SOCIETE MEDICALE DOCTEUR FRANCOIS TERRYN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCIETE MEDICALE DOCTEUR FRANCOIS TERRYN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.404.710

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 28.07.2014 14357-0468-012
24/03/2014
ÿþ MoD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111180 iu

DÉPOSÉ

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 1

MMS 2014

Pr. 19eregffier

le

N° d'entreprise : 0821,404.710

Dénomination

(en entier) : Société Médicale Docteur François Terryn

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Vecquée, 34 à 5000 Namur

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES TAXEES DISTRIBUEES (art.537CIR92)

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du 21 février 2014, enregistré à Ciney le 27 février 2014, volume 5/492 folio 23 case 06, sept rôles sans ren-'vois, signé "Le Receveur Y. BEURLET', il e été extrait ce qui suit :

/- Est présent Monsieur TERRYN François Simon Régis, né à Louvain le six avril mille neuf cent septante-cinq (NN 750406-115-47), époux de Madame LEDOUX Aurélie, domicilié Avenue de la Vecquée, 34 à 5000 Namur, propriétaire de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentatives du capital ou la totalité du capital social de la société s'élevant à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

Est également présent le gérant de la société, Monsieur TERRYN François prénommé.

I Première résolution  Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence du montant net des réserves taxées distribuées suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 décembre 2013 sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l'article 537CIR92 et aux dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013, soit quatre-vingt-quatre mille six cents euros (84.600¬ ), pour le porter de dix-huit mille huit six cents euros (18.600¬ ) à cent trois mille deux cents euros (103.200¬ ) par la création de huit cent quarante-six (846) de parts sociales nouvelles nominatives, sans désignation de valeur nominale, par apports en numéraire.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

I- Deuxième résolution  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'associé unique requiert le notaire soussigné d'acier que l'intégralité de l'augmentation de capital est souscrite dans son intégralité par M. François TERRYN prénommé, à concurrence de cent euros (100¬ ) par part sociale nouvelle nominative, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux résultats à partir de leur création, et entièrement libérée.

L'augmentation de capital est réalisée et le capital est ainsi effectivement porté à cent trois mille deux cents euros (103.200¬ ).

L'associé unique déclare et reconnait que l'augmentation de capital ainsi souscrite a été intégralement libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement s'élevant à quatre-vingt-quatre mille six cents euros (84.600¬ ) a été déposé en compte spécial ouvert au nom de la société à la BNP Paribas Fortis Banque SA à Jambes sous le numéro IBAN BE27 0017 1537 6573 tel qu'il en résulte d'une attestation du 20 décembre 2013.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

/- Troisième résolution  Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital social, lequel sera dorénavant libellé comme suit

« Le capital social est fixé à la somme de cent trois mille deux cents euros, ll est représenté par mille trente-deux parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées.

Historique

Lors de sa constitution, le capital social de la société s'élevait à dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux-tiers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.~ Réservé Volet B suite

au

Moniteur

belge



Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le 21 février 2014 par le Notaire Patrick

LAMBINET à Ciney, le capital social de la société a été porté à cent trois mille deux cents euros (103.200¬ ), par

émission de huit cent quarante-six (846) parts sociales nouvelles,

En conséquence, le capital social de la société qui ne peut être souscrit que par des médecins est fixé à la

somme de cent trois mille deux cents euros (103.200¬ ), représenté par mille trente-deux (1.032) parts sociales

nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement libérées. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

1- Quatrième résolution  Coordination des statuts

En suite des modifications qui précèdent, l'assemblée décide de coordonner les statuts de la société et

adopte le texte coordonné des statuts comme suit : (...)

1- CINQUIÈME RÉSOLUTION  POUVOIRS DE L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée décide de donner à l'organe de gestion tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposée en même temps l'expédition du procès-verbal d'assembmlée générale extraordinaire contenant le

texte coordonné des statuts.



Mener !Pie ! i EM olet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

NOTAIRE Au verso : Nom et signature

rue du Condroz 36

5590 CINEY

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 18.09.2012 12572-0446-011
17/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 10.11.2011 11606-0077-010
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 24.08.2015 15469-0193-012

Coordonnées
SOCIETE MEDICALE DOCTEUR FRANCOIS TERRYN

Adresse
AVENUE DE LA VECQUEE 34 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne