SOFT & MICRO SOLUTIONS

Société anonyme


Dénomination : SOFT & MICRO SOLUTIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 451.306.356

Publication

30/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.05.2014, DPT 25.09.2014 14600-0418-011
29/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

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Moniteur

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DÉPOSÉ

DE COMMERCE DE NAMUR

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PitJo Oie

N° d'entreprise : 0451.306.356

Dénomination :

(en entier) ; SOFT & MICRO SOLUTIONS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5170 Profondeville (Lesve), rue Bossontienne 12

Objet de l'acte : Capital -- Modification des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire associé à Hannut, le 30 décembre, portant à la suite la mention : " Enregistré quatre rôles, un renvoi à Hannut, le 7 janvier 2014, volume 5/513 Folio 99 Case 13. Reçu : cinquante euros (50,00 £). Signé l'Inspecteur Principal, Pascale SAMAIN.", il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) Réduction du capital.

L'Assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de trente et un mille cinq cent treize euros trente et un cents (31.513,31 £) pour le ramener de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ) à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 £), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de deux cent cinquante euros onze centimes (252,11 £). Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré, à concurrence des réserves taxées.

2) Augmentation de capital

L'Assemblée a décidé d'augmenter le capital pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 E) à cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (135.986,69 £) par incorporation au capital d'une somme de cent cinq mille euros (105.000,00 £) provenant :

d'une réduction de capital, sans annulation de titre, comme dit ci-avant, conformément à la circulaire Ci.RH.233/629.295 (AGFisc n°35/2013, à concurrence des réserves taxées incorporées au capital suivant procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, notaire soussigné, le vingt-trois janvier deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du seize février suivant sous la référence 20020216-128, lesquelles réserves s'élèvent à la somme de trente-et-un mille cinq cent treize euros trente-et-un centimes (31.513,31 E) et ;

de la distribution de dividendes décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 20 décembre 2013, conformément à l'article 537 CIR92.

L'Assemblée décide de créer, en représentation de cette augmentation de capital, deux cent dix (210) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale,,jouissant des mêmes droits et

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.

3) Modification des statuts.

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

- Article 5. - CAPITAL : en le remplaçant par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à la somme de cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (135.986,69 0, il est représenté par trois cent trente-cinq (335) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un trois cent trente-cinquième de l'avoir social.

Le capital est entièrement libéré"

- Article 6. - HISTORIQUE DU CAPITAL : cet article est complété par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :

" Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS le seize décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de trente et un mille cinq cent treize euros trente et un cents (31.513,31 E) pour le ramener de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500, 00 e) à trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf cents (30.986,69 0, sans annulation de titres, par le remboursement à chaque action d'une somme approximative en espèces de deux cent cinquante euros onze centimes (252,11 e).

Aux termes du même procès-verbal, ,l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital pour le porter de trente et un mille cinq cent treize euros trente et un cents (31.513,31 E) à cent trente-cinq mille neuf cent quatre-vingt-six euros soixante-neuf centimes (135.986,69 é)par incorporation au capital d'une somme de cent cinq mille euros (105.000, 00 C) provenant ;

- d'une réduction de capital, sans annulation de titre, comme dit ci-avant,

conformément à la circulaire CLRH.233/629.295 (AGFisc n°35/2013, à concurrence des réserves taxées incorporées au capital suivant procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, notaire soussigné, le vingt-trois janvier deux mille deux, publié aux annexes du Moniteur belge du seize février suivant sous la référence 20020216-128, lesquelles réserves s'élèvent à la somme de trente-et-un mille cinq cent treize euros trente-et-un centimes (31.513,31 6) et;

de la distribution de dividendes décidée aux termes de l'Assemblée générale sous seing privée tenue en date du 20 décembre 2013, conformément à l'article 537 C1R92.

L'Assemblée a décidé de créer, en représentation de cette augmentation de capital, deux cent dix (210) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices à partir du jour de leur création. »

Déposés en même temps que les présentes :

Expédition du procès-verbal de l'Assemblée générale du 30/12/2013

- Les statuts coordonnés

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.05.2013, DPT 16.08.2013 13429-0543-011
04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 29.08.2012 12490-0600-011
07/02/2012
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N° d'entreprise : 0451 306 356

Dénomination :

(en entier) : SOFT & MICRO SOLUTIONS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5170 Profondeville (Lesve), rue Bossontienne 12

Objet de l'acte : Modification de la Nature des titres et confirmation du siège social

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 22 décembre 2011, portant à la suite la mention : "Enregistré deux rôles, sans renvoi à Hannut, le cinq janvier deux mille douze, volume 5/510 Folio 28 Case 9. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ¬ ). Signé l'Inspecteur Principal, a.i. Ch. PEFFER, il résulte que l'assemblée générale SA SOFT & MICRO SOLUTIONS a pris à l'unanimité les décision suivantes:

f# de transformer les titres au porteur en titres nominatifs et adaptation de l'article 7 des statuts comme suit :

« Toutes les actions sont nominatives. Un numéro d'ordre leur est attribué. Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions de la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.

II est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Toute action est indivisible. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne solt désignée comme étant à son égard propriétaire du titre »

# d'adapter divers articles des statuts afin de supprimer toute référence aux titres au porteur.

# de confirmer la décision de l'assemblée générale du vingt-neuf décembre deux mille cinq relative au transfert du siège social à l'adresse suivante rue Bossontienne, 12 à 5170 Lesve.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS

Déposés en même temps que les présentes :

- une expédition conforme du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du

22/12/11

- les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature,

14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 07.06.2011 11149-0106-011
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 26.08.2010 10448-0570-011
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 27.08.2009 09646-0363-011
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.05.2008, DPT 18.09.2008 08736-0186-011
27/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 31.05.2007, DPT 23.08.2007 07594-0268-011
13/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 25.05.2006, DPT 06.10.2006 06833-0260-013
23/01/2006 : HU041245
08/06/2005 : HU041245
22/06/2004 : HU041245
22/06/2004 : HU041245
14/10/2002 : HU041245
08/09/2001 : HU041245
05/07/2000 : HU041245
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 27.08.2016 16503-0163-013

Coordonnées
SOFT & MICRO SOLUTIONS

Adresse
RUE BOSSONTIENNE 12 5170 LESVE

Code postal : 5170
Localité : Lesve
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne