SOCLA VETS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOCLA VETS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.055.146

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0118-018
20/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd2.1

Mentionner sur ia dernière page du Volet 8 : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0839055146

Dénomination

(en entier) : SOCLA VETS

Forme juridique : Société civile sous former de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Gembloux, 30 à 5140 SOMBREFFE

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport des gérants et du Réviseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la société de biens appartenant à deux des ses associés, fondateurs et gérants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 30.08.2013 13557-0366-018
22/06/2012
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination 0839.055.946

(en entier) : SoCLA VETS

(en abrégé) : SOCIETE PRIVBB A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme juridique : 5140 Sombreffe, chaussée de Gembloux, 30

Siège :

(adresse complète)

Obiet(s)de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le trois mai deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré 3 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le onze mai deux mille douze, volume 1072 folio 29 case 12. Reçu 25 E. L'inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DE DEONTOLOGIE APPROUVE PAR L'ORDRE DES MEDECINS VETERINAIRES

L'assemblée décide d'adapter les statuts au Code de déontologie approuvé par l'Ordre des médecins vétérinaires et de modifier en conséquence les articles suivants des statuts

- Article 2 des statuts : supprimer le troisième alinéa ;

- Article 6.3. des statuts : ajouter, après les termes « usufruitier », les termes « pour peu qu'il remplisse les conditions requises pour être associé de la présente société »

-Article 6.4. des statuts : ajouter l'alinéa suivant : « Les légataires et héritiers, régulièrement saisis, ou

envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront dans un délai de six

mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser:

soit opérer une modification de l'objet social dans le respect du Code des sociétés ;

- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

présent article;

- soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions.

A défaut de réalisation d'une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation ».

- Article 9.1 des statuts : ajouter l'alinéa suivant : « Les parts sociales ne pourront être détenues ou cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la profession de médecin vétérinaire inscrits au Tableau de l'Ordre des médecins vétérinaires »,

- Article 9.2, §1 : ajouter in fine les termes suivants « sauf à respecter le dernier alinéa du point 9.1. qui précède »

- Article 9,2, §2 : ajouter le dernier alinéa suivant : « En toute hypothèse, la cession devra se faire dans le

respect de l'article 9.1. dernier alinéa ».

- Article 9.2, §3 : ajouter le dernier alinéa suivant : « En toute hypothèse, la cession devra se faire dahs le

respect de l'article 91. dernier alinéa ».

- Article 10,1. des statuts : ajouter in fine de cet article, les termes suivants : « étant entendu qu'il devra

nécessairement être médecin vétérinaire »..

DEUXIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition; coordination des statuts,

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0839.055.146 Dénomination

(en entier) : SOCLA VETS

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 FFV, 2015 jbUEGE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : CHAUSSEE DE GEMBLOUX, 30 B-5140 SOMBREFFE

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :vente des parts sociales, démission et transfert numéro de dépôt

L'an deux mil quinze, le vingt deux janvier à 11 heures, s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de

la société.

Le Président aborde l'ordre du jour :

-Vente des parts sociales de Madame Ruyssen Sophie à Monsieur Deveux Alain et Madame Mulatin Clotilde.

-Démission du poste de gérante de Madame Ruyssen Sophie.

-Transfert du numéro de dépôt des médicaments à Madame Mulatin Clotilde.

Madame Ruyssen a décidé de céder ses parts sociales à dater de ce jour et la vente de celles-ci sera reprise clans une convention de cession de parts. Par la même occasion, celle-ci démissionne de son poste de gérante de la société.

Jusqu'à ce jour, Madame Ruyssen était propriétaire du numéro de dépôt des médicaments, il est transféré à Madame Clotilde Mulatin.

Après discussion sur ces points, l'assemblée passe aux votes et approuve à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2011
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ede Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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Pour le Greffie>y

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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SoCLA Vets

société privée à responsabilité limitée

5140 Sombreffe, chaussée de Gembloux 30

CONSTITUTION

D'un acte reçu le premier septembre deux mil onze par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire résidantóNamur. Auquel étaien pnéaanta: 1.Monsieur DEVEUX Alain Roland, né à StanleyvUke (Ex-Congo belge  RépubKqma démocratique du

Congo), ka 16 septembre 1959' époux de Madame Donner Marie-Claude, née à Kalima (Ex-Congobelge

République démocratique du Congo), le 12 février 1957, domicilié à 5030 Gembloux, rue des Coquelicots, 27

" [5909-16-111-32]

Mariée~~n~~~a~~~~~n d~~~~~o~~ suivant d'acquêts,

par le Notaire Jacque Bioul, alomáGpmbbux, le seiz septembre mil neuf cen , non modifié ainsi déclaré.

2.Madame MULATIN Clotilde, née à Ottignies, le 8 mai 1970 célibataire et cohabitante légale de Monsieur| BRUNIALTI Sandra, domiciliéoá5140Sombnsffe.madu Château, 15

[790508'370-17]

3.Madame RUYSSEN Sophie Christiane Bernadette, née à Namur, le 4 mars 1981, épouse de [Nonuieur! TinartXavior. né à Namur, |o5nc~bve 1979, domiciliée à Malonne, ma duCoin. 65'

[81 -0304-290-51] D3O4'28O-51]

| !

Epoux mariésrégimeséparation

sous de de biens avec une société d'acquêts accessoire,suivant cont

rat

»uvan cnnmm'

do muhmge, reçu par le notaire soussigné, le 18 août deux mille huü, régime non modifié à ce jour, airmi' déclaré.

Uenréou|hooa qui suit:

' DENOMINATION

; La société revêt la forme d'une société civile à fonnéda société privée à responsabilité limitée. Elle est ''

déoomméeSDDLAVET8^ Dans tous les octea, ennoncao, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera ; précédéoouuuivieimmédiatemont des initio|æm^8PR[oude ces mots ócritsontoutes|ættoam^Suuiátéh é á! ! responsabilité |imóéo^, aveo|'indioadnn du siège social, duou des numéruud'entvephaa.ouiv~sdo|'i ' icmUon!

! duou des oiégendutr~una|decummwme dans |onaxnu~duquo||usndé~ social.

0EGE3OCiAL Le siège est établi à 5140 Sombreffe, chaussée de Gembloux, 30. U peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de;

génynoo, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui eni

résulte.

.

; La société pourra par simple décision dudit oqJana, établir des succursales ou agences en Belgique ou á! ! l'étranger.

CAPITAL SOCIAL |

Le~~|~~,~~~à~~~mi~~~~~~,~représenté !(18.900EUR), ; sociales (150). sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent cinquante (150 et conhónanó' ;' les mêmes droits et avantages, entièrement libéré.

OBJET SOCIAL '

; La société a pour objet, tant en Belgique 'a l'étranger, pour compte propre ou en participation avocdeo| tiers l'exploitation d'une clinique vétérinaire dans le respect de la déontologie et en particulier, -tout acte médical et paramédical vétérinaire tel que défini par la loi et le règlement de l'Ordre des médecins; vétéhnahasbelgan; ^boubam activités autorisées par l'ordre des médecins vétérinaires nécessaires ou utiles au bon! ' hmnmUonnementdokuclkniquo~

" toutes activités en matière d'expertise.

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Dénomination

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Forme juridique:

Siège:

Obiet de l'acte:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social ou siège d'exploitation. A titre d'accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale (vétérinaire), et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil de l'Ordre compétent, s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation principale de médecine vétérinaire.

GERANCE-REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui tes nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par la gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le désengagement de membres du personnel.

" Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

GERANT NON STATUTAIRE

Monsieur DEVEUX et Mesdames MULATIN et RUYSSEN sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "gérant pour une durée illimitée ; ils ac-ceptent. Ils agiront dans les limites prévues à l'article 12 des statuts, étant entendu qu'ils conviennent de limiter leurs prérogatives à un seuil financier de 10.000 ¬ , de sorte qu'ils ne peuvent seul poser que des actes dont l'enjeu n'excède pas 10.000 euros ; au-delà, une double signature est requise, sans préjudice de qui est énoncé à l'article 12.4 des statuts. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

DIVIDENDES ET RESERVES

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égare proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Rééérv.é

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le troisième jeudi du mois de juin à vingt heures de

chaque année au siège social.

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Yves ERNEUX

Notaire

Déposé en même temps que:

- un extrait en triple exemplaire; - une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 18.06.2015 15189-0283-017

Coordonnées
SOCLA VETS

Adresse
CHAUSSEE DE GEMBLOUX 30 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne