SUNOPTIMO

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SUNOPTIMO
Dénomination : SUNOPTIMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 837.863.135

Publication

29/01/2014
ÿþ [--;:w 7g)1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD t1,1

Réservé

au

Moniteur

belge

1111111111J1111,11,11,11Ij1121.1111111111

DEPOSE A!! GREFI-k Uu i tiIt5tJNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

!e 2 0 JAN. 2014

Pr le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise : 0837.863.135 Dénomination

(en entier) : SUNOPTIMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Ernest Matagne, 32 boîte 3 à 5330 Assesse

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :EMISSION DE PARTS BENEFICIAIRES - CONVERSION D'OBLIGATIONS - AUGMENTATIONS DE CAPITAL - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR - MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS - POUVOIRS

il résulte d'un procès-verbal du douze décembre deux mil treize dressé par le notaire Gilles FRANCE, à

Gilly, enregistré à Charleroi V1, le 17 décembre 2013 volume 266 folio 13 case 11 rôles 10 renvoi sans, reçu

cinquante euros (50,00E), l'Inspecteur Principal 'I.STASSART", que l'assemblée a notamment décidé de

prendre les résolution suivantes :

1)Première résolution : Proposition de modification des statuts pour prévoir la possibilité de créer des parts

de fondateurs

L'assemblée générale a décidé d'insérer l'article suivant dans les statuts :

ARTICLE 10 BIS Titres bénéficiaires

Émission. -- Il peut être créé des parts bénéficiaires.

Droits  Les parts bénéficiaires confèrent les droits qui seront décidés par l'assemblée générale lors de

l'émission.

Cession  elles seront cessibles selon les modalités qui seront déterminées par l'assemblée générale.

2)Deuxiëme résolution : Emission de parts bénéficiares

L'assemblée générale a décidé d'émettre deux cent quarante (240) parts bénéficiaires, non représentatives

du capital social, ayant les caractéristiques et conférant les droits suivants ;

a) Nature des parts

Les parts bénéficiaires seront nominatives ; la mention de leur nature, de la date de leur création, des conditions prescrites pour leur cession, des transferts ou transmissions avec leur date et de la conversion des parts bénéficiaires nominatives en parts bénéficiaires au porteur ou dématérialisées, si les statuts l'autorisent, sera faite sur le registre des parts bénéficiaires nominatives ; des certificats d'inscription, portant les mêmes mentions, seront remis aux propriétaires de parts bénéficiaires.

b) Droit de vote

Les parts bénéficiaires conféreront le droit de vote à leurs propriétaires, dans le respect de l'article 542 du

Code des sociétés.

c) Cession

Les parts bénéficiaires ne sont négociables que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes annuels qui suit leur création ; jusqu'à l'expiration de ce délai, leur cession ne peut être faite que par acte notarié ou par écrit sous seing privé, signifié à la société clans le mois de la cession, le tout à peine de nullité.

Les actes relatifs à la cession de ces parts mentionnent leur nature, la date de leur création et les conditions prescrites pour leur cession.

d) Droit au dividende

Le dividende afférent à chaque part bénéficiaire sera fixé chaque année par rassemblée générale sur proposition du conseil d'administration approuvée par la majorité des actionnaires ne possédant pas de parts bénéficiaires.

La somme des dividendes à distribuer aux parts bénéficiaires ne pourra dépasser cinquante (50%) pourcent du bénéfice distribuable.

e) Droit dans la répartition du boni de liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Après paiement du passif et des charges, lors de la répartition du boni de liquidation, il sera d'abord procédé

au remboursement des actions entièrement libérées et non encore remboursées et l'excédent éventuel sera

réparti proportionnellement au nombre d'actions et au nombre de parts bénéficiaires.

3)Troisième résolution ; Attribution des parts bénéficiares

Les deux cent quarante parts bénéficiaires ont été attribuées aux personnes ci-après désignées et qui ont

accepté , savoir :

-- quatre-vingt (80) parts bénéficiaires sont attribuées à la SPRL BERFON ;

 quatre-vingt (80) parts bénéficiaires sont attribuées à Monsieur PEUGNIEU Jean-Yves ;

 quatre-vingt (80) parts bénéficiaires sont attribuées à Monsieur MALAUD Jean-Baptiste ;

4)Quatrième résolution ; Modification des statuts

L'assemblée a approuvé toutes les modifications à apporter aux statuts, telles que :

* insertion de l'article 10 bis dont question ci-dessus

* remplacement du premier alinéa de l'article 21 par le texte suivant :

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions et de parts bénéficiaires qui ont le droit

de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

* à l'article 28, ajout du deuxième alinéa suivant :

Les parts bénéficiaires confèrent le droit de vote à leurs propriétaires, dans le respect de l'article 542 du

Code des sociétés.

* remplacement du contenu de l'article 34 par le texte suivant:

" Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

" Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un/dixième du capital social ; il doit être repris si la

réserve légale vient à être entamée.

" Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix,

sur proposition du conseil d'administration, en tenant compte des droits dont bénéficient les parts bénéficiaires

existantes, tels qu'ils sont définis à l'article 10 bis des statuts.

* remplacement du ccntenu de l'article 37 : pour le remplacer par :

" Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, les actions entièrement

libérées et non encore remboursées.

" Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les

actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

" Le boni de liquidation sera réparti proportionnellement au nombre d'actions et au nombre de parts

bénéficiaires.

5)Cinqulème résolution : Rapport spécial prévu par l'article 604 alinéa 2 du Code des Sociétés

Le Président a remis le rapport spécial exposant les circonstances spécifiques dans lesqueleles le capital

autorisé pourrait être utilisé et les objectifs poursuivis,

6)Sixième résolution : Proposition de modification des statuts pour prévoir la possibilité pour le conseil

d'administration d'utiliser la procédure du capital autorisé

L'assemble générale a décidé d'inserér l'article suivant dans les statuts :

Article 6bis CAPITAL AUTORISE

1. Le conseil d'administration est autorisé à augmenter le capital social, aux dates et conditions qu'il fixera, en une ou plusieurs fois, à concurrence de six cent mille euros (600.000,00 EUR).

Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans à partir du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période. Elle est renouvelable.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peu(ven)t être effectuée(s) par souscription en espèces, par apport en nature dans les limites légales, ou par incorporation de réserves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'émission, avec ou sans création d'actions, privilégiées ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription.

Le conseil d'administration peut, conformément à la loi et dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle, même en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de ses filiales.

Le conseil d'administration peut prévoir qu'une priorité sera donnée aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles; dans ce cas, la période de souscription doit avoir une durée de dix jours.

Le conseil d'administration, agissant dans les limites du capital autorisé, peut décider l'émission d'obligations convertibles ou de tous droits de souscription aux conditions prévues par l'article 489 du Code des sociétés.

2. Les primes d'émission, s'il en existe, devront être affectées par le conseil d'administration, en cas d'augmentation de capital déoidée par lui, après imputation éventuelle des frais, à un compte indisponible «Primes d'émission», qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du capital.

7)Septième résolution : conversion d'obligations et augmentation de capital corrélative

Exposé préalable

d..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres de l'assemblée générale et les obligataires ont exposé préalablement ce qui suit:

1, Suivant procès-verbal dressé par le notaire Gilles FRANCE, de résidence à Gilly, le 16 décembre 2011, publié par extrait au Moniteur belge du 2 avril suivant sous le numéro 2012-04-02 / 0066778, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société e décidé d'émettre un emprunt obligataire d'obligations . convertibles inverses d'un montant de CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS QUARANTE euros (168.840,00 EUR), représenté par CINQ CENTS ET QUATRE (504) obligations nominatives, d'une valeur nominale de TROIS CENTS TRENTE-CINQ euros (335,00 EUR) chacune et, par voie de conséquence, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la conversion desdites obligations par la société, décision d'augmenter le capital à concurrence de CENT SOIXANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS QUARANTE euros (168.840,00 EUR) maximum, à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations émises, et de créer au maximum CINQ CENTS ET QUATRE (504) actions, sans mention de valeur nominale, à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été décidée par la société, dans la proportion de une (1) action pour une (1) obligation.

2. Les conditions d'émission stipulent expressément ce qui suit en ce qui concerne la conversion :

« Conversion :

Eu égard au caractère inverse de l'emprunt obligataire convertible, l'émetteur -- et non l'obligataire  aura le droit de décider de la conversion totale ou partielle, des obligations émises en actions nouvélles de la société, sans désignation de valeur nominale, à tout moment à partir du ler janvier 2017 jusqu'au premier jour du mois précédant le mois de l'échéance finale des obligations, dans la proportion de une (1) action nouvelle pour une (1) obligation convertible.

A cette fin, chaque souscripteur ou acquéreur d'obligation, par le seul fait de la souscription ou de l'acquisition de cette obligation, s'engage irrévocablement à souscrire une action nouvelle pour chaque remboursement d'une obligation au cas où l'augmentation de capital de la société deviendrait effective.

A cette fin également, tout souscripteur et acquéreur d'obligations par le simple fait de sa souscription ou de son acquisition, donne mandat spécial et irrévocable - comme étant consenti au profit de l'émettrice - à deux membres du conseil d'administration de celle-ci, agissant conjointement non en leur qualité d'administrateurs mais en tant que mandataire, des souscripteurs, de le représenter à l'acte authentique constatant la souscription et la libération de l'augmentation de capital visée au point 9. de l'ordre du jour, »

Caractéristiques des actions émises en exécution du présent point: chaque nouvelle action sera de même type et conférera dès son émission les mêmes droits et avantages qu'une action ancienne, notamment le droit au dividende complet à partir de celui qui serait décidé par l'assemblée générale ordinaire suivant l'émission desdites actions. »

3. La même assemblée a décidé de supprimer le droit de préférence des actionnaires et a constaté la souscription et la libération intégrale de l'emprunt obligataire par les obligataires prénommés.

4. Malgré le caractère inverse de l'emprunt obligataire, la société émettrice, représentée par l'unanimité de ses actionnaires prénommés, a décidé de laisser l'opportunité aux obligataires de décider de la conversion totale ou partielle de leurs obligations.

5, Il résulte du relevé des conversions demandées que vingt (20) obligataires ont demandé la conversion de deux cent septante et une (271) obligations.

Ce relevé a été certifié par Monsieur Jean-Marie DEREMINCE, Réviseur d'entreprises, et demeurera ci-annexé.

Le conseil et l'assemblée générale ont requis le notaire de constater :

L'augmentation de capital, à concurrence de QUARANTE-CINQ MILLE SIX CENT DIX euros CINQUANTE-DEUX cents (45.610,52 EUR), porté de CENT QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENT VINGT euros (145.920,00 EUR) à CENT NONANTE ET UN MILLE CINQ CENT TRENTE euros CINQUANTE-DEUX cents (191.530,52 EUR), par la création de deux cent septante et une (271) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, numérotées de 868 à 1138, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Chaque nouvelle action est de même type et confère dès ce jour les mêmes droits et avantages qu'une action ancienne, notamment le droit au dividende complet à partir de celui qui serait décidé par l'assemblée générale ordinaire suivant ce jour.

Elles ont été attribuées, entièrement libérées, aux propriétaires des obligations converties en actions suivant le relevé annexé à l'acte, dans la proportion de une (1) action pour une (1) obligation.

Ces actions nouvelles ont été immédiatement souscrites (converties) au pair comptable de CENT SOIXANTE-HUIT euros TRENTE cents ET QUARANTE-CINQ CENTIEMES de cents (168,3045 EUR) chacune, montant majoré d'une prime d'émission fixée à CENT SOIXANTE-SIX euros SOIXANTE-NEUF cents ET CINQUANTE-CINQ CENTIEMES de cents (166,6955 EUR) puisque les obligations converties avalent une valeur nominale de trois cent trente-cinq euros (335,00 EUR)

8)Huitième résolution : Augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CINQUANTE MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX euros VINGT-SIX cents (50.996,26 EUR) pour le porter de CENT NONANTE ET UN MILLE

CINQ CENT TRENTE euros CINQUANTE-DEUX cents (191.530,52 EUR), à DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE CINQ CENT VINGT-SIX euros SEPTANTE-HUIT cents (242.526,78 EUR), par la création de TROIS CENT TROIS (303) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de CENT SOIXANTE-HUIT euros TRENTE cents ET QUARANTE-CINQ CENTIEMES de cents (168,3045 EUR) chacune, montant majoré d'une prime d'émission fixée à CENT SOIXANTE-SIX euros SOIXANTE-NEUF cents

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

ET CINQUANTE-CINQ CENTIEMES de cents (166,6955 EUR), de sorte que le prix de souscription de chaque

action nouvelle est fixé à TROIS CENT TRENTE-CINQ euros (335,00 EUR).

9)Neuvième résolution : droit de souscription préférentielle - renonciation

Les actionnaires ont renoncé, en ce qui concerne l'augmentation de capital, à l'exercice du droit de

souscription préférentielle, au délai d'exercice de ce droit. Chaque actionnaire a déclaré individuellement, d'une

part, connaître le prix d'émission des nouvelles actions, les incidences financières et comptables de l'opération.

Ils ont déclaré connaître les conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au

profit de leurs coactionnaires ou au profit des souscripteurs ci-après désignés et ont déclaré renoncer,

individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice

prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés au profit des souscripteurs.

10)Dixième résolution : Souscription et libération

Sont intervennus les souscripteurs suivants :

-La SPRL BERFON, ;

-Monsieur Jean-Yves PEUGN1EU,

-Monsieur Jean-Baptiste MALAUD,

-Monsieur Nicolas NAVEZ,

-Monsieur Pierre WUNSCH,

-Monsieur Eric FORTON,

-Monsieur Philippe LEJEUNE,

-Monsieur Philippe de BELLEFROID,

-Monsieur Albert DACO,

-Monsieur Charles CURTIT,

-Madame Sophie RICHARDSON, née à Salisburry (Angleterre), le 27 septembre 1980, domiciliée à 5336

Courrière, rue des Héritages, 16,

-Madame Maud BONNEVIE, née à Charleroi, le 13 décembre 1976, domiciliée à 5100 Wierde, rue les

Tiennes, 99,

Ils ont déclaré ensuite souscrire les TROIS CENT TROIS (303) actions nouvelles en espèces, au prix de

TROIS CENT TRENTE-CINQ euros (335,00EUR) (168,3045 + 166,6955 euros de prime d'émission) chacune,

comme suit :

Par la SPRL BERFON à concurrence de quinze (15) actions ;

Par la Monsieur PEUGNIEU Jean-Yves à concurrence de quinze (15) actions ;

Par Monsieur MALAUD Jean-Baptiste à concurrence de quinze (15) actions ;

Par Monsieur Nicolas NAVEZ à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Pierre WUNSCH à concurrence de trente (30) actions;

Par Monsieur Eric FORTON à concurrence de quinze (15) actions;

Par Monsieur Philippe le Jeune à concurrence de quarante-cinq (45) actions;

Par Monsieur Philippe de BELLEFROID à concurrence de quarante-cinq (45) actions;

Par Monsieur Albert DACO à concurrence de quinze (15) actions;

Par Monsieur Charles CURTIT à concurrence de septante (70) actions;

Par Madame Sophie RICHARDSON à concurrence de dix-huit (18) actions;

Par Madame Maud BONNEVIE à concurrence de quinze (15) actions;

Ensemble : TROIS CENT TROIS (303) actions soit pour CENT UN MILLE CINQ CENT CINQ euros

(101.505,00 EUR) CINQUANTE MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX euros VINGT-SIX cents (50,996.26 EUR)

d'augmentation de capital et CINQUANTE-MILLE CINQ CENT HUIT euros SEPTANTE-QUATRE cents

(50,508,74 EUR) de primes d'émission)

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que chacune des actions

ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.

Une attestation de l'organisme dépositaire ING en date dul2 décembre 2013 en a attesté.

11/Onzième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire Gilles France , d'acier que l'augmentation de capital

a été intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée, que la prime d'émission a

été entièrement libérée et que le capital a été ainsi effectivement porté à DEUX CENT QUARANTE-DEUX

MILLE CINQ CENT VINGT-SIX euros SEPTANTE-HUIT cents (242.526,78 EUR), et est représenté par MILLE

QUATRE CENT QUARANTE ET UNE actions (1.441), sans mention de valeur nominale.

92JDouzième résolution : modification des statuts en fonction des augmentations de capital qui précèdent

* article 5 : remplacement du contenu de l'article 5 parle texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE CINQ CENT VINGT-SIX

euros SEPTANTE-HUIT cents (242.526,78 EUR).

II est divisé en mille quatre cent quarante et une (1441) actions identiques, sans mention de valeur nominale

entièrement libérées. Les actions sont numérotées de 1 à 1441.

Historique du capital

1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Gilles France à Gilly, lei juillet 2011, le capital social s'élevait à 61.500,00 EUR et était représenté par 615 actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Gilles France à Gilly, ie 16 décembre 2011 l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 25.200 euros,

Volet B - Suite

a

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

pour le porter à 86.700 euros, par la création de 252 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées .

3. Aux termes dudit procès-verbal dressé par le notaire Gilles France à Gilly, le 16 décembre 2011 l'assemblée générale extraordinaire a également décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 59.220 euros, pour le porter à 145.920 euros, sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 59.220 euros constituée de par le montant généré par la prime d'émission résultant de l'augmentation de capital dont question au point 2..

4, Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Gilles France à Gilly, le 12 décembre 2013 le capital social a, par conversion d'obligations, été augmenté à concurrence de QUARANTE-CINQ MILLE SIX CENT DIX euros CINQUANTE-DEUX cents (45,610,52 EUR), porté de CENT QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENT VINGT euros (145.920,00 EUR) à CENT NONANTE ET UN MILLE CINQ CENT TRENTE euros CINQUANTE-DEUX cents (191.530,52 EUR), par la création de deux cent septante et une (271) actions nouvelles sans mention de valeur nominale.

5. Aux termes dudit procès-verbal dressé par le notaire Gilles France à Gilly, le 12 décembre 2013 l'assemblée générale extraordinaire a également décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de CINQUANTE MILLE NEUF CENT NONANTE-SIX euros VINGT-SIX cents (50.996.26 EUR) pour le porter de CENT NONANTE ET UN MILLE CINQ CENT TRENTE euros CINQUANTE-DEUX cents (191.530,52 EUR), à DEUX CENT QUARANTE-DEUX MILLE CINQ CENT VINGT-SIX euros SEPTANTE-HUIT cents (242.526,78 EUR), par la création de TROIS CENT TROIS (303) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

13)Treizième résolution : nomination d'administrateur

L'assemblée a confirmé la désignation comme nouvel administrateur Monsieur Philippe de BELLEFROID, prénommé, qui a accepté.

Son mandat a pris cours lors de sa nomination le 21 juin 2013 lors de l'assemblée générale et ce pour une durée de 6 ans.

14)Quatorzième résolution : Pouvoirs

e Taxe sur la Valeur ajoutée compétents et du guichet d'entreprises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Gilles France, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition + statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 27.06.2013 13234-0316-016
02/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

23 -

BELGISCH

MONITE

03- 2012 le'I it MARS 2012

STAATSBLAD ~~~e Greffier,

UR BELGE DÉPOSE AU GREFFE DU tRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

R II11111111 111111 I~

ml *12066778*





N° d'entreprise : 837,863.135

Dénomination

(en entier) : SUNOPTIMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Village, 44 à 5310 Novilles-sur-Mehaigne

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATIONS DE CAPITAL - EMISSION D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES INVERSES  TRANSFERT DU SIEGE - MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès verbal du seize décembre deux mil onze dressé par le notaire Gilles FRANCE, Notaire Associé, à Gilly, enregistré à Charleroi VI, le 16 janvier 2012 volume 253 folio 68 case 04 rôles 12 renvoi sans, reçu vingt-cinq euros (25,00E) L'Inspecteur principal "V.LION" que l'assemblée générale a notamment décidé à l'unanimité de prendre les résolutions suivantes

1/Première résolution : Augmentation de capital

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de VINGT-CINQ MILLE DEUX CENTS euros (25.200,00 EUR) pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS euros (61.500,00 EUR),à QUATRE-VINGT-SIX MILLE SEPT CENTS euros (86.700,00 EUR), par la création de DEUX CENT; CINQUANTE-DEUX (252) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des' mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces actions nouvelles onté été émises chacune au pair comptable de CENT euros (100,00 EUR), montant majoré d'une prime d'émission fixée à DEUX CENT TRENTE-CINQ euros (235,00EUR), de sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle a été fixé à TROIS CENT TRENTE-CINQ euros (335,00EUR).

Ces actions nouvelles devaient immédiatement être souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription.

2/Deuxième résolution : Droit de souscription préférentielle - renonciation

Les actionnaires tous présents ont renoncé, en ce qui concerne la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit de souscription préférentielle, au délai d'exercice de ce droit. Chaque actionnaire ayant déclaré individuellement, d'une part, connaître le prix d'émission des nouvelles actions, les incidences financières et comptables de l'opération. Ils ont déclaré connaître les conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de leurs coactionnaires ou au profit des souscripteurs oi-après désignés et ont déclaré renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés au profit des souscripteurs ci-après désignés.

3/Troisième résolution : Souscription et libération

Sont intervenus les souscripteurs suivants :

-Monsieur Jérôme de METZ, né à Etterbeek, le 1er juin 1959, domicilié à 78000 Versailles (France), avenue du Louvre, 28,

-Monsieur Hubert CLAUSSE, né à Charleroi, le 28 juin 1972, domicilié à 5621 Thy-le-Baudouin, rue du Village, 37,

-Monsieur Philippe WARZEE, né à Charleroi, le 28 décembre 1956, dcmicilié à 5640 Biesmes, rue du Petit Ruau, 10.

-Monsieur Loic SOMVILLE, né à Charleroi, le 6 octobre 1970, domicilié à 6280 Loverval, rue du Calvaire, 96

-La société à responsabilité limitée de droit français NVZ, dont le siège est établi à 73460 BONVILLARD (France) Chemin de l'Epigny Fournieux, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chambery sous le numéro 533 470 266

-Monsieur Pierre WUNSCH, né à Leuven, le 12 décembre 2011, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Chandeliers, 13,

- Monsieur Benoît NAVEZ, né à Charleroi, le 23 avril 1959, domicilié à 6120 Nalinnes, rue du Louvroy, 39

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Pierre FONTAINE, né à Charleroi, le 2 juillet 1966, domicilié à 6280 Loverval, rue des Saris, 5. -Monsieur Eric FORTON, né à Uccle, le 26 mai 1976, domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Namur, 66 boîte

18.

-Monsieur Denis DACO, né à Arlon, le 19 mai 1974, domicilié à 6700 Bonnert, rue de la Côte Rouge, 28,

-Monsieur Philippe LEJEUNE, né à Wilrijk, le 3 juin 1957, domicilié à 1800 Vilvoorde, Otto de Mentockdreef,

1.

- Monsieur Philippe de BELLEFROID, né à Gembloux, le 2 juin 1957, domicilié à 1310 La Hulpe, avenue

Coppijn, 39.

-Monsieur Albert DACO, né à Marbehan, ie 17 mars 1945, domicilié à 6840 Neufchâteau, chaussée de

Bertrix, 11.

-Monsieur Olivier FONTAINE, né à Strasbourg, [e 21 juillet 1967, domicilié à 4287 Lincent, rue du Village, 8.

-Monsieur Jean-Luc FONTAINE, né à Charleroi, le 23 avril 1954, domicilié à 5651 Laneffe, rue des Falaises,

11

-Monsieur David SHERIDAN, né à Koiwesi (République Démocratique du Congo), le 24 novembre 1969,

domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue Emile Van Becelaere, 19B boîte 5,

-La société privée à responsabilité limitée LLX FINANCE, dont le siège est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert,

avenue des Chênes, 9, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0878.296.891

-Monsieur Chartes CURTIT, né à Montbeliard, le 2 avril 1983, domicilié à 25700 Mathay (France), rue des

Essartés, 81,

-Monsieur Pierre HUSSON, né à Obernai, le 2 janvier 1987, domicilié 28120 Meslay le Grenet (France), rue

Saint Séverin, 2.

-Monsieur Benjamin HUSSON, né à Carcassonne (France), le 6 juin 1983, domicilié à 21000 Dijon (France),

rue Vivant Carton, 14.

-Monsieur William JONVILLE, né à Sint-Pieters-Leeuw, le 2 février, 1945, domicilié à 1600 Sint-Pieters-

Leeuw, Dageraadstraat, 6A.

-Monsieur Hugues BELSACK, né à Charleroi, le 21 octobre 1970, domicilié à 6280 Loverval, chemin des

Modères, 17.

-Monsieur Damien FONTAINE, né à Charleroi, le 17 juin 1958, domicilié à 1180 Uccle, avenue Hamoir, 54B.

lis ont souscrit les DEUX CENT CINQUANTE-DEUX (252) actions nouvelles en espèces, au prix de TROIS

CENT TRENTE-CINQ euros (335,00EUR) (100 euros + 235 euros de prime d'émission) chacune, comme suit ;

Par Monsieur Jérôme de METZ à concurrence de trente-huit (38) actions;

Par Monsieur Hubert CLAUSSE à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Philippe WARZEE à concurrence de dix (10) actions;

Par Monsieur Loic SOMVILLE à concurrence de six (6) actions;

Par la société à responsabilité limitée NVZ à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Pierre WUNSCH à concurrence de dix (10) actions;

Par Monsieur Benoît NAVEZ à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Pierre FONTAINE à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Eric FORTON à concurrence de huit (8) actions;

Par Monsieur Denis DACO à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Philippe le Jeune à concurrence de vingt-six (26) actions;

Par Monsieur Philippe de BELLEFROID à concurrence de vingt-six (26) actions;

Par Monsieur Albert DACO à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Olivier FONTAINE à conourrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Jean-Luc FONTAINE à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur David SHERIDAN à concurrence de sept (7) actions;

Par [a société privée à responsabilité limitée LLX FINANCE à concurrence de dix (10) actions;

Par Monsieur Charles CURTIT à concurrence de vingt (20) actions;

Par Monsieur Pierre HUSSON à concurrence de trente (30) actions;

Par Monsieur Benjamin HUSSON à concurrence de six (6) actions;

Par Monsieur William JONVILLE à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Hugues BELSACK à concurrence de cinq (5) actions;

Par Monsieur Damien FONTAINE à concurrence de cinq (5) actions;

Ensemble : DEUX CENTS CINQUANTE-DEUX (252) actions soit pour QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE

QUATRE CENTS VINGT euros (84.420,00 EUR) (VINGT-CINQ MILLE DEUX CENTS euros d'augmentation de

capital et CINQUANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS VINGT euros de primes d'émission)

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que chacune des actions

ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro

363-0963023-47 ouvert au nom de la société auprès de ING,

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 15 décembre 2011 en a attesté,

4/Quatrième résolution ; Constatation de [a réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire Gilles FRANCE d'acter que l'augmentation de

capital a été intégralement souscrite, que chaque action nouvelle a été entièrement libérée, que la prime

d'émission a été entièrement libérée et que le capital a ainsi effectivement été porté à QUATRE-VINGT-SIX

MILLE SEPT CENTS euros (86.700,00 EUR), et est représenté par HUIT CENT SOIXANTE-SEPT actions

(867), sans mention de valeur nominale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

5/Cinquième résolution : augmentation de capital subséquente

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de CINQUANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS VINGT euros (59.220,00 EUR) pour le porter de QUATRE VINGT-SIX MILLE SEPT CENTS euros (86.700,00 EUR), à CENT QUARANTE-CINQ MILLE NEUF CENTS VINGT euros (145.920,00 EUR), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital de la somme de CINQUANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS VINGT euros (59.220,00 EUR) représentant le montant de la prime d'émission résultant de l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

6/Sixième résolution ; Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire Gilles France d'acter que l'augmentation de capital a été réalisée et que le capital a ainsi effectivement été porté à CENT QUARANTE-CINQ MILLE NEUF CENTS VINGT euros (145.920,00 EUR) et est représenté par HUIT CENTS SOIXANTE-SEPT actions (867), sans mention de valeur nominale.

7/Septième résolution ; rapport  émission d'obligations

1° Rapport

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification détaillée de la proposition d'émission d'obligations, rapport établi conformément au Code des sociétés, chaque actionnaire présent cu représenté ayant reconnu avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance,

2° Émission d'un emprunt obligataire

L'assemblée générale a décidé d'émettre, aux conditions déterminées ci-dessous, un emprunt obligataire d'un montant de CENT SOIXANTE HUIT MILLE HUIT CENTS QUARANTE euros (168,840,00 EUR), représenté par CINQ CENT ET QUATRE (504) obligations nominatives, d'une valeur nominale de TROIS CENT TRENTE CINQ euros (335,00 EUR) chacune et, par voie de conséquence, sous la condition suspensive de la réalisation de tout ou partie de la conversion desdites obligations par la société comme il est dit ci-dessous, décision d'augmenter le capital à concurrence de CENT SOIXANTE HUIT MILLE HUIT CENTS QUARANTE euros (168,840,00 EUR), maximum, à réaliser et à constater au fur et à mesure de la conversion des obligations émises, et de créer au maximum CINQ CENT ET QUATRE (504) actions, sans mention de valeur nominale, à émettre contre remise des obligations dont la conversion aura été décidée par la société, dans la proportion de une (1) action pour une (1) obligation.

L'assemblée a décidé d'adopter les conditions et modalités de l'émission d'obligations convertibles inverses proposées par le conseil d'administration et reprises à l'ordre du jour.

8/Huitième résolution : Droit de souscription préférentielle  renonciation

Les actionnaires tous présents ont renoncé, en ce qui concerne l'emprunt obligataire, à l'exercice du droit de souscription préférentielle, au délai d'exercice de ce droit. Chaque actionnaire ayant déclaré individuellement, d'une part, connaître le prix d'émission des obligations, les incidences financières et comptables de l'opération. lis ont déclaré connaître les conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de leurs coactionnaires ou au profit des souscripteurs et-après désignés et ont déclaré renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés au profit des souscripteurs ci-après désignés.

9/Neuvième résolution : Augmentation de capital: (Décision)

Sous la condition suspensive et dans la mesure de la conversion des obligations convertibles souscrites comme indiqué ci-dessus, l'assemblée a pris la déoision d'une augmentation de capital selon la proposition faisant l'objet du point 9, de l'ordre du jour, augmentation qui ne sera effective que dans la mesure des remboursements effectués et sous réserve du choix alternatif de remboursement prévu par les conditions d'émission de l'emprunt au profit de la société. L'assemblée a décidé en outre que:

-chaque action nouvelle à émettre s'il y a lieu sera attribuée entièrement libérée au bénéficiaire du remboursement de chacune des obligations émises en vertu de l'emprunt obligataire;

-la différence entre le pair comptable d'une action existante et le prix d'émission de l'action nouvelle, sera affectée à un compte «prime d'émission» constituant à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pouvant dès lors être réduit ou supprimé que dans les conditions prévues par l'article 612 du Code des sociétés.

10/Dixième résolution : Délégation de pouvoirs à deux administrateurs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs à deux administrateurs afin de faire constater par acte authentique, l'augmentation de capital dont question ci-avant, s'il y a lieu, au plus tard le premier jour du mois précédant le mois de l'échéance finale des obligations", et de modifier en conséquence l'article 5 des statuts.

11/Onzième résolution ; souscription et libération de l'emprunt obligataire

Sont intervenus les souscripteurs, à savoir:

-La société civile de droit français Le Joli Cavajo, ayant son siège social à 75008 Paris, Rue de la Boétie 3, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 775 440, et

-Monsieur Hubert Clausse,

-Monsieur Philippe VVarzée,

-Monsieur Loic Somville,

-La société NVZ , société de droit français précitée,

-Monsieur Pierre Wunsch,

-Monsieur Benoit Navez,

-Monsieur Pierre Fontaine,

-Monsieur Eric Forton,

-Monsieur Denis Daco,

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Monsieur Philippe Lejeune,

-Monsieur Philippe de Bellefroid,

-Monsieur Albert Daco,

-Monsieur Olivier Fontaine,

-Monsieur Jean-Luc Fontaine,

-Monsieur David Sheridan,

-La société LLX FINANCE, précitée,

-Monsieur Charles Curtit,

-Monsieur Pierre Husson,

-Monsieur Benjamin Husson,

-Monsieur Wiiilem Jonville,

-Monsieur Hugues Belsack,

-Monsieur Damien Fontaine,

Lesquels ont déclaré souscrire à l'emprunt obligataire remboursable en actions ou en espèces dont

l'émission a été décidée par la présente assemblée, et ce aux conditions susindiquées, comme suit:

-La société Le Joli Cavajo déclare souscrire ce jour à SEPTANTE-SiX (76) obligations nominatives au prix

global de VINGT-CINQ MILLE QUATRE CENTS SOIXANTE (25.460,00) euros,

-Monsieur Hubert Clausse déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de

TROIS MILLE TROIS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Philippe Warzée déclare souscrire ce jour à VINGT (20) obligations nominatives au prix global de

SIX MILLE SEPT CENTS (6.700) euros,

-Monsieur Loic Somville déclare souscrire ce jour à DOUZE (12) obligations nominatives au prix global de

QUATRE MILLE VINGT (4.020) euros,

-La société NVZ déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de TROIS MILLE

TROIS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Pierre Wunsch déclare souscrire ce jour à VINGT (20) obligations nominatives au prix global de

SIX MiLLE SEPT CENTS (6.700) euros,

-Monsieur Benoit Navez déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de

TROIS MiLLE TROiS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Pierre Fontaine déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de

TROIS MILLE TROiS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Eric Forton déclare souscrire ce jour à SEiZE (16) obligations nominatives au prix global de CiNQ

MILLE TROIS CENTS SOIXANTE (5.360) euros,

-Monsieur Denis Daco déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de TROIS

MILLE TROIS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Philippe Lejeune déclare souscrire ce jour à CINQUANTE-DEUX (52) obligations nominatives au

prix global de DIX-SEPT MILLE QUATRE CENTS VINGT (17.420) euros,

-Monsieur Philippe de Bellefroid déclare souscrire ce jour à CINQUANTE-DEUX (52) obligations

nominatives au prix global de DIX-SEPT MILLE QUATRE CENTS VINGT (17.420) euros,

-Monsieur Albert Daco déclare souscrire ce jour à DiX (10) obligations nominatives au prix global de TROIS

MILLE TROIS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Olivier Fontaine déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de

TROIS MILLE TROIS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Jean-Luc Fontaine déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de

TROIS MILLE TROIS CENTS CINQUANTE (3,350) euros,

-Monsieur David Sheridan déclare souscrire ce jour à QUATORZE (14) obligations nominatives au prix

global de QUATRE MILLE SIX CENTS NONANTE (4.690) euros,

-La société LLX FINANCE déclare souscrire ce jour à VINGT (20) obligations nominatives au prix global de

SiX MILLE SEPT CENTS (6.700) euros,

-Monsieur Charles Curtit déclare souscrire ce jour à QUARANTE (40) obligations nominatives au prix global

de TREIZE MILLE QUATRE CENTS (13.400) euros,

-Monsieur Pierre Husson déclare souscrire ce jour à SOIXANTE (60) obligations nominatives au prix global

de ViNGT MILLE CENT (20,100) euros,

-Monsieur Benjamin Husson déclare souscrire ce jour à DOUZE (12) obligations nominatives au prix global

de QUATRE MILLE VINGT (4.020) euros,

-Monsieur William Jonville déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de

TROIS MILLE TROIS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Hugues Belsack déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de

TROIS MILLE TROIS CENTS CINQUANTE (3.350) euros,

-Monsieur Damien Fontaine déclare souscrire ce jour à DIX (10) obligations nominatives au prix global de

TROiS MILLE TROIS CENTS CINQUANTE (3.350) euros.

Soit ensemble pour la totalité de l'emprunt à émettre en vertu des décisions de l'assemblée actées ci-avant.

Les souscripteurs, chacun en ce qui le concerne, et sans que puisse en résulter une quelconque solidarité entre

eux, ont déclaré accepter purement et simplement toutes et chacune des clauses et conditions dudit emprunt,

notamment quant à sa libération et à ses modes de remboursement et confirmer pour autant que de besoin le

mandat prévu à l'ordre du jour.

L'assemblée a constaté enfin que l'emprunt à l'ordre du jour a été intégralement souscrit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les souscripteurs ont déclaré, et tous les membres de l'assemblée ont reconnu, que le montant de leurs

souscriptions respectives a été intégralement libéré par un versement en espèces effectué au compte numéro

363-0963023-47 ouvert au nom de la société auprès de ING.

Une attestation de ce dépôt en date du 15 décembre 2011 a été présentée au président de l'assemblée, qui

a accepté au nom de la société,.

12/Douzième résolution : acceptation du mandat de représentation

Sont intervenus également Messieurs Bertrand FONTAINE et Jean-Baptiste MALAUD, prénommés,

lesquels ont déclarés expressément accepter le mandat personnel qui leur est respectivement conféré par

les souscripteurs.

13/Treizième résolution : Transfert du siège social

L'assemblée générale a décidé de transférer le siège social actuel à l'adresse suivante : rue Ernest

Matagne, 32 boîte 3 à 5330 Assesse.

14/Quatorzième résolution : Modification et coordination des statuts

L'assemblée a décidé d'apporter aux statuts notamment les modifications suivantes:

* article 2 : remplacement du premier alinéa par le texte suivant : « Le siège social est établi à 5330

Assesse, rue Ernest Matagne, 32 boite 3. »

* article 5 : remplacement du contenu de l'article 5 par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de cent quarante-cinq mille neuf cent vingt euros (145.920,00 EUR).

Il est divisé en huit cent soixante-sept (867) actions identiques, sans mention de valeur nominale

entièrement libérées. Les actions sont numérotées de 1 à 867,

Historique du capital

1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Gilles France à Gilly, lei 1 juillet 2011, le capital social s'élevait à 61.500,00 EUR et était représenté par 615 actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Gilles France à Gilly, le 16 décembre 2011 l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 25.200 euros, pour le porter à 86.700 euros, par la création de 252 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées

3. Aux termes dudit procès-verbal dressé par le notaire Gilles France à Gilly, le 16 décembre 2011 l'assemblée générale extraordinaire a également décidé d'augmenter le capital social, à concurrence de 59.220 euros, pour le porter à 145.920 euros, sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 59.220 euros constituée de par te montant généré par la prime d'émission résultant de l'augmentation de capital dont question au point 2..

*ajout « In fine » de l'article 15 des statuts du texte suivant :

« Prise de décision

Sans préjudice aux dispositions plus restrictives du Code des sociétés, de la Convention d'actionnaires du 16 décembre 2011 ou des statuts, les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes seront prises par le conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix :

'tout contrat de travail conclu avec des cadres supérieurs comportant une rémunération annuelle brute supérieure à EUR 90.000 ;

'tout investissement portant sur un montant supérieur à EUR 250,000 (autres que les achats de marchandise);

'toute acquisition ou prise de participation dans une autre société;

.tout endettement auprès d'un actionnaire pour un montant supérieur à EUR 100.000 ;

'toute transaction avec un ou plusieurs actionnaire(s) ou avec des affiliés ou des personnes liées aux

actionnaires, sauf dans les cas suivants :

-transaction portant sur la vente de marchandises à l'usage personnel de l'actionnaire et pour autant que le

prix de vente soit au moins égal à son prix de revient,

-transaction portant sur la vente d'un actif immobilisé de la société et pour autant qu'il puisse être démontré

clairement que la vente de cet immobilisé se fait à une valeur de marché.

" toute convention qui obligerait la Société à faire l'un des actes qui précèdent ;

'toute opération de prêt pour un montant supérieur à EUR 10.000 dont le bénéficiaire serait un actionnaire de la société.

Sans préjudice aux dispositions plus restrictives du Code des sociétés, de la Convention ou des statuts, les décisions qui concernent les matières spécifiques suivantes seront prises par l'assemblée générale des actionnaires à la majorité des deux tiers des voix :

" toute acquisition ou cession (en ce compris la vente ou l'apport) par la Société d'actifs ou d'une branche d'activités pour un montant supérieur à EUR 250.000;

.la conclusion de dettes financières à long terme portant sur un montant total supérieur à EUR 250.000;

'tout projet d'introduction en bourse ;

'toute décision relative à la rémunération des Actionnaires Fondateurs et des administrateurs qui dérogerait

à ce qui est prévu dans le pacte des associés du 2 novembre 2011;

'toute convention qui obligerait la Société à faire l'un des actes qui précédent. »

15/Quinzième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au oonseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent pour faire le nécessaire pour modifier les inscriptions de la société auprès du registre

des personnes Morales, des services de la Taxe sur la Valeur ajoutée compétents et du guichet d'entreprises.

à.



Réservé Volet B - Suite ,3

au POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

Moniteur Gilles FRANCE, Notaire

belge Dépôt simultané d'une expédition + statuts coordonnés

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge a

19/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0837863135 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : SUNOPTIMO

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue du Village, 44 à 5310 Noville-sur-Mehaigne

Objet de l'acte : DEMISSION  NOMINATIONS - POUVOIRS

En date du 5 août 2011 l'assemblée générale de la société s'est réunie pour acter la démission de Monsieur Bertrand FONTAINE en tant qu'administrateur (Président du Conseil d'Administration) et administrateur-délégué de la société. Décharge lui a été donnée.

Ën reiiiplácsmént é été nôrrlrrïéè élizdits pétés diádministiátéio (Pfi;sidèiMt di; Win§@il ét

d'amdinistrateur-délégué, qui e accepté, la société privée à responsabilité limitée "BERFON", ayant son siège social à 5310 Noville-sur-Mehaigne, rue du Village, 44, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 811.898.017 laquelle a désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Bertand FONTAINE, domicilié à Noville-sur-Mehaigne, rue du Village, 44.

Le pouvoirs conférés à l'administrateur(-délégué) nouvellement nommé restent identiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) SUNOPTIMO Forme juridique : Société Anonyme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Siège : rue du Village, 44 à 5310 Noville-sur-Mehaigne Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS - POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Gilles FRANCE, Notaire Associé à Gilly, le 11 juillet 2011 , il résulte qu'il a été constitué par :

1.La société privée à responsabilité limitée « BERFON » ayant son siège social à 5310 Noville-sur-Mehaigne, rue du Village, 44, inscrite au registre des personnes morales (ressort de Namur) sous le numéro BE 811.898.017, et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 811.898.017.

Représentée par Monsieur FONTAINE Bertrand à 5310 Noville-sur-Mehaigne (Eghezée), Rue du Village, 44.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale tenue immédiatement après l'acte constitutif et publiée au Moniteur belge ensemble avec lui.

2.Monsieur PEUGNIEU Jean-Yves Catherine Nathalie Albert, né à Liège, le 27 juillet 1975, numéro national' 750727 017 21, domicilié à (6700) Bonnert, rue Georges Prat, 23, célibataire.

3.Monsieur MALAUD Jean-Baptiste Pierre Marie, né à Sainte-Adresse, le 8 novembre 1983, numéro national 831 108 453 60, domicilié à 5100 Jambes, boulevard de la Meuse, 85 boîte 5, célibataire, une société anonyme dénommée "SUNOPTIMO".

Les six cent quinze actions ont été souscrites comme suit :

-par la société à responsabilité limitée "BERFON" à concurrence de vingt-trois mille euros, soit 230 actions, -par Monsieur PEUGNIEU Jean-Yves à concurrence de vingt-trois mille euros, soit 230 actions,

-par Monsieur MALAUD Jean-Baptiste à concurrence de quinze mille cinq cents euros, soit 155 actions.

Le notaire Gilles FRANCE atteste que les soixante et un mille cinq cents euros de capital libéré ont été déposés auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Il est extrait ce qui suit des statuts :

Article 2 : Le siège social est établi à Noville-sur-Mehaigne (5310), rue du Village, 44,

Article 3 : la société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger :

1 ° - toutes activités en rapport avec la production d'énergie de tout type, notamment d'électricité, de chaleur ou de combustible à partir de sources renouvelables. Dans ce contexte, elle procédera notamment à l'exécution et à la mise en oeuvre, en ce compris la conception, la fabrication, l'installation, le suivi, la maintenance, l'entretien, la réparation et la réfection de produits, de projets, de « process » développés par elle ou en amont par toute personne ou entreprise Suvrant dans le même secteur d'activités.

2°- l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de manière générale toutes opérations quelconques, matérielles ou juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition gratuitement ou', à titre onéreux, d'un ou plusieurs membres du conseil de gérance ou de l'assemblée générale.

La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet' similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou dei liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 11 : La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra impérativement nommer une personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant sera soumis aux mêmes conditions et encourra les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 18 : a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Article 19 : La société est valablement représentée en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. Article 22 : L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18.00 heures, ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.

Article 24 : Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations. Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Article 32 : L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre de la même année.

Article 34 : Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

Article 35 : Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époque et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Article 36 : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article 37 : Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Volet B - Suite

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES :

Les fondateurs ont pris les décisions suivantes : 1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize. 2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze. 3° Sont désignés, en qualité d'administrateurs(délégués) Monsieur FONTAINE Bertrand, Monsieur PEUGNIEU Jean-Yves et Monsieur MALAUD Jean-Baptiste, prénommés. 40 Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Gilles FRANCE, notaire

Réservé

ad

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 14.06.2016 16183-0546-015

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