SOINS INFIRMIERS PATRICIA DEBATY

Dénomination : SOINS INFIRMIERS PATRICIA DEBATY

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 834.485.357

Publication

24/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa zn

(en entier) : SNC Soci�t� civile SOINS INFIRMIERS PATRICIA DEBATY

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Try de Fosses, 33 � 5060 Sambreville

Objet de l'acte : CONSTITUTION de la Soci�t� en nom collectif

D'un acte re�u le 10 mars 2011 devant Ma�tre Louis Ravet, Notaire associ� � la r�sidence de Jemeppe sur Sambre, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1) Madame DEBATY Patricia Marie-Th�r�se Gina Ghislaine, n�e � Arsimont le 24 juillet 1958, divorc�e et non remari�e, domicili�e � Sambreville, Try de Fosses, 33. NN : 580724-076.83

D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale au sens des articles 1475 et suivants du Code Civil.

2) Monsieur CHAUVIER Ka�l Martin Georges, n� � Sambreville le vingt-quatre novembre mil neuf cent

quatre-vingt-six (RN: 86.11.24-133.60), c�libataire, domicili� � 5060 Sambreville (Falisolle), Rue J.J. Merlot, 90 ;

Ont constitu� une soci�t� en nom collectif sous la d�nomination de �SNC Soci�t� civile SOINS

INFIRMIERS PATRICIA DEBATY� dont le si�ge social sera �tabli � Sambreville, Try, de Fosses, 33 et au

capital de CENT EUROS (100,00) euros.

Et ont arr�t� comme suit les statuts de la soci�t� :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Il est form� une soci�t� en nom collectif, sous la d�nomination sociale de �SNC Soci�t� civile SOINS

INFIRMIERS PATRICIA DEBATY�

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 5060 Sambreville, Try de Fosses, 33.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte

de tiers, toutes les activit�s li�es � la profession d'infirmier.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e � compter de ce jour.

Elle est susceptible d'�tre dissoute anticipativement moyennant l'accord unanime de tous les associ�s.

Cette disposition ne pr�judicie pas au droit de tout associ� de demander la dissolution de la soci�t� pour juste

motif.

Sauf les cas vis�s par la loi, la soci�t� n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la d�confiture ou

l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

Article 5. Fonds social - Apports.

A. Le capital social est fix� � cent euros (100,00 � ), repr�sent� par 100 parts sociales d'un euro (1,00 � ) par part.

Il s'accro�tra des sommes, biens et droits que les associ�s lui apporteront ainsi que des b�n�fices r�serv�s ou report�s qu'il plaira aux associ�s d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

B. Les parts sont ainsi souscrites et enti�rement lib�r�s en esp�ces lors de la constitution de la soci�t� par :

1.- Madame DEBATY Patricia apporte nonante huit euros

En r�mun�ration de cet apport, elle re�oit 98 parts nominatives.

2.- Monsieur CHAUVIER Ka�l apporte deux euros :

En r�mun�ration de cet apport, il re�oit 2 parts nominatives.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�POS� AU GREFFE DU TRI DE COMMERCE DE NAM

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N� d'entreprise : D�nomination 0Y3', a 1-35--y-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du M�ni��ur belg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

(...)

Article 9. Responsabilit� des associ�s.

Les associ�s sont ind�finiment et solidairement responsables vis � vis des tiers des engagements et

obligations sociaux.

(...)

Article 18. G�rance.

Sauf le cas o� l'administration et la gestion de la soci�t� sont confi�es dans les pr�sents statuts, les

associ�s peuvent exercer ces fonctions eux-m�mes ou les confier � toute personne physique ou morale qu'ils

jugeront convenable. La ou les personnes d�sign�es � cet effet porteront le titre sp�cifique de g�rant et le titre

g�n�rique de "g�rance".

Sauf clause ou d�cision contraire, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e d�termin�e.

Est nomm� g�rant statutaire � la constitution de la soci�t� : Madame DEBATY Patricia pr�nomm�e.

(... )

Article 19. Fonctionnement de l'�ventuel coll�ge de g�rance.

1. Si les associ�s d�signent plus de deux g�rants, ceux ci forment un coll�ge de g�rance.

2. Ils �lisent en leur sein un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�-sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pon-d�cante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants.

4. Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts concernant un ou plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gies de pr�sence et de majorit� �nonc�es dans le pr�sent article, pour autant qu'au moins deux g�rants pr�sents puissent valablement voter. Le coll�ge pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents � condition qu'ils soient inform�s de la situation et qu'ils aient formellement d�termin� leur vote par �crit.

Sinon, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet. Cette derni�re pourra selon le cas statuer elfe--'m�me ou d�signer un mandataire ad hoc.

Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime. Article 20. Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs n�cessaires pour accomplir les actes qui int�ressent la so-'ci�t� dans la stricte limite fix�e par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�-'me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux; engager ou mettre � pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le ou les g�rants.

Dans le cas o� l'acte que la g�rance se propose de r�aliser semblerait d�passer les pouvoirs qui lui sont d�volu, cette derni�re doit soumettre son projet aux associ�s qui pourront autoriser telle op�ration � la majorit� des votants si celle-l� ne porte pas atteinte au contrat de soci�t� et � l'unanimit� sinon.

Article 21. Signatures.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par deux g�rants si la soci�t� en compte plus de deux ou par un seul g�rant sinon, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant � la gestion journali�re de la soci�t� et ceux concourant � la r�alisation de l'objet social. Pour les actes ne ressortissant pas � cette gestion et pour ceux ne concourant pas imm�diatement � la r�alisation de l'objet social, ils veilleront � se faire autoriser l'intervention qu'ils se proposent de faire.

Par gestion journali�re, les associ�s entendent se ranger � la d�finition de cette gestion qui r�sulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journali�re les actes suivants :

*+ achat, vente, n�gociation de marchandises;

*+ achat, vente, n�gociation de mat�riel.

*+ �tablissement de devis, remise d'offre et de proposition de march�s, etc.;

*+ paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction, renonciation � tout droit, remise de dette, etc;

*+ retrait de lettres recommand�es et colis postaux, repr�sentation vis-�-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.

(...)

Article 31. Ann�e sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(...)

Article 33. R�partition des b�n�fices.

Volet B - Suite

Une somme �quivalente � 10 pour cent du b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, est affect�e � un compte de r�serve indisponible.

Une somme �quivalente � 10 pour cent du m�me b�n�fice net est affect�e � la r�mun�ration des associ�s. Le solde restant re�oit l'affectation que lui donnent les associ�s statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Chaque part donne droit � un dividende �gal. Le dividende aff�rent aux parts d'int�r�ts sur lesquelles un appel de fonds est rest� sans r�ponse accro�t aux autres parts sociales.

Le paiement des dividendes se fait au si�ge social � l'�poque indiqu�e par la g�rance.

( " )

Article 35. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affect� au

remboursement en esp�ces ou en titres des apports.

Pour l'�valuation de la quotit� que les parts repr�sentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en

r�f�reront au calcul fix� � l'article 17, � raison de la dur�e effective de l'exercice de l'industrie.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent J'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des

appels de fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Assembl�e g�n�rale.

A l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e

g�n�rale pour d�cider de ce qui suit.

A l'unanimit�, les associ�s d�cident:

1. de fixer le nombre de g�rant � : UN.

2. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille onze.

Les associ�s ratifient n�anmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et

autres engagements, sign�s ou accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par un des

fondateurs, et ce � partir du 01 f�vrier 2011.

Les associ�s constatent que ces actes, ainsi que tous ceux que ta g�rance ratifiera dans les deux mois,

seront repris dans la comptabilit� du premier exercice social � l'�gal des actes d�ment accomplis par les

organes habilit�s � cet effet depuis ce jour.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le 30 juin 2012 � 15h00.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� uniquement pour �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

D�pos� en m�me temps qu'une exp�dition de l'acte.

R�serv�

au

Moriteair

belge

Philippe et Louis RAVET

Notaires associ�s

5190 JEMEPPE" SUR-SAMSRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOINS INFIRMIERS PATRICIA DEBATY

Adresse
TRY DE FOSSE 33 5060 SAMBREVILLE

Code postal : 5060
Localité : Arsimont
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées SOINS INFIRMIERS PATRICIA DEBATY

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