SQUASH CLUB NAMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SQUASH CLUB NAMUR
Dénomination : SQUASH CLUB NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.870.252

Publication

09/09/2011
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Squash Club Namur

ASBL

251, chaussée de Perwez 5002 Saint-Servais

Constitution

Les soussignés :

DE RIJCKE Caroline Rue des tamaris 11/4 à 5022 Cognelée

GENICOT Stéphane Rue de meez 18 à 5500 Dinant

HANSE Denis Clos des clématites 3 à 5001 Belgrade

LEBAILLY Pablo Chemin du beau vallon 42 à 5100 Wépion

PIEDBOEUF Jean-Pierre Rue Louis Hicguet 12 à 5002 Saint-Servais

THIEME Bruno Rue du Livot 2 à 5080 Rhisnes

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adapté et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Chapitre I : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1 : Dénomination - Siège

L'association est dénommée « ASBL SQUASH CLUB NAMUR », en abrégé « S.C.N ».

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, à 5002 SAINT-SERVAIS,

chaussée de Perwez 251. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit de

l'arrondissement judiciaire de Namur, sur simple décision de l'Assemblée Générale

délibérant dans les conditions requises pour une modification aux statuts.

Article 2: But social - Objet

L'association a pour but la promotion du jeu de squash aussi bien en tant qu'activité de loisir que de

compétitions officielles ou non.

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L'association n'a aucun caractère confessionnel ou politique et s'interdit toute immixtion dans ce domaine.

Elle poursuit la réalisation de son but social par tous les moyens et notamment l'organisation de diverses activités liées à la pratique du squash telles que compétitions officielles (tournois et championnats) ou internes (boxes, cours, journées pédagogiques), cette énumération étant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de chercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matériels accessoires indispensables à l'association pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but sportif.

L'association peut, accessoirement, s'intéresser dans toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant, le bénéfice qui pourrait en découler pour l'association devant toutefois être affecté au but décrit dans ces présents statuts.

Article 3 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute (voir article 26).

L'exercice social commence le ler septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l'année suivante.

Chapitre Il : MEMBRES : CATEGORIES  NOMBRE  ADMISSION  DROIT DE VOTE  COTISATION - SORTIE

L'association comprend deux catégories de membres : les EFFECTIFS et les ADHERENTS.

Article 4 : Membres effectifs

Ces membres se composent des fondateurs et de ceux qui seront admis ultérieurement comme membres effectifs. Leur nombre ne pourra être inférieur à trois, ne pouvant en outre et en aucun cas être inférieur au nombre d'administrateurs ; ils disposeront chacun d'un seul et même droit de vote.

La loi accorde des droits et des obligations aux membres effectifs. Ceux-ci jouissent des droits les plus larges au sein de l'association, comme par exemple l'accès aux documents comptables et le droit de vote.

Les membres de I'ASBL bénéficient d'une responsabilité limitée en leur qualité de membre. Cela signifie que leur responsabilité personnelle et donc leur patrimoine propre ne peuvent être engagés pour des actes accomplis par l'association.

Les autres membres effectifs sont les capitaines des équipes interclubs. Ceux-ci doivent être en ordre administrativement et en ordre de paiement de l'affiliation.

L'admission en qualité de membre effectif sera du ressort du Conseil d'Administration qui statuera

souverainement, au scrutin secret et sans avoir à motiver ses décisions.

Pourront seuls se porter candidats, les personnes qui auront adressé au président du Conseil de l'association une demande écrite.

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Droits et obligations des membres

L'association a l'obligation de prendre toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.

L'association se doit de mettre à disposition de ses membres un règlement d'ordre intérieur mis en place par le conseil d'administration.

Les membres sont tenus de se conformer au règlement d'ordre intérieur promulgué par l'association.

Les membres sont tenus de se conformer au règlement d'ordre intérieur de la SA SOWLING&SQUASH de

NAMUR ayant son siège à 251, chaussée de Perwez 5002 Saint-Servais

L'association ne peut pas être tenue responsable de tout dommage occasionné à ses membres en dehors des activités organisées par l'association.

Article 5 : Membres adhérents

Les membres adhérents sont les membres du club en ordre administrativement et en ordre de paiement de l'affiliation.

Article 6 : Cotisations

Une affiliation sous forme de paiement unique est demandée annuellement à tous les membres. Son montant ne peut pas excéder 80¬ .

Une cotisation annuelle peut être demandée aux membres en fonction du type de service fourni par l'association. Son montant ne peut pas excéder 350¬ _

Article 7 : Sortie

Tout membre de l'association sera libre de se retirer en adressant sa décision par écrit au président du Conseil d'Administration.

Le membre qui n'aura pas payé sa cotisation après 6 mois sera réputé démissionnaire.

II en ira de même pour le membre absent non excusé et non représenté à deux assemblées générales successives. Pour être effective, la démission d'office de tout membre effectif réputé démissionnaire devra être entérinée par l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre pourra toujours être prononcée par une assemblée générale ayant cet objet à son ordre du jour et statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Ce membre aura dû être préalablement averti par le Conseil d'Administration et invité par lettre ou mail à l'assemblée générale qui aura à décider de son sort

L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement fa réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre, les membres qui sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi, ou s'ils entravent la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

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Le membre démissionnaire ou exclu ne pourra pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il en sera de même pour les héritiers d'un associé décédé.

Article 8 : Rémunération

Les membres n'ont aucun droit à une rémunération. Les excédents de recettes de l'association ne peuvent leur être distribués. Ils restent acquis à l'association et sont affectés à la réalisation de son but social. Toutefois, le membre qui serait devenu créancier de l'association par suite de vente, prêt, opération commerciale ou autrement aurait contre l'association les mêmes droits que tout autre créancier.

Chapitre III : ADMINISTRATION

Article 9 : Nombre  Durée et responsabilité des mandats

Le conseil d'administration est composé d'au minimum cinq personnes, nommés parmi les membres (effectifs ou adhérents) de l'association et en tout temps révocable par l'assemblée générale. La gestion de l'association est assurée par le conseil d'administration, les décisions importantes relevant de l'assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La durée du mandat d'administrateur est de trois ans, ce mandat se terminant à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Le remboursement sera soumis à la décision du Conseil d'Administration.

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit ou mail au président ou au conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés pour non respect des statuts, pour motif grave, s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 10 : Bureau et délégation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

Les fonctions des membres du conseil d'administration sont gratuites.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'un des administrateurs désigné par le Conseil d'Administration.

Article 11 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour administrer et gérer les intérêts de l'association, pour autant que ses décisions ne soient pas contraires à celles des assemblées générales, aux statuts ou à la loi. Il est tenu de se soumettre tous les ans à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice.

Article 12 : Convocations

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou d'un autre administrateur aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association.

Article 13 : Délibérations  Votes et procès verbaux

Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs présents ou représentés.

Le vote est secret lorsque des personnes sont en cause ou si la moitié du Conseil le demande.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées par des procès verbaux portés sur un registre disponible au siège de ('ASBL et qui peut être consulté par tous les membres effectifs. Les procès-verbaux des décisions du conseil d'administration sont signés par le président et les administrateurs présents. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou l'administrateur chargé de la gestion journalière.

Le trésorier, et/ou le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Article 14 : Actions en justice

Le conseil d'administration peut représenter et engager l'association, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, y compris les actes de

disposition et pour tout ce qui ne relève pas de la compétence de l'assemblée générale.

Envers les tiers, il suffit pour que l'association soit valablement représentée, des signatures réunies du président (ou du trésorier, ou du secrétaire) ainsi que celle d'un autre administrateur, sans que ceux-ci doivent justifier d'aucune procuration ou délibération spéciales.

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Article 15 : Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil d'Administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour tous les membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans les présents statuts.

Chapitre IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Composition et pouvoirs

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents ou opposants.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration et , à défaut, par un administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 17 : Compétence exclusive

Hormis les cas prévus par l'article 4 de la loi, une délibération d'une assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :

- Un transfert de siège;

- La modification des statuts (voir article 25) ;

- La nomination et la révocation des administrateurs (voir article 9)

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes (voir article 24);

- la dissolution de l'association (voir article 26);

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration (La compétence résiduelle est réservée au conseil d'administration. La compétence résiduelle peut se définir comme étant celle de traiter de toute matière non réservée à un autre organe.)

Article 18 : Convocations

Une assemblée générale ordinaire a lieu le courant du mois de septembre ou octobre de chaque année pour la reddition des comptes et l'établissement du budget. En tout temps, le Conseil d'Administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire endéans les huit jours lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, avec un ordre du jour précis. Les convocations aux assemblées générales se font par écrit (email ou lettre) qui contiennent l'ordre du jour ainsi que les date et heure de la séance. Elles doivent être lancées au moins quinze jours avant la date prévue pour l'assemblée.

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Article 19 : Bureau

Le bureau de l'assemblée générale est formé par le Conseil d'Administration. L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur désigné à cet effet.

Les membres adhérents peuvent également être conviés par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 20 : Ordre du jour

L'assemblée ne délibère valablement que sur les objets portés à son ordre du jour. En cas d'urgence, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour mais seulement sur initiative ou du consentement du Conseil d'Administration.

Les points suivants doivent cependant toujours figurer de manière explicite à l'ordre du jour :

- La modification des statuts ;

- L'exclusion d'un membre ;

- La démission d'un administrateur ;

- La dissolution de l'association.

Article 21 : Délibérations

Sauf dans les cas d'exclusion de membres (article 7), de modification des statuts (article 25) et de dissolution de l'association (article 26) où des majorités spéciales sont requises, les assemblées générales sont régulièrement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Tout membre empêché peut donner pouvoir à un de ses collègues, moyennant procuration écrite. Sauf manifestation de volonté de la part des membres absents ou empêchés, le Conseil est autorisé à pourvoir d'office à leur représentation.

Article 22 : Votes

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dune manière générale, et sauf pour ce qui est déjà prévu à l'article 22, les décisions sont prises à la majorité simple, abstentions déduites. En cas de parité de voix, celle du président de séance est prépondérante. Pour rappel, les membres effectifs disposeront d'une voix. Les autres catégories de membres n'ont pas de droit de vote (voir article 5). Tous les votes à l'assemblée générale se font au scrutin secret, lorsque des personnes sont en cause ou si la moitié de l'assemblée le demande.

Article 23 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux portés sur un registre

disponible au siège de l'association et qui peut être consulté par tous les membres effectifs. Les procès-verbaux des décisions de l'assemblée générale sont signés par les membres présents.

Les délibérations qui intéressent des tiers seront portées à leur connaissance par la voie de publication au Moniteur Belge ou directement par communication d'extraits ou de copies de procès-verbaux, certifiés conformes par le président ou l'administrateur chargé de la gestion journalière.

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Chapitre V : DELEGATION DE LA GESTION JOURNALIERE

Les actes de gestion journalière sont les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La délégation de la gestion journalière de l'association est confiée au président, au trésorier et au secrétaire.

Ces trois administrateurs agissent seuls et peuvent donc valablement engager l'association pour des actes relevant de la gestion journalière de celle-d. Les actes relevant de la gestion journalière sont ceux avec un impact financier de 150¬ maximum. Pour tous les montants de plus de 150¬ , la prise de décision de l'acte sera soumise au Conseil d'Administration tel qu'énoncé à l'article 13 (majorité des 213). Notons que ces décisions pourront être prises par mail au quel cas, elles devront être reprises dans le PV de la réunion suivant la prise de décision par mail.

ils peuvent mandater des tiers (membres ou pas) pour des actes spécifiques relevant de la gestion journalière (comme par exemple désigner des capitaines responsables de la bonne gestion de la compétition interclubs).

Les tiers mandatés par l'organe de gestion journalière ont des pouvoirs strictement limités aux actes spécifiques qui leurs sont attribués. Ceux-ci sont repris dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Une liste exhaustive des actes de gestion journalière devra être reprise dans te règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chapitre VI : COMPTES ET BUDGETS

Article 24 : Exercice social

L'année sociale commence le premier septembre et finit le trente-et-un août de l'année suivante. A la fin de chaque année sociale, les comptes seront clôturés et le budget du prochain exercice sera arrêté. L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu dans le courant du mois de septembre ou octobre.

Chapitre VII : MODIFICATION AUX STATUTS  DISSOLUTION

Article 25 : Modifications

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément à la loi.

Pour que l'assemblée générale puisse valablement statuer sur une modification de statuts, il importe qu'elle réunisse au moins deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. Lorsque les deux tiers des présences ou représentations ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquées qui pourra statuer quel que soit le nombre de membres présentes ou représentés. Toutefois, cette deuxième assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première assemblée.

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Le nombre de votes à atteindre est au minimum de deux tiers pour qu'une modification de statuts puisse être adoptée. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'ASBL, le quorum de votes à atteindre est de quatre cinquièmes. Le même nombre est d'application en cas de dissolution (voir article 26).

Article 26 : Dissolution

La dissolution de l'association peut être prononcée conformément par la loi. L'assemblée générale qui prononce la dissolution nomme deux liquidateurs, déterminent leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Après acquittement du passif,

l'excédent favorable sera versé à une oeuvre de bienfaisance ou à une société ayant un but similaire à la présente. Cette affectation sera publiée aux annexes du Moniteur belge.

Chapitre VIII : GENERALITES

Article 27 : Affiliation à la fédération sportive

L'association s'engage à respecter le règlement de la fédération sportive à laquelle elle est affiliée.

Article 28 : Référence à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux ainsi qu'à toutes législations ultérieures. lis entendent se conformer entièrement à ces lois. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois seront réputées non écrites.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge Première assemblée générale.

Par exception à l'article 18, la première assemblée générale se tiendra le 12 septembre 2011

Sont désignés en qualité d'administrateurs:

DE RIJCKE Caroline Rue des tamaris 11/4 à 5022 Cognelée

GENICOT Stéphane Rue de meez 18 à 5500 Dinant

HANSE Denis Clos des clématites 3 à 5001 Belgrade

LEBAILLY Pablo Chemin du beau vallon 42 à 5100 Wépion

PIEDBOEUF Jean-Pierre Rue Louis Hicguet 12 à 5002 Saint-Servais

THIEME Bruno Rue du Livot 2 à 5080 Rhisnes

Qui acceptent ce mandat.

Delegation à la gestion journalière: Pablo Lebailly, Stephane Genicot, Caroline De Rijcke

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Coordonnées
SQUASH CLUB NAMUR

Adresse
CHAUSSEE DE PERWEZ 251 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne