SOGEMAT

SA


Dénomination : SOGEMAT
Forme juridique : SA
N° entreprise : 401.408.566

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 10.06.2014 14167-0431-038
18/10/2013
ÿþ rze _Iii Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOS1r, AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE I}tAMUR

Q 9 OCT, 2013

le Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SOGEMAT

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Gabriel de Moriamé, 21 à 5020 Malonne

N° d'entreprise : 0401.408.566

Obiet de l'acte : Reconduction du mandat du commissaire

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 7 mai 2013, il a été décidé à l'unanimité de reconduire le mandat, du commisssaire, la S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, représentée Léon LAFONTAINE, réviseur d'entreprises, pour une durée de trois ans. Son mandat viendra a échéance au cours de l'assemblée générale; ordinaire qui se tiendra en 2016.

SOGEMAT SA

représentée par BODYMAT SA

Administrateur délégué

Représentée par Philippe BODY

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

06/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 01.08.2013 13383-0206-037
07/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 01.08.2012 12380-0294-040
04/01/2012
ÿþ Moa 2.0

 WOrle j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRISUNAI_ DE COMMERCE DS NAMUR

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Pr le Gr~3 r{~~e

le d'entreprise : 0401.408.566

Dénomination

(en entier) : SOGEMAT

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21

Objet de l'acte : Fusion par absorption

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 9 décembre 2011, en cours d'enregistrement

a) Ordre du jour

1 ° - Rapports et déclarations préalables

1.1. Projet de fusion établi par le conseil d'administration de la société absorbante, la société SOGEMAT ayant son siège social à 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21, immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0401.408.566. et le conseil d'administration de la société absorbée, la société BODIMMO, ayant son siège social à 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21, immatriculée auprès de la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0431.585.662 conformément à l'article 693 du code des sociétés

1.2. Rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration sur la fusion projetée ci-avant, conformément à l'article 694 du Code des sociétés.

1.3.Rapport établi par le réviseur d'entreprises Monsieur Léon LAFONTAINE, représentant de la ScPRL LAFONTA1NE, DETILLEUX et Cie, dont les bureaux sont établis à 5101 Namur/Erpent, chaussée de Marche, 585, sur le projet de fusion, conformément à l'article 695 du Code des sociétés.

Conclusions du réviseur d'entreprises :

« Dans le cadre de la fusion-absorption par la S.A. "SOGEMAT" de la S.A. "BODIMMO", les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément à l'article 695 du Code des Sociétés et aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester sans réserve :

-que le projet de fusion reprend toutes les informations légalement requises. Lesdites informations sont correctes et correspondent à la réalité, à l'exception du rapport d'échange, que les conseils d'administration ont redéfini sur base de situations comptables au 30 juin 2011;

-que les méthodes proposées sont appropriées et conduisent à :

- une valeur basée sur les fonds propres qui donne un montant:

- de trois millions six cent septante-six mille trois cent soixante-six euros douze eurocents (3.676.366,12 ¬ )

pour la Société Anonyme"SOGEMAT' ;

-de cent cinquante-cinq mille neuf cent vingt-deux euros trente-deux eurocents (155.922,32 ¬ ) pour la

Société Anonyme "BODIMMO" ;

-une valeur intrinsèque qui s'élève à :

-cinq millions soixante mille euros (5.060.000,00 ¬ ) pour la Société Anonyme"SOGEMAT' ;

- trois cent quarante-huit mille euros (348.000,00 ¬ ) pour la Société Anonyme "BODIMMO';

-que le rapport d'échange proposé par les conseils d'administration est basé sur la valeur intrinsèque et la'

parité d'échange est la suivante : cinquante-quatre (54) nouvelles actions de la S.A. "SOGEMAT' contre une (1)'

action existante de la S.A. "BODIMMO" ;

-qu'une soulte d'un montant de huit cent nonante-six euros dix eurocents (896,10 E) sera payée aux

actionnaires de la S.A. "BODIMMO" par prélèvement de huit cent nonante-six euros dix eurocents (896,10 ¬ )

sur les réserves disponibles ;

-que la parité d'échange est pertinente et raisonnable et la méthode d'évaluation choisie pour définir ce

rapport d'échange est correcte et appropriée.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'autres événements postérieurs à la date à laquelle la fusion est.

effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 28 octobre 2011

La ScPRL LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie

Représentée par

Léon LAFONTAINE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

w Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge " Réviseur d'Entreprises»

1.4. Eventuellement, communication de toute modification importante du patrimoine actif et passif de la société SOGEMAT société absorbante, et de la société BODIMMO société absorbée, intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion susmentionné, en application de l'article 696 du Code des sociétés.

1.5 Remarque :

Le projet de fusion prédécrit prévoyait un rapport d'échange comme suit :

84 actions nouvelles de la société SOGEMAT contre une (1) action ancienne de la société BODIMMO avec soulte d'un montant de soixante euros soixante cents (60,60¬ ) payée aux actionnaires de la société BODIMMO par prélèvement sur les réserves disponibles. Le projet de fusion prévoyait également la remise de 13.020 actions nouvelles de la société SOGEMAT pour rémunérer l'apport de l'intégralité du patrimoine de la société BODIMMO.

Le rapport du conseil d'administration dont question ci-dessus a rectifié le rapport d'échange, le montant de la soulte et le nombre d'actions nouvelles de la société SOGEMAT, comme suit :

54 actions nouvelles de la société SOGEMAT contre une (1) action ancienne de la société BODIMMO avec soulte d'un montant de huit cent nonante six euros dix cents (896,10¬ ) payée aux actionnaires de la société BODIMMO par prélèvement sur les réserves disponibles. Le rapport du conseil d'administration prévoit également la remise de 8.370 actions nouvelles de la société SOGEMAT pour rémunérer l'apport de l'intégralité du patrimoine de la société BODIMMO.

Ces éléments sont également repris dans le rapport du réviseur d'entreprise.

20 - Fusion

2.1. Conformément au projet de fusion précité et sous réserve de la réalisation de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbée, proposition de fusion par absorption par la présente société de la société anonyme BODIMMO ayant son siège social à 5020 Malonne, rue Gabriel de Moriamé, 21, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au 30 juin 2011 et moyennant attribution aux actionnaires de la société absorbée de huit mille trois cent septante (8370) actions nouvelles, entièrement libérées de la société anonyme SOGEMAT sans désignation de valeur nominale, à émettre dans le cadre de l'augmentation de capital ci-après.

Le rapport d'échange est le suivant : cinquante quatre (54) actions nouvelles de la sa SOGEMAT contre une (1) action ancienne de la sa BODIMMO. Une soulte d'un montant de huit cent nonante six euros dix cents (896,10¬ ) sera payée aux actionnaires de la S.A. BODIMMO et sera prélevée sur les réserves disponibles.

Toutes fes opérations réalisées par la société absorbée depuis te premier juillet 2011 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge pour cette dernière de payer tout le passif des sociétés absorbées, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

2.2. Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert.

3° - Augmentation de capital suite à la fusion

En représentation du transfert du patrimoine de la société absorbée et sous la même réserve que ci-dessus, proposition d'augmenter le capital social, suite à l'absorption de la société anonyme BODIMMO, à concurrence de cent nonante deux mille euros (192.000,00 euros) pour le porter de un million trois cent douze mille euros (1.312.000,00 euros) à un million cinq cent quatre mille euros (1.504.000,00 euros) par la création de huit mille trois cent septante (8370) nouvelles actions, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir du premier juillet 2011.

Attribution de ces actions nouvelles, entièrement libérées, aux actionnaires de la société absorbée, et répartition entre eux, à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante à raison de cinquante quatre (54) actions nouvelles de la société absorbante pour une (1) action de la société absorbée.

4° - Modifications de l'article 6 des statuts relatif au capital, suite à la fusion

Article six

Remplacer le texte de l'article par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à un million cinq cent quatre mille euros (1.504.000,00 ¬ ) représenté par cent trente mille trois cent nonante quatre (130.394) actions représentant chacune une cent trente mille trois cent nonante quatrième (1/130.394ème) de l'avoir social. »

5°- Approbation des comptes annuels de la société absorbée et décharge aux administrateurs

6° - Constatations de la réalisation effective de la fusion, de l'augmentation de capital et de la dissolution définitive de la société absorbée.

7° - Pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

- rapport du CA

- rapport du réviseur d'entreprises

02/12/2011
ÿþDénomination ; SOGEMAT

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique Siège N' d'entreprise : Objet de l'acte : Société anonyme

Rue Gabriel de Moriamé, 21 à 5020 Malonne

401.408.566

Reconduction mandat administrateurs

Annexes du Moniteur belg

02/12/2011

Lors de l'assemblée générale ordinaire du 3 mai 2011, il a été décidé à l'unanimité de reconduire, pour une

période de six années prenant fin à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de 2017, le mandat des

administrateurs suivants :

- BODYMAT S.A., représentée par Philippe BODY, Administrateur Délégué

- Arlette PONCELET, administrateur.

SOGEMAT S.A.

représentée par BODYMAT S.A.

Administrateur délégué

elle-même représentée par Philippe BODY

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0401408566 5020 MALONNE

Dénomination

(en entier) : SOGEMAT

Forme juridique : Société Anonyme

Siége : rue Gabriel de Moriamé 21

Objet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption par la SA SOGEMAT de la SA BOD1MMO

BODYMAT S.A. Arlette PONCELET

Administrateur-délégué Administrateur

Représentée par Philippe Body

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.05.2011, DPT 31.08.2011 11511-0547-030
04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 28.07.2010 10363-0264-032
24/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 18.06.2009 09256-0235-032
18/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.05.2008, DPT 11.06.2008 08220-0338-032
29/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 22.10.2007 07778-0001-038
12/10/2007 : NA000206
06/11/2006 : NA000206
10/07/2006 : NA000206
09/11/2005 : NA000206
12/07/2005 : NA000206
17/09/2004 : NA000206
23/07/2004 : NA000206
12/08/2003 : NA000206
17/10/2002 : NA000206
18/10/2001 : NA000206
06/10/2001 : NA000206
21/03/1998 : NA206
03/01/1995 : NA206
21/12/1993 : NA206
06/07/1989 : NA206
06/07/1989 : NA206
01/01/1988 : NA206
04/06/1986 : NA206
01/01/1986 : NA206

Coordonnées
SOGEMAT

Adresse
RUE GABRIEL DE MORIAME 21 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne