STRUCTUM

Société en commandite simple


Dénomination : STRUCTUM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.710.712

Publication

20/11/2014
ÿþr~ r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Uepose au grette du tribunal

de commerce aetiiEce, MM«

le 4U  3,£d,

Greffe

te greffior

V. l"OURNAU~ ti

Greffier

*1920 09

N° d'entreprise : Dénomination

qko

(en entier) : STRUCTUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 730 try des marais 7eme avenue 5651 TARCIENNE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution scs STRUCTUM

Entre les soussignés

METENS Frédéric, né le 17 novembre 1961 à PRESGAUX, nationalité belge, célibataire, indépendant,

domicilié à 5651 TARCIENNES, Rue Try des marais 7ème AV 730,

Soussigné de première part,

SIASS1A Jarine, née le 28 juin 1989 à BRAZZAVILLE (CONGO), nationalité congolaise, célibataire,.

indépendante, domiciliée à 5651 TARCIENNES, Rue Try des marais 7ème AV 730

Soussigné de seconde part,

11 est constitué une société en commandite simple, régie par [es règles suivantes :

Article 1

Le soussigné de première part est associé commandité, indéfiniment responsable et solidaire, tandis que le

soussigné de seconde part n'est que simple associé commanditaire, uniquement responsable du montant du:

capital apporté.

Article 2

Cette société a pour objet,

"Bureau d'étude en construction

" Coordination chantier, santé et sécurité

'Opérations immobilières de tout ordre

'Mission de conseil, d'expertise et d'action pour l'accompagnement de projets dans le secteur de la:

construction

" La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet

L'acquisition, la prise à bail, [a location-vente, [a propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de' terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles

'Commerce de gros et détails de matériaux de construction et divers

'Commerce de gros ou détails de marchandises textiles, modes et diverses

" Onglerte - Manucure - Pédicure

'Tresses - Mèches et Vente de produits cosmétiques

" A titre de prestations de services, pour compte de tiers, à la gestion de stock, l'expédition, l'encaissement, la représentation

" A titre de grossiste, à [a vente, [e négoce, la représentation (commissionnaires à l'achat, agents d'usine,' etc...), l'importation, l'exportation, la location, de produits cosmétiques, coiffure ou destinés aux métiers du. bâfiment. "

" Toutes opérations mobilières ou immobilières, par exemple la location à des tiers de locaux en tout ou en partie.

-Organisation d'évènements pour propre compte ou compte de tiers

L'énumération qui précède est exemplaire et non limitative. Elle peut accomplir toutes opérations; généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant'. directement ou indirectement à son objet, Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser' le développement de son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 3

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge R Le siège de la société est établi à 5651 TARCIENNE 730 Rue Try des marais 7ème AV, il pourra être

transféré en tout autre endroit par l'associé commandité.

Article 4

La dénomination de la société est « STRUCTUM »

La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les

besoins de ta société, à peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.

Article 5

La durée de la présente société n'est pas limitée dans le temps, sauf les cas prévus parla loi.

Article 6

Le capital social est fixé à 1000 euros

La part sociale est de 10 euros

Les apports des associés sont constitués comme suit;:

Mr METENS Frédéric promet d'apporter à la société la somme de 500 euros, soit 50 parts sociales

Mme SIASSIA Jarine promet d'apporter à la société la somme de 500 euros, soit 50 parts sociales.

Total égal au capital social de 1000 euros.

Article 7

L'associé commandité, a seul la gestion des affaires de la société, et peut engager celle-ci.

Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et marchandises,

contracter tous marchés, tirer, acquitter des effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances,

ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous

droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, mentions, saisies, opposition, acquérir au nom de la société tous

immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable, payer tous prix d'acquisition,

vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous

immeubles qui pourraient appartenir à 1a société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts, emprunter

toutes sommes nécessaires aux besoins de la société aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenables,

par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux et

conférer aux prêteurs toutes les garanties,

Article 8

L'associé commanditaire ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de

prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soi par mandataire, des registres et documents

sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes en banque ou des chèques postaux.

Article 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le

consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part

sociale.

Article 10

En cas de décès d'un associé commanditaire, la présente société ne sera pas dissoute. Elle continuera

d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou

de constituer un mandataire commun agrée par les associés commandités.

En cas de décès de Mme SIASSIA Jarine, la totalité de ses parts sociales seront cédées « ipso facto » à Mr

METENS Frédéric, qui accepte,

En cas de décès d'un associé commandité, la présente société ne sera pas dissoute, mais elle continuera

d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux

ou de constituer un mandataire commun agrée par les autres associés commandités,

En cas de décès de Mr METENS Frédéric, la totalité de ses parts sociales seront cédées « ipso facto » à

Mme SIASSIA, qui accepte.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni

entraver d'aucune manière la marche de la société, lis n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur

dans la société, suivant le dernier bilan.

L'interdiction d'un associé commandité, et sa mise sous conseil judiciaire, seront assimilés à son décès et

produiront les mêmes effets.

Article 11

L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année

civile.

La première année sociale commencera le 01 novembre 2014, pour se terminer le 31 décembre 2015.

Article 12

Le 31 décembre de chaque année, il sera établi un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet

inventaire sera transcrit dans un registre des délibérations de l'assemblée générale lors de l'assemblée

générale qui se tiendra dans les six mois dudit inventaire et devra être approuvé et signé tant par les associés

commandités que par les associés commanditaires.

Article 13

Les bénéfices de la société, après déduction des frais généraux, du montant des amortissements et d'une

éventuelle rémunération aux associés commandités, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la

proportion des apports respectifs entre les associés, après qu'une réserve légale aura été constituée. Les

pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans néanmoins que les

associés commanditaires puissent être engagés au-delà du montant de leur apport social

Article 14

Volet B - Suite

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité de ces derniers, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme européenne,

Article 15

Les parties déclarent se référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en opposition avec la Loi étant réputées non écrites.

Du même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont censées abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.

Articles 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

METENS FREDERIC

Associé commandité

n

Réser, é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STRUCTUM

Adresse
TRY DES MARAIS 7EME AVENUE 730 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne