SOCLA VETS

Dénomination : SOCLA VETS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.055.146

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 17.07.2014 14313-0118-018
20/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mcd2.1

Mentionner sur ia derni�re page du Volet 8 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0839055146

D�nomination

(en entier) : SOCLA VETS

Forme juridique : Soci�t� civile sous former de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Chauss�e de Gembloux, 30 � 5140 SOMBREFFE

Objet de l'acte : D�p�t des rapports

Rapport des g�rants et du R�viseur d'Entreprises en cas d'acquisition par la soci�t� de biens appartenant � deux des ses associ�s, fondateurs et g�rants.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 30.08.2013 13557-0366-018
22/06/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise D�nomination 0839.055.946

(en entier) : SoCLA VETS

(en abr�g�) : SOCIETE PRIVBB A RESPONSABILITE LIMITEE

Forme juridique : 5140 Sombreffe, chauss�e de Gembloux, 30

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s)de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le trois mai deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistr� 3 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le onze mai deux mille douze, volume 1072 folio 29 case 12. Re�u 25 E. L'inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DE DEONTOLOGIE APPROUVE PAR L'ORDRE DES MEDECINS VETERINAIRES

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts au Code de d�ontologie approuv� par l'Ordre des m�decins v�t�rinaires et de modifier en cons�quence les articles suivants des statuts

- Article 2 des statuts : supprimer le troisi�me alin�a ;

- Article 6.3. des statuts : ajouter, apr�s les termes � usufruitier �, les termes � pour peu qu'il remplisse les conditions requises pour �tre associ� de la pr�sente soci�t� �

-Article 6.4. des statuts : ajouter l'alin�a suivant : � Les l�gataires et h�ritiers, r�guli�rement saisis, ou

envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession, devront dans un d�lai de six

mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser:

soit op�rer une modification de l'objet social dans le respect du Code des soci�t�s ;

- soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article;

- soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

A d�faut de r�alisation d'une des trois hypoth�ses pr�cit�es, la soci�t� est mise en liquidation �.

- Article 9.1 des statuts : ajouter l'alin�a suivant : � Les parts sociales ne pourront �tre d�tenues ou c�d�es qu'� des praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin v�t�rinaire inscrits au Tableau de l'Ordre des m�decins v�t�rinaires �,

- Article 9.2, �1 : ajouter in fine les termes suivants � sauf � respecter le dernier alin�a du point 9.1. qui pr�c�de �

- Article 9,2, �2 : ajouter le dernier alin�a suivant : � En toute hypoth�se, la cession devra se faire dans le

respect de l'article 9.1. dernier alin�a �.

- Article 9.2, �3 : ajouter le dernier alin�a suivant : � En toute hypoth�se, la cession devra se faire dahs le

respect de l'article 91. dernier alin�a �.

- Article 10,1. des statuts : ajouter in fine de cet article, les termes suivants : � �tant entendu qu'il devra

n�cessairement �tre m�decin v�t�rinaire �..

DEUXIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition; coordination des statuts,

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0839.055.146 D�nomination

(en entier) : SOCLA VETS

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 5 FFV, 2015 jbUEGE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : CHAUSSEE DE GEMBLOUX, 30 B-5140 SOMBREFFE

(adresse compl�te)

Obiet(s} de l'acte :vente des parts sociales, d�mission et transfert num�ro de d�p�t

L'an deux mil quinze, le vingt deux janvier � 11 heures, s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de

la soci�t�.

Le Pr�sident aborde l'ordre du jour :

-Vente des parts sociales de Madame Ruyssen Sophie � Monsieur Deveux Alain et Madame Mulatin Clotilde.

-D�mission du poste de g�rante de Madame Ruyssen Sophie.

-Transfert du num�ro de d�p�t des m�dicaments � Madame Mulatin Clotilde.

Madame Ruyssen a d�cid� de c�der ses parts sociales � dater de ce jour et la vente de celles-ci sera reprise clans une convention de cession de parts. Par la m�me occasion, celle-ci d�missionne de son poste de g�rante de la soci�t�.

Jusqu'� ce jour, Madame Ruyssen �tait propri�taire du num�ro de d�p�t des m�dicaments, il est transf�r� � Madame Clotilde Mulatin.

Apr�s discussion sur ces points, l'assembl�e passe aux votes et approuve � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 12 heures.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2011

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ede Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Pour le Greffie>y

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou das personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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SoCLA Vets

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

5140 Sombreffe, chauss�e de Gembloux 30

CONSTITUTION

D'un acte re�u le premier septembre deux mil onze par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire r�sidant�Namur. Auquel �taien pn�aanta: 1.Monsieur DEVEUX Alain Roland, n� � StanleyvUke (Ex-Congo belge R�pubKqma d�mocratique du

Congo), ka 16 septembre 1959' �poux de Madame Donner Marie-Claude, n�e � Kalima (Ex-Congobelge

R�publique d�mocratique du Congo), le 12 f�vrier 1957, domicili� � 5030 Gembloux, rue des Coquelicots, 27

" [5909-16-111-32]

Mari�e~~n~~~a~~~~~n d~~~~~o~~ suivant d'acqu�ts,

par le Notaire Jacque Bioul, alom�Gpmbbux, le seiz septembre mil neuf cen , non modifi� ainsi d�clar�.

2.Madame MULATIN Clotilde, n�e � Ottignies, le 8 mai 1970 c�libataire et cohabitante l�gale de Monsieur| BRUNIALTI Sandra, domicili�o�5140Sombnsffe.madu Ch�teau, 15

[790508'370-17]

3.Madame RUYSSEN Sophie Christiane Bernadette, n�e � Namur, le 4 mars 1981, �pouse de [Nonuieur! TinartXavior. n� � Namur, |o5nc~bve 1979, domicili�e � Malonne, ma duCoin. 65'

[81 -0304-290-51] D3O4'28O-51]

| !

Epoux mari�sr�gimes�paration

sous de de biens avec une soci�t� d'acqu�ts accessoire,suivant cont

rat

�uvan cnnmm'

do muhmge, re�u par le notaire soussign�, le 18 ao�t deux mille hu�, r�gime non modifi� � ce jour, airmi' d�clar�.

Uenr�ou|hooa qui suit:

' DENOMINATION

; La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � fonn�da soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est ''

d�oomm�eSDDLAVET8^ Dans tous les octea, ennoncao, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale sera ; pr�c�d�oouuuivieimm�diatemont des initio|�m^8PR[oude ces mots �critsontoutes|�ttoam^Suui�t�h � �! ! responsabilit� |im��o^, aveo|'indioadnn du si�ge social, duou des num�ruud'entvephaa.ouiv~sdo|'i ' icmUon!

! duou des oi�gendutr~una|decummwme dans |onaxnu~duquo||usnd�~ social.

0EGE3OCiAL Le si�ge est �tabli � 5140 Sombreffe, chauss�e de Gembloux, 30. U peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de;

g�nynoo, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui eni

r�sulte.

.

; La soci�t� pourra par simple d�cision dudit oqJana, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �! ! l'�tranger.

CAPITAL SOCIAL |

Le~~|~~,~~~�~~~mi~~~~~~,~repr�sent� !(18.900EUR), ; sociales (150). sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent cinquante (150 et conh�nan�' ;' les m�mes droits et avantages, enti�rement lib�r�.

OBJET SOCIAL '

; La soci�t� a pour objet, tant en Belgique 'a l'�tranger, pour compte propre ou en participation avocdeo| tiers l'exploitation d'une clinique v�t�rinaire dans le respect de la d�ontologie et en particulier, -tout acte m�dical et param�dical v�t�rinaire tel que d�fini par la loi et le r�glement de l'Ordre des m�decins; v�t�hnahasbelgan; ^boubam activit�s autoris�es par l'ordre des m�decins v�t�rinaires n�cessaires ou utiles au bon! ' hmnmUonnementdokuclkniquo~

" toutes activit�s en mati�re d'expertise.

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D�nomination

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Forme juridique:

Si�ge:

Obiet de l'acte:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social ou si�ge d'exploitation. A titre d'accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale (v�t�rinaire), et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil de l'Ordre comp�tent, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation principale de m�decine v�t�rinaire.

GERANCE-REPRESENTATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui tes nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant est pl�nipotentiaire dans les limites pr�vues par la loi, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel et en justice, par chaque g�rant, � moins que la d�cision de nomination ne comporte une r�serve dont les effets sont, sauf � l'�gard des tiers de mauvaise foi, limit�s � la sph�re interne.

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par la g�rance pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le d�sengagement de membres du personnel.

" Le g�rant ou s'ils sont plusieurs, les g�rants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par un ou des mandataires de leur choix, employ�s ou non de la soci�t�, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

GERANT NON STATUTAIRE

Monsieur DEVEUX et Mesdames MULATIN et RUYSSEN sont nomm�s � l'unanimit� aux fonctions de "g�rant pour une dur�e illimit�e ; ils ac-ceptent. Ils agiront dans les limites pr�vues � l'article 12 des statuts, �tant entendu qu'ils conviennent de limiter leurs pr�rogatives � un seuil financier de 10.000 � , de sorte qu'ils ne peuvent seul poser que des actes dont l'enjeu n'exc�de pas 10.000 euros ; au-del�, une double signature est requise, sans pr�judice de qui est �nonc� � l'article 12.4 des statuts. Leur mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

DIVIDENDES ET RESERVES

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e. Le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel. Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la g�rance.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gare proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

R��rv.�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le troisi�me jeudi du mois de juin � vingt heures de

chaque ann�e au si�ge social.

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre-Yves ERNEUX

Notaire

D�pos� en m�me temps que:

- un extrait en triple exemplaire; - une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 18.06.2015 15189-0283-017

Coordonnées
SOCLA VETS

Adresse
CHAUSSEE DE GEMBLOUX 30 5140 SOMBREFFE

Code postal : 5140
Localité : SOMBREFFE
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOCLA VETS

Coordonnées
SOCLA VETS