05/03/2013
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MOD WORD 111
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
DNiTEU.; BELP~~~~g au grteife du 1III1II11III1II1III1III1II11IIIINIffI1II1fII1
de commerce d~ Dinant
201~*13037764* 31SCH SAAr2e.:1 2 1A~t. 20t3
Greffe
Le gref-l-1er en chef,
N� d'entreprise : 0429990112
D�nomination
(en entier) : STASSE NETTOYAGE
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue du Busson, 12 � 5500 Buissonville-Rochefort.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Proc�s-verbal du Conseil d'administration.
D'un acte dress� par Ma�tre Michel JACQUET, Notaire de r�sidence � Marche-en-Famenne, le 28
d�cembre 2012, enregistr� � Marche le 8 janvier 2013.
!lest extrait ce qui suit:
Sont pr�sents ou repr�sent�s les administrateurs-g�rants suivants:
1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � FX INVEST � ayant son si�ge social � 5580 Buissonville-Rochefort, rue du Busson, 12B, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire soussign� le 17 novembre 2012, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du 14 d�cembre 2012 sous le num�ro 12201638,
Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0501758036 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 0501758036.
Ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur STASSE Fran�ois-Xavier Jean Jules, n� � Dinant, le 30 mars 1980, domicili� � 5580 Buissonville-Rochefort, rue du Busson, 12B, d�sign� � cette fonction aux termes d'un proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 17 novembre dernier.
2. La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � STASSE MANAGMENT � ayant son si�ge social � 5580 Buissonville-Rochefort, rue du Busson, 12, soci�t� constitu�e sous la d�nomination � STASSE-CLAES � suivant acte re�u par Ma�tre Jean-Pierre MISSON, notaire de r�sidence � Ciney, le 13 d�cembre1989, dont les statuts ont �t� publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge du 6 janvier 1990 sous le num�ro 199001-061239,
Dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire soussign�, le 28 septembre 2012, publi� aux annexes du Moniteur belge du 12 novembre 2012 sous le num�ro 12183481.
Soci�t� immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0439396142 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro 439396142.
Ici repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur STASSE Xavier Jean Jules, n� � Godinne, le 29 octobre 1955, domicili� � 5580 Buissonville-Rochefort, rue du Busson, 12, d�sign� � cette fonction aux termes d'un proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 28 septembre dernier.
Le pr�sent Conseil d'Administration a pour ordre du jour:
Monsieur Xavier STASSE, rappelle que lors du Conseil d'Administration tenu le 28 septembre dernier, il a fait part de sa d�mission et de sa demande de remboursements de ses parts sociales.
Cette d�mission �tant intervenue dans les six derniers mois de l'exercice comptable, le Conseil d'Administration s'est r�uni aujourd'hui dans le but de constater la prise d'effet de la d�mission de Monsieur Xavier STASSE, laquelle ne s'op�re toutefois qu'� concurrence de trois cents parts sociales.
I1 d�clare d�tenir quatre cent nonante (490) parts sociales repr�sentatives du capital variable.
Il d�clare souhaiter d�missionner � concurrence de trois cents parts sociales. En cons�quence, le Conseil d'Administration d�cide de rembourser � l'associ� retrayant le montant correspondant auxdites trois cents (300) parts sociales, repr�sentatives du capital variable.
La valeur unitaire de remboursement des trois cents parts sociales repr�sentatives du capital variable d�termin�e conform�ment aux dispositions des statuts relatives au remboursement des parts sociales s'�l�vent � MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS EUROS et NEUF MILLE CINQ CENT-CINQUANTE-SIX CENTS (1,933,9556 � )
Le montant du remboursement � l'associ� retrayant s'�l�verait � CINQ CENT QUATRE VINGT MILLE CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS et SOIXANTE-HUIT CENTS (580.186,68 � ), montant total.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Le total du capital variable serait ainsi ramen� � SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS
-5 (01.400,00 � ).
Monsieur le Pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter que :
RESOLUTIONS
Apr�s avoir d�lib�r�, le Conseil d'Administration prend les r�solutions suivantes :
Constatation de la prise d'effets de la d�mission de Monsieur Xavier STASSE de sa qualit� d'associ�
Le Conseil d'Administration prend acte de la d�cision de retrait partiel de Monsieur Xavier STASSE, qui
d�tient actuellement quatre cent nonante (490) parts sociales repr�sentatives du capital variable, de TROIS
CENTS (300) de ses parts sociales.
Le Conseil d'Administration constate que la d�cision de retrait de Monsieur Xavier STASSE, ci-avant mieux
qualifi� prend effet imm�diatement.
D�termination de la valeur unitaire du remboursement de parts sociales repr�sentatives du capital variable �
rembourser � l'associ� d�missionnaire
Le Conseil d'Administration d�cide de rembourser � l'associ� retrayant partiel le montant de TROIS CENTS
(300) parts sociales repr�sentatives du capital variable. Selon le document de calcul annex� au m�me pr�sent
proc�s-verbal, la valeur de remboursement est fix�e � MILLE NEUF CENT TRENTE-TROIS EUROS NEUF
MILLE CINQ CENT-CINQUANTE-SIX DIX MILLIEME (1.933,9556 � ) par part sociale conform�ment aux
dispositions des statuts relatives au remboursement des parts sociales, soit pour un total de CINQ CENT
QUATRE-VINGT MILLE CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS et SOIXANTE-HUIT CENTS (580.186,68 � ).
Le Conseil d'Administration prend acte que le capital variable sera diminu� du montant du remboursement
pr�cit� et que son montant total sera ainsi ramen� � SOIXANTE ET UN MILLE QUATRE CENTS EUROS
(61.400,00 � ).
D�termination du mode de remboursement
Le remboursement se fera de la mani�re suivante :
" Aux termes d'une cession d'une partie de ses droits soit vingt-quatre pour cent (24 %) qu'elle d�tient dans un immeuble sis � Buissonville, rue du Busson, 12, � l'associ� retrayant, pour un montant de NONANTE-SIX MILLE EUROS (96,000,00 � ).
" Aux termes d'une cession d'une cr�ance d�tenue sur la soci�t� anonyme "PHADEFI", soci�t� ci-apr�s mieux qualifi�e, pour un montant de CINQUANTE-CINQ MILLE SEPT CENT SEPTANTE-SIX EUROS et QUATRE CENTS (55.776,04 � ).
" Aux ternies d'une cession d'une cr�ance d�tenue sur la soci�t� "PHADEFI" SA, soci�t�, ci-apr�s mieux qualifi�e, pour un montant de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE TRENTE-SEPT EUROS et NEUF CENTS (85.037,09 � ).
" Aux termes d'une compensation avec la cr�ance d�tenue sur Monsieur Xavier STASSE, ci-avant mieux qualifi�, pour un montant de SOIXANTE-CINQ MILLE SEPT CENT NEUF EUROS et SEPTANTE-SIX CENTS (65.709,76 E).
'Par virement au compte num�ro 636-2204501-11 de l'associ� retrayant aupr�s de la Banque Delta Lloyd pour un montant de DEUX CENT-SEPTANTE-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS EUROS et SEPTANTE-NEUF CENTS (277.663,79 E).
SOIT POUR UN TOTAL DE CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS et SOIXANTE-HUIT CENTS (580.186,68 � ).
CESSION D'UN IMMEUBLE
Cette cession interviendra aux termes d'un acte � recevoir par le notaire soussign�, ce jour, imm�diatement apr�s la cl�ture du Conseil d'Administration.
CESSION DE PARTICIPATION DANS LA SOCIETE PHADEFI SA
La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "STASSE NETTOYAGE" c�de par la pr�sente � Monsieur Xavier STASSE la cr�ance d�tenue sur la soci�t� anonyme "PHADEFI", dont le si�ge social est situ� � 5580 Buissonville-Rochefort, rue du Busson, 12, constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Misson, Notaire � Ciney, le 13 d�cembre 1989, contenant les statuts et publi� aux annexes du Moniteur Belge du 6 janvier 1990 sous le num�ro 900106 26 dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal, dress� par Ma�tre Misson, Notaire � Ciney le 12 d�cembre 1996, publi� aux annexes du Moniteur belge du 9 janvier 1997 sous le num�ro 970109 475; soit DEUX MILLE DEUX CENT CINQUANTE (2.250) actions sans d�signation de valeur nominale, pour un montant de CINQUANTE-CINQ MILLE SEPT CENT SEPTANTE-SIX MILLE EUROS et QUATRE CENTS (55.776,04 � ).
La soci�t� anonyme � PHADEFI �, ci avant mieux qualifi�e, compara�t aux pr�sentes, repr�sent�e par son administrateur-d�l�gu�, Monsieur STASSE Xavier, pr�qualifi�, dont le mandata �t� renouvel� d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 juillet 2008, publi�e aux annexes du Moniteur belge du 24 juillet suivant sous le num�ro 08123304, afin de marquer son accord sur la pr�sente op�ration.
CESSION D'UN COMPTE COURANT AU NOM DE LA SOCIETE PHADEFI SA
La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "STASSE NETTOYAGE" c�de par la pr�sente, � Monsieur Xavier STASSE, ci-avant mieux qualifi�, un compte courant num�ro 636-319701-17u nom de la soci�t� anonyme PHADEFI SA, pour un montant de QUATRE-VINGT-CINQ MILLE TRENTE-SEPT EUROS et NEUF CENTS (85.037,09 E).
REMBOUSEMENT D'UN SOLDE D'UN COMPTE COURANT AU NOM DE STASSE XAVIER
La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "STASSE NETTOYAGE" c�de par la pr�sente le solde d'une cr�ance d�tenue sur Monsieur Xavier STASSE, � Monsieur Xavier STASSE lui-m�me, pour un montant de SOIXANTE CINQ MILLE SEPT CENT NEUF EUROS et SEPTANTE-SIX CENTS (65.709,76 E).
REMBOUSEMENT EN ESPECES
Volet B - Suite
Le solde soit DEUX CENT SEPTANTE-SEPT MILLE SIX CENT SOIXANTE-TROIS EUROS et SEPTANTE-NEUF CENTS 277.663,79 � ) sera rembours� en esp�ces � Monsieur Xavier STASSE, au moyen d'un virement au compte num�ro 636-2204501-11 de l'associ� retrayant aupr�s de la banque Delta Lloyd.
Pouvoirs
Le Conseil d'administration conf�re :
- au notaire Michel JACQUET soussign� avec facult� de substitution, tous pouvoirs aux fins d'op�rer aupr�s de toutes Administrations, en particulier du registre des personnes morales et de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, les modifications n�cessaires ensuite du pr�sent proc�s-verbal ;
- au secr�taire aux fins de radier l'associ� retrayant partiel et le nombre de ses parts sociales dans le registre des parts nominatives.
Michel JACQUET, Notaire
'Pour extrait analytique conforme
Est d�pos�e en m�me temps l'exp�dtion du proc�s-verbal du Conseil d'Administration.
1 4. R�serv�
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" belge`
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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