SUSHI GARDEN

Dénomination : SUSHI GARDEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.887.530

Publication

27/11/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : . t(/1 <$--4 S So

D�nomination

(en entier) : SUSHI GARDEN

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5330 Assesse, rue du Pourrain, 77

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de r�sidence � Jambes/Namur, le 5 novembre 2013, en cours d'enregistrement

FONDATEUR

Monsieur GERVAIS David Jean Yvan Claude, n� � Charleroi, le 28 juillet 1974, �poux de Madame FORIS

Olena Oleksandrivna, n�e � Semey ( ex URSS), le 20 septembre 1986, demeurant et domicili� � 5330

Assesse, rue du Pourrain, 77, on omet

Il. STATUTS.

ARTICLE UN.- FORME

La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE DEUX.- DENOMINATION

Elle est d�nomm�e �SUSHI GARDEN �. Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es

ensemble ou s�par�ment,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."

ARTICLE TROIS.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 5330 Assesse, rue du Pourrain, 77

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des

statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, d�p�ts ou succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

- la g�rance ou l'exploitation au sens le plus large qu'elle soit exerc�e sous la forme de restaurant, bar, petite restauration et �tablissement similaires ;

- toutes op�rations relatives � l'installation et � l'exploitation de d�bits de boissons, tavernes, snack-bars, salons de d�gustation, restaurants, brasseries, cafeterias, bars, en ce compris la pr�paration, la fourniture et la livraison de repas chauds et froids et le service traiteur, l'organisation de banquets, r�ceptions diverses ;

- l'organisation et la dispense de cours de cuisine ;

- les op�rations, dans les sens le plus large, qui conceinent'les relations publiques et la communication, la location d'espaces publicitaires, le marketing et la publicit�, sa cr�ation, sa r�alisation, sa diffusion, ainsi que l'organisation et fa cr�ation d'�v�nements, de voyages, de formules d'h�bergement et exp�ditions, que ce soit au niveau public ou priv� ;

- l'organisation de foires ou de salons et la participation � ceux-ci ;

- l'interm�diaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en mati�re d'organisation d'�v�nements et de gestion d'entreprises (strat�gie, marketing, communication...) ;

- la fabrication, le montage, le d�montage de stands et de magasins ;

- l'importation, l'achat, la vente de tous produits d�riv�s li�s aux activit�s principales reprises ci-dessus.

L'organisation de festivit�s, d�gustations et �v�nements divers. La fabrication, la commercialisation, l'import, l'export, le commerce de gros et de d�tail, de tout produit se rapportant directement ou indirectement � la restauration et tout produit d�riv�. L'achat, la vente, la location de tout mat�riel pour ces commerces, mobilier et mat�riel de traiteur, location de vaisselle. L'organisation de cours, s�minaires, la publication d'articles, syllabus, en rapport direct ou indirect avec la gastronomie.

Mod 2.7

Ua~ee13e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCEDE NAMUR

15 NOV. 2013

Pr le Greffier,

Grolle

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L k

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ii " Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec

son objet social ou qui seraient de nature � en favoriser, directement ou indirectement, enti�rement ou

partiellement la r�alisation et le d�veloppement.

S'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de

scission, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s, associations et

entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe

au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le d�veloppement de son entreprise, ou de lui procurer des

mati�res premi�res et faciliter l'�coulement de ses produits.

Et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Il est divis� en quatre-vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement

souscrites et lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents (12.400,00� ).

ARTICLE SEPT.- VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT.- CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS .

N CESSIONS LIBRES

pop Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

11 au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/CESSIONS SOUMISES A AGREMENT

L� Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-

+ quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

X A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom

profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est

b envisag�e et le prix offert.

rm

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

wi chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

e jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

d Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

M demande.

� Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

eq

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins l'associ� voulant c�der tout ou r

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il

e; en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le

w 0 paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

et ARTICLE NEUF; PARTS SOCIALES - REGISTRE DES PARTS

-, Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

et Les parts sociales sont nominatives, Elles ne peuvent jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables.

et

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge

,si social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment

te

� la loi, les transferts ou transmissions de parts, Le titre de propri�t� de chaque associ� r�sulte seulement du

te registre des parts.

11 ARTICLE DIX .- AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT DE PREFERENCE.

L'augmentation de capital et l'exercice du droit de pr�f�rence ont lieu dans les formes et selon les

prescriptions du Code des soci�t�s.

;~ ARTICLE ONZE.- REDUCTION DU CAPITAL.

Toute r�duction de capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assem-ibl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifica-'tions aux statuts et moyennant traitement �gal des associ�s qui se

t trouvent dans des conditions identiques.

et

Les convocations devront indiquer la mani�re dont la r�duction propos�e sera apport�e, ainsi que le but de

pq cette r�duction.

Toute r�duction de capital ne pourra avoir lieu que dans les cas et suivant les formes prescrites par le Code des soci�t�s.

Toute r�duction du capital ayant pour effet de porter le capital de la soci�t� en dessous du capital minimum l�gal ne sortira ses effets qu'� partir du moment o� interviendra une d�cision d'aug-'mentation du capital portant ce capital � un niveau au moins �gal au capital minimum l�gal.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, !a dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

En cas de d�c�s, de d�mission, ou de r�vocation d'un g�rant, il sera pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, statuant � la majorit� des voix.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un directeur, associ� ou non, et d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE QUATORZE.- REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE QUINZE.- CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article nonante neuf du Code des soci�t�s, il n'est pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

'p Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci Incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

e judiciaire. En ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment aux articles 272 et 130 et suivants du code des soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou, si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans, renouvelable par l'assembl�e g�n�rale, suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe, �tablie au d�but et pour fa dur�e du mandat, par l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE SEIZE; ASSEMBLEES GENERALES,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, le troisi�me vendredi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

NSI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

N Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous

eet les associ�s consentent � se r�unir.

ARTICLE DIX-SEPT.- REPRESENTATION

eet Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

eet

procuration sp�ciale.

ri) Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

ARTICLE DIX-HUIT.- PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX NEUF.- PRESIDENCE - DELIBERAT1ON - PROCES-VERBAUX.

. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

eet Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

pq membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les copies, exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par !e g�rant, ou la majorit� des g�rants et des commissaires s'il en est nomm�.

ARTICLE VINGT,- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence fe premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A la fin de chaque exercice, les �critures sociales sont arr�t�es. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles nonante deux et suivants du Code des soci�t�s.

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Volet B - Suite

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, frais, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'Assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ�.

Dans le cas o� l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le g�rant agira

conform�ment aux dispositions pr�vues par le code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. "

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts, chaque part conf�rant un droit �gal.

Toutefois, si toutes les parts so�iales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

2. La r�union de tous les titres entre l�s mains d'un seul associ� n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni

la dissolution judiciaire de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-TROIS - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur, fond� de pouvoirs ou liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Les associ�s pourront cependant d�signer une personne r�sidant en Belgique � qui les convocations seront

valablement adress�es.

ARTICLE VINGT-QUATRE.- DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et tout ce qui

serait contraire au dit Code est r�put� non �crit.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t du pr�sent acte d�finitif de constitution au greffe

du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel !a soci�t� a son si�ge social et se termine le 31 d�cembre

2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015 � la date statutaire.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e ;

Monsieur David GERVAIS, ici pr�sent et qui accepte.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur dans l'imm�diat.

.D�pos�s en m�me temps ;

- une exp�dition de l'acte auquel est annex� l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 31.08.2015 15504-0340-013

Coordonnées
SUSHI GARDEN

Adresse
RUE DU POURRAIN 77 5330 ASSESSE

Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées SUSHI GARDEN

Coordonnées
SUSHI GARDEN