SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DANIEL LISPET, EN ABREGE : D. LISPET

Société en commandite simple


Dénomination : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DANIEL LISPET, EN ABREGE : D. LISPET
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 568.484.138

Publication

20/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : Ç6 $" tt1 e-(4 3 `ó

Dénomination

(en entier) : Société en Commandite Simple Daniel LISPET

(en abrégé) : SCS D. LISPET

Forme juridique : Société en commandite Simple

Siège : rue Es Fays, 32 5101 LOYERS (adresse complète)

Qb et(s) de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

Monsieur Daniel L1SPET, né à Namur, le 13 mars 1951, domicilié rue Es Fays, 32 à 5101 LOYERS, époux de Jacqueline MOENS, marié sous le régime de la séparation des biens, seul associé solidairement et indéfiniment responsable, ci-après dénommé le commandité,

Et

Madame Jacqueline MOENS, née à Saint-Mard, le 01 juillet 1951, domicilié également rue Es Fays, 32 à 5101 LOYERS, épouse de Daniel LISPET, mariée sous le régime de la séparation des biens, simple associé, ci-après dénommée le commanditaire,

EI a été décidé de constituer le 01 janvier 2015, une société sous la forme juridique d'une société en commandite simple.

Art. 1.  Dénomination

La société prend te nom de S.C.S. Daniel LISPET, en abrégé SCS D.LISPET. Cette dénomination devra

toujours contenir les mots « Société en Commandite Simple » ou les initiales « S.C.S, ».

Art. 2. Siège social

Le siège social est établi à 5101 LOYERS, rue Es Fays, 32.

ll pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant et moyennant publication aux

annexes du Moniteur Belge.

Art. 3. Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, d'assurer

des services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux particuliers, indépendants et petites

sociétés tant au niveau professionnel que privé auprès d'institutions publiques ou privées.

Art. 4. Durée,

La société a été constituée pour une durée indéterminée à dater du jour de sa constitution.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple ou suite au

décès uniquement du commandité.

Art, 5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ), représenté par dix (10) parts sociales d'une

valeur de cent euros (100,00 ¬ ) chacune. Les parts sociales sont nominatives et souscrites de la manière

suivante :

-Monsieur Daniel LISPET, l'associé commandité, apporte une somme en numéraire de neuf cents euros

(900,00 ¬ ).

-Madame Jacqueline MOENS, l'associée commanditaire, apporte une somme en numéraire de cent euros

(100,00 ¬ ).

Ces sommes ont été libérées entièrement par versement sur un compte ouvert au nom de la société en

formation auprès de la BNP PARIBAS FORTES.

Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, à la majorité simple des voix,

et moyennant le consentement du gérant.

Art. 6. Assemblée générale

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires. Elle se réunit au moins

une fois par an, soit le 2ème samedi du mois de mai, aux lieux et heures fixés de commun accord par les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

associés, pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte'. de résultats et

l'annexe proposés par le gérant, associé commandité.

Art. 7. Comptes et répartition des bénéfices

Chaque année lors de l'assemblée générale, le gérant, associé commandité, après avoir présenté les

comptes annuels établis conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des entreprises, proposera

l'affectation du résultat net de la société.

Art. 8. Exercice social

L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social court du

ler janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Art. 9. Dissolution et liquidation

La liquidation sera confiée aux soins du gérant, agissant en qualité de liquidateur.

La liquidation terminée, -les avoirs de la société seront attribués aux associés en proportion des parts

sociales qu'ils détiennent.

Art. 10. Dispositions générales

Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer au code des Sociétés.

Art. 11. Dispositions transitoires

La société étant constituée et ses statuts précisés, les associés comparants lors de ia 1ère constitution, ont

décidé

-de fixer le nombre de gérant à 1,

-de nommer aux fonctions de gérant pour une durée illimitée Monsieur Daniel LISPET, domicilié à 5101

LOYERS, rue Es Pays, 32,

-de rémunérer le mandat de gérant,

-de confier au gérant les pouvoirs les plus étendus pour engager la société par sa seule signature,

-de reprendre toutes les activités, engagements, qui furent entrepris par le gérant pour compte de la société

en formation, avant la signature de l'acte constitutif. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la

société aura acquis sa personnalité juridique par le dépôt de l'extrait des statuts au greffe de Tribunal de

commerce compétent.

Fait à LOYERS, le 01 janvier 2015 en trois exemplaires, chaque associé déclarant avoir reçu un exemplaire.

L'associée commanditaire associé commandité

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au

Moniteur

beige





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DANIEL LISPET, …

Adresse
RUE ES FAYS 32 5101 LOYERS

Code postal : 5101
Localité : Loyers
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne