SOINS INFIRMIERS ET PALLIATIFS A DOMICILE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS INFIRMIERS ET PALLIATIFS A DOMICILE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.075.624

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 01.03.2014, DPT 25.04.2014 14099-0252-010
26/03/2014
ÿþC Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Rése rv au Monitei belge

111111

*14067224*

1

Dti+uSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie 13 MARS 2014

Pr. eregre ffier

Dénomination : SOINS INFIRMIERS ET PALLIATIFS A DOMICILE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; 5060 Sambreville - Tamines - Avenue Frère André Marie Gochet, 91

N° d'entreprise : 0463075624

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un procès verbal dressé par acte du Notaire Bernard THIRAN, de résidence à Farciennes, en date du: 11/03/2014, actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Civile ayant adopté la forme de Société: Privée à Responsabilité Limitée « SOINS INFIRMIERS ET PALLIATIFS A DOMICILE », en abrégé « SINPAD », ayant son siège social à 5060 Sambreville, section de Tamines, Avenue Frère André Marie Gochet, 91.

A adopté à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes, à savoir :

PREMIÈRE RÉSOLUTION - EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la reporter du trente septembre au trente et un décembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice social en cours qui se clôturera le trente et un décembre deux mil quatorze.

De sorte que l'exercice social s'étendra dorénavant du premier janvier au trente et un décembre de chaque année,

Et en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 20 des statuts ainsi qu'il suit, savoir :

Article 20 :

Lors de la constitution de la société, l'exercice social de la société avait été fixé du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue en date du dix sept décembre deux mil sept, il a été décidé que l'exercice social de la société débuterait dorénavant le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l'année suivante.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue en date du onze mars deux mil quatorze, il a été décidé que l'exercice social en cours se terminerait le trente et un décembre deux mil quatorze, et que les prochains exercices sociaux de la société débuteraient dorénavant le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'Assemblée Générale décide de modifier la date de l'Assemblée Générale et de la fixer au Premier Mardi du mois de Juin à Quatorze Heures, et en conséquence de modifier le premier alinéa de l'article 18 des statuts ainsi qu'il suit :

Article 18.

Lors de la constitution de la société, la date de l'assemblée générale ordinaire avait été fixée au premier mardi du mois de Juin, à quatorze heures.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue en date du dix sept décembre deux mil sept, il a été décidé que l'Assemblée Générale Ordinaire de la société se tiendrait dorénavant le Premier Mardi du mois de Mars à la même heure,

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue en date du onze mars deux mil quatorze, il-a été décidé que l'Assemblée Générale Ordinaire de la société se tiendrait dorénavant le Premier Mardi du mois; de Juin à Quatorze Heures

En conséquence, la prochaine Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le Premier Mardi du mois de Juin;

2015 à_Quatorze Heures, ~. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

H

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOUTION

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame LANDRAIN Sabine, Gérante de la dite société,

pour l'exécution des résolutions qui précédent, y compris la coordination des statuts.

Elle assurera également les modifications éventuellement nécessaires à l'inscription de la société à la

Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge

Bernard THIRAN - Notaire de résidence à Farciennes

Le 11/03/2014

Déposé en même temps Expédition du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du

41/03/2014

08/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 05.03.2013, DPT 05.03.2013 13056-0510-010
23/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 06.03.2012, DPT 17.04.2012 12088-0027-010
25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 01.03.2011, DPT 22.03.2011 11062-0430-010
29/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 02.03.2010, DPT 18.03.2010 10073-0463-012
11/06/2009 : NAT000459
18/03/2009 : NAT000459
10/01/2008 : NAT000459
18/06/2007 : NAT000459
29/01/2007 : NAT000459
11/01/2007 : NAT000459
07/09/2006 : NAT000459
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 24.06.2015 15210-0143-010
12/01/2006 : NAT000459
06/01/2005 : NAT000459
06/01/2004 : NAT000459
18/12/2002 : NAT000459
10/01/2002 : NAT000459
09/11/2001 : NAT000459
08/01/1999 : NAA008217
18/04/1998 : NAA8217

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS ET PALLIATIFS A DOMICILE

Adresse
AVENUE F.A.M. GOCHET 91 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne