SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES - NAMUR, EN ABREGE : SROR - NAMUR

Association sans but lucratif

Dénomination : SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES - NAMUR, EN ABREGE : SROR - NAMUR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 810.558.526

Publication

15/04/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� Pli GREFFE DU IMBUIel.

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D�nomination Societ� Royale des Officiers Retrait�s - Namur ASBL Forme juridique : ASBL

Si�ge : Commandement militaire de la Province de Namur Chemin de la Plaine, I � 5004 Belgrade

N� d'entreprise : 810558526

Obiet de l'acte : Modifications statutaires : statuts coordonn�s - nomination et d�mission des" administrateurs - composition du CA

1. Statuts coordonn�s Approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 11 f�vrier 2014

TITRE I - D�nomination, si�ge et but

Article ler. Une association sans but lucratif est cr��e sous le nom de � Soci�t� Royale des Officiers Retrait�s - Namur ASBL�, en abr�g� � SROR Namur ASBL�. Cette association est constitu�e sur base de' l'association de fait � Cercle de Namur �, faisant partie d'une association sans but lucratif d�j� existante, dont la, d�nomination en fran�ais est: � Soci�t� Royale des Officiers Retrait�s ASBL� en abr�g� � SROR ASBL�, et en n�erlandais : � Koninklijke Vereniging der Oprustgestelde Officieren VZW� en abr�g� � KV00 VZW�: (num�ro d'entreprise 0410604463). Une convention fie les deux ASBL.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Son adresse' est: Commandement militaire de la Province de Namur Chemin de la Plaine, I � 5001 Belgrade. Il peut �tre: transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Article 3.

But L'association a pour but de rassembler les anciens officiers des cadres actifs, dans une totale

ind�pendance ;

Moyens : Pour r�aliser ce but elle s'efforcera :

1.d'apporter � ses membres et � ses adh�rents tout l'appui disponible, de promouvoir la confraternit� et de'

leur offrir des possibilit�s d'�tablir entre eux des relations agr�ables, voire utiles ;

2.d'encourager toute initiative visant � prot�ger le bon renom de la D�fense et de l'ancienne Gendarmerie.

ainsi que celui des officiers ou anciens officiers, ou pour accentuer la valeur de la carri�re d'officier ;

3.de promouvoir toute action, qui dans un esprit de respect pour les traditions et le souvenir du pass�

stimule l'attachement � la Dynastie, renforce l'institution militaire de la Belgique, et contribue ainsi � maintenir,

l'union des Belges ;

4.de prendre en charge le patrimoine mat�riel et financier qui proviendrait de la � SROR KV00 �, soit en

cas de dissolution de celle-ci, soit en cas de modification de sa politique de gestion financi�re ;

5.de prendre toute mesure concernant ce patrimoine, en vue de rencontrer les objectifs d�crits aux

paragraphes 3.1 � 3.3 ci-avant.

TITRE Il Membres et adh�rents

Article 4. Le nombre de membres et adh�rents est illimit� mais ne peut �tre inf�rieure � vingt. Il existe des-membres effectifs, des adh�rents et des membres d'honneur.

Article 5. La qualit� de membre effectif peut �tre accord�e par le conseil d'administration aux personnes

suivantes :

lies officiers retrait�s des cadres actifs de la D�fense, de l'ancienne Gendarmerie ou de l'ancienne Force

publique du Congo belge;

2.Ies officiers des cadres actifs qui ont quitt� honorablement ces cadres.

3.Ies membres effectifs des autres cercles de la KV00-SROR qui ont marqu� leur intention officiellement de

faire partie de la SROR NAMUR ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom n et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

4.1es membres effectifs sont en principe automatiquement membres effectifs de la SROR nationale et ils paient leur cotisation � la SROR NAMUR ASBL qui r�troc�dera fe montant � la SROR nationale.

Article 6. La qualit� d'adh�rent peut �tre accord�e par le conseil d'administration aux personnes suivantes :

1.1es partenaires de membres effectifs d�funts;

2.1es enfants de membres effectifs d�funts;

3.1es officiers en service actif, les officiers ou anciens officiers de r�serve;

4.1es personnes n'appartenant pas aux cat�gories d�crites ci-avant mais souscrivant aux buts de

l'association.

Les adh�rents n'ont pas droit de vote � t'AG. Hormis cela, ils jouissent des m�mes droits et ont les m�mes

obligations que les membres effectifs. Leurs cotisations sont transmises � la SROR nationale afin qu'ils

jouissent des m�mes protections de l'assurance nationale s'ils participent � des activit�s nationales.

Article 7. L'assembl� g�n�rale (AG) peut cr�er des sous-cat�gories, � chaque fois il est pr�cis� de mani�re individuelle si le droit de vote est li� � cette qualit�. La qualit� de membre d'honneur peut �tre accord�e par l'AG � toute personne ou tout groupe de personnes qui, par son action, aide l'association � atteindre ses buts. Le membre d'honneur n'a pas droit de vote � l'AG.

Article 8. La cotisation annuelle est d�termin�e par l'AG. Elle ne d�passera pas cinquante altos. La cotisation est fonction du dernier grade obtenu en service actif, mais pourra �tre adapt�e apr�s proposition et acceptation de l'AG La cotisation des adh�rents est fix�e lors de l'AG et au minimum �gale � la cotisation des adh�rents de la SROR nationale. Chaque membre est tenu de payer sa cotisation annuelle, faute de quoi il est r�put� d�missionnaire en date du 30 juin de l'ann�e en cours.

Article 9. Le CA peut prononcer l'exclusion provisoire d'un membre ou d'un adh�rent, cette derni�re prend fin � la prochaine AG. La proposition justifi�e doit �tre envoy�e par courrier recommand� au membre ou � l'adh�rent en voie d'exclusion en temps utile pour qu'il puisse introduire un appel aupr�s de l'AG. Sur proposition du conseil d'administration, l'exclusion d�finitive du d'un membre ou de l'adh�rent peut �tre prononc�e par l'AG, � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs (pr�sents ou repr�sent�s).

TITRE III - Organisation et Administration

Article 10. L'association fonctionne au travers d'organes :

trassembl�e g�n�rale (AG) ;

2.1e conseil d'administration (CA).

3.1e cas �ch�ant, le d�l�gu� � la repr�sentation de l'association

Partie 1 L'assembl�e g�n�rale (AG)

Article 11. LAG dispose des comp�tences suivantes :

1.1a modification des statuts;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs et des membres charg�s du contr�le des comptes;

3.1'approbation des comptes de l'exercice �coul� et la d�charge aux administrateurs.

4.1'approbation du budget de l'exercice suivant et la d�termination des diff�rentes cotisations;

5.1'exclusion ou la r�int�gration de membres suspendus provisoirement par le CA;

6.1a dissolution volontaire de l'association.

7.I'attribution de la qualit� de membre d'honneur ou d'une autre qualit� d�cid�e par l'AG.

8.tous les autres cas o� les statuts l'exigent

9.tous les cas o� la loi garde la comp�tence au niveau de l'AG.

Tous les autres pouvoirs sont de la comp�tence du CA. (comp�tence r�siduaire).

Article 12. L'AG est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est convoqu�e par ie CA dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. La convocation se fait par �crit, par courrier �lectronique, par le brais d'un bulletin d'information, ou par l'usage de tout moyen commun�ment admis et offrant une garantie au moins �gale au courrier postal au moins huit jours avant la date fix�e pour l'AG La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du jour comprenant les points

� traiter lors de L'AG est pr�sid�e par le pr�sident du CA, ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le

vice-pr�sident, et � d�faut, par le membre le plus �g� du CA. L'AG ordinaire se tient au cours du premier semestre de l'ann�e, avant le quinze juin. Si l'AG n'a pas eu lieu pour un motif quelconque, un administrateur peut d�poser les comptes pendant la derni�re semaine de juin mais que dans ce cas seule la responsabilit� des administrateurs est engag�e.

Article 13, L'ordre du jour de l'AG ordinaire est �tabli par le CA et contient au moins les points suivants :

1� l'approbation du proc�s-verbal de l'AG pr�c�dente ;

2� le rapport des activit�s de l'association pendant l'ann�e �coul�e ;

3� la pr�sentation des comptes cl�tur�s au 31 d�cembre de l'ann�e �coul�e ;

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4� le rapport des membres charg�s du contr�le des comptes ;

8� la d�charge au CA pour la comptabilit� et ra gestion ;

60 la pr�sentation et l'approbation du budget de l'exercice suivant et la d�termination des diff�rentes

cotisations ;

70 la d�signation des membres charg�s du contr�le des comptes ;

8� les nominations statutaires ;

9� toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres.

Article 14. Le CA convoque une AG extraordinaire dans les cas pr�vus par la loi et par les statuts en vigueur, ou chaque fois qu'il l'estime n�cessaire pour les int�r�ts de l'association.

Article 15. L'AG ne peut prendre des d�cisions que peur des questions pr�cises reprises � l'ordre du jour sauf si un point non pr�vu est accept� par au moins la moiti� des membres (pr�sents ou repr�sent�s).

Article 16. Chaque membre, pouvant valablement voter, peut se faire repr�senter et donner procuration � un autre membre, qui est alors mandat�. Chaque membre pr�sent peut �tre porteur d'un maximum de cinq procurations. Le CA d�finit la forme des procurations dans sa convocation.

Article 17. A l'exception des modifications aux statuts, l'AG peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de membres (pr�sents ou repr�sent�s). Tous les membres ont un droit de vote �gal et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres (pr�sents ou repr�sent�s). En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. En cas de modification des statuts, ces modifications doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation et l'assembl�e doit r�unir au moins 2/3 des membres (pr�sents ou repr�sent�s). Les quorums requis sont de 2/3 des voix des membres (pr�sents ou repr�sent�s) s'il s'agit de modifications des statuts autres que le but et de 4/5 s'il s'agit d'une modification du but. bi [es 2/3 des membres ne sont pas (pr�sents ou repr�sent�s) � la l�re r�union, il peut �tre convoqu� une 2�me r�union qui peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres (pr�sents ou repr�sent�s). Les m�mes majorit�s de voix sont requises. La 2�me r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la .1 �re r�union.

Article 18. Un proc�s-verbal des d�cisions prises lors des assembl�es g�n�rales est �tabli par le secr�taire, l'original est sign� par le pr�sident et le secr�taire, et une copie envoy�e � tous les membres dans les trois mois de la tenue de l'AG. Le courrier �lectronique ou un bulletin de l'association peuvent �tre utilis�s pour ce faire. Le PV est consign� dans un registre consultable au si�ge de l'ASBL.

partie Il Le conseil d'administration, et les membres charg�s du contr�le des comptes

Article 19. Ltassociation est administr�e par un CA compos� de minimum trois et maximum huit administrateurs nomm�s par l'AG � la majorit� simple et qui agissent en coll�ge. Le conseil d�signe parmi ses membres le pr�sident, ie vice-pr�sident (s'il y a plus de trois administrateurs), le secr�taire et le tr�sorier.

-Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le CA et de repr�senter l'association.

-Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. 11 proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi de 1921 et 2002 au greffe du tribunal comp�tent.

-Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine (si l'AG n'a pas eu lieu � la date du 25 mars le tr�sorier rentre la d�claration, fera si n�cessaire un correctif apr�s l'AG) et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du tribunal de commerce.

- en cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le CA peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire

Article 20. L'administration journali�re est assur�e par les membres du CA, chacun pour ce qui concerne ses attributions particuli�res.

Article 21. Les administrateurs doivent �tre membres effectifs de l'association, ils sont nomm�s peur un mandat de trois ans, renouvelable. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 22.

1.sur proposition du CA, la r�vocation d'un administrateur peut �tre prononc�e par l'AG, � la majorit� des

deux tiers des voix des membres (pr�sents ou repr�sent�s) ;

2.1e CA peut d�cider de suspendre provisoirement un administrateur de ses fonctions, jusqu'� d�cision

d�finitive de l'AG;

3.1a perte de qualit� de membre de l'association entra�ne ipso facto la perte de ia qualit� d'administrateur.

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Article 23. Le CA se r�unit � la demande du pr�sident ou de trois administrateurs, aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige, et au moins une fois par an, dans les trente jours pr�c�dant l'AG.

Article 24. Sans pr�judice des dispositions l�gales, le GA:

1.pr�pare l'AG;

2.exerce toutes les comp�tences qui lui sont accord�es par les statuts ainsi que les comp�tences

r�siduaires non accord�es � l'AG;

3.propose, organise et r�gle les activit�s propres de l'association, dans l'esprit des statuts, et en particulier,

des buts de l'association, tels que d�crits � l'article 3 des statuts;

4.veille au respect des dispositions l�gales applicables � fa gestion, et prescrites par la loi

5.peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers, notamment

pour la repr�sentation de l'association dans les affaires judiciaires ou autres.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es.

Article 25. Le CA ne peut valablement d�cider que si au moins ta moiti� des administrateurs est pr�sente. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal.

Article 26, Deux membres charg�s du contr�le des comptes sont d�sign�s par l'AG pour une p�riode de un an, renouvelable. Ils ont pour mission de contr�ler la concordance entre les inscriptions comptables et les pi�ces justificatives et de constater la valeur de l'avoir de l'ASBL � la date du 31 d�cembre de l'exercice consid�r�. ils en font rapport lors de rAG annuelle. Ils ont droit de regard sur tout document en rapport avec la comptabilit�. Cette fonction est incompatible aveo celle d'administrateur et le mandat est exerc� gratuitement.

Article 27. Tous les actes qui lient l'association, sauf ceux pr�vus � l'article 28 des pr�sents statuts, doivent �tre sign�s par deux administrateurs, parmi lesquels le pr�sident ou le vice-pr�sident.

Article 28. Pour toutes les op�rations financi�res en rapport avec la gestion journali�re de l'association, ainsi que pour tous les engagements li�s � une activit� du programme annuel, la signature du tr�sorier ou d'un autre membre du CA, d�sign� a priori, suffit.

Article 29. Si des objets mat�riels font partie du patrimoine de l'association, ils peuvent �tre mis en d�p�t chez des membres ou aupr�s d'organismes clairement identifi�s, sur d�cision du CA. Dans ce cas, l'inventaire qualitatif et quantitatif des objets et l'identit� des d�positaires Seront mis � jour annuellement et annex�s aux comptes annuels. Le CA �mettra les r�gles d'�valuation, toute modification aux r�gles d'�valuation sera reprise � l'ordre du jour de l'AG.

TITRE IV Dissolution

Article 30. L'AG peut prononcer la dissolution de l'association, dans le respect des conditions pr�vues par la loi. Cette d�cision peut �tre prise d�s que les buts de l'association ne semblent plus en mesure d'�tre atteints.

Article 31. En cas de d�cision de dissolution de l'association, l'AG d�signera au moins deux liquidateurs, d�finira leurs comp�tences ainsi que la mani�re de liquider les avoirs de l'ASBL. Ils seront, a priori, destin�s � une oeuvre philanthropique ou � une autre association dont les buts sont similaires � ceux de notre ASBL.

TITRE V Dispositions finales

Article 32. Le Tribunal de premi�re instance de Namur est comp�tent pour tout diff�rend pouvant surgir entre l'association et les membres et/ou tiers.

Article 33. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, la r�glementation l�gale est d'application.

2. L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 11/02/2014 a, apr�s avoir adopt� les modifications statutaires,

d�sign� comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

Drappier Guy, n� le 21 juin 1944 a Perwez, domicili� chaussee de Wavre, 108 a 1360 Perwez;

Leenaars Michel, n� le 23 f�vrier 1948 a Spy, domicili� rue Antoine Nelis, 147 a 5001 Belgrade ;

Legat Christian, n� le 23 d�cembre 1940 a Bastogne, domicili� avenue Sart Paradis, 19 a 5100 Wepion ;

Robin Christian, n� le 21 octobre 1944 � Namur, domicili� rue Ren� Delory, 75 � 5001 Belgrade

Brismez Andr�in� le 25 juillet 1949 � Luttre, domicili� rue de ia Libert� 18 � 6230 Pont-�-Celles

Bernier Alfred, n� le 19 mars 1947 � Crupet, domicili� rue Saint-Joseph 5 � 6332 Crupet

Destree Daniel, n� le 10 septembre 1949 � Namur, domicili� Rue du Ch�teau le Docte 11C2 � 5030

Gembloux

4

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Volet B - Suite

3. D�signation des v�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes

CHARDON Christian, ne le 09 mars 1940 a Charleroi, domicilie rue des Ramiers, 54 a 6004 Bouge HERIX Jutes, n� te 01 juin 1937 � Lorigchamps, domicili� rue Fernand Derenne 29 � 5020 Veen qui acceptent ce mandat

Leenaers Michel

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

4au

Moniteur

beige

Coordonnées
SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES - NAM…

Adresse
CHEMIN DE LA PLAINE 1 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES - NAMUR, EN ABREGE : SROR - NAMUR

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Publication

Coordonnées SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES - NAM…

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SOCIETE ROYALE DES OFFICIERS RETRAITES - NAM…