SOMTP BELGIUM

Dénomination : SOMTP BELGIUM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 542.337.886

Publication

12/11/2014

��Copie � publier aux ann

apr�s d�p�t de nbi��egfr�ft�

3 1 OCT. 2O14

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

MOD WORD 11.1

gniteur belge

N� d'entreprise : 0542.337.886

D�nomination

(en entier) : SOMTP BELGIUM

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Ernestine 4 1050 Bruxelles

, (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

Le conseil d'administration, en date du 20 octobre 2014, d�cide de transf�rer le si�ge social � l'adresse; suivante:Rue des Praules, 3A � 5030 Gembloux.

Ce transfert intervient avec effet imm�diat.

Me Olivier Querinjean, avocat au barreau de Bruxelles, a �t� charg� de l'accomplissement des formalit�s de* publication aux annexes du Moniteur belge.

Olivier Querinjean, mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/12/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQO WqRO 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge. apr�s d�p�t de l'acte au greffe

INI111II~V~nm~VtlV1~lh~hh BRUXELLES

3179773 2 0 NOV. 2013

Greffe

Ensuite, les statuts de la soci�t� sont �tablis comme suit :

TITRE PREMIER

D�NOMINATION DUR�E -. SI�GE OBJET

ARTICLE 1 - DENOMINAT1ON

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "SOMTP BEL.GIUM". '

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Ernestine,,4,

il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le soci�t�, peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique bu � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

-l'achat et la vente, la location de mat�riel de travaux publics, de mat�riels de levage, de mat�riel de

b�timents et plus g�n�ralement toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rattachant directement � l'objet ci-dessus d�fini ou � tous objets similaires, connexes ou

susceptibles d'en favoriser la r�alisation

gg

(en entier) : "SOMTP Belgium"

N� d'entreprise :

D�nomination

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : avenue Ernestine 4 - 1050 Bruxelles (Ixellee)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Bruno MICHAUX, Notaire � Etterbeek, le 19 novembre 2013, il ressort que

1) La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � �; dont le si�ge social est �tabli � 287,

route de Saint-Mesmin � 45750 Saint-Pryve Saint-Mesmin (France). Num�ro d'identification : 418 014 510 R.C.S. Orl�ans, Num�ro de gestion : 98 B 195.

2) La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � SOMTP Centre �, dont le si�ge social �tabli � 287, route de Saint-Mesmin � 45750 Saint-Pryve Saint-Mesmin (France). Num�ro d'identification : 393 391 909 R.C.S. Orl�ans. Num�ro de gestion : 94 B 7.

Constituent une soci�t� anonyme d�nomm�e "SOMTP BELGIUM", ayant son si�ge � 1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Ernestine 4, dont le capital social est fix� � CENT MILLE EUROS (100.000 euros), repr�sent� par mille actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me de l'avoir social.

Les mille actions (1.000 actions) sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 euros) chacune, comme suit ;

1.La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais � A.V.L.O. �, pr�nomm�e 999 actions (neuf cent nontante-neuf actions)

2.La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � SOMTP Centre �, pr�nomm�e : 1 action (une action). Total : mille actions (1.000 actions).

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morala � !'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge � -la participation directe ou indirecte � toutes entreprises ou exploitations g�ri�ral�rient quelconques, et ce par voie, soit d'op�rations mobili�res ou immobili�res, soit de cr�ation de soci�t�s nouvelles, soit de participation � la constitution ou � la g�rance de soci�t�s nouvelles ou � l'augmentation de capital de soci�t�s existantes soit d'apport, de vente ou de location, de tout ou partie de l'actif social, soit de fusion ou autrement

-toutes op�rations de quelques natures qu'elles soient, juridiques, �conomiques, financi�res .civiles et commerciales se rattachant � l'objet sus indiqu� ou � tous autres objets similaires ou connexes de nature � favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la soci�t� son extension ou son d�veloppement.

-la gestion et l'administration de soci�t�s avec lesquelles ik existe, ou non, un lien de participation ;

-l'achat, l'administration, la v�nte d�'toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

-la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit, en vue de r�aliser des investissements tant Trelliers qu'immobilier.

-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, int�r�t, pr�t ou toute autre forme d'intervention financi�re.;

-la r�alisation de toutes op�rations de tr�sorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le d�p�t � court, moyen, long terme, !a prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobili�res,,,.) ;

-l'octroi sous quelle que forme que ce soit -- de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous pr�ts, toutes op�rations de tr�sorerie avec les soci�t�s du groupe auquel elle appartient ;

-le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers) ;

-l'exercice toutes activit�s de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prestes, et toute activit� d'�tude, d'expertise, de direction ou conseil et plus g�n�ralement toute op�ration quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui �tre utile ou le faciliter ;

-et plus g�n�ralement, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res etiou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes g�n�ralement quelconques, industriels, commerciaux, financiers, mobiliers et immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement � son objet social ou sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, pour autant que ceux-ci ont un lien direct ou indirect avec l'objet de l� soci�t�.

Elle pourra r�aliser son objet social soit directement, soit en prenant des int�r�ts dans des entreprises ou des soci�t�s ayant un objet, en tout ou en partie similaire ou connexe, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE DEUX

CAPITAL -- REPR�SENTATION

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social souscrit est fix� � la somme de CENT MILLE EUROS (100.000 euros) repr�sent� par mille actions 0,000 actions), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de un � mille, et conf�rant les m�mes droits et avantages.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute. sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans !e mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de ia diff�rence ou profite de l'exc�dent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge " T L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur. lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE Ill TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres

de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues par les articles 468 et suivants du

Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres bont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement dq droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s. par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

. La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de

droits souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues parla loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle,

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, if est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil' d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en ces d'emp�chement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 _ DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social; les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. II ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateur�, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�,

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

- Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE_

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de, la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales ;

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation,

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux,

des personnes � qui il d�l�gue ces pouvoirs.

ARTICLE 19 - COMITE DE DIRECTION

Conform�ment � l'article 524bis du Code des soci�t�s le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs

de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique

g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble. des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres.

dispositions de la loi.

Le comit� de direction se composera de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les

conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de

leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration est charg� du contr�le du comit�.

Si un membre du comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale

oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant

la d�lib�ration du comit�. En outre, l�s prescriptions de l'article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre prises

en consid�ration.

ARTICLE 20 - REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes authentiques et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu� ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

ARTICLE 21 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � n�mination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. tl

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES G�N�RALES

ARTICLE 22 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 23 - R�UNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le troisi�me jeudi du mois d'avril.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 24 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente au repr�sent�e � rassembl�e,

ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'�lin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 26 - REPR�SENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � rassembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 27 - BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 28 - PROROGATION DE L'ASSEMBL�E

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice au droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde asseml7l�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 29 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 30 - D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit fa majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 31 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentati�n ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social,

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises parla loi.

ARTICLE 32 - PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 33 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 34 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 35 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

e

1

. " .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social, Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 36 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales, Il fixe le montant

de des acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 37 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par Ie'ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des po�voirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 38 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est reparti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII -- DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 39 ELECT1ON D� DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire," directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 40 - COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 41 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer � la loi beige.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

DISPOSITIONS FINALES

Le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif et d'un extrait des statuts de ladite soci�t� en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Quoique la pr�sente soci�t� ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t, au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, d'une exp�dition du pr�sent acte et d'un extrait des statuts en vue d'une publication � l'annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes seront d'application � ladite date;

1� Le nombre initial des administrateurs est fix� � deux.

Seront administrateurs de la soci�t� :

-Monsieur Sylvain Bassaisteguy, domicili� � Olivet (France), rue du G�n�ral de Gaulle, 542;

-Monsieur Guillaume Bassaisteguy, domicili� � Olivet (France), rue du G�n�ral de Gaulle, 542. -

2� Eu �gard aux dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, la prochaine assembl�e proc�dera � la nomination du commissaire.

3� Monsieur Sylvain Bassaisteguy, pr�nomm�, pr�sidera le conseil d'administration et sera charg� de la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Il portera le titre d'administrateur-d�l�gu�.

4� Les fondateurs donnent mandat sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Me Olivier Querinjean, avocat 'au barreau de Bruxelles, �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe, 178, avec facult� de substitution, � l'effet de requ�rirl'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Volet B - Suite

Aux effets ci-dessus, ie mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom. de la = soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui cflnfi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek,

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.04.2015, DPT 23.07.2015 15339-0345-020

Coordonnées
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RUE DES PRAULES 3A 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
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