SOGASOA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGASOA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.818.523

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 17.07.2013 13308-0423-013
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12366-0285-013
06/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

ta 2 4 MARS 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 83 4 gai

Dénomination

(en entier) : SOGASOA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5330 Assesse, rue du Pourrain, 78

Objet de l'acte : CONSTITUTION-NAMINATIONS

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 24 mars 2011.

Fondateurs : Monsieur DONEUX Olivier Marie Louis, né à Namur, le 10 mars 1965, époux séparé de biens de Madame Fabienne DECLUSIN, demeurant et domicilié à 5330 Assesse, rue du Pourrain, 78

Forme : Société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : SOGASOA

Siège social : 5330 Assesse, rue du Pourrain, 78

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers, en ce compris par le commissionnement, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'achat, la vente, et plus généralement au commerce tant, en gros qu'en détail de tous biens généralement quelconques.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties,, tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales,. industrielles, financières, mobilières, óu immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son commerce.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT SEPTANE-CINQ MILLE EUROS, représenté par deux mille sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux mille sept cent cinquantième de l'avoir social. Ce capital esf intégralement souscrit et libéré en espèces et libéré en espèces.

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d'une attestation délivrée par la Banque FORTIS, Agence de Namur-Carmes, datée du 23 mars 2011.

Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l'assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

Assemblée générale : _

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de mai à 16 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les associés, peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant dù capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par_ les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :

1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2011.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

3) Décision relative à la gérance.

Monsieur Olivier DONEUX, fondateur prénommé est désigné aux fonctions de gérant de la société sans limitation de durée. Ce mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des

Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des

Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

6) Représentant permanent.

Volet B - Suite

Si la société devait accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de gérant dans une autre société, son représentant permanent serait son gérant.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur et de publication au Moniteur Belge.

Jean-Pierre MISSON, Notaire

Déposés en même temps : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.

c.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.07.2015 15334-0493-013
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 25.07.2016 16343-0473-013

Coordonnées
SOGASOA

Adresse
RUE DU POURRAIN 78 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne