SPV MOHA 17

Dénomination : SPV MOHA 17

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 535.907.875

Publication

03/07/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL @E COMMERCE DE NAMUR

ra 2 4 JUIN 2013

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N� d'entreprise : 5-3 S q 53

D�nomination

(en entier) : SPV MOHA 17

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de Moha num�ro 17 � 5030 Gembloux

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard 1NDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le dix-neuf juin deux mil treize, a �t� constitu�e la Soci�t� anonyme d�nomm�e "SPV MOHA 17", dont le si�ge social sera �tabli � 5030 Gembloux, rue de Moha, 17 et au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 � ), repr�sent� par mille actions (1.000), sans d�signation de valeur nominale

Actionnaires

1/ Monsieur Pierre Andr� Raymond GATIGNOL, domicili� � Saint-Maur-des-Foss�s (F- 94100 France),

Avenue Albert I, 40.

2/ Madame Christel HENON, domicili�e � L-1645 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg), Mont� du

Grund 4.

31 Monsieur Marc LOUIS, domicili� � Forest (1190 Bruxelles), 143, avenue Moli�re.

4/ Monsieur Jean ZEIMET, domicili� � L-2146 Luxembourg (Grand Duch� de Luxembourg), Rue de Merl 53

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "SPV MOHA 17".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, rue de Moha num�ro 17.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Elle peut exercer toutes activit�s de services aux entreprises, belges ou �trang�res, publiques ou priv�es, en rapport avec la logistique, en ce compris la manutention, le stockage et l'approvisionnement de tous produits et mat�riaux g�n�ralement quelconques,

Elle peut exploiter tous services de transport au sens large, et notamment la livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi que l'envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou non, tant sur � l'�chelle nationale qu'internationale.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, en qualit� de marchand de biens ou non, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut effectuer toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant � la prestation de services pour des gens d'affaires et leurs soci�t�s. La soci�t� pourra notamment mettre � la disposition de tiers des bureaux, des ordinateurs, t�l�fax, telex, internet, des archives, des garages, des services de t�l�phone, des aides administratives. Elle a �galement la vocation de cal! center (centre d'appel), qui assure la gestion de secr�tariat t�l�phonique, gestion d'appels, t�l�marketing et t�l�ventes pour autrui. Elle a �galement pour objet social la prise et la mise en location ou la disposition de biens mobiliers et immobiliers et de tous services s'y rapportant.

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers,

Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au management en g�n�ral, et plus pr�cis�ment, sans que cette �num�ration ne soit limitative: la cr�ation de soci�t�s holding ou d'exploitation, toutes activit�s d'�tudes et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant aupr�s des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la

gestion d'entreprises. ,

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse,

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 E), repr�sent� par

mille actions (1.000), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000i�me) du

capital social, souscrit int�gralement et lib�r� int�gralement ;

1/ Monsieur Pierre GATIGNOL, � concurrence de 108 actions pour un apport de 6.642,00 euros,

2/ Madame Christel RENON, � concurrence de 224 actions pour un apport de 13.776,00 euros.

3/ Monsieur Marc LOUIS, � concurrence de 334 actions pour un apport de 20.541,00 euros.

4/ Monsieur Jean ZEIMET, � concurrence de 334 actions pour un apport de 20.541,00 euros.

Total : mille actions (1.000), int�gralement souscrites et lib�r�es.

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les

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actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le dernier vendredi du mois de mai � dix heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la

m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale

des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par l'administrateur d�l�gu� agissant seul,

lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris

Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � tois et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six ann�es :

1/ Monsieur Marc LOUIS, pr�nomm�.

2/ Monsieur Jean ZEIMET, pr�nomm�.

3/ Monsieur Pierre GATIGNOL, pr�nomm�.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

annuelle de deux mil dix-neuf,

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre non r�mun�r�.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 27 des statuts.

2. Commissaires

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en mai 2015.

4, Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�ture le 31 d�cembre 2014.

5. Pr�sident du Conseil d'administration

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce pour toute

la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Jean ZEIMET, pr�nomm�.

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

6. Administrateur d�l�gu�

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions d'administrateur d�l�gu� et ce pour toute la dur�e de son mandat d'administrateur ; Monsieur Marc LOUIS, pr�nomm�. L'administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion conform�ment aux statuts.

` ri ,R�serv� e Volet 'B - Suite

au

Moniteur

belge

~ Le mandat de l'administrateur d�l�gu� ainsi nomm� est exerc� � titre non r�mun�r�.

7. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution : Madame Martine BELVAUX-OCTAVE, domicili�e � Uccle, rue de la Mutualit�, 65 et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

8. Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le premier janvier deux mil treize.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge G�rard INDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps ; exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/05/2015

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : SPV MOHA A7 t -------- ----- -~~

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 17, Rue de Moha � 5030 Gembloux

N� d'entreprise : 0535907875

Objet de l'acte : transfert des si�ges social et d'exploitation

Texte : Extrait du Proc�s Verbal du Conseil d'Administration du 30 mars 2015.

Le Conseil d�cide de transf�rer le si�ge social et le si�ge d'exploitation de la soci�t� du n�17, Rue de Moha � 5030 Gembloux vers le n�22 B de la Rue des R�sistants � 5030 Gembloux � partir du 1 c avril 2015. Cette d�cision est approuv�e � l'unanimit� des voix.

LOUIS Marc

Administrateur D�l�gu�

MONT D�pos� au Greffe du Tribunal EUR BELeCommerce de Li�ge - division Namur

20 -05- 2015 le 13 MAI 2015

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Coordonnées
SPV MOHA 17

Adresse
RUE DE MOHA 17 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société anonyme

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Coordonnées SPV MOHA 17

Coordonnées
SPV MOHA 17