STRATEGIESTAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STRATEGIESTAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.901.044

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 20.08.2014 14441-0527-012
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 14.08.2013 13428-0561-012
28/07/2011
ÿþMai 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : e-'/ 04 -1

Dénomination

(en entier) : "STRATEGIESTAT "

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Poncia, 23  Gembloux (5030-Grand-Mani1)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux, le 14 juillet 2011, en cours

d'enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur Georges CARLETTI, docteur en sciences agronomiques et spécialisé en statistique, domicilié à

Gembloux (5030-Grand-Manil), rue du Poncia, 23.

Marié le 2 août 1969 sous le régime ancien de la communauté légale à défaut de contrat de mariage,

confirmé aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Menne, ayant résidé à Couillet, le 20 juillet 1979,:

homologué par jugement rendu par la première chambre du Tribunal de Première Instance de Namur le 31

octobre 1979, régime non modifié.

STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

"STRATEGIESTAT".

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Gembloux (5030-Grand-Manil), rue du Poncia, 23.

'rIl peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région dei

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences:

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet l'activité de consultance, le coaching et le training ainsi que l'expertise dans le

domaine de la statistique, de la modélisation, de la planification d'expériences et d'analyses de résultats:

d'études précliniques et cliniques, de l'optimisation de processus, de validation et de transfert de tests bio-'

logiques, de comparaisons de formulations, de méthodes et de laboratoires, d'analyse et d'exploration dans des,

puits de données, de recherche de valeurs anormales, d'interprétation d'enquêtes et d'évaluation de tests.

sensitométriques, ainsi que toute analyse en rapport avec la statistique et l'analyse de données.

La société pourra également produire des logiciels, brochures, livres statistiques techniques ou de

vulgarisation de ces matières.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

.'Là société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et,

immobilières et notamment : "

 l'achat, ta vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,:

l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de,

tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en

. partie.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). li est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8  Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après :

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est'envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité soli-daire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, 11 peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mardi du mois de juin, à 19 heures. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

iiéservei

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à 1'initiative de Îa gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à fa loi. Toute personne peut = renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises. Article 15 - Répartition des bénéfices

= Sur te bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la i décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 16 - Dissolution - Liquidation ,

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes ;

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1°-Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2012.

2°-La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier mardi du mois de juin 2013.

3° - Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Georges CARLETTI, prénommé

li est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement fa société sans limitation de somme.

-Son mandat est exercé à titre gratuit.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation. "

40 L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

" POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

lise BANMEYER, notaire associée à Gembloux.

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte de constitution.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 10.08.2016 16416-0597-011

Coordonnées
STRATEGIESTAT

Adresse
RUE DU PONCIA 23 5030 GRAND-MANIL

Code postal : 5030
Localité : Grand-Manil
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne