STUDIO PROG

Dénomination : STUDIO PROG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.701.034

Publication

10/01/2014

��MoD 2.2

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 5-43 � '14

D�nomination Studio Prog

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue du Laid Pas 50 - 5190 SPY

Objet de l'acte : Statuts

Les soussign�s :

GUILLAUME Johan Remy, n� � Sambreville, le 8 juin 1984, domicili� � 5190 SPY, rue du Laid Pas 50

IANNELLO Alessandro, n� � Baudour, le 29 juin 1993, domicili� � 7390 QUAREGNON, rue Chasse des Pr�s 9

VANPRAET Bruno Johanes, n� � Namur, le 9 ao�t 1989, domicili� � 7000 MONS, avenue Victor Maistriau 60 2-1

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la lol du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont Ils ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE Ier

D�nomination, si�ge social

Article le'

L'association est d�nomm�e � Studio Prog �

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE (SPY), rue du Laid Pas 50, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE 2

But et objet social

Article 3

{ L'association a pour objet d'�diter des programmes radio-tv, de cr�er des �v�nements culturels

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Annexes du monit��r b�tg�

Bijdagen bij- het Belgisch-Staatsblad- = 1-0/ 01/2014

tedg� AU GREFFE DU TRIBUNAL, or C�MMERCEDE NAMUR

3 1 DEC. 2013

Pr k Seller,

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

t Moi 22

'V' t - suite

et promouvoir des talents belges ou �trangers � travers l'organisation de diverses manifestations mais aussi de divers services.

Elle poursuit la r�alisation de son projet par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, l'organisation d'�v�nements culturels, de spectacles, la production de programmes audiovisuels. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit�; similaire � son but.

En vue de son objet social, l'association pourra poss�der les biens meubles et immeubles n�cessaires et employer du personnel.

Article 4

L'association a une dur�e illimit�e. Elle peut se dissoudre en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls' les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui ; adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association et s'engageant � en ' respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Article 8

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit Leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le , membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lul incombe, dans le mois du rappel ; qui lui est adress� par lettre ordinaire.

Article 9

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale ' au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni [e remboursement des cotisations vers�es.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, 3.iee de la loi du 27 juin 1921.

Mentionnes sur la demi�re page du Volet 8'. Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

R�serv� eVetet l - Suite TITRE 4

au Cotisations

Moniteur

belge

Article 12

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent � , l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Si l'engagement d'un membre devait �tre limit� au montant d'une cotisation, celle-ci serait d�termin�e par le conseil; d'administration : elle serait �gale pour tous les membres effectifs et adh�rents et ne pourrait d�passer pour chacun la somme de 50 � .

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-

pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

-- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 15

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai. , L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par e-mail adress� � chaque membre vis� � l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un " administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut.` d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. T[ peut se faire repr�senter par un autre membre effectif qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

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Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote.

Article 19

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par [es administrateurs. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration, celui-ci continue � exercer sa mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Article 24

En cas de vacance d'une place d'administrateur, le conseil pourra d�signer un titulaire au poste vacant pour assurer le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 25

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

" vee suite MOD 2.2

Article 26

Le conseil se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir et sur convocation d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

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Article 27

Le conseil d'administration a ies pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion journali�re de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 29

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement. Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de ia gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 34

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv� Voie'it - suite TITRE 8 Moo2.2

au Dispositions diverses

Moniteur

belge

Article 35

L'exercice social commence le jerjanvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 1er janvier 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire,' membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause ' qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

GUILLAUME Johan, n� � Sambreville le 8 juin 1984, domicili� � 5190 SPY, rue du Laid Pas 50 ;

VANPRAET Bruno, n� � Namur le 9 ao�t 1989, domicili� � 7000 MONS, avenue Victor Maistriau 60 ; 2-1

qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait � SPY

en deux exemplaires, le 9 d�cembre 2013.

Bijl�gen bij h�t B�lgisch St��tsblad -10/01%2014 - �nnexes du Moniteur belge

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Coordonnées
STUDIO PROG

Adresse
RUE DU ALID PAS 50 5190 SPY

Code postal : 5190
Localité : Spy
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées STUDIO PROG

Coordonnées
STUDIO PROG