I. Le comparant constitue une soci�t� commerciale sous forme de Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'il d�clare souscrire en esp�ces, comme suit :

- Monsieur ANSART Bruno, pr�nomm� 100 parts sociales

Total : CENT PARTS SOCIALES

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers, par un versement en esp�ces de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) et que le montant de ce versement a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING Banque sous le num�ro 363-1212827-76.

Nous, notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de 12.400 euros.

En outre, le plan financier pr�vu par la loi a �t� remis au notaire soussign� ant�rieurement aux pr�sentes. Le comparant reconna�t que le notaire soussign� l a

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�clair� sur les dispositions du Code des Soci�t�s relatives au plan financier et � la responsabilit� des fondateurs d une soci�t� lorsque celle-ci a �t� cr��e avec un capital manifestement insuffisant.

Le comparant reconna�t agir comme fondateur en vertu de la loi.

Le comparant nous a d�clar� qu � ce jour, il n est l associ� unique d aucune autre sprl.

Quasi-apport Frais de constitution Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Le comparant reconna�t avoir �t� inform� par le notaire soussign� de ce que :

L acquisition de tout bien appartenant aux fondateurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se propose d acqu�rir, sous forme d achat ou d �change, dans un d�lai de deux ans � dater de sa constitution pour une contre-valeur �gale au moins � un dixi�me du capital souscrit, est soumise � l autorisation pr�alable de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, il est, pr�alablement � l assembl�e g�n�rale susmentionn�e, proc�d� � la r�daction d un rapport par le commissaire ou, pour la soci�t� qui n en a pas, par un r�viseur d entreprises, d�sign� par la g�rance, et d un rapport sp�cial par la g�rance.

Le Notaire attire l attention des parties sur le fait que la loi r�glemente l acc�s � la profession pour une s�rie d activit�s et qu il y a lieu d obtenir l autorisation d exercer certaines activit�s.

Les engagements pris au nom de la soci�t� en formation doivent �tre repris par la soci�t�, par d�cision de la g�rance, dans les deux mois de l acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

II. Il arr�te comme suit les statuts de la soci�t� :

Nature d�nomination

Article 1er

La soci�t� commerciale est constitu�e sous forme de Soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e et est d�nomm�e : � Soci�t� d'Investissement Trasna �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non doivent contenir les indications suivantes : La d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge social, le num�ro d entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM � suivies de l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social, le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5070 Fosses-la-Ville (Le Roux), rue Lotria 20

Il peut �tre d�plac� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion wallonne de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte si ce transfert n'entra�ne pas changement de langue.

La soci�t� peut aussi, sur simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout o� elle le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger.

Objet

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Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

- principalement

1) la vente, l'achat, l'import-export, le transport de

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits

de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux, plats pr�par�s;

- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, et

maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage,

ainsi que savons et d�tergents ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orf�vrerie,

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous

articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, gsm, fax;

- tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

2) toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec le secteur du transport en g�n�ral;

3) l'importation et l'exportation de tout produit se rapportant � l'objet de la soci�t�.

- La r�alisation de toutes op�rations immobili�res et fonci�res et, notamment, l achat, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la r�novation, la d�molition, la transformation, l exploitation, la location et la g�rance de tout immeubles b�tis ou non, meubl�s ou non, propre ou non; l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non b�tis, propre ou non; l activit� d interm�diaire en vue de r�aliser la vente, l achat, l �change, la location ou la cession de biens immobiliers, droits immobiliers ou fonds de commerce; l activit� d administrateur de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropri�t�, la r�alisation de toutes op�rations relatives � l activit� d agence immobili�re, d administrateur de biens, de marchand de biens, et la prise et remise de fonds de commerce; toute d�clarations, expertises, rapports, courtage d assurance, op�rations immobili�res, pr�ts tant hypoth�caires que personnels et, en g�n�ral, toutes op�rations de courtage, soit directement, soit par le truchement d achat ; consentir toutes ali�nations, contracter ou consentir tout emprunts, hypoth�caires ou non, de biens mobiliers et immobiliers; cautionner ou avaliser tous les engagements de tiers au moyen de ses biens, meubles ou immeubles; la pr�sente liste est �num�rative et non limitative.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement.

Capital social Repr�sentation

Article 4

Le capital social est fix� au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR) divis� en cent (100) parts sociales avec droit de vote sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100i�me ,-) du capital, et

conf�rant les m�mes droits et avantages.

Le capital souscrit est lib�r� � concurrence de 2/3, soit douze mille quatre cents

euros (12.400 � ).

Chaque part est lib�r�e � concurrence de 2/3 au moins.

Chaque part donne un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits

de la liquidation.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la

loi.

Dur�e

Article 5

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l'article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis quand les parts sont c�d�es ou transmises :

- � un associ�

- au conjoint du c�dant ou du testateur;

- � des ascendants ou descendants en ligne directe

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de

cession par ou en faveur d une personne morale..

En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf

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convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire. Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � l'unanimit�.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des parts sociales qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat,et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction

d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une

nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

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S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer � la loi.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�. Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment � la loi.

En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, d�finissant ce qu il convient d entendre par � petite soci�t� �, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

L'assembl�e doit �tre convoqu�e par la g�rance sur demande m�me d'un seul associ� pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation d'un g�rant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me mardi du mois de juin � onze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans les convocations.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire-r�viseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du pr�sent code, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les convocations � l assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations, aux commissaires

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et aux g�rants sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du pr�sent code.

Une copie de ces documents est �galement transmise sans d�lai et gratuitement aux autres personnes convoqu�es qui en font la demande.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d'une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale mais sans qu'il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s'il �chet, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu de l'assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et �tablit s'il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L'affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi ou par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� sera faite par le ou les g�rants en exercice, ou � d�faut par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation � cette fin, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es, apr�s r�alisation de l'�quilibre des lib�rations.

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Conform�ment aux articles 184 et 190 du code des soci�t�s, les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l assembl�e g�n�rale.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Election de domicile

Article 18

Tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations non domicili� en Belgique est tenu, � l'�gard de la soci�t�, d'�lire domicile dans l'arrondissement judiciaire du si�ge de celle-ci et de lui notifier tout changement; � d�faut d'�lection, le domicile sera cens� �lu au si�ge de la soci�t�.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Frais

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve environ � la somme de mille quatre-vingt-trois euros septante-cinq cents (1.083,75 � ), TVAC.

Dispositions finales

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� exercice social

le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La pr�sente soci�t� n aura la personnalit� juridique qu au plus t�t le jour du d�p�t. 2� assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le quatri�me mardi du mois de juin deux mille quinze � onze heures.

3� commissaire.

Il n est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l article 141 du code des soci�t�s. Chacun des associ�s est investi des pouvoirs de contr�le.

4� nomination du g�rant

Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e :

Monsieur Alain, Serge, Dominique ANSART, sans profession, domicili� � 1082 Bruxelles, avenue

H�l�ne, 6.

Volet B - Suite

Son mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu une assembl�e ult�rieure n en d�cide autrement.

5� Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu elle �tait en

formation et ce depuis le 15/05/2013.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

POUVOIRS.

L associ� unique, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A ou en vue de l inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat lui confi�.

Droit d �criture :

Le droit d �criture s �l�ve � la somme de nonante-cinq euros (95 EUR)

DONT ACTE.

Fait et pass� � Enghien, en l'�tude, date que dessus.

Les parties nous d�clarent qu elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte le 10/06/2013 et d�s lors, au moins cinq jours ouvrables avant la signature des pr�sentes.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l acte, les parties ont sign� avec nous, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

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