SPELEO-J

Dénomination : SPELEO-J

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 412.376.001

Publication

10/09/2013

��MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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eeftee Greffier

N� d'entreprise : 0412.376.001

D�nomination

(en entier) : Sp�l�o-J

(en abr�g�) : S-J

Forme juridique : asbl

Si�ge : avenue Arthur Proc�s, 5 � 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts et modification du conseil d'administration

MODIFICATION DES STATUTS:

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL,

Article 1 er

L'association est d�nomm�e � Sp�l�o-J �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � l'avenue Arthur Proc�s, 5 � 5000 NAMUR. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE Il : BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE

Article 3

L'association a pour finalit� d'amener les jeunes � �tre actif dans l'avancement des connaissances et la gestion responsable et durable du patrimoine souterrain (patrimoine naturel et culturel) :

-par l'apprentissage de la vie en soci�t�

-par l'acquisition d'une autonomie technique, physique, scientifique et culturelle

-par l'int�gration dans la vie de l'association et l'implication dans ses relations avec la soci�t� -par le soutient actif des projets et actions des jeunes

S'int�grent dans les missions de l'association :

-l'information et l'�ducation du public

-la formation continue des utilisateurs du milieu

-la d�fense de valeurs telles que la solidarit�, l'int�gration, le d�passement de soi, l'entraide, etc

-l'�ducation des jeunes � la vie en groupe et ['acquisition de connaissances et de moyens d'expression au

travers :

�des activit�s de d�couvertes

�des formations techniques, physiques, culturelle

�par l'acquisition et le d�veloppement de langages culturels

-stimuler l'implication des jeunes dans la gestion du patrimoine au travers

les relations avec les propri�taires priv�s et publics (conventions, contrat de gestion, ...)

�des actions de protection physique des sites : fermeture, balisage, �quipement

�des actions d'�tudes et de suivis scientifiques

la participation dans des organes consultatifs et des instances repr�sentatives

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MOb 2.2

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�des actions destin�es � Informer le public : documents d'information, panneaux didactiques, conf�rences, campagnes de presse, spectacles ou toutes autres actions ou supports de communication

Elle r�alise son objet notamment ;

Par la mise � disposition de lieux de rencontre et d'�changes

Par la r�daction et la diffusion de publications

Par le d�veloppement d'outils p�dagogiques � destination des enseignants, des �ducateurs et des

animateurs

Par le d�veloppement de projets d'�change et de r�flexion sur les enjeux pour la soci�t� que repr�sentent

les valeurs �conomiques et patrimoniales du milieu souterrain

Par des formations sp�cifiques

Par le d�veloppement de services

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute

TITRE III : MEMBRES

Section I : Admission

Article 5

L'association se compose de membres effectifs et adh�rents, d'affili�s sympathisants ou d'honneur qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre ou affili� est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur, par le simple fait de son admission.

Article 6

�1. Sont membres effectifs:

1.Les comparants au pr�sent acte ;

2 Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Les candidats membres effectifs adressent leur demande par �crit au conseil d'administration et sont admis, sur d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions d'admission ou de refus sont sans appel et ne doivent pas �tre motiv�e. Elles sont prises souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

-Pour les personnes physiques, �tre �g� au minimum de 18 ans

-Pour les personnes morales, avoir un objet social compatible avec les statuts de Sp�l�o-J et compter au

minimum 10 affili�s lors de leur demande adress�e par �crit au conseil d'administration

�2. Est membre adh�rent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les membres adh�rents b�n�ficient des services et des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au R.O.I.

L'ensemble des membres compte au moins deux tiers de personnes physiques �g�es de moins de 35 ans.

�3, Est affili� sympathisant toute personne physique qui s'acquitte d'une cotisation de soutient � l'association. Les affili�s sympathisants b�n�ficient des publications de l'association.

�4. Le conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur � toute personne physique ou morale qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

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MOb22

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents, les affili�s sympathisants et d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent ou l'affili� sympathisant qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration est seul comp�tent pour l'exclusion de tout autre membre ou affili� que les membres effectifs. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations, les infractions graves au R.O.l., aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la dissolution, la fusion, la scission, la nullit�, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, d'un affili� sympathisant ou d'honneur. Le conseil d'administration peut suspendre les membres et affili�s vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 8

Tout membre ou affili� d�missionnaire, suspendus ou exclu, ainsi que leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

TITRE IV : COTISATIONS

Article 10

Les membres effectifs ou adh�rents et affili�s sympathisants paient une cotisation annuelle qui peut �tre d'un montant diff�rent par cat�gories de membres ou affili�s. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � un euros, ni sup�rieure � cent euros par an.

TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'association.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

" les modifications aux statuts sociaux;

-l'admission de nouveaux membres

-l'exclusion de membres;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs et le cas �ch�ant des v�rificateurs; *l'approbation des comptes et budgets;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs le cas �ch�ant

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

" Ia dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale;

" toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent

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-,.

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Article 13

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 14

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu� � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel, adress� au moins quinze jours avant l'assembl�e. La convocation sera sign�e par le secr�taire ou le pr�sident.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e par voie de presse sp�cialis�e.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union. Elle contient l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vu aux articles 8, 12, 20, et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � la condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 15

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote,

Un membre effectif ou un d�l�gu� peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que de maximum deux procurations au maximum

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par ie pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re assembl�e g�n�rale, une seconde r�union de l'assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. Elle pourra alors se r�unir, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts

Les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont exclus des quorums pour le calcul des majorit�s. Article 18

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. et sign�es par le pr�sident, et le

secr�taire.

Tout membre peut consulter le registre au si�ge de l'association.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander, par �crit, des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un autre administrateur.

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Mco2.2

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es en version coordonn�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur beige. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs,

Article 19

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par te conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Son acceptation ainsi que sa modification sont soumises � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue.

TITRE VI : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois et de maximum douze administrateurs choisis parmi les membres. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix et perdent cette qualit� d�s qu'ils perdent la qualit� de membres.

Conform�ment aux prescriptions de l'article 5� ler, 2� du d�cret fixant les conditions d'agr�ment et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse du 26/03/2009, le conseil d'administration doit �tre compos� au deux tiers de personnes �g�es de moins de trente-cinq ans.

Le mandat d'administrateur est de trois ans et est renouvelable. Ce mandat est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale

Article 21

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier

" Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

'Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

'Le tr�sorier est notamment charg� de la pr�sentation des comptes.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 22 :

�1, Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande.

�2. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident ou le secr�taire, par simple lettre, t�l�fax ou courriel, au moins huit jours calendrier avant la date de la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la r�union, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en conseil d'administration.

�3. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Les administrateurs emp�ch�s peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur moyennant procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

�4. Lorsque le quorum des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, un nouveau conseil d'administration avec le m�me ordre du jour est convoqu� dans la huitaine. Le conseil peut alors valablement d�lib�rer quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

�5. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

�6, Tout administrateur qui a un int�r�t personnel direct ou indirect lors d'un d�bat particulier ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

�7. Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du Jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

�8, Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social. Tout membre effectif justifiant d'un int�r�t l�gitime peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 24

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un organe de gestion compos� d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re s'il fait partie dudit conseil et d'un d�l�gu� � la gestion journali�re choisi parmi les employ�s de l'association et dont il fixera les pouvoirs.

La gestion journali�re couvre notamment

" la gestion du personnel (respect du r�glement de travail - paiement des salaires - �valuation) ; .le mat�riel (achat de mat�riel dans les limites fix�es dans les budgets.,.) ;

" la tr�sorerie (alimentation de la caisse, transferts financiers, paiements des factures...)

" le suivi journalier des repr�sentations externes.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e, toutefois, elle ne peut exc�der la dur�e de son mandat dans le chef de l'administrateur et la dur�e de son contrat dans le chef de l'employ�. Cette d�l�gation est en tout temps r�vocable par le conseil d'administration. Les d�l�gu�s agissent conjointement. Ils n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 25

Le conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� de deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les administrateurs sont d�sign�s pour la dur�e de leur mandat. Leur mandat est de tout temps r�vocable par le conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique),

Article 26

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Les administrateurs et v�rificateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s

Article 27

Le conseil d'administration est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre

Article 29

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration

Mon 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur tes associations sans but lucratif

Article 30

Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�pEac�ment du registre, apr�s requ�te �crite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31

L'assembl�e g�n�rale d�signe deux v�rificateurs aux comptes. Les v�rificateurs aux comptes, sont choisis en-dehors du conseil d'administration parmi les membres. Us sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour un an et r��ligibles

Article 32

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2013 - Annexes du Moniteur belge En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale nommera deux liquidateurs au moins, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association apr�s acquittement des dettes et apurement des charges, lequel devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e � une ou plusieurs associations de sp�l�ologie dont la nature et les buts se rapprochent autant que possible de ceux de la pr�sente association.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net sont d�pos�es au greffe du tribunal comp�tent et publi�es, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 33

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par 1a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif

Article 34

Tous les documents relatifs � l'association sont vers�s dans un dossier tenu au greffe du tribunal comp�tent et ce conform�ment aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION:

L'AG r�unie et valablement repr�sent�e en sa sc�ance ordinaire, ce 7 juin 2013, acte la fin des mandats pour les administrateurs suivants:

- GERBER Vincent, domicili�, Rue Bonnier du Ch�ne, 53 - 4041 - Vottem, n� le 16/09/1972

Est valablement �lu et nomm� au poste d'administrateur:

- BIRCHEN Pierre, domicili�, Rue Saint Nicolas, 25 - 6700 Arlon, n� le 10/04/1990

- FONTENELLE Jo�l, domicili�, Le Tourniquet, 8 - 5600 - Philippeville, n� le 1/12/1955

- HEINEN Caroline, domicili�, Av de l'exposition Universelle, 9 bte 11 -1083 , n� le 6/06/1984

- HEUSTERSPREUTE Martin, domicili�, Rue de Nivelles, 132 -1440 Braine-le-Ch�teau, n� le 4/09/1990

- LELEUX Yves, domicili�, Av de l'Exposition Universelle, 9/bte 11 -1083 , n� le 07/051973

Laurent Haesen Yves Leleux

Administrateur Administrateur

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27/12/2012

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D�POS� AU GREFFE DU i'RIBiJiVAI.

DE COMMERCE DE NAMUR

le 14 DCC, 2012

Pr. L�gf~rer

N� d'entreprise : 0412.376.001

D�nomination

(en entier) : Sp�l�o-J

(en abr�g�) : S-J

Forme juridique : asti!

Si�ge : Avenue Arthur Proc�s, 5 � 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification CA et modification de la d�l�gation � la gestion journali�re

L'AG r�unie et valablement repr�sent�e en sa sc�ance ordinaire, ce 24 mars 2012, acte la fin des mandats

�chus et le non renouvellement de ceux-ci pour les administrateurs suivants:

HEUSTERPEUTE Martin, domicili� rue de Nivelles, 132 � 1440 Braine l'Alleud, n� le 04/09/1990

PALMAERTS St�phane, domicili� Avenue des Azal�es, 54 � 1030 Bruxelles, n� le 1110911980

- PEETERS Alexandre, domicili�, rue des Foulons, 13 � 4000 Li�ge, n� le 22/04/1979

-Van Espen Marc, domicili� rue Konkel 1011OH � 1050 Bruxelles, n� le 08/11/1955

Est valablement �lu et nomm� au poste d'administrateur:

HAESEN Laurent, domicili� rue du G�te d'�tape, 10 � 5580 Rochefort

Le CA du 24 octobre d�cide des modifications suivantes concernant la gestion journali�re:

Monsieur Matthieu Nootens, occupant la fonction de coordinateur administratif est nomm� � la gestion

journali�re, en lieu et place de Mme Yvette Malique.

Il a le droit de signer, seul, tout document relatif � la gestion quotidienne, les actes de disposition de !'ASBL

restant soumis � une signature conjointe avec un administrateur.

Ces nouvelles dispositions relative � la gestion journali�re prendront effet au 15.11,2012.

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Mentionner sur fa derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0412.376.001

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

4a 2 7 FEV. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Sp�l�o-J

(en abr�g�) : S-J

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Arthur Proc�s, 5 5000 Namur

Oblat de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Suite aux �lections qui se sont d�roul�es lors de l'AGE du 24.06.2011, les modifications suivantes sont �

apporter au Conseil d'administration:

Monsieur Benoit Franchimont, Secr�taire, est r�voqu�.

Un nouvel administrateur est �lu:

Monsieur Vincent Detraux, Clos des Roches,15 � 5100 W�pion, n� te 19(06(1987 � 5000 Namur:

Le CA de Sp�l�o-J se compose comme suit:

'Pr�sidente : Delphine DAXHELET

'Administrateur responsable des comptes: Marc VAN ESPEN

'Vincent GERBER

" Martin HEUTERSPREUTE

" St�phane PALMAERTS

" Alexandre PEETERS

'Fran�ois DENIS

" Jeoffrey BRASSEUR de 6230

" Myl�ne Janssens

" Fr�d�ric MEYER

Vincent Detraux

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

14/11/2011

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D�POS� AU GREFFE DU ii-iidUNat.

DE COMMERCE DE =:nPAUR

G 2 NOV, 201J

Four le CrLff�rr,

Greffe

N� d'entreprise : 0412.376.001

D�nomination

(en entier) : Sp�l�o-J

(en abr�g�) : S-J

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Arthur Proc�s, 5 5000 Namur

objet de l'acte : Nomination d'un d�l�gu� � la gestion journali�re

Le Ca de Sp�l�o-j dans sa sc�ance du 22/1012011 a d�cid� de nommer un d�l�gu�e � la gestion journali�re

en la personne de :

Nom - pr�nom : Manque Yvette

Domicile : rue Bousalle, 20 � 5300 Andenne

Date et lieu de naissance : 17/04/1963 � Saint Josse Ten Noode

NN : 630417 484 66

Madame Yvette Manque a le droit de poser les actes de gestions journali�res qui recouvrent l'ex�cution des;

lignes de conduites d�cid�es en conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer'

" la bonne marche de l'association.

Madame Yvette Manque peut exercer ses pourvoies individuellement.

Texte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

hf` dentreprse : 412.376.001

D�nomination

c.r, enter) : Sp�l�o-J

ter abr�g�)

Forme,ur:dique : ASBL

Si�ge : avenue Arthur Proc�s, 5 - 5000 - Namur

Obiet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 19 mars 2011

�lection du Conseil d'Administration

Nous avons re�u en bonne et due forme la candidature de Fran�ois Denis, Marc Van Espen, Beno�t Franchimont et Vincent Gerber. Ceux-ci-sont r��lus � l'unanimit� pour une p�riode de trois ans.

Le Conseil d'administration se compose donc comme suit :

" Pr�sidente : Delphine DAXHELET

" Secr�taire G�n�ral : Beno�t FRANCHIMONT

" Administrateur responsable des comptes : Marc VAN ESPEN

" Vincent GERBER

" Martin HEUTERSPREUTE

" St�phane PALMAERTS

" Alexandre PEETERS

" Fran�ois DENIS

" Jeoffrey BRASSEUR de 6230

" Myl�ne Janssens

" Fr�d�ric MEYER

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. fa fondation eu l'organisme � I �gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Delphine Daxhelet Beno�t Franchimont,

Tous deux agissant en leur qualit� d'administrateur

~

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*11103230*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

16/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

roRo�sEveuer 1MBM UMM

belge I *11026169*

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Ie - 4 FEV. 2011

Pr .ler,

te d'entreprise : 412.376.001

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Sp�l�ologique de Wallonie

(en abr�g�) : SSW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Arthur Proc�s, 5 - 5000 - Namur

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

DL

Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 19 mars 2010

e

Nous avons re�u en bonne et due forme la candidature de Delphine Daxhelet. Celle-ci est r��lue �

c l'unanimit� pour une p�riode de trois ans. L'Assembl�e G�n�rale ratifie sa candidature au poste de Pr�sidente de la Soci�t� Sp�l�ologique de Wallonie.

e

b Nous avons �galement re�u en bonne et due forme la candidature de Joeffrey Brasseur, Myl�ne Janssens

" et Fr�d�ric Meyer. Ceux-ci sont �lus administrateurs � l'unanimit� pour une p�riode de trois ans.

Le Conseil d'administration se compose donc comme suit :

" Pr�sidente : Delphine DAXHELET

" Vice-pr�sident : Vincent GERBER

'Secr�taire national : Beno�t FRANCHIMONT

" Administrateur responsable des comptes : Marc VAN ESPEN

" Martin HEUTERSPREUTE de 1440 - Graine-le-Ch�teau, n� le 04/09/1990

" St�phane PALMAERTS de 1030 - Bruxelles, n� le 11/09/1980

.cl " Alexandre PEETERS, de 4000 - Li�ge, n� le 22/04/1979

et " Fran�ois DENIS de 6900 - Marche en Famenne, n� le 31/07/1983

" Jeoffrey BRASSEUR de 6230 - Viesville, n� le 28/06/1981

et " Myl�ne JANSSENS, de 4041 Vottem - n�e le 01/09/1989

et

" Fr�d�ric MEYER de 5002 - Namur, n� le 02/12/1985 f

el

Vincent Gerbe Be ranchimont

L

et Tous deux agissant en leur qualit� d'administrateur

:r. .

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'oroanisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/02/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le -4 FFV. 2011

Pr4srr, �%ier,

R�serv� L III VII I II 1 HII I I I II H1 ia

au r *11026170*

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 412.376.001

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Sp�l�ologique de Wallonie

(en abr�g�) : SSW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Arthur Proc�s, 5 - 5000 - Namur

Objet de l'acte : Modification des statuts

Conform�ment � la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 19 mars 2010, la modification des statuts est adopt�e � l'unanimit� comme suit:

Article 1 : D�nomination

L'association d�nomm�e "Soci�t� Sp�l�ologique de Wallonie ASBL", en abr�g� "SSW" est renomm�e � Sp�l�o-J �, en abr�g� � S-J �.

L'association est reconnue comme service de jeunesse par la Communaut� fran�aise de Belgique, aux termes du D�cret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agr�ment et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, � l'avenue Arthur Proc�s, 5, � 5000, Namur.

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : Finalit�s de l'association

En g�n�ral, l'association a pour finalit�s de :

1.favoriser le d�veloppement d'une citoyennet� responsable, active, critique et solidaire chez les jeunes par

une prise de conscience et une connaissance des r�alit�s de la soci�t�, des attitudes de responsabilit� et de

participation active � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique ;

2.mettre en Suvre et promouvoir des activit�s socio-culturelles et d'�ducation Permanente ;

3.s'inscrire dans une perspective d'�galit�, de justice, de mixit�, de d�mocratie et de solidarit� ;

4.favoriser la rencontre et l'�change entre les individus, groupes sociaux et les cultures dans toutes leurs

diversit�s ;

5.s'inscrire dans les pratiques de d�mocratie culturelle par le biais de processus d'�ducation Permanente

permettant aux jeunes, � partir de leurs r�alit�s v�cues, d'�laborer, d'�changer leur lecture de la soci�t� et leur

vision du monde et d'agir collectivement ;

6.proposer aux jeunes des espaces qui soient des lieux d'�mancipation, d'exp�rimentation, d'expression,

d'information et de r�flexion, �loign�s de tout but de lucre et favorisant l'�ducation active par les pairs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En particulier, l'association a pour finalit�s, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager :

" L'organisation d'activit�s �ducatives diverses en vue de la formation sociale, civique et culturelle de la jeunesse, par l'�tude et la pr�servation des cavit�s naturelles et artificielles, gisements et sites, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

" L'encouragement � l'�ducation physique et � la pratique de tous les sports et du plein air au sens large ;

" La protection de l'environnement Le d�veloppement des sciences arch�ologiques, physiques et naturelles en relation avec la sp�l�ologie, l'�tude et les fouilles arch�ologiques des gisements en surface et souterrains, ses substructions et constructions ;

" La r�alisation de cycles de conf�rences, causeries, colloques et de travaux en laboratoire ;

" La prise de vue photographique et cin�matographiques ainsi que la diffusion de films et documentaires en rapport avec la sp�l�ologie et tout ce qui touche au milieu souterrain ;

" La publication de recherches, documents d'information et p�riodiques ;

" La formation de cadres sp�cialis�s en animation socio-culturelle

" La cr�ation, le soutien et l'administration de maisons et de refuges r�serv�s � la jeunesse dans la partie francophone du pays.

L'association pourra, en vue de la r�alisation de son objet social, exercer toute activit� qui serait susceptible d'en favoriser l'accomplissement. Elle pourra accepter les dons, legs et donations ainsi que toutes les lib�ralit�s.

L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut prester des services, proposer son expertise et diverses formes de collaboration envers d'autres associations poursuivant des buts comparables. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social.

En outre, en tant qu'Organisme de Jeunesse, l'association se soumettra aux conditions suivantes, conform�ment aux prescriptions du D�cret susmentionn� � l'article 1 :

" Conditions g�n�rales d'agr�ment :

oL'association exerce ses activit�s sur au moins 3 zones parmi: Bruxelles capitale, les provinces de Brabant

Wallon, Hainaut, Namur, Li�ge (sauf zones germanophones) et Luxembourg.

�L'association dispose d'une assurance RC couvrant toutes les activit�s.

�L'association assure la pr�sence d'au moins 2/3 de personnes physiques de moins de 35 ans dans ses

organes de gestion.

�L'association r�dige un plan d'action quadriennal.

�L'association dispose d'une �quipe d'animation.

oL'association dispose d'une ligne t�l�phonique, d'un site Internet, d'une adresse e-mail et d'un compte

bancaire ouvert � son nom.

" Agr�ment pour la cat�gorie � Service de Jeunesse � :

�L'association r�alise des activit�s r�guli�res � destination des jeunes ou d'autres Organismes de Jeunesse, � travers la mise en Suvre d'un projet global d'activit�s, et en d�finissant des modes d'actions propres aux sp�cificit�s de ces activit�s.

�L'association poursuit des missions telles que l'animation directe des jeunes, la sensibilisation aux enjeux de soci�t�, la formation et l'information, la mise � disposition de lieux de rencontre, le d�veloppement d'�changes internationaux, au travers d'un ou plusieurs modes d'action.

Article 4 : Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

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MOD 2.2

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et adh�rents.. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement d'ordre int�rieur, par le simple fait de son admission.

Sont r�put�s membres effectifs:

1.Tous les administrateurs en fonction � la date du 19 mars 2010.

2.Tous les membres de l'assembl�e g�n�rale � la date du 19 mars 2010.

3.Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du conseil d'administration.

Les membres adh�rents sont des personnes, physiques ou morales, souhaitant soutenir l'association et �tre tenues inform�es de ses activit�s-mais sans pour autant s'engager � prendre part r�guli�rement � celles-ci.

Article 6 : Nombre et �ge des membres

Le nombre de membres ne peut �tre inf�rieur � six. Au moins deux tiers d'entre eux doivent r�sider sur le

territoire de la Communaut� fran�aise de Belgique.

L'ensemble des membres effectifs compte au moins deux tiers de personnes physiques �g�es de moins de 35 ans.

Article 7 : Conditions d'admission des membres

Les nouveaux membres adh�rents adressent leur demande par �crit au conseil d'administration qui statue

sur leur admission.

Les nouveaux membres effectifs adressent leur demande par �crit au conseil d'administration et sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions d'admission ou de refus sont sans appel et ne doivent pas �tre motiv�e. Elles sont prises souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elles sont port�es � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association.

Article 8 : D�mission - exclusion - suspension des membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au

conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

1.1e membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adress� par lettre

recommand�e;

2.1e membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association, peut �tre propos� �

l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres doivent �tre convoqu�s;

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

31a d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci sera prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres - consultation - composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1.nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2.1a forme juridique de l'association;

3.1'adresse du si�ge social;

4.les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.);

5.1e num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par

l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation pourra �tre �gale � 0� et ne pourra �tre sup�rieure � 50 � par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration lui envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Article 11: Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice-pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an, normalement dans le courant du mois de mars, mais � tout le moins six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

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MOD 2.2

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale - repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que de maximum deux procurations.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale - d�lib�ration

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant les points de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s (50% + une voix), sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts, et notamment en mati�re de dissolution ou de modification des statuts o� l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour. Ceci ne peut s'appliquer si le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la moiti� plus un des membres effectifs en font la demande.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

TENUE DU REGISTRE DES PROC�S-VERBAUX

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident, le correspondant qualifi� et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du Tribunal de commerce et publi�e aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale - pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur pour autant qu'il en existe un.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

'de modifier les statuts;

'd'admettre de nouveaux membres;

-d'exclure un membre;

.de nommer et r�voquer les administrateurs;

'd'approuver annuellement les comptes et budgets;

'de donner la d�charge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

"d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

.de d�terminer la politique g�n�rale de l'association ;

" de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association ou tout

administrateur;

'de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale;

.de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - dur�e - composition

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 et de maximum six administrateurs. Conform�ment aux prescriptions du D�cret susmentionn� � l'article 1, deux tiers d'entre eux au minimum sont �g�s de moins de 35 ans.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s un appel de candidatures, les administrateurs, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50% + 1 voix) des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur est de trois ans. Ce mandat se termine � la date de la troisi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 18 : Conseil d'administration - responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration - d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20 : Conseil d'administration - fonctionnement

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un pr�sident un secr�taire et un tr�sorier qui constitueront le bureau.

" Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration.

" Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

" Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par le vice-pr�sident, ou � d�faut par le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�es par le pr�sident et le secr�taire.

Article 21 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conf�r�s au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e de leur mandat.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit repr�sent�e valablement vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 22 : Gestion journali�re de l'association

La gestion journali�re couvre notamment :

" la gestion du personnel (respect du r�glement de travail - paiement des salaires - �valuation) ;

" le mat�riel (achat de mat�riel dans les limites fix�es dans les budgets...) ;

" la tr�sorerie (alimentation de la caisse, transferts financiers, paiements des factures...) ; .le suivi journalier des repr�sentations externes.

La gestion journali�re de l'association est assur�e par le secr�taire ou la personne d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur ou un tiers, dont le conseil fixe de fa�on contractuelle les pouvoirs, la fa�on dont il les exerce, les missions et la r�mun�ration �ventuelle.

Pour tous les actes de gestion journali�re, le d�l�gu� � la gestion journali�re repr�sente valablement l'association.

La responsabilit� du d�l�gu� � la gestion journali�re ne peut �tre engag�e vis-�-vis de tiers. ll ne contracte, en raison de ses fonctions, aucune obligation personnelle.

Article 23 : �quipe d'animation

L'association se dote d'une �quipe d'animation, distincte des organes de gestion et charg�e de mobiliser les membres de l'association ou des tiers autour d'activit�s conformes � l'objet social de l'association, � ses finalit�s et � son plan d'actions quadriennal.

Comptant au minimum 3 membres, l'�quipe d'animation est compos�e d'au moins un permanent ou travailleur et d'au moins un membre du conseil d'administration.

Apr�s appel � candidatures, le conseil d'administration proc�de au recrutement de l'�quipe d'animation parmi les permanents, les travailleurs, les administrateurs, les volontaires, les membres de l'association ou des tiers.

Une fois compos�e, l'�quipe d'animation d�signe en son sein un coordinateur, dont le choix est soumis � la ratification du conseil d'administration. Le coordinateur fait rapport des activit�s au conseil d'administration.

Article 23 bis : Volontaires

L'association peut faire appel � des volontaires pour mener � bien ses activit�s. On entend par � volontaires �, les personnes physiques qui fournissent des prestations de volontariat au sein de l'association conform�ment � la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

Ceux-ci sont inform�s de leurs droits et obligations vis-�-vis de l'association par le biais d'une note informative.

Article 24 : Mention de la d�nomination sociale - identification de I'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social.

Article 24 bis : Mention de la d�nomination des pouvoirs subsidiants dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association

mentionneront la Communaut� Fran�aise de Belgique et la R�gion Wallonne.

i

MOO 2.2

Article 25 : Exercice social

+ L'exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Article 26 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou fes liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association, lequel devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 27 : Publications en cas de dissolution

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 28 : Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 29 : Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis�

au greffe du tribunal civil soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1.les statuts de l'association;

2.1es actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs ;

3.1es d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et

� la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es

en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

4.1es comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur ;

5.1e texte coordonn� des statuts suite � leur modification ;

Article 30 : Dispositions transitoires

L'assembl�e du 19 mars 2010 modifiant les statuts de l'association sans but lucratif d�signe comme

ADMINISTRATEURS :

" Brasseur, Geoffrey, n� � Charleroi le 28 juin,1981, domicili� � 16 rue des Hayettes 6040 Jumet

" Denis Fran�ois, n� � Libramont le 28 mai 1983, domicili� � 97 Chauss�e de Rochefort 6900 Marche-en-Famenne

" Franchimont Beno�t, n� � Li�ge, le 14 novembre 1975, domicili� � 4 Place Georges Vanhove, 4432 XHENDREMAEMeyer

" Fr�d�ric, n� � Uccle, le 4 d�cembre 1985, domicili� � 21 rue de l'Eau Vive 5020 Vedrin

" Myl�ne Janssens, n�e � Rocourt, le 1er septembre 1989, domicili�e 174 Rue Gaillard-Cheval, 4041 Vottem

" Daxhelet Delphine, n�e � Uccle, le 14 janvier 1979, domicili�e � 7/A Rue des Qu�r�es, 5360 Natoye

" Marc Van Espen, n� � Uccle le 8 novembre 1955, domicili� � 101/OHRue Konkel, 1150 Woluwe Saint-Pierre

" Heuterspreute Martin, n� le 4 septembre 1990 , domicili� � 132 Rue de Nivelles, 1440 Braine-le-Ch�teau

" Palmaerts Stephane, n� le 11 septembre 1980, domicili� � 54 Avenue des Azal�es, 1030 bruxelles

" Peeters Alexandre, n� le 22 avril 1979, domicili� � 13 Rue sur les Foulons, 4000 Li�ge

" Gerber Vincent, n� � Li�ge, 16septembre 1972, domicili� � 53 rue Bonnier du Ch�ne 4041 Vottem

Le conseil d'administration a d�sign� comme

PR�SIDENT : Delphine Daxhelet

SECR�TAIRE : Beno�t Franchimont

ADMINISTRATEUR ff de TR�SORIER : Marc Van Espen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2011

��11.P1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MO0 2.2

R�serv� D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

au DE COMMERCE DE NAMUR

Moniteur

belge

te 4 FEV. zots

Pr Gtrer,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 412.376.001

D�nomination

(en entier) : Soci�t� Sp�l�ologique de Wallonie

(en abr�g�) : SSW

Forme juridique : ASBL

Si�ge : avenue Arthur Proc�s, 5 - 5000 - Namur

Objet de l'acte : Changement de d�nomination

Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 19 mars 2010

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� le changement de nom de l'association. La Soci�t� Sp�l�ologique de Wallonie se nommera � partir du 1 e septembre 2010: Sp�leo-J.

Beno�t Franchimont

Tous deux agissant en leur qualit� d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2015

��MAM\ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

c

MOD 2.2

im

R�serva

au

Moniteu

belge

*15111013*

D�pos� au Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

le 2 2 JUIL. 2015

Poui%Offier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' dentreprise : 0412.376.001

D�nomination

(en entier) : Sp�l�o-J

(en abr�g�) : S-J

Forme juridique : asbl

Site : Avenue Arthur Proc�s n� 5 - 5000 Namur

Objet de l'acte : Modification des Statuts et composition du Conseil d'Administration

Modification des statuts de Sp�l�-J par rAJ du 22 mars 2015

Article 13

�L'assembl�e *traie se �unit au moins une fois par an, dans le courant du premier quadrimestre de ram�e

civile.�

Le CA de S-J se compose�ce jour de :

BIRCHEN Pierre

DAXHELET Delphine

FONTENELLE Jdi

HAESEN Loran

HEUSTERSPREUTE Martin

LALLEMAND Tom

FONTENELLE Morgane

JANSSENS Mye

STEENHOUT C�dric

Les comptes ont��approuts- Voir annexe.

En annexe la liste des Personnes Physiques et Morales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
SPELEO-J

Adresse
AVENUE ARTHUR PROCES 5 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées SPELEO-J

Coordonnées
SPELEO-J