SUN FLOWER T

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SUN FLOWER T
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.250.982

Publication

23/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 19.05.2014 14129-0152-010
02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 27.06.2013 13232-0533-010
03/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 28.06.2012 12230-0078-010
09/02/2011
ÿþ Moa 2.1

Vafet~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

lIIl liuI III 11111 II llI liii 1101 I ll

811021336"

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 8 JAN, 2011

Pour le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0J232 ,2~o ge2

(en entier) : « SUN FLOWER T »

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Parc, 20 à 5310 Eghezée-Boneffe

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil onze, le vingt sept janvier.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

A COMPARU.

Monsieur BRANDT Jacques Georges Pierre Marie, né à Belgrade le treize mai mil neuf cent

soixante quatre (registre national numéro 640513 383 24), divorcé, domicilié à Eghezée-

Boneffe, 20, rue du Parc.

Comparant dont l'identité est bien connue du notaire soussigné, laquelle a été établie au vu;

de sa carte d'identité.

A. CONSTITUTION.

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SUN FLOWER T » ayant son siège à Eghezée-Boneffe, 20, rue du Parc, au capital de DIX HUIT MILLE SIX: CENTS euros, représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des: Sociétés.

Il déclare souscrire intégralement les cent quatre vingt six parts sociales en espèces, soit: pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Le comparant déclare que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux/tiers, par le versement en espèces de la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS euros effectué au compte numéro 001-6339177-12 ouvert au nom de la société en formation auprès de la FORTIS BANQUE, Agence de Melsbroek.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci-annexée.

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« SUN FLOWER T ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Eghezée-Boneffe, 20, rue du Parc.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,'

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

La société a pour objets, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'exploitation de restaurants, bars, tavernes et plus généralement toute activité HORECA, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative ;

- la conception, la promotion, la réalisation d'évènements, de formations, de séminaires, d'animations et de foires diverses, l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie, l'assistance au management et toutes prestations de service dans le cadre de son activité ; - la conception, la réalisation, l'entretien et la rénovation de terrains de tennis de même que tous les aménagements nécessaires à leur utilisation ;

- la réalisation, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes les opérations foncières et immobilières et notamment :

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la transformation, l'exploitation et la location de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;

- la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l'activité d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce ;

- donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en tout ou en partie.

Toutes les activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la société par des corps de métiers dûment agréés.

Elle peut faire en Belgique ou à l'étranger tous actes ou opérations en rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter la réalisation ou le développement et notamment prendre toutes participations dans des entreprises ou sociétés ayant un objet analogue ou similaire au sien.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B! Cessions soumises à acarément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi du mois de mai à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le premier lundi du mois de mai deux mil douze.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Jacques BRANDT préqualifié, qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale des associés.

Le comparant déclare que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société depuis le premier janvier deux mil onze sont considérées au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant été faites par la société présentement constituée.

Volet B - Suite

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité

morale.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.

IDENTITE.

Le comparant a déclaré donné son accord pour que son numéro de registre national soit

mentionné dans le présent acte.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Le comparant nous déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte préalablement

à la signature des présentes.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, le comparant a signé avec Nous,

Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 27/01/2011 et attestation bancaire.

"

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SUN FLOWER T

Adresse
RUE DU PARC 20 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne