SVH-DISTRIBUTION, MANAGEMENT & CONSULTING, EN ABREGE : SVH-DMC

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SVH-DISTRIBUTION, MANAGEMENT & CONSULTING, EN A…
Dénomination : SVH-DISTRIBUTION, MANAGEMENT & CONSULTING, EN ABREGE : SVH-DMC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.734.659

Publication

24/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301898*

Déposé

20-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0546734659

Dénomination (en entier): SVH-DISTRIBUTION, MANAGEMENT & CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Moulin,Moustier 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le 19 février 2014 par devant Maître Louis Ravet, Notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d enregistrement, il résulte que:

1. Monsieur VANHAM Serge Alexandre Jules Joseph Ghislain Marie, né à Louvain le six septembre mille neuf cent cinquante-cinq, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Moulin,Moustier 2, (550906-025-43).

Et son épouse

2. Madame THURAISAMY Nageswary , née à Seremban (Malaisie) le vingt-sept septembre mille neuf cent soixante, domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Moulin,Moustier 2, (600927-402-14).

Epoux qui déclarent s être mariés à Damansara (Malaisie) le 19 octobre 1984 sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour.

ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «SVH-DISTRIBUTION, MANAGEMENT & CONSULTING » , en abrégé « SVH-DMC », dont le siège social sera établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Moulin,Moustier 2 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

SOUSCRIPTION LIBERATION

Ce capital sera représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune un/centième du capital, intégralement souscrites comme suit par :

1. Monsieur VANHAM à concurrence de cinquante parts: 50

2. Madame THURAISAMY à concurrence de cinquante parts: 50

Le Notaire soussigné atteste que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d un tiers en numéraire, de sorte que la société a, de ce chef, dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200) euros ainsi qu'il résulte d'ailleurs d'un CERTIFICAT délivré par ING le 18 février 2014 remis au notaire soussigné et attestant que cette somme a été déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société portant le numéro BE36 3631 3121 6081.

Ils ont arrêté comme suit les statuts de la société :

ARTICLE UN : DENOMINATION SOCIALE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est formé une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination sociale de « SVH-DISTRIBUTION, MANAGEMENT & CONSULTING » , en abrégé « SVH-DMC ». ARTICLE DEUX: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue du Moulin,Moustier 2.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultent.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS: OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec des tiers:

a) Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, conseil, expertise, ingénierie, assistance au management, coordination, formation professionnelle, mise en ceuvre et suivi, et tous services et prestations de services généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du marketing, du commerce et de l'industrie, de l'importation, de l'exportation, et de la distribution des engins et équipements destinés à la construction, à l'exploitation minière, et à l'agriculture, ainsi que des domaines de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la définition, l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de drolt public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus ;

b) La participation à la création, au développement, et à la gestion de toutes entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières ou immobilières, et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financements, participations au capital, etc.. ;

c) Toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires ;

d) La promotion des contacts et de relations d'affaires dans tous les secteurs et l'accompagnement de ces contacts ;

e) La constitution, la gestion, l'exploitation la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange, ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et valeurs mobilières de toutes espèces ;

f) La constitution, la gestion, l'exploitation la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire l'aliénation (en ce compris l'échange), l'acquisition, la location, la transformation, l'entretien, ainsi que la promotion et le courtage de tous biens ou droits réels immobiliers, meublés ou non, de tous fonds de commerce, ainsi que des objets mobiliers, accessoires, ou destinés à devenir accessoires des immeubles, de même que le lotissement de tous biens

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immeubles, et, d'une manière générale, le commerce et la mise en valeur de tous bien immeubles, et de leurs accessoires meubles. Elle pourra s'occuper de la gestion de tous patrimoines privés immobiliers.

g) Toutes activités qui se rapportent directement ou indirectement à l'importation, l'exportation, le stockage, l'achat, en gros ou en détail, la distribution, la vente, et le service après-vente ainsi que la location de tous engins, machines, équipements, matériels, motorisés ou non motorisés, à usage industriel, minier, agricole ou commercial, ainsi que des outillages, pièces détachées et accessoires pour ceux-ci.

h) La représentation commerciale, consulaire et administrative.

i) La gestion des droits d'auteur et d'édition, ainsi que tout autre droit similaire ;

De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, exercer toutes activités et accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes manières, ou prendre des participations sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés, entreprises, affaires associations et institutions, ou se fusionner avec toutes sociétés ou entreprises pour favoriser son développement ou la réalisation de son objet social.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La Gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

ARTICLE QUATRE: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.()

ARTICLE CINQ: CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par

cent (100) parts sociales sans valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d un tiers en numéraire, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Dans le cas où des parts sociales ne sont pas entièrement libérées, le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts non entièrement libérés.

Tout associé qui, après un préavis d un mois signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux de douze pour cent (12 %) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.()

ARTICLE HUIT: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale ou par les statuts.()

ARTICLE NEUF

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Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, séparément s'ils sont plusieurs, sauf dispositions contraires prises par l'Assemblée Générale.

Il a dans ses pouvoirs tous les cas qui ne sont pas réservés par la loi ou par les statuts de l'Assemblée Générale, et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet social. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, certains de ses pouvoirs pour la durée et dans les conditions qu'il fixe.

ARTICLE DIX

Tous les actes engageant la société, même ceux auxquels un fonctionnaire public prête son concours, sont valablement signés par le gérant ou un des gérants s'ils sont plusieurs, qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.()

ARTICLE ONZE: CONTROLE

() Cependant, si la société se trouve dans les conditions dérogatoires légales lui permettant de ne pas devoir nommer de commissaire, elle ne sera pas tenue alors de procéder à pareille nomination.

Chaque associé disposera donc en ce cas de tous les moyens et pouvoirs d'investigation et de contrôle reconnus par la loi aux commissaires et il pourra se faire assister d'un expert comptable dans les cas prévus par la loi.()

ARTICLE DOUZE: EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE TREIZE: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures au siège social ou dans tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est férié légal, l'assemblée sera remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.()

ARTICLE QUATORZE

La tenue des assemblées générales est régie par le Code des Sociétés.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut être émis aussi par écrit.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu une seule personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis à vis de la société, sauf dans le cas prévu par le Code des Sociétés en cas d'associé unique.

En cas d'existence d'un usufruit, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier, même s'il y a plusieurs associés.

ARTICLE QUINZE: BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

Volet B - Suite

- cinq pour cent minimum sont affectés à la constitution du fonds de réserve légal qui cessera d'être obligatoire, lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE SEIZE: DISSOLUTION

() Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges

de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

()

PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal compétent pour finir le 31 décembre 2014.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première Assemblée Générale Ordinaire se réunira en deux mille quinze.

()

GERANCE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur VANHAM, comparant, ici

présent et qui accepte avec les pouvoirs de décision et de représentation les plus étendus.() Monsieur VANHAM est nommé en qualité de représentant permanent de la société conformément à l article 61 du Code des Sociétés, ce qu il accepte.()

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré uniquement pour être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé en même temps qu une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16551-0573-012

Coordonnées
SVH-DISTRIBUTION, MANAGEMENT & CONSULTING,…

Adresse
RUE DU MOULIN 2 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : Moustier-Sur-Sambre
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne