SWAY MANAGEMENT, EN ABREGE : SWMGT

Dénomination : SWAY MANAGEMENT, EN ABREGE : SWMGT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 633.529.170

Publication

07/07/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15311454*

D�pos�

03-07-2015

Greffe

0633529170

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

SWAY MANAGEMENT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ont constitu� une soci�t� commerciale sous la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination SWAY MANAGEMENT en abr�g� SWMGT

Le si�ge social est �tabli � Boninne,(Namur) route de Hannut, 279A .

La part fixe du capital social initial est fix� � la somme de DEUX CENT VINGT-SIX MILLE (226.000) EUROS,repr�sent�e par neuf cent quatre (904) parts d une valeur nominale de deux cent cinquante (250) euros.

Les parts sont souscrites et lib�r�es en esp�ces comme suit:

1-monsieur Barthelemy souscrit deux (2) parts et lib�re les parts int�gralement .

2-la SARL D.N. International souscrit deux (2) parts et lib�re les parts int�gralement .

3-monsieur Platteau souscrit 900 (neuf cents) parts et les lib�re int�gralement par apport en nature des biens suivants :

180 (cent quatre-vingts) parts sociales repr�sentatives du capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� de droit belge SMART WAY, en abr�g� SWAY, dont le si�ge social est �tabli rue Roi Chevalier, 4 � B-5024 Marche-les-Dames, num�ro d entreprise 460.510.270 .

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES.RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS.

La soci�t� civile sous forme d une coop�rative � responsabilit� limit�e "DGST & Partners - R�viseurs d'entreprises", repr�sent�e par monsieur Ghislain Dochen ,r�viseur d'entreprises, � la Hulpe ,d�sign� par les fondateurs, a fait un rapport, dont les conclusions sont les suivantes :

� CONCLUSIONS

L apport en nature � la constitution de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SWAY MANAGEMENT � porte sur 180 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SMART WAY �, dont le si�ge social est sis rue Roi Chevalier, 4 � 5024 Marches Les Dames et immatricul�e au tribunal de Commerce de Namur sous le num�ro 0460.510.270; ces parts sociales sont d�tenues par Monsieur Roland PLATTEAU, domicili� Route de Hannut, 297 A � 5021 Boninne.

Si�ge :

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "SWAY MANAGEMENT en abr�g� SWMGT � 5021

Boninne, route de Hannut, 279A (Namur).

Constitution. Nominations.

Il r�sulte d un acte, pass� devant le notaire Hans Vereeken � Halle le 29 juin 2015, d�pos� pour enregistrement que

1.Monsieur PLATTEAU Roland Robert Jean, n� � Anderlecht le 10 f�vrier 1959, demeurant � Boninne, route de Hannut, 279A.

2. Monsieur BARTHELEMY Antoine Guilhem , n� � Nancy le 15 ao�t 1959, demeurant � 5030 Gembloux, Avenue Moine Olbert 27.

3. La soci�t� � responsabilit� limit�e D.N. International SARL, soci�t� de droit Luxembourgeois , dont le si�ge social est sis 8D zone industrielle Riezenhaff � 8821 KOETSHETTE (GDL), inscrite sous le RCS Luxembourg B 140.002.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

SWMGT

Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Route de Hannut(BN) 279 bte A

5021 Namur

Constitution

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

1) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des R�viseurs d entreprises en mati�re d apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l apport en nature ;

2) la description de l apport en nature repris ci-avant r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3) les modes d'�valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�;

4) la r�mun�ration attribu�e � Monsieur Roland PLATTEAU pour son apport en nature pr�cit� d une valeur de 225.000,00 EUR, telle que propos�e par les fondateurs, sous leur responsabilit�, consiste en 900 parts sociales d une valeur nominale de 250,00 EUR de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SWAY MANAGEMENT �.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Fait � Bruxelles, le 19 juin 2015.

Pour la SCivPRL "DGST & Partners - R�viseurs d'entreprises",Ghislain DOCHEN, r�viseur d entreprises, associ�. �

Article 3. La soci�t� a pour objet :

1.L'identification, l'�valuation, la n�gociation, la conception, la mise en oeuvre, la supervision et la r�alisation de projets techniques industriels et de tous les projets qui ont rapport directement ou indirectement avec des activit�s techniques marines et sous -marines.

2.Le d�veloppement ,la fabrication, l'achat et la vente, le n�goce, l importation et l exportation d instruments de mesure, bancs d'essai, machines ,software et hardware ainsi que tous les autres produits industriels.

3.Le d�veloppement et l'analyse de nouveaux programmes informatiques ,la (r�)programmation de softwares existants; la commercialisation et l'impl�mentation de logiciels informatiques ; l'achat et la vente de mat�riel informatique et accessoires ainsi que tous contrats s'y rapportant (maintenance,..)

4. L organisation de lectures, conf�rences, s�minaires, formations et �dition de publications techniques

5. La prestation de tout service de consultance et de conseil en mati�re de gestion g�n�rale, marketing, publicitaire, technique et organisationnelle y inclus la gestion administrative, comptable et financi�re. Cette �num�ration n'est pas limitative.

Elle peut agir en temps qu'interm�diaire et/ou promoteur dans les sp�cialit�s susmentionn�es.

6. La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine immobilier ou mobilier. Dans ce cadre, la soci�t� peut faire toutes transactions immobili�res ,notamment : acqu�rir, ali�ner, construire, g�rer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles ; conseiller et agir comme coordinateur lors de la r�alisation de constructions et comme agent immobilier.

7. Elle peut agir en temps qu'interm�diaire et/ou promoteur en participations, warrants, emprunts obligataires convertibles ou non convertibles.

8. Elle peut acqu�rir toute licence, brevet et autorisation de fabrication et les vendre, c�der ou exploiter en g�n�ral. Elle peut prendre des participations dans toutes les soci�t�s et dans toutes entreprises sous forme de participation ,apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut g�rer, comme pour elle m�me, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large.

9. La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

10.Elle pourra consentir des garanties (hypoth�caires), m�me pour des tiers, ou en g�n�ral se porter caution pour des tiers.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social . �

Conform�ment � l'article 399 du code des soci�t�s, une somme de mille (1000) euros a �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e par virement sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la banque ING Belgique SA., ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t .

ARTICLE 4 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5 :

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1.La part fixe du capital social de la soci�t� est fix�e � DEUX CENT VINGT SIX MILLE (226.000) EUROS, repr�sent�e par neuf cent et quatre (904) parts du type A, chacune d une valeur nominale de deux cent cinquante (250) euros .

Le capital social est int�gralement souscrit ;chaque part est int�gralement souscrite et lib�r�e. 2.Le capital social variable est illimit�. Le capital variable sera repr�sent� par des parts du type B , d une valeur nominale chacune de deux cent cinquante (250) euros .

Cette part du capital peut varier en raison du retrait de parts ou de souscriptions suppl�mentaires par les associ�s ou de l admission,de la d�mission ou de l exclusion d associ�s ,sans qu une modification des statuts soit exig�e.

ARTICLE 7.

Lors de toute �mission de parts nouvelles du cat�gorie A, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s ,poss�dant des parts du type A et proportionnellement � la partie du capital fixe que repr�sentent leurs parts .

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ARTICLE 9 : Les parts sont nominatives : elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit. Chaque associ�, propri�taire des parts du type B, peut transmettre ses parts sociales (du type B) librement ,soit entre vifs,soit pour cause de mort,� un autre associ� (propri�taire de parts du type A ou B) et aux personnes,agr��es dans les statuts.

Chaque associ�, propri�taire des parts du type A peut transmettre ses parts sociales librement ,soit entre vifs,soit pour cause de mort, � un autre associ�, propri�taire de parts du type A ou � ses descendants.

Dans tous les autres cas, les parts ne peuvent ,� peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort,qu'avec le consentement pr�alable et �crit des associ�s, propri�taires de parts du type A ,statuant � la majorit� d au moins septante cinq pourcent.

ARTICLE 21 : La soci�t� est administr�e soit par :

- un administrateur qui doit pas n�cessairement �tre associ� ou personne physique et qui porteront

le titre d'administrateur ;

- un conseil d'administration compos� de trois membres au moins qui ne doivent pas �tre associ�s

ou personnes physiques.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�cide du mode d' administration de la soci�t� ;elle fixe les

pouvoirs des administrateurs/g�rants et d�cide s ils peuvent agir soit s�par�ment soit en coll�ge.

Le mandat des administrateur ou administrateurs est gratuit sauf disposition contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

ARTICLE 24 :POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE.

*Le conseil d'administration ou, selon le cas, l administrateur unique, sont investis, de tous les pouvoirs d'administration et de disposition pour r�aliser l'objet social � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

*En cas d existence d un conseil d administration,celui-ci repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant ; la signature conjointe de deux administrateurs engage valablement la soci�t�.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, avec pouvoir de repr�sentation quant � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d administrateur- d�l�gu�".

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, tous actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, et notamment ceux auquel un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, sont donc valablement sign�s, si le conseil d'administration est install�, par deux administrateurs, sinon par un administrateur-d�l�gu�.

Ces signataires n'ont pas � justifier leur pouvoir vis-�-vis des tiers.

ARTICLE 27 :

L'assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le QUINZE MARS � vingt heures au si�ge social ou en tout

autre endroit,indiqu� dans les convocations.

REPRESENTATION.

Un associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite,� l'assembl�e g�n�rale par un autre

associ�.Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois �tre repr�sent�s par leurs

repr�sentants permanent ou l�gaux;un �poux par son �poux.

Les cr�anciers et d�biteurs- gagistes seront repr�sent�s par un mandataire commun.

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ARTICLE 28.DROIT DE VOTE.

Seules les parts de type A donnent droit � une voix. Les parts du type B ont uniquement une voix

consultative.

ARTICLE 29.

L'exercice social commence le premier octobre (1.10) et se cl�ture le trente septembre (30.09) de

chaque ann�e.

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ARTICLE 31.

L'exc�dent favorable du bilan,d�duction faite des frais g�n�raux ,charges, non-valeurs, d�pr�ciations, provisions et amortissements, jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net il est pr�lev� annuellement cinq pourcent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e. Sous cette r�serve,l'assembl�e g�n�rale d�cide librement de l'affectation des r�sultats � la majorit� simple des voix.

