STATION MARKET DES GRANDS PRES

Dénomination : STATION MARKET DES GRANDS PRES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 811.884.456

Publication

15/04/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0811.884.456

D�nomination

(en entier) : STATION MARKET DES GRANDS PRES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5300 Sclay / Andenne, rue des Combattants, 72

Objet de l'acte : Modification des statuts

"STATION MARKET DES GRANDS PRES"

5300 Sclayn/ Andenne, rue des Combattants, 72

Num�ro d'entreprise : 0811.884.456.

MODIFICATION DE STATUTS

Augmentation de capital par apport en esp�ces Transfert du si�ge social Pouvoirs

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Michel d'Harveng, notaire associ� � Thon-Samson/Andenne, en date du quatre mars deux mille quatorze, enregistr� � Andenne le cinq mars deux mille quatorze, volume 461, folio 54, case 02, deux r�les, sans renvoi, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris chaque fois � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

1� Augmentation de capital

1.1 L'Assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de quarante-six mille cinq cents euros (46.500,00E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) � soixante-cinq mille cent euros (65.100,00E), par la cr�ation de quatre cents soixante-cinq (465) parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

1.2. on omet

1.3. L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital qui pr�c�de est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e, que chacune des parts sociales nouvelles a identiquement la m�me valeur que les parts sociales existantes, ce qui est express�ment reconnu par les quatre souscripteurs et l'associ� unique qui a renonc� � la souscription pr�f�rentielle.

1.4. L'Assembl�e d�cide par cons�quent de remplacer l'article cinq des statuts par le texte suivant :

� Le capital sociel est fix� � soixante-six mille cent euros (65.100,00E), et est repr�sent� par six cent cinquante et une (651) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/six cent cinquante et uni�me (1/651�me) du capital social, �._

2� Transfert du si�ge social.

L'Assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � 8300 Seilles/Andenne, rue Godfrind 23 et de modifier en ce sens l'article 2 des statuts.

3� pouvoirs conf�r�s aux nouveaux associ�s et au g�rant pour l'ex�cution des pr�sentes r�solutions et la coordination des statuts

L'Assembl�e d�signe les nouveaux associ�s, Madame VAN HOREBEEK Bernadette comme associ�e active r�mun�r�e et Monsieur MATHIEU Eddy, Madame DAMS1N MARCHAL Marie-Ange et Monsieur DAMSIN MARCHAL Emmanuel comme associ�s actifs non r�mun�r�s, ce qui est accept� par chacun d'eux.

L'Assembl�e donne pouvoir au g�rant d'ex�cuter les pr�sentes r�solutions et de coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�s en m�mo temps : exp�dition de l'acte modificatif et coordination des statuts.

Michel d'HARVENG Notaire

...

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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03 AVR. 2014 Pr. Le Greffier

Greffe

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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11 -09- 2013

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N� d'entreprise : 0811.884.456 D�nomination

(en entier) : B.V.C.

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Thorembais 14, 1360 Perwez

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Changement si�ge social, d�missionlnornination

L'an deux mille treize, le 30 juillet, � 14h30,

L'assembl�e g�n�rale s'est r�unie � son si�ge social.

Est pr�sent:

Monsieur Damsin Marchai Freddy Ernest,NN43.07.21-251-71, domicili� sis � 5300 Sclayn, Rue des

Combattants, 72, propri�taire de 186 parts nominatives composant l'int�gralit� du capital social ;

Ordre du jour :

1.Prise de connaissance de la d�mission de la g�rante et nomination du nouveau g�rant. 2.D�charge du g�rant d�missionnaire sur base de la situation comptable au 30 juin 2013. 3.Changement de si�ge social.

R�solution :

Premi�re r�solution : prise de connaissance de la d�mission du g�rant nomination d'un nouveau g�rant :

Apr�s avoir pris connaissance de la d�mission du g�rant de la soci�t�, Mme Van Calck Patricia, l'assembl�e g�n�rale acte sa d�mission et nomme, en qualit� de nouveau g�rant , � compter de ce jour et pour: une dur�e ind�termin�e, Monsieur Damsin Marchai Freddy Ernest, domicili� sis � 5300 Sclayn, Rue des Combattants, 72 , lequel accepte la fonction qui vient de lui �tre confi�e et d�clare n'�tre frapp� d'aucune; interdiction ou incompatibilit�. Le mandat de Monsieur Damsin Marchal Freddy Ernest pourra �tre r�mun�r�.

Cette r�solution, soumise au vote, est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e g�n�rale d�charge la g�rante d�missionnaire de sa responsabilit� pour la gestion pass�e sur;

: base de la situation comptable au 30 juin 2013.

Cette r�solution, soumise au vote, est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution ; changement du si�ge social :

Le si�ge social situ� actuellement Rue de Thorembais 14 1360 Perwez est d�plac� � dat� de ce jour � 5300 Sclayn, Rue des Combattants 72. Cette r�solution, soumise au vote, est adopt�e � l'unanimit�.

Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e.

Il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal, qui apr�s lecture, a �t� sign� par le g�rant et l'associ�.

Damsin Marcha! Freddy Ernest

G�rant ,. .. . _. . . .,.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/09/2013

��N� d'entreprise : 0811.884.456

D�nomination

(en entier) : B.V.C.

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue des Combattants, 72 � 5300 Sclayn / Andenne

Objet de l'acte : modification des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Michel d'Harveng, notaire associ� � Thon-Samson/Andenne, en date du vingt-deux ao�t deux mille treize portant la mention � Enregistr� � Andenne, 6 r�les, 0 renvoi, le vingt-six ao�t deux mille treize, volume 461, folio 23, case 5, re�u cinquante euros (sign�). L'inspecteur Principal, Sandrine Petre �, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a pris chaque fois � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� et de la remplacer par �Station Market des Grands Pr�s� et de modifier en ce sens l'article un des statuts.

Deuxi�me r�solution

Le pr�sident donne lecture � l'assembl�e du rapport du g�rant, justifiant la modification propos�e � l'objet social ; rapport auquel est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t� � la date du trente juin deux mille treize.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer l'objet social existant par l'objet social suivant et de modifier en'. ce sens l'article trois des statuts

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations financi�res, commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement, en gros ou en d�tail :

1/ � l'exploitation d'une station d'essence, dont :

- la livraison de combustibles avec ou sans d�placement, mazout et autres, destin�s par exemple au chauffage ;

- la vente de pellets et de po�les � pellets ;

- le transport de gaz, de liquides, de tous combustibles, mazout ettou d'autres substances en direct ou en sous-traitance ;

2/ � l'exploitation d'un shop commercial, dont :

- le terminal lotto ;

- le d�p�t de boulangerie ;

- la librairie ;

- le point poste Be Post ;

3/ � toute op�ration ayant trait � l'horeca, l'exploitation d'un restaurant, snack, sandwicherie, service traiteur et/ou autre ; la restauration traditionnelle et/ou rapide; la vente au comptoir d'aliments et de boissons � consommer sur place, g�n�ralement pr�sent�s dans des conditionnements jetables: �tablissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars; la restauration collective sous contrat (catering); la vente en gros ou au d�tail de boissons, y compris boissons alcoolis�s ; la location, la location-bail, achat, vente, leasing, fabrication et autres op�rations, mat�riel ou autres n�cessaires � l'exploitation d'un restaurant, snack ou autre; 4/ au n�goce, commerce, importation et exportation en g�n�ral, achat, vente, exp�dition et transport, � la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou au d�tail, la recherche, la fabrication, le montage-d�montage, l'entretien, la r�paration, la transformation, le traitement, l'entreposage, et autres services d'interm�diaires sp�cialis�s du commerce de tous produits/objets dont:

- les carburants automobiles en magasin sp�cialis� ;

- de carburants (y compris le GPL) pour v�hicules automobiles et motocycles ;

- de lubrifiants et de produits de refroidissement pour v�hicules automobiles ;

- de combustibles en magasin sp�cialis�, � l'exclusion des carburants automobiles ; - de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc. ; - de combustibles liquides et gazeux;

- de pi�ces et d'accessoires de motocycles ;

- de produits surgel�s en magasin non sp�cialis� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I

III

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DE COMMCE DE VAIIUR

12 SEP. 2013

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Ar. Le Greffier Greffe

Mal 2.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

- en magasin ou par livraison � domicile de tous produits alimentaires surgel�s ou congel�s, y compris les

cr�mes glac�es ;

- en magasin non sp�cialis� � pr�dominance alimentaire (surface de vente comprise entre 100m2 et moins

de 400m2) ;

- d'une large gamme de produits sans pr�dominance de l'alimentation, boissons et tabac, tels habillement,

meubles, petits appareils, quincaillerie, cosm�tique, joaillerie, jouets etc. ;

- de fruits et l�gumes frais, y compris les pommes de terre ;

- de conserves de fruits et l�gumes ;

- de pain et de p�tisserie ;

- de chocolat et de confiserie;

- de toutes boissons, alcoolis�es ou non, assortiment g�n�ral , y compris la livraison � domicile ;

- de produits � base de tabac et tabac ;

- de produits laitiers et oeufs, y compris la livraison � domicile ;

-decaf�;

- de condiments et �pices ;

- d'appareils �lectrom�nagers ;

- d'appareils m�nagers non �lectriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie ;

- d'appareils m�nagers non �lectriques, de coutellerie,

- d'autres articles de m�nage en magasin sp�cialis�;

- d'ouvrages en bois, en li�ge et en vannerie ;

- sp�cialis� en cadeaux portant sur l'�quipement du foyer ;

- d'appareils et articles de m�nage ou d'�conomie domestique;

- de livres, magasines, p�riodiques, journaux et papeterie ;

- d'enregistrements musicaux et vid�o, disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ;

- d'articles de sport ;

- de jeux et de jouets ;

- de parfumerie et de produits de beaut� ;

- d'articles de toilette ;

- de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais, y compris les fleurs coup�es, et de plantes ;

- de fleurs artificielles et d'articles d'ornementation en fleurs artificielles ; - large gamme d'articles de jardinage et de produits horticoles (centres de jardinage) ;

- d'animaux de compagnie, d'aliments et d'accessoires et de fournitures pour animaux ;

- d'articles d'horlogerie et de bijouterie et de montres ;

- d'articles de droguerie et de produits d'entretien ;

- de produits de nettoyage ;

- de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux ;

- articles de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc. ;

- articles d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc.

- de ficelles, de cordes et de cordages ;

- d'articles autres que produits alimentaires

- tous types de produits exerc�s selon des modalit�s non pr�vues dans les classes pr�c�dentes: par

d�marcheurs, par distributeurs automatiques, par d�monstrateurs, par marchands ;

- objets de d�coration, aux meubles, aux oeuvres d'art et aux plantes de tous genres ;

5/ tout transport national ou international par voie terrestre, a�rienne et ou par eau, de tous passagers

r�guliers et irr�guliers, de biens, marchandises et produits g�n�ralement quelconques, y compris de tout

courrier, colis (colis-service) et messagerie;

6/ le recouvrement de toutes cr�ances, cr�ation et acc�s � toutes banques de donn�es;

71 � toutes op�rations patrimoniales, dont :

- la vente, l'achat, l'�change, la location ou la cession de biens immobiliers, de droits immobiliers ou de

fonds de commerce ;

- elle peut �galement s'occuper de la gestion de biens ou de droits immobiliers, exercer les fonctions de

syndic de biens immobiliers en copropri�t�, effectuer d'autres missions comme des expertises, �valuations et

�tats des lieux, visites de biens immobiliers ;

se constituer, g�rer, organiser, administrer, d�velopper et/ou contr�ler, � l'exclusion de l'activit� de

marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant :

a)tous biens immobiliers, tant construits qu'� construire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que tous

droits immobiliers relatifs � de tels biens (y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie), y compris l'achat

d'habitation priv� ;

b)tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;

c)toutes op�rations financi�res (investissements), tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions,

�mises par des soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � cr�er, ainsi que tous les placements, d�p�ts et

cr�dits bancaires, pr�ts, avances, garanties ou avals;

d)tous biens meubles;

et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter, transformer,

viabiliser, lotir et/ou valoriser, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles ou immeubles, machines,

mat�riels et installations ;

d: ,) Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge - consentir tous pr�ts � toute personne et � toute soci�t�, m�me non li�e, sous quelque forme que ce soit, et

se porter fort, se porter caution ou lui donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, dans le sens le plus large du

terme, � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts, aux caisses d'�pargne, aux

soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation ;

- exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant statutaire ou non, de liquidateur et/ ou d'organe dans

d'autres soci�t�s ; leur gestion au sens large et/ou contr�le de leur gestion,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et

op�rations (industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res) ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, y compris la sous-traitance en g�n�rai et l'exploitation

de tous droits intellectuels, de propri�t� industrielle et commerciale y relatifs.

La soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'association, d'apport, de cession, de

fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financi�re ou de toute autre mani�re et en tous lieux

dans les affaires, entreprises, associations ou soci�t�s dont l'objet social serait identique, similaire, analogue,

connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de

constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des autorisations et/ou � des conditions

pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces

actes, � la r�alisation de ces conditions l�gales.�

Troisi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de nommer Monsieur DAMS1N MARCHAL, domicili� � 5300 Sclayn/Andenne, Rue des

Combattants, 72, comme g�rant statutaire, ce qui est accept� par ce dernier.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'abroger les statuts existants et de les remplacer par les statuts suivants :

TITRE I. FORME- DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme - D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e: � Station Market des Grands Pr�s �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e� ou des initiales � SPRL �; elle doit, en outre, dans ces m�mes documents, �tre

accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, ainsi que du num�ro d'entreprise.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Sclayn/Andenne, rue des Combattants, 72.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Article 3. Objet social

Comme repris � la deuxi�me r�solution.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�me du capital social,

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Toutefois, seul

un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre cffertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es au Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au

moins trois/quarts du capital.

Article 8

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant,

Article 9. Qualit� des parts sociales - Registre des associ�s

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. Cession des parts sociales

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

A. Cessions libres : Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B. Cessions soumises � agr�ment : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III. GERANCE -- CONTROLE

Article 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�,

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t�, Monsieur DAMSIN MARCHAL Freddy, domicili� � 5300 Sclayn/Andenne, Rue des Combattants, 72.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 14. Pouvoirs - D�l�gations

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralit� de g�rants, tous actes engageant la soci�t�, auxquels interviennent un fonctionnaire

public ou un officier minist�-riel, tous pouvoirs et procurations, tous engagements et toutes r�vocations

d'employ�s ou de salari�s de la soci�t�, sont sign�s par deux g�rants agissant conjointement.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 15. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 16. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

constat�es dans les dits comptes est confi�e � un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaire(s) seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination, les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaire(s) est facultative.

Dans le cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, la surveillance de la soci�t� pourra �tre exerc�e par les

associ�s, chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra

notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures

de la soci�t�,

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi,

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins unlcinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Article 18

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-

associ�.

Article 19

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un d�cembre.

Article 22

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

TITRE V1, DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins -

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, �lit par les pr�sentes

domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 25

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.05.2013, DPT 18.06.2013 13188-0020-011
11/01/2013

�� MOD WORD 51.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Si�ge :

(adresse compl�te)

Rue' .35 TNoRaMbAis ,� A3bO PER Z.

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 DEC. 2012

NIVEL.LEc&ffe

1 0 7365*

hfl1

N� d'entreprise : 0811.884.456 D�nomination

(en entier) : B.V.C.

(en abr�g�):

Forme juridique :50c. jeTE ?f f v R g eseonfSPrdi Mi T�.�

Obiet(,$) de l'acte :gratuit� mandat

En date du 05 d�cembre 2012, � 18h00, s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL BVC, Rue de Thorembais 14 � 1360 Perwez.

L'assembl�e s'est tenue sous la pr�sidence de Madame Van Calck qui acte que toutes les parts sociales sont repr�sent�es et que l'assembl�e est valablement constitu�e.

Le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour : -Modalit� concernant les r�mun�rations Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e d�cide :

-Que Madame Van Calck Patricia exercera un mandat de g�rant � titre gratuit � partir du 01/0112013.

D�pos� en m�me temps : PV de l'AG du 05 d�cembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 19.07.2012 12316-0322-011
16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 08.08.2011 11388-0442-011
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.05.2010, DPT 24.06.2010 10220-0185-011

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