SOLIDARITE-ENVIRONNEMENT-LIBERTE A JEMEPPE-SUR-SAMBRE, EN ABREGE : SEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOLIDARITE-ENVIRONNEMENT-LIBERTE A JEMEPPE-SUR-SA…
Dénomination : SOLIDARITE-ENVIRONNEMENT-LIBERTE A JEMEPPE-SUR-SAMBRE, EN ABREGE : SEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.896.806

Publication

29/05/2013
ÿþ I l., - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2,2

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DÉPOSE AU GRErFEIJU I tilbUjvAL

DE COMMERCE DE NAMUR

17 MM 2013

Pr le Greffier,

Greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 601.896.806

Dénomination (en entier) : (en abrégé) : SOLIDARITE-ENVIRONNEMENT-LIBERTE AJ ePee -su,usrs'le SEL

Forme juridique : ASBL

Siège : 8, rue Bas-Wérichet, 5190 Jemeppe-sur-Sambre

Objet de l'acte : Modification de la dénomination de l'asbl actuellement nommée SEL par sa nouvelle dénomination qui sera ESPRI, abréviation de ENVIRONNEMENT-SOUDARITE-PARTAGE-RESPECT-IDEAUX et cessation des fonctions d'un administrateur.





Texte

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2013, nous avons voté à l'unanimité le changement de nom de l'asbl SEL pour la renommer ESPRI, abréviation de Environnement-Solidarité-Partage-Respect-Idéaux.

Ce même jour, nous acceptons à l'unanimité la démission du poste d'administrateur de Mr Jérémy Delgado,

Présents : Delphine Hachez, Olivier Vanhauwaert, Yves Lambert, Valy Mahy, Michel Stas, Serge Gerono, Anne Longpré, Jérémy Delgado.

Présidente : Anne Longpré

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III MIMI.111

DÈPíSË AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 t DEC. 2012

Pr le Greffier,

Greffe

_N° d'entreprise : Z' C VCe

Dénomination

(en entier) : Solidarité-Environnement-Liberté à Jemeppe-sur-Sambre

(en abrégé) : SEL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Bas-Wérichet n°8 à 5190 Jemeppe-sur-Sambre

objet de l'acte : Constitution de l'ASBL

Entre les soussignés

Mme Longpré Anne, née à Namur le 14 novembre 1980, domiciliée rue Bas Wérichet 8 à Jemeppe-sur

Sambre ;

M. Delgado Jérémy,né à Namur le 29 juin 1987, domicilié rue Bas-Comogne 47 à Jemeppe-sur-Sambre;

M. Lambert Yves, né à Meux le 27 août 1953, domicilié rue de ta Chaussée 3BI7à Spy ;

Mlle Valy Mahy, née à Charleroi le 17 septembre 1990, domiciliée rue du Cimetière 51 à Jemeppe-sur-

Sambre;

M. Serge Gerono, né à Verviers le 27 octobre 1977, domicilié rue Bas-Wérichet 8 à Jemeppe-surSambre ;

Mme Delphine Hachez, née à Charleroi le 11105184, domiciliée rue Try des Mâles 17 à Jemeppe-sur-;

Sambre ;

M. Olivier Vanhauwaert,né à Auveiais le 1910611981, domicilié rue Try des Mâles 17 à Jemeppe-surSambre

Mme Céline Pontseel, née au SHAPE (Mons) le 14 octobre 1987, domicilée rue Haut Cortil 1 bte 20 à Jemeppe-surSambre

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin' mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L'association prend pour dénomination ; « Solidarité  Environnement  Liberté à Jemeppe-

sur-Sambre »

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SEL, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «esbi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Jemeppe-sur-Sambre, rue Bas-Wérichet 8, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce tenitorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de promouvoir la solidarité, l'environnement et la liberté sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- L'association a pour objet(s) : activités politiques et citoyennes.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.l,

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration, Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-être domicilié dans la commune de Jemeppe-sur-Sambre

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en signifier la volonté par un courrier adressé au Président. L'admission est décidée souverainement par le Conseil d'administration,

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en signifier la volonté par un courrier adressé au Président. L'admission est décidée souverainement par le Conseil d'administration. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MDD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décés sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1¬ , ni supérieure à 20 ¬ .

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas ois une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courrier sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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MOD 2.2

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de !'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, te Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à I'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de six personnes au plus, nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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MOD 2.2

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande, Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spéciaL Ce registre est conservé au siège social, Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la lol ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 26 -- Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27 -- Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de t'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une ASBL oeuvrant sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ait verso : Nom et signature

"

MOD22

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Us désignent en qualité d'administrateurs :

Mme Anne Longpré

M. Jérémy Delgado

M. Yves Lambert

Mlle Delphine Hachez

M. Serge Gerono

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de

Président: Mme Anne Longpré Secrétaire : M. Jérémy Delgado Vice-Secrétaire : M. Serge Gerono Trésorier : M. Yves Lambert

Mme Anne Longpré (Présidente) a le pouvoir de représenter l'association à l'égard des tiers.

Fait à Jemeppe-sur-Sambre, le 6 décembre 2012 en deux exemplaires.

Coordonnées
SOLIDARITE-ENVIRONNEMENT-LIBERTE A JEMEPPE-S…

Adresse
RUE BAS-WERICHET 8 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne