SOLISA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOLISA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 865.828.730

Publication

17/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le _ 7 JAN. 2013

Prie Greffier,

Greffe

Dénomination : SOLISA

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : Rue du Tronquoy 12 à 5330 SART-BERNARD

N° d'entreprise : 0865.828.730

Objet de l'acte : Clôture de la liquidation

Le liquidateur, Madame Pierina LIOTTA, domiciliée Rue du Tronquoy 12 à 5330 SART-BERNARD a été homologué par le Tribunal de Commerce de NAMUR en date du 14 avril 2011.

L'assemblée Générale extraordinaire tenue le 14 février 2012 a prononcé la clôture de la liquidation Le tribunal de Commerce de NAMUR a donné son accord sur la plan de répartition

Les documents seront conservés pendant cinq ans Rue du Tronquoy 12 à 5330 SART-BERNARD sous la garde de Madame Pierina LIOTTA.

Pierina LIOTTA, liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2011, APP 22.07.2011, DPT 28.07.2011 11351-0234-010
12/05/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

t6 -2 MAI 2011

Pr iàkffiíier,

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N° d'entreprise : 0865.828.730

Dénomination

(en entier) : SOLISA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Sart-BernardfAssesse, rue du Tronquoy, 12

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE - ARTICLE 332 du Code des Sociétés - DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEURS - COORDINATION DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le trente-et-un mars deux mil onze, à quatorze heures quarante minutes, enregistré au bureau de l'enregistrement de Namur, le sept avril suivant, volume 1063 folio 27 case 01, quatre rôles sans renvoi, signé l'Inspecteur Principal a.i. NOULARD ETIENNE qui a perçu vingt-cinq euros, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des: associés de la société privée à responsabilité limitée "SOLISA", ayant son siège social à Sart-Bemard/Assesse, rue du Tronquoy, 12, qui a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION  NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Monsieur Pascal BOSERET, gérant de la société, étant décédé le premier mai deux mil dix, l'assemblée

appelle aux fonctions de gérant non statutaire, en remplacement de Monsieur BOSERET et avec tous les

pouvoirs prévus par les statuts, Madame Pierina LIOTTA, précitée, ici présente et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIR.

L'associée unique, agissant qualité dite, confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des décisions:

prises et pour coordonner les statuts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures cinquante minutes.

A la date précitée du trente-et-un mars deux mil onze à quatorze heures cinquante-cinq minutes, en; conséquence de la levée de l'assemblée générale dressée ci-dessus par le notaire Balthazar, soussigné, pour: la SPRL SOLISA, il a été procédé à la reprise de ladite assemblée générale, cette dernière ayant pris la décision de se réunir à nouveau. Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION  RAPPORT PREALABLE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 332 du Code des; sociétés

Au nom de la gérance, la présidente confirme que le rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et prévu par les articles 332 et 333 du Code des sociétés, a été adressé aux associés en même temps que leur convocation.

Le rapport susdit, dressé en application de l'article 332 du Code des sociétés, propose la mise en liquidation de la société, l'actif net étant réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social.

DEUXIEME RESOLUTION  VOTE PAR APPLICATION DES ARTICLES 332 et 333 DU Code des sociétés L'assemblée décide de ne pas poursuivre les activités et de mettre la société en liquidation conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION  RAPPORTS DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 181 du Code des sociétés

La Présidente donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour, savoir :

Conformément à l'article 181 § ter du Code des sociétés, ont été établis les documents suivants :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

a)le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément à l'article 181 § 1er du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint une situation comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois ;

b)ainsi que le rapport spécial de Monsieur Christophe REMON, Réviseur d'Entreprises de la SPRL Christophe Remon & Co, désigné par la gérante pour faire un rapport, conformément à l'article 181 § 1er du Code des sociétés, sur ladite situation comptable.

Madame Pierina LIOTTA, agissant qualité dite ci-dessus, reconnaît avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Christophe REMON conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive de la spi SOLISA au 31/12/2010. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de dix-neuf mille sept cent vingt-deux euros et soixante-neuf cents (19.722,69 ¬ ) pour des capitaux propres d'un montant négatif de quatre-vingt-cinq mille quatre cent douze euros et cinquante-cinq cents (85.412,55 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la spri SOLISA arrêté au 31/12/2010 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complétement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur, le 17 mars 2011

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »

Christophe REMON, gérant

Suit la signature. »

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de remarques de la part des associés sur ces rapports, et déclare

qu'elle se joint aux conclusions reprises ci-dessus.

Le rapport de la gérance et de Monsieur Christophe REMON, restent ci-annexés.

QUATRIEME RESOLUTION - DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide à compter de ce jour, la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en

liquidation à compter de ce jour.

A partir de cette date, la société n'existera plus que pour les besoins de sa liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION DU LIQUIDATEUR.

L'assemblée fixe le nombre de liquidateur à un.

Elle appelle aux fonctions de liquidateur : Madame Pierina LIOTTA, ici présente et qui accepte.

L'assemblée déclare que cette nomination est faite sous la condition suspensive de la confirmation ou de

l'homologation de cette décision par le Tribunal de Commerce de Namur, conformément à l'article 184 alinéa 2

du Code des sociétés. Le liquidateur n'entrera en fonction qu'après cette approbation judiciaire.

SIXIEME RESOLUTION  NOMINATION D'UN MANDATAIRE AD HOC POUR L'INTRODUCTION DE LA REQUETE

L'assemblée désigne comme mandataire spécial pour signer, en son nom et pour son compte, la requête de confirmation ou d'homologation de la nomination du liquidateur, Madame Pierina LIOTTA, précitée.

Dans le cadre des pouvoirs ainsi délégués, la société sera valablement engagée, par la simple signature de Madame Pierina LIOTTA prénommée.

SEPTIEME RESOLUTION - POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux résultant des articles articles 184 à 193 du Code des sociétés. Il peut accomplir les actes prévus à l'article 187 sans devoir recourir à l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans les cas où elle est requise par la loi.

II aura spécialement tous pouvoirs à l'effet de renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothéques de prendre inscription d'office.

If peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.

II sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers, des pouvoirs qu'il détient.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre à gratuit.

HUITIEME RESOLUTION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les articles suivants pour les mettre en concordance avec les résolutions

prises ci-dessus.

" 11.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article un : pour ajouter in fine à cet article le texte suivant : « Toutes les pièces émanant d'une société dissoute doivent mentionner qu'elle est en liquidation. »

Article cinq : pour insérer dans cet article le texte suivant: « La société a été dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale des associés du trente-et-un mars deux mil onze. »

NEUVIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère au liquidateur tous pouvoirs pour l'exécution des décisions prises et pour la

coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Philippe BALTHAZAR, Notaire,

Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte avec ses annexes

- copie du jugement du Tribunal concernant l'homologation de la nomination du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2010, APP 23.07.2010, DPT 26.07.2010 10337-0327-009
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2009, APP 24.07.2009, DPT 28.07.2009 09483-0275-009
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2008, APP 25.07.2008, DPT 19.08.2008 08577-0191-009
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2007, APP 27.07.2007, DPT 16.08.2007 07570-0294-009
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2006, APP 28.07.2006, DPT 28.08.2006 06692-0208-012
30/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 28.02.2005, APP 22.07.2005, DPT 29.09.2005 05748-4062-009

Coordonnées
SOLISA

Adresse
RUE DU TRONQUOY 12 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne