SOCIETE EDUCATION CULTURE ORGANISATION REUSSITE PARTENARIATS SPORTS, EN ABREGE : SECORPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOCIETE EDUCATION CULTURE ORGANISATION REUSSITE P…
Dénomination : SOCIETE EDUCATION CULTURE ORGANISATION REUSSITE PARTENARIATS SPORTS, EN ABREGE : SECORPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.501.085

Publication

12/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Deposë au greffe du twibuttal de commerce de Dinant

le -2 JUIL. 2012

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Greffe

I.r greffier on chcf,

N° d'entreprise : 0835.501,085

Dénomination

(en enter) : SOCIETE EUCATION CULTURE ORGANISATION REUSSITE PARTENARIATS SPORTS

(en abrégé) : SECORPS

Forme juridique : A.S. B. L.

Siège : RUE DE LENNY, 11, 5360 NATOYE

Objet de l'acte : Démission d'un ADMINISTRATEUR

Lors de son Assemblée Génrale statutaire, l'A.S.B.L. SECORPS a pris acte et accepté la démission de Monsieur Luigi CODUTI comme membre et Administrateur de l'A.S.B.L. avec effet immédiat.

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Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aué au 9 éff~ du tribunal

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de commerce de Dinant

le 1' 3 AVR. 2011

Le greffgeeef

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Dénomination : SOCIETE EDUCATION CULTURE ORGANISATION REUSSITE PARTENARIATS SPORTS

Forme juridique : ASBL

Siège : 5360 NATOYE, rue de Lenny, 11

N` d'entreprise : 0l3 J . S-& . O i S "

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

SOCIETE EDUCATION CULTURE ORGANISATION REUSSITE PARTENARIATS SPORTS en abrégé

SECORP

Association sans but lucratif

5360 NATOYE, rue de Lenny, 11.

CONSTITUTION.

D'un acte reçu par Maître Patricia Van BEVER, Notaire associé, à Ciney, soussigné, lecinq avril deux mil. onze, portant à la suite la mention : « Enregistré à Ciney, le 6 avrI2011, quatre rôles, sans renvoi ; volume486, folio 15, case 11 ; reçu : vingt-cinq euro (25 ¬ ), par le Receveur (signé : Beurlet) », il résulte que :

1. Monsieur BOURGEOIS Guy Désiré Marie Fernand Joseph Ghislain, né à Namur le dix-huit mars mil neuf cent cinquante, (NN 50.03.18-107.36), époux de Madame Jeannine ALEXANDRE, domicilié, rue de LENNY, 11 à 5360 NATOYE

2. Monsieur LEFEBVRE Jean-Marie Georges Joseph Ghislain, né à Namur le vingt-huit juillet mil neuf cent quarante-trois (NN 43.07.28-115.94), époux de Madame Liliane LEROUX, domicilié rue d' ASPREMONT, 25, à. 5360 NATOYE

3. Monsieur CODUTI Luigi Michel Marie, né à Namur le vingt-six octobre mil neuf cent soixante quatre (NN 64.10.26-109.40), époux de Madame MARECHAL Brigitte, domicilié Emptinai, 30, 5590 CINEY

4. Monsieur MARECHAL Yves Joseph José Ghislain, né à Emptinne le vingt-neuf janvier mil neuf cent

cinquante-neuf (NN 59.01.29-205.74), divorcé, domicilié Quesval, 3, 5530 SPONTIN

Tous de nationalité belge

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussigné de constater par les présentes, les statuts d'une. association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, statuts qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

Dénomination, siége, objet, durée

Article 1: L'association est dénommée SOCIETE EDUCATION CULTURE ORGANISATION REUSSITE PARTENARIATS SPORTS en abrégé : SECORPS

Article 2: Le siège social de l'association est établi à 5360 NATOYE, rue de Lenny, 11.

II peut être transféré à tout moment sur simple décision du Conseil d' Administration avec publication aux

annexes du Moniteur belge dans les 3 mois de la décision

Article 3: L'association a pour objet le développement, culturel et sportif de la jeunesse, la promotion de la musique ainsi que le délassement, l'éducation sportive et le soin moral de la population au sens large. Pour atteindre ses objectifs, elle recourra à l'organisation de concerts et de festivals et fou la création d'événements pour le plus grand nombre en gardant à l'esprit la recherche permanente de ses buts les plus nobles, à savoir : esprit d'équipe, politesse, dépassement de soi, savoir vivre ainsi que toutes les valeurs humanistes.

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de réunions culturelles, sportives ou d'intérêt général, la promotion et la diffusion de produits culturels et artistiques. Elle pourra également recourir à la prise à bail momentanée, voire l'acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques et spécialement la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, de, centres culturels, d'installations sportives, clubs houses, buvettes, restaurants, salles de réunion, ou tout autre

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

dorr'aine public. Elle ne négligera pas, non plus, l'exploitation de revues, journaux, brochures et publications culturelles ou sportives ou d'intérêt général

A cet effet, elle pourra se doter de tout moyen nécessaire à la réalisation de ses objectifs et mettra tout en oeuvre pour étendre son action et la faire connaître. Elle apportera son soutien à toute personne physique ou morale qui partage ses buts. Elle pourra s'associer de manière permanente ou temporaire à toute personne physique ou morale tant dans le domaine privé que dans le domaine public. Elle pourra aider ou faire appel à d'aûtres ASBL, Associations ou sociétés commerciales tant en matière de conseils que de la recherche de sous-traitants et de prise en charge de certains frais.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l' association de rechercher, dans les limites imposées par la loi, des avantages matériels accessoires indispensable pour lui permettre' de vivre, de se développer et de réaliser son objet social. Elle pourra notamment exploiter tout type de merchandising comme t-shirts, éditions, food et non-food, drinks, gadgets aussi bien dans des manifestations organisées par elle que lors d'organisations produites par d'autres sociétés.

L'association peut, d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cession d'apport, de fusion, de participation, d'interventions financières, d'achats d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes les entreprises sportives, culturelles, musicales ou autres qui partagent des buts communs.

L'objet de l'association peut être étendu par voie d'interprétation sur décision de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des statuts, son objet principal devant toutefois rester le développement, culturel, sportif et musical de la jeunesse ainsi que le délassement, l'éducation sportive et le soin moral de la population au sens large !

Article 4 L'association est constituée pour une durée illimitée Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale à la condition que deux tiers des membres, au moins, soient présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, on convoquera, au plus tard, dans les 15 jours suivants, une seconde Assemblée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés. Toutes les décisions seront alors adoptées valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés.

IlAdmission, démission, exclusion et obligations des membres

Article 5 L'association se compose des comparants et de ceux qui seront admis ultérieurement comme membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité avec un minimum fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la maniére déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

IIIASSEMBLEE GENRALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle se réunit valablement lorsque deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés.

Si le quorum de présences n'est pas atteint lors de cette Assemblée Générale dûment convoquée, une nouvelle l'Assemblée sera immédiatement convoquée et se tiendra au minimum 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. Les décisions seront alors définitives, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de cette nouvelle Assemblée Générale.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Si ce quorum n'était pas atteint, on convoquera une autre Assemblée Générale qui pourra alors jouir d'une pleine compétence dans les matières ci-après :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

3)la nomination et la révocation des commissaires

4)la décharge éventuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où l'objet social de l'association l'exige

Article 14 - L'Assemblée Générale aura lieu chaque année, au cours du premier trimestre de l'année qui suit celle de l'exercice.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration à la demande d'un cinquième au moins des membres Dans ce cas, la demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines avant la date souhaitée pour cette Assemblée Générale extraordinaire

Article 15  Tous les membres seront convoqués valablement à l'Assemblée Générale par le Conseil d'administration soit par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'Assemblée Générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d' Administration. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour où figurera obligatoirement toute proposition signée par un cinquième des membres au moins. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée pourra délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Qu'il s'agisse d'un tiers à l'association ou d'un membre de l'association, celui-ci devra être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut également inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'administrateur présent, le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

IVADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs sera ramené à 2 si l'Association ne devait plus compter que 3 membres. Le Conseil d'Administration peut également comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l'association pour autant que le nombre de ces derniers ne soit pas supérieurs au tiers des membres élus au Conseil d'Administration

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

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En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées suivant le même mode que pour l'Assemblée Générale tel que repris à l'article 15 des présents statuts et au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de fa convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

L'admission d'un nouveau membre réclamera un quorum de présence de 50 % minimum et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Les décisions du Conseil d' Administration seront consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre sera conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérét légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 -- Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. La gestion journalière de l'association se fera par un administrateur avec l'usage de la signature afférent à cette gestion Il sera issu obligatoirement du Conseil d' Administration Le mandat est exercé à titre gratuit et ne doit pas être justifié vis à vis des tiers. Il est exercé pendant la même durée que le mandat d'administrateur et peut être résilié en tout temps par le Conseil d'Administration

La nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière seront déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921

La nomination ou à la cessation des fonctions de la personne déléguée à la gestion journalière réclamera un quorum de présence au Conseil d'Administration de 50 % minimum et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. La personne déléguée à la gestion journalière aura le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l'association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion joumaliére, ainsi que fes personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président membre du Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas cent mille euros (100.000,00 EUR).

IVREGLEMENT, COMPTABILITE et DISSOLUTION

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra, si nécessaire, être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables seront conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un liquidateur qui aura mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer obligatoirement le solde, éventuel, à une ASBL sportive ayant le football comme objet principal et s'adressant au plus grand nombre.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Et immédiatement, les associés se réunissent en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de constituer

le conseil d'administration :

A l'unanimité, les associés décident de nommer comme administrateurs :

-Monsieur Guy BOURGEOIS

-Monsieur Jean-Marie LEFEBVRE

-Monsieur Luigi CODUTI

-Monsieur Yves MARECHAL,

Ensuite fe Conseil d'Administration ainsi composé se réunit et désigne :

-Comme Président et secrétaire : Monsieur Guy BOURGEOIS

-Comme trésorier : Monsieur Yves MARECHAL

Notaire Patricia VAN BEVER

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE EDUCATION CULTURE ORGANISATION REUSS…

Adresse
RUE DE LENNY 11 5360 NATOYE

Code postal : 5360
Localité : Natoye
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne