SOYE & MIEL

Dénomination : SOYE & MIEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 525.889.062

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 19.08.2014 14452-0443-010
19/04/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mix 12.1

I \9:ei� !P ? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Dos GRe

DE COMMERCE pE NAMUR

Io 1 Q

Pour le Greffier, Greffe

NAL

i

*130fi16

N� d'entreprise ; 0 515 - 8 S B . S L.

D�nomination

(en entier) : SOYE & MIEL

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5150 Soye (Floreffe ), Rue de la Vignette, 4

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

D'un acte re�u le 05 avril 2013 par Valentine DEMBLON, notaire � Namur.

Il r�sulte que:

1. Monsieur BAYET Jean-Christophe Ren� Joseph Marie, n� � Montignies-sur-Sambre, le trente et un janvier mil neuf cent septante-trois, ,c�libataire, domicili� � 5150 FloreffefSoye, Rue Emile Lorent, 40

2. Monsieur GOFFIN Fr�d�rio Andr� No�l, n� � Libramont, le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-huit , �poux de Madame GERUZET G�raldine, domicili� � 5150 FloreffefSoye, Rue de la Vignette, 4.

�poux mari� sous le r�gime de s�paration de biens en vertu de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Fran�ois COUREAUX, de r�sidence � Wellin, en date du vingt-trois mai mil neuf cent nonante-six ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acte( ce qui suit

1. CONSTITUTION

Ils ont d�clar� constituer entre eux une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination de � SOYE & MIEL �, ayant son si�ge social � 5150 SoyefFloreffe, Rue de la Vignette, 4, et au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) � repr�senter par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils ont d�clar� que les CENT (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur BAYET Jean-Christophe, � concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300 EUR), soit CINQUANTE (50) parts sociales ;

- par Monsieur GOFFIN Fr�d�ric, � concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300 EUR), soit CINQUANTE (50) parts sociales ;

SOIT ensemble, CENT (100) parts sociales..

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces effectu� aupr�s de ING au compte num�ro 363-1185544-50, ouvert au nom de la soci�t�.

Une attestation de cette banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

s ... " " - ) '` ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi les comparants ont d�clar� et reconnu que le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 EUR).

Les comparants ont d�clar� ensuite arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

II. STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � SOYE & MIEL�.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 5150 Soye/Floreffe, Rue de la Vignette, 4,

Le si�ge social peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger,

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger

a.vente des produits de la ruche (miel, pollen, propolis...) et d�riv�s (pain d'�pice, hydromel...) ;

b.�levage et vente de reines, d'essaims et paquets d'abeilles ;

c.d�veloppement et vente de mat�riel apicole ;

d,culture et vente de plantes/graines mellif�res ;

e.d�veloppement et vente de mat�riel assurant la diversit� animale/v�g�tale dans un milieu naturel ;

f.vente de produits annexes li�s � l'api-th�rapie.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divis� en CENT parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la constitution, il a �t� lib�r� � concurrence d'un/tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale ou si la propri�t� d'une part sociale est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�. En cas de d�c�s d'un titulaire de parts sociales, le droit de vote sera exerc� par l'usufruitier.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant � chaque associ� avec l'indication des versements effectu�s est inscrit dans un registre tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au

moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1) � un associ� ;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 10

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les parts sociales nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Le d�c�s du g�rant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le mandat du g�rant est gratuit, sauf d�cision contraire que pourrait prendre l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 12

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer � tout mandataire, associ� ou non, des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s,

ARTICLE 14

Le g�rant ne contracte aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. I� n'est

responsable que dans les conditions prescrites par le Code des soci�t�s.

ARTICLE 15

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations le troisi�me mardi du mois de juin, � dix-huit heures,

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me de l'avoir social,

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix; chaque part sociale donne droit � une voix; les associ�s

peuvent se faire repr�senter par un mandataire, avec procuration �crite.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour. Elles se font par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et g�rant quinze jours avant celui de la r�union.

Les convocations � l'assembl�e g�n�rale ordinaire doivent mentionner, parmi [es objets � l'ordre du jour, !a discussion du rapport de gestion, la discussion et l'adoption du bilan, du compte des r�sultats et de l'annexe, la r�partition du b�n�fice, la d�charge � donner au g�rant.

ARTICLE 16

Pour autant que la soci�t� r�ponde aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci Incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTIT� ON

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sont arr�t�es et le g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le g�rant �tablit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions l�gales sauf si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 18

Le b�n�fice net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

- Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la r�serve - l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital soclal. Il doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du ou des g�rants dans le respect de la loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s ccnform�ment aux dispositions l�gales.

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum pr�vu par la lof, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

La d�signation du liquidateur doit �tre homologu�e par d�cision du Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts est r�gl�e par les dispositions l�gales.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, elle sera soumise aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la scci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle,

ARTICLE 22

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui �tre valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

t

Volet B - Suite

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me mardi du mois de juin deux mil quatorze, 3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

1, Monsieur BAYETT Jean-Christophe Ren� Joseph Marie, n� � Montignies-sur-Sambre, le trente et un janvier mi! neuf cent septante-trois, ,c�libataire, domicili� � 5150 Floreffe/Soye, Rue Emile Lorent, 40

2. Monsieur GOFFIN Fr�d�ric Andr� No�l, n� � Libramont, le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-huit �poux de Madame GERUZET G�raldine, domicili� � 5150 Floreffe/Soye, Rue de la Vignette, 4.

Lesquels d�clarent accepter leur fonction.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e et leur mandat est exerc� � titre gratuit.

lis sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent chacun engager seul la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants d�cident de ne pas d�signer de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX SEULES FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE

Valentine DEMBLON, notaire.

Pi�ces d�pos�es en m�me temps:

-exp�dition de Pacte de constitution-statuts;

-copie du d�p�t de plan financier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�sant�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 18.07.2016 16333-0314-010

Coordonnées
SOYE & MIEL

Adresse
RUE DE LA VIGNETTE 4 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SOYE & MIEL

Coordonnées
SOYE & MIEL