SOINS PEDIATRIQUES WATILLON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOINS PEDIATRIQUES WATILLON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.964.458

Publication

29/07/2014
ÿþ- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mal 2.0

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TRIBUNkl. DE,COMMERCE

17 nt., 2011i

NAMUR

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N° d'entreprise : 474964458

Dénomination

(en entier): SOINS PEDIATRIQUES WATILLON

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5032 Bothey, rue Eugène Coulon, 28

Obiet de l'acte: Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 26 juin 2014 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que

S'est réunie spontanément

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «SOINS PEDIATRIQUES WATILLON» ayant son siège à 5032 Bothey, rue Eugène Coulon 28, constituée suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le 23 mai 2001, publié aux annexes du moniteur belge du 20 juin suivant sous le numéro 2001-06-20/100.

Composée de l'unique associé de la société qui en est aussi l'unique gérant, étant

Monsieur WATILLON Philippe, Marcel, Jean, pédiatre, né à Charleroi, le dix-huit novembre mil neuf cent quarante-neuf, divorcé, domicilié à Gembloux section de 5032 Bothey, rue Eugène Coulon, 28. (RPM : 491118069-12)

A pris les résolutions suivantes :

Résolutions

Augmentation de capital

La présente assemblée décide d'augmenter le capital social, en vue de bénéficier de la mesure prévue à l'article 269 §2 du Code des Impôts sur les Revenus, à concurrence de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) à cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,04E), par apport en espèces, par la création de trois cent septante-deux parts sociales nouvelles (372 parts) sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à compter de ce jour.

L'associé déclare avoir été informé que, conformément aux dispositions fiscales précitées, les dividendes attribués aux nouvelles parts ne bénéficieront du taux réduit au précompte mobilier que si ceux-ci sont distribués au plus tôt à l'Assemblée générale approuvant les comptes de la deuxième année suivant celle de l'augmentation de capital.

La présente augmentation de capital sera souscrite intégralement par Monsieur Philippe Watillon. Il lui est donc attribué les trois cent septante-deux parts sociales nouvelles (372 parts nouvelles).

A l'instant, l'associé comparant, après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare que l'augmentation de capital de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00E) a été libérée à concurrence d'un/cinquième soit à concurrence de sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00E) par dépôt préalable au compte spécial numéro BE48 0882 6587 0627 ouvert au nom de la société auprès de BELFlUS Banque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent,

appuyées par l'attestation bancaire prérappelée" ,.

 le capital de la société est effectivement porté à cinquante-cinq mille huit cents euros (65.800,00E),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

 que la société dispose de ce chef d'un montant de dix-neuf mille huit cent quarante euros (19.840,00E).

Modification des statuts

A raison de la décision qui précède :

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Réservé

au

Moniteur

belge

« Le capital de la société est fixé à la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00E) représenté par cinq cent cinquante-huit parts sociales (558 parts) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cinq cent cinquante-huitième (1/5581ème) de l'avoir social.»

Certifié conforme

Annexe: expédition

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 02.12.2013, DPT 11.12.2013 13683-0249-012
24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 18.12.2012 12668-0408-012
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 16.12.2011 11641-0005-013
22/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 17.12.2010 10636-0072-012
22/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.12.2009, DPT 17.12.2009 09894-0056-011
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 02.12.2008, DPT 05.12.2008 08842-0077-012
24/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 19.12.2007 07839-0083-012
09/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.11.2006, DPT 28.12.2006 06925-0200-013
10/08/2006 : CHT001116
29/12/2005 : CHT001116
31/12/2004 : CHT001116
07/01/2004 : CHT001116
13/01/2003 : CHT001116
20/06/2001 : CHA018542
22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 01.12.2015, DPT 16.12.2015 15691-0465-012

Coordonnées
SOINS PEDIATRIQUES WATILLON

Adresse
RUE EUGENE COULON 28 5032 BOTHEY

Code postal : 5032
Localité : Bothey
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne