SPRL PRIMO CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPRL PRIMO CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.707.485

Publication

08/11/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306680*

Déposé

06-11-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541707485

Dénomination (en entier): SPRL PRIMO CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5000 Namur, Marché Saint-Remy 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le 06 novembre 2013 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-

Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur DUCHENNE Valère Martin Michel Ghislain, né à Namur le premier septembre mille neuf cent soixante-cinq (NN 650901-107-30, communiqué avec son accord exprès), époux de Madame CORMAN Laurence, demeurant et domicilié à 5530 Godinne/Yvoir, Rue Grande, Godinne, numéro 39,

marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Xavier DUGARDIN, soussigné, en date du trente avril deux mil dix, régime non modifié à ce jour, ainsi qu il le declare,

2) Monsieur ANTHONE Olivier Jacques Philippe, né à Namur le dix-huit février mille neuf cent septante (NN 700218-105-63, communiqué avec son accord exprès), divorcé, non remarié, demeurant et domicilié à 5330 Assesse, Chemin des Quinze Bonniers, numéro 7, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL PRIMO CONCEPT », ayant son siège social à 5000 Namur, Marché Saint-Remy, numéro 1, au capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six Euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur DUCHENNE Valère, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

- par Monsieur ANTHONE Olivier, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents Euros (9.300,00 EUR), soit cinquante (50) parts sociales ;

chacune des parts ainsi souscrites est libérée entièrement par un versement en espèces effectué au compte numéro BE35 0688 9819 1937, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « BELFIUS ».

CONSTITUTION  STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SPRL PRIMO CONCEPT ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 5000 Namur, Marché Saint-Remy, numéro 1.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à

publier à l Annexe au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- les activités d agent immobilier au sens large ;

- la vente, l achat, l échange, la location ou la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce;

- elle peut également s occuper de la gestion de biens ou de droits immobiliers, exercer les fonctions de syndic de biens immobiliers en copropriété, effectuer d autres missions comme des expertises, évaluations et états des lieux ;

- le conseil dans les domaines de la gestion, de l organisation et de la stratégie des entreprises, des associations et des particuliers, ainsi que le conseil et relation publique, publicité, marketing et graphisme, juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation du personnel, en ce compris la mise en place de systèmes d information et l amélioration des processus et la performance ;

- la prestation d études de marché et l organisation financière, technique et commerciale ;

- elle peut également dispenser des conseils techniques, commerciaux et administratifs dans le sens le plus large.

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits ou de ses services.

Toute activités reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu à l obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.

Dans ce cas, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré entièrement soit à concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les

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conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles à l égard de la société.

S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale ou si la propriété d une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents, jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l indication des versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l agrément des autres associés.

Cet agrément est toujours requis.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous ce pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément de l intégralité des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées au prix mentionnés par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cession entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, il lui sera loisible de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

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ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause que ce soit n entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l assemblée générale et à publier à l Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de juin, à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi.

L assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième de l avoir social.

L assemblée générale, régulièrement constituée, représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des résultats et de l annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

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Toutefois, les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et s achève le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) l inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l annexe, et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l assemblée générale doit être réunie dans un délai n excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d autres mesures annoncées dans l ordre du jour. Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l assemblée. Si l actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un

associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales. Si la société ne compte qu un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait du présent acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mil quatorze;

2° La première assemblée générale aura lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mil quinze, à dix-neuf heures ;

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur DUCHENNE Valère, prénommé, domicilié à 5530 Godinne/Yvoir, rue Grande, numéro 39, et Monsieur ANTHONE Olivier, prénommé, domicilié à 5530 Assesse, Chemin des Quinze Bonniers, numéro 7, qui acceptent. Ils pourront agir chacun séparément, à concurrence de montants engageant la société jusqu à dix mille Euros (10.000,00 ¬ ). Pour toutes sommes supérieures à dix mille Euros (10.000,00 ¬ ), la signature de deux gérants sera nécessaire.

La durée de leurs fonctions n est pas limitée et leur mandat sera rémunéré.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager la société sans limitation de sommes, sous réserve de la signature de deux gérants pour les montants dépassant la somme de dix mille Euros (10.000,00 ¬ ).

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement constituée, les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de ladite société antérieurement à ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/12/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunat de Commerce de Liège - division Namur

le 11 DEC, 2014

m, " Pour lellriefter

N° d'entreprise : 0541.707.485

Dénomination

(en entier) : PRIMO CONCEPT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Marché Saint-Remy, 1 à 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Démission

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04/12/2014

L'assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité accepte la démission de Monsieur Olivier ANTHONE, de son poste de gérant et ce, avec effet rétroactif en date du 13.06.2014.

Valère DUCHENNE

Gérant

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15622-0296-013
20/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SPRL PRIMO CONCEPT

Adresse
MARCHE SAINT-REMY 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne