SOUPAPE

Dénomination : SOUPAPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.576.671

Publication

15/12/2014

��Bijt�g�n bij`li�t g�lgisc1 -St�alsbr�d-=-t5TI272�t4 - Annexes au Moniteur belge

MOD 2.2

! �lj i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GrFiE.FF�~,-. DU lBiEt3M Ia.ure�

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[~ - BEC, 201/1

Pr !e Graffe

N� d'entreprise : 537.576.671

D�nomination

(en entier) : Soupape

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Docq 26 � 5030 Gembloux

�blet de l'acte : Statuts coordonn�s - Modification du Conseil d'administration - D�l�gation � la gestion journali�re

1. Statuts coordonn�s

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 14 octobre 2014 a d�cid� � l'unanimit� de modifier les statuts. La nouvelle version coordonn�e des statuts est libell�e comme suit, Cette nouvelle version remplace la pr�c�dente.

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article.1

L'association est d�nomm�e �SOUPAPE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris,

Article.2

Son si�ge social est �tabli � 26 rue Docq � 5030 Gembloux.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts. Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e au moniteur

belge.

Article.3

L'association a pour but de soutenir ettou de promouvoir, de mani�re directe ou indirecte, toute action permettant l'�panouissement intellectuel, social, ettou affectif des �l�ves de la section fondamentale de l'Ath�n�e Royal de Gembloux.

Pour r�aliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution mat�rielle ou financi�re, d'institutions et personnes publiques ou priv�es. Les fonds et mat�riels ainsi r�colt�s doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but,

Articte.4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moa 2.2

, TITRE 2 - Membres

Article. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup�rieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs

Dies membres effectifs � la date du pr�sent acte,

Oies personnes majeures, int�ress�es par le but de l'association et s'engageant � respecter ses statuts et r�pondant � la seule condition d'�tre membre du personnel de la section fondamentale de l'Ath�n�e Royal de Gembfoux, pour autant qu'elles soient admises en cette qualit� par le conseil administration, statuant � la majorit� simple.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association, doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts et r�pondant � la seule condition d'�tre membre du personnel de la section fondamentale de l'Ath�n�e Royal de Gembloux, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Article.6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-Le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires.

Article, 7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration de l'association, mais sans d�placement du registre.

Article, 8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adh�rents est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 20 euro pour les membres effectifs et 20 euro pour fes membres adh�rents.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Article. 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par un

administrateur d�sign� � cet effet ou, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article.10

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

IP '

MOD2.2

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Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

ElLes modifications statutaires

[l'approbation des comptes et budgets

Q'La nomination et la r�vocation des administrateurs

Ma nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi

Ela d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires

Q'l'exclusion des membres effectifs

ULa dissolution volontaire de l'association

Q'La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

['Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article.11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la

cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par deux administrateurs, adress� 8 jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de fa r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiqu�e aux membres au minimum huit jours � l'avance.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents estiment que l'urgence emp�che de fes reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article.13

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux r�gles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

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MOD 2.2

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Article.14

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par un administrateur.

Les d�cisions relatives aux modifications statutaires, � la nomination et r�vocation des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re et des commissaires ainsi qu'� la dissolution ou � la transformation de l'association sont d�pos�es sans d�lai au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�es au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de 15 au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, ie conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres.

Les salari�s de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent �tre invit�s � ses r�unions, avec voix consultative.

Les administrateurs ne peuvent �tre que des personnes physiques.

La dur�e du mandat est de cinq ans. En cas de renouvellement du mandat, [es administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration � [a fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Si le d�c�s a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e pour pourvoir au remplacement de l'administrateur d�c�d�.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit aux autres membres du conseil d'administration. Cette d�mission ne peut intervenir de mani�re intempestive. Si la d�mission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement.

Un administrateur absent � plus de 3 r�unions du conseil sans justification est pr�sum� d�missionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa d�missionna pas �t� act�e par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle ne doive justifier sa d�cision. Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de l'administrateur r�voqu�,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur �ventuellement nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article.17

Le conseil est responsable en tant que coll�ge.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article.18

0

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M0Q 2.2

F. "

A ` ' . Le conseil se r�unit sur convocation de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur.

II ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � fa majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une d�cision � prendre, a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association, doit le d�clarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiqu�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

Article.19

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux

administrateurs,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

Article.2g

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de m�me que ia r�partition des t�ches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Article.21

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re est de 5 ans, Son mandat est renouvelable.

Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

On entend par � gestion journali�re � l'ensemble des actes dont l'urgence et fe degr� d'importance ne n�cessitent pas une d�cision du conseil d'administration.

Article.22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par 2 administrateurs. Ils agissent conjointement.

Article.23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article.24

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'entreprise et leur si�ge social.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

Tous les actes sont d�pos�s dans les plus brefs d�lais au greffe du tribunal de commerce comp�tent, en vue d'�tre publi�s au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

Ils exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Article.26

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article.27

L'exercice social de l'association commence le ler septembre pour se terminer le 31 ao�t.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'asscciation

conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Article.29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect�

� une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.30

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e parla loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

2, Conseil d'administraticn

L'assembl�e g�n�rale annuelle r�unie ce 14 octobre 2014 a accept� � l'unanimit� la d�mission des administrateurs suivants :

1.Mme. Cap Delphine,22 Av. du Levant, 5030 Gembloux ; n�e � Namur le 16/09/1975. NN 750916-19293 2.Mme. Gilot Christine, 19A rue de Perwez, 5080 Villers-Lez-Heest ; n�e � Huttental Weidenau le 14/07/1973 NN 730714-29690

3.Mme. Dardenne Caroline, 16 Rue de Moha, 5030 Gembloux ; n�e � Gembloux � 09/10/1964. NN 64100919081

4.Mme. Smith Nathalie, 9116 rue Saint-Martin, 5080 Emines ; n�e � Bruxelles.le 20/04/75. NN 75042413470

L'assembl�e g�n�rale annuelle r�unie ce 14 octobre 2014 a accept� � l'unanimit� de renouveler pour une dur�e de 5 ans le mandat des administrateurs suivants

1.Mme. Libbrecht Laurence, 2 rue du Rivage, 5030 Gembloux ; n�e � Uccle le 27/09/1972. NN 72092735819

2.Mme, !.amont Katia, 10 rue de la Grande Fontaine, 5060 Arsimont ; n�e � Gent le 0710411969, NN 690407-31876

3.Mme. Gilles Murielle, 26A Chauss�e d'Eghez�e, 5081 Saint-Denis ; n�e � Namur le 22/09/1975. NN 750922-24653

4.Mme. De Cuyper Sandrine, 35 rue de Wavre, 5140 Sombreffe ; n�e � Bruxelles le 31/10/1972. NN 751031-19074

5.Mme, Michel Isabelle, 1, rue Ren� Gobert, 5140 Ligny ; n�e � Sambreville le 0711011977. NN 77100736446

s

R�serv�

Moniteur beige

MOD 2.2

Volet B - Suite

6.Mme. Jeegers Carofl, 28 rue sur les Roches, 5004 Bouge; n�e � Bruxelles le 0810211966. NN 66020835034

L'assembl�e g�n�rale annuelle r�unie ce 14 octobre 2014 a accept� � l'unanimit� de nommer pour une dur�e de 5 ans les administrateurs suivants

1.Pacolet Fr�d�ric, 2 rue de Burdinne � 4212 Heron, n� � Huy le 6/9/1978. NN780906-24515

2.Delcroix G�raldine, 5 rue Basse vaux � 5140 Sombreffe, n�e le 7/10/1976 � Croix (France). NN 76100741868

3.Decoux Vanessa, 70 Rue Bois de Graux � 5170 Lesves, n�e le 8/01/1982 � Namur. NN 820108 34478 4.Goutier Annayiz, 1117 Chauss�e de Wavre � 1160 Bruxelles, n�e le 3/1/1976 � Bruxelles. NN 760103 14609

3. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration a d�cid� � l'unanimit� de renouveler pour 5 ans le mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re soit

Mme. Denil Nathalie, 36, rue Feroobu, 5030 Gembloux ; n�e � Namur le 17106/1977. NN 770617-25224

I

Bfiagen bij fi�tB�rgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait � Gembloux, le 29 octobre 2014

Mme Jeegers Carofl, administratrice Mme Annayiz Gautier, administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B _ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serm

au

Monitet.

belge

111111111111.1111,1,111.1111111111111

D�POS� Al) rY�GW E

DE COMMERCE DE MUR

z 1 MT 2013

le

Pr 1-beafrer

N� d'entreprise : s7/' f(/"1

D�nomination

(en entier) : SOUPAPE

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Si�ge : Rue Docq 26 � 5030 Gembloux

objet de l'acte : Constitution - Conseil d'administration - d�l�gu� � la gesiton journali�re

1. Statuts

L'assembl�e g�n�rale constitutive r�unie le 14 aout 2013 a d�cid� � l'unanimit� de constituer L'ASBL Soupape dont les statuts sont repris ci-dessous:

Les soussign�s :

1.Mme. Cap Delphine,22 Av. du Levant, 5030 Gembloux ; n�e � Namur le 16/09/1975

2.Mme. Gilot Christine, 19A rue de Perwez, 5080 Villers-Lez-Heest ; n�e � Huttental Weidenau le

14/07/1973

3.Mme. Dardenne Caroline, 16 Rue de Moha, 5030 Gembloux ; n�e � Gembloux � 09/10/1964

4.Mme. Smith Nathalie, 9/16 rue Saint-Martin, 5080 Emines ; n�e � Bruxellesie 24104175

5.Mme. Libbrecht Laurence, 2 rue du Rivage, 5030 Gembloux ; n�e � Uccle le 27/09/1972

6 Mme. Lamant Katia, 10 rue de la Grande Fontaine, 5060 Arsimont ; n�e � Gent le 07/04/1969

7.Mme. Gilles Murielle, 26A Chauss�e d'Eghez�e, 5081 Saint-Denis ; n�e � Namur le 22/09/1975

8.Mme, De Cuyper Sandrine, 35 rue de Wavre, 5140 Sombreffe ; n�e � Bruxelles le 31/10/1972

9.Mme. Michel Isabelle, 1, rue Ren� Gobert, 5140 Ligny ; n�e � Sambreville le 07/10/1977

10.Mme. Jeegers Caroll, 28 rue sur les Roches, 5004 Bouge; n�e � Bruxelles le 08/02/1966

11.Mme. Denil Nathalie, 36, rue Feroobu, 5030 Gembloux ; n�e � Namur le 17/06/1977

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

L'association est d�nomm�e � SOUPAPE � ; elle a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Le si�ge social de � Soupape � est fix� au 26, rue Gustave Docq, 5030 Gembloux.

STATUTS DE !'ASBL � SOUPAPE �

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article.1

L'association est d�nomm�e �SOUPAPE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent ta d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif" ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

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Article.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Son si�ge social est �tabli � 26 rue Docq � 5030 Gembloux.

Il est situ� clans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la

modification des statuts. Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e au moniteur

belge.

Article.3

L'association a pour but de soutenir etlou de promouvoir, de mani�re directe ou indirecte, toute action permettant l'�panouissement intellectuel, social, etbu affectif des �l�ves de la section fondamentale de l'Ath�n�e Royal de Gembloux.

Pour r�aliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution mat�rielle ou financi�re, d'institutions et personnes publiques ou priv�es. Les fonds et mat�riels ainsi r�colt�s doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but,

Article.4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres

Article. 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois, Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup�rieur au nombre d'admiinistrateurs. Sauts tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

Q'les membres fondateurs

Dies personnes majeures, int�ress�es par le but de l'association et s'engageant � respecter ses statuts et r�pondant � la seule condition d'�tre membre du personnel de la section fondamentale de l'Ath�n�e Royal de Gembloux, pour autant qu'elles soient admises en cette qualit� par le conseil administration, statuant � la majorit� simple.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association, doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts et r�pondant � la seule condition d'�tre membre du personnel de la section fondamentale de l'Ath�n�e Royal de Gembloux, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Article.6

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-Le membre effectif ou adh�rent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e parle conseil d'administration statuant � la majorit� simple,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires.

Article. 7

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

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M4D 2.2

Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans tes huit jours de ta connaissance que te conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration de l'association, mais sans d�placement du registre.

Article. 8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adh�rents est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 20 euro pour les membres effectifs et 20 euro pour les membres adh�rents.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rale

Article. 9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article.10

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

OLes modifications statutaires

Q'L'approbation des comptes et budgets

Q'La nomination et la r�vocation des administrateurs

Q'La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi

�La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires

oLa dissolution volontaire de l'association

OLa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

�Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article.11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du 1er semestre qui suit la

cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins,

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� 8 jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pourvu qu'eue soit communiqu�e aux membres au minimum huit jours � l'avance.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents estiment que l'urgence emp�che de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� scciale) de la loi du 27 juin 1921.

Article.12

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre

effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Article.13

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que . si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

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Mon 2.2

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux r�gles prescrites parla loi du 27juin 1921.

Article.14

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Les d�cisions relatives aux modifications statutaires, � la nomination et r�vocation des administrateurs, des d�l�gu�s � la gestion journali�re et des commissaires ainsi qu'� la dissolution ou � la transformation de l'association sont d�pos�es sans d�lai au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�es au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et de 15 au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres.

Les salari�s de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent �tre invit�s � ses r�unions, avec voix consultative.

Les administrateurs ne peuvent �tre que des personnes physiques.

La dur�e du mandat est de un an. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration � la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16

Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Si le d�c�s a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e pour pourvoir au remplacement de l'administrateur d�c�d�.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit aux autres membres du conseil d'administration. Cette d�mission ne peut intervenir de mani�re intempestive. Si la d�mission a pour effet de porterie nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement.

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MDD2.2

Un administrateur absent � plus de 3 r�unions du conseil sans justification est pr�sum� d�missionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa d�mission n'a pas �t� act�e par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, sans qu'elle ne doive justifier sa d�cision, Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de l'administrateur r�voqu�.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur �ventuellement nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article.17

Le conseil est responsable en tant que coll�ge.

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article.18

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que

les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration,

Un administrateur qui, dans le cadre d'une d�cision � prendre, a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association, doit le d�clarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiqu�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

Article.19

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un

administrateur,

Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

Article.20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de m�me que la r�partition des t�ches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Article.21

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la

signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re est de 1 an. Son mandat est renouvelable.

Ce mandat est exerc� � titre gratuit.

On entend par � gestion journali�re � l'ensemble des actes dont l'urgence et le degr� d'importance ne n�cessitent pas une d�cision du conseil d'administration.

Article.22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le pr�sident et 2 administrateurs, Ils agissent conjointement.

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MOD 2.2

Article.23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article.24

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent leurs nom, pr�noms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas o� il s'agit de personnes morales, leur d�nomination sociale, leur forme juridique, leur num�ro d'entreprise et leur si�ge social.

Les actes relatifs � la nomination des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association comportent en outre l'�tendue de leurs pouvoirs et la mani�re de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge.

' Tous les actes sont d�pos�s dans les plus brefs d�lais au greffe du tribunal de commerce comp�tent, en vue d'�tre publi�s au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

lis exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Article.26

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e

g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

Article.27

L'exercice social de l'association commence le 1er septembre pour se terminer le 31 ao�t.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 ao�t de l'ann�e

civile suivante.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article

17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association

conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Article.29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect�

� une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.30

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

,

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MOD 2.2

Volet B - Suite

2. Conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale constitutive r�unie le 14 aout 2013 a nomm� les administrateurs suivants pour une dur�e de 1 an;

1.Mme. Cap Delphine,22 Av. du Levant, 5030 Gembloux ; n�e � Namur le 16/09/1975, NN 750916-19293 2.Mme. Gilot Christine, 19A rue de Perwez, 5080 Visiers-Lez-Heest ; n�e � Huttental Weidenau le 14/07/1973 NN 730714-29690

3.Mme. Dardenne Caroline, 16 Rue de Moha, 5030 Gembloux ; n�e � Gembloux � 09/10/1964. NN 64100919081

4.Mme. Smith Nathalie, 9/16 rue Saint-Martin, 5080 Emines ; n�e � Bruxelles.le 20/04/75. NN 75042413470

5.Mme. Libbrecht Laurence, 2 rue du Rivage, 5030 Gembloux ; n�e � Uccle le 27/09/1972. NN 72092735819

6.Mme, Lamont Katia, 10 rue de la Grande Fontaine, 5060 Arsimont ; n�e � Gent le 07104/1969. NN 690407-31876

7.Mme. Gilles Murielle, 26A Chauss�e d'Eghez�e, 5081 Saint-Denis ; n�e � Namur le 22/09/1975. NN 750922-24653

8.Mme. De Cuyper Sandrine, 35 rue de Wavre, 5140 Sombreffe ; n�e � Bruxelles le 31/10/1972. NN 751031-19074

9.Mme. Michel Isabelle, 1, rue Ren� Gobert, 5140 Ligny ; n�e � Sambreville le 07/10/1977. NN 77100736446

10.Mme, Jeegers Carol!, 28 rue sur les Roches, 5004 Bouge; n�e � Bruxelles le 08/02/1966. NN 66020835034

3. Gestion journali�re

Le conseil d'administration r�uni le 14 aout 2013 a nomm� � la gesiton journali�re pour une dur�e d'un an Va personne suivante:

Mme. Nathalie Denil ; rue Feroobu 36 ; 5030 gembloux, n�e le 17/06/1977 � Namur. NN 770617-25224

Le conseil d'administration a �galment d�cid� de r�partir les r�les entre les administrateurs de la mani�re suivante;

-Pr�sidente ; Mme. Cap Delphine

-Vice-pr�sidente (le cas �ch�ant) : Mme. Gilot Christine

-Tr�sori�re : Mme. Dardenne Caroline

-Tr�sori�res adjointes ; Mme. Lamont Katia, Mme. De Cuyper Sandrine, Mme. Libbrecht Laurence, Mme.

Isabelle Michel

-Secr�taires : Mme. Jeegers Caroil, Mme. Smith Nathalie

Fait � Gembloux, le 14 aout 2013

Mme Cap Delphine, Pr�sidente

Mme Jeegers Carol!, Secr�taire

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SOUPAPE

Adresse
RUE DOCQ 26 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SOUPAPE

Coordonnées
SOUPAPE