ARTICLE 32. Dissolution.

Sauf dissolution judiciaire,la dissolution de la soci�t� ne peut r�sulter que d'une d�cision prise par

l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

ARTICLE 33.Liquidation .

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera faite par les g�rants en fonction, sauf dans le

cas o� l'assembl�e g�n�rale d�ciderait de nommer un ou plusieurs liquidateurs, avec d�termination

de leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus au code des soci�t�s.

L'assembl�e fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Apr�s paiement de toutes les dettes ,charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des

montants � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net en esp�ces ou en titres ,entre les associ�s

au prorata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on les liquidateurs doivent r�tablir

l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied

d'�galit�.

En cas d'existence de parts sociales sans droit de vote ,les liquidateurs doivent tenir compte des

droits sp�ciaux, �ventuellement attribu�s � cette cat�gorie de parts par la loi ou les statuts.

Il pourra notamment,sans que cette �num�ration soit limitative:

1. Signer la correspondance journali�re.

2. Agir au nom de la soci�t� aupr�s de l'Etat,des autorit�s gouvernementales,provinciales et communales,du registre du commerce,de l'administration fiscale,de l'office des comptes de ch�ques postaux,de l'administration des douanes,de l'administration des postes,de la r�gie des t�l�graphes et t�l�phones,et de tous autres services ou autorit�s publics.

3. Signer tous re�us pour des lettres recommand�es ou des colis adress�s � la soci�t� par les soins de l'administration des postes,de l'administration des douanes,de la soci�t� des chemins de fer,des compagnies d'aviation et de toutes autres entreprises de transport.

4. Engager et r�voquer tous employ�s de la soci�t�,d�terminer leurs fonctions,leur salaire,leurs

conditions de travail,ainsi que d�cider de leur promotion ou de leur r�vocation.

Conclure et r�silier tous contrats de repr�sentation et de distribution.

5. Repr�senter la soci�t� aupr�s des organisations patronales et syndicales.

6. Faire et accepter toutes offres de prix,conclure tous contrats et passer et accepter toutes commandes pour l'achat et la vente de tout mat�riel,�quipement et autres biens d'investissement et de tous services et fournitures.

7. Prendre ou donner en location,m�me pour de longues p�riodes,tous immeubles,tout mat�riel ou tous autres biens immobiliers et conclure tous contrats de leasing concernant lesdits biens.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1/Le premier exercice social commence aujourd'hui et se termine le trente septembre deux mil-seize

2/La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil- dix-sept

3/Nominations.

Sont nomm�s administrateurs de la soci�t� pour une dur�e ind�termin�e:

Monsieur Roland Platteau, pr�nomm�.

Monsieur Platteau, pr�nomm� est d�sign� comme administrateur d�l�gu�.

Le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou pas.

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MANDAT.Les comparants d�clarent donner une procuration sp�ciale ,avec droit de substituer,� BDO, repr�sent�e par Christ�le Parmentier, NYSDAM Office Parts, avenue Reine Astrid, 92, La Hulpe.

Afin d inscrire la soci�t� aupr�s du registre des personnes morales ,du registre des entreprises ,ainsi qu aupr�s du guichet d entreprise et aupp�s de la banque de carrefour des entreprises et toute administration (dont la TVA)

Y faire toutes les d�clarations et modifications n�cessaires et/ou utiles

Remplir toutes les formalit�s .

Remplir toutes formalit�s pour l'enregistrement d'entrepreneur et pour l'acc�s � la profession. Designer tout guichet d entreprises.

Faire toute d�claration,remplir et signer tout document,et en g�n�rale,faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile pour l'accomplissement de cette mission.

8. R�clamer,toucher et recevoir toutes sommes d'argent,tous documents et biens de toute esp�ce et en donner d�charge.

9. Affilier la soci�t� � tous groupements ou organisations professionnels.

10. Repr�senter la soci�t� dans toutes proc�dures judiciaires ou arbitrales,tant en demandeur qu'en d�fendeur,n�gocier tous compromis,prendre toutes les mesures n�cessaires pour les proc�dures,obtenir tous jugements et les faire ex�cuter.

11. D�l�guer un ou plusieurs de ces pouvoirs � un ou plusieurs employ�s de la soci�t� ou � d'autres personnes.

12. R�diger et signer tous documents n�cessaires � la mise en oeuvre des pouvoirs ci dessus �nonc�s.

13. Prendre toutes mesures n�cessaires pour l'application des d�cisions et des recommandations du

conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Tous les mandats pr�cit�s sont accept�s par les int�ress�s.

Les parties d�clarent que la soci�t� ne peut pas b�n�ficier de l'application de l'article 3O2bis du code

des droits d'enregistrement .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SWAY MANAGEMENT, EN ABREGE : SWMGT

Adresse
ROUTE DE HANNUT 279, BTE A 5021 BONINNE

Code postal : 5021
Localité : Boninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées SWAY MANAGEMENT, EN ABREGE : SWMGT

Coordonnées
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