SYNDICAT D'INITIATIVE DE LIGNY, EN ABREGE : SI DE LIGNY

Association sans but lucratif


Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE DE LIGNY, EN ABREGE : SI DE LIGNY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.104.815

Publication

09/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 410.104.815

Dénomination

(en entier) : SYNDICAT D'INITIATIVE DE LIGNY

(en abrégé) : SI DE LIGNY

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 23 RUE DU PONT PIRAUX 5140 LIGNY

Objet de l'acte : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Démission de Philippe LECONTE du poste de président, celui-ci redevient administrateur

Nomination de Benoît HISTACE au poste de président

Démission de Emile CIAPPELLONI

Nomination de Marianne BERNARD au poste de vice-présidente

Nomination de Sébastien Marlet au poste d'administrateur

Composition du Conseil d'Administration :

Histace Benoît - président

Bernard Marianne - vice-présidente

Legardien Pierre - trésorier

Leconte Philippe - administrateur

Godait Samuel - administrateur

Marlet Sébastien - administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012
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N° d'entreprise : 410.104.815

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Dénomination

(en entier) : SYNDICAT D'INITIATIVE DE LIGNY

(en abrégé) : S.I. DE LIGNY

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 23 RUE DU PONT PIRAUX 5140 LIGNY

Obiet de l'acte : Modification des statuts : N° d'identification 2745165

Nouveaux statuts modifiants et annulants les précédents

Art. 1':1l a été constitué une association sans but lucratif dénommée "Syndicat d'initiative de Ligny" dont le siège social est établi rue Pont Piraux, 23 à Ligny arrondissement de Namur.

Art. 2 : La durée de l'association est limitée.

Art. 3 : L'association "Syndicat d'initiative de Ligny" est un groupement d'intérêt régional reconnu par le' commissariat général au tourisme, ayant pour but de défendre et de promouvoir l'industrie touristique sur base locale et d'assurer aux touristes, le meilleur accueil.

L'association a notamment pour tâche

1 - la défense et la mise en valeur des monuments, des sites, des valeurs artistiques et des éléments, d'attraction;

2 - La défense et la mise en valeur des productions artisanales en tant qu'elles intéressent le tourisme;

3 - La diffusion de renseignements touristiques et hôteliers;

4- L'organisation de fêtes et d'attractions de toutes espèces pouvant contribuer ànl'attrait de la localité sur le

touriste ou de nature à promouvoir les valeurs touristiques locales;

~a - La création de toute signalisation touristique nécessaire;

S - Le développement d'une action de propagande et de publicité, notamment par brochures, dépliants,

affiches ou tout autre matériel de propagande, conférences, campagne de presse, de radio ou de cinéma;

7 - Le développement de toutes initiatives sportives en liaison avec la qualité d'attraction et de réception cu

centre touristique qu'il représente.

Art. 4 : Le nombre de membres de l'association est illimité. li ne peut être inférieur à trois.

Art. 5 : L'association se compose de membres effectifs et peut s'adjoindre des membres d'honneur. Seuls les membres effectifs composent l'Assemblée générale. La liste des membres effectifs est déposée annuellement au greffe du tribunal de commerce.

Art. 6 : Tout habitant du Royaume peut -etre admis au sein de l'association s'il est accepté par scrutin secret à la majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Chaque membre peut démissionner par lettre adressée au président et en se conformant aux prescription de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Est démissionnaire le membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle de l'année en cours.

Art. 7 : Les cotisations sont dues chaque année dans le courant du moi de mars. Le taux en sera fixé au cours de l'assemblées statutaire; il ne pourra être inférieur à 5¬ .

Art. 8 : a) l'association est génére par un conseil d'administration composé par au moins quatre et au plus huit administrateurs. Ils sont _nommés, suspendus et révoqués par_ rassemblée générale; _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association,

c) le conseil d'administration choisit parmi ses membres ; 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1

secrétaire et 1 administrateur-délégué.

L'administrateur-délégué peut être le président ou le secrétaire.

d) le conseil d'administration peut sous sa responsabilité déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs membres.

La gestion journalière comprend la comptabilité, le secrétariat, la correspondance normale et les décisions urgentes au profit ou à la charge de l'association.

e) le conseil d'administration ne peut dièger valablement que si au moins la moitié des membres est présent. Les administrateurs ne sont pas rémunérés dans leur fonction.

Art. 9 ; Le conseil d'administration est élum par l'assemblée générale pour cinq ans. Ses membres peuvent. être réélus.

Art. 10 : Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour la direction et l'administration de l'association en conformité avecd ses statuts et ,éventuellement, des décisions prises par l'assemblée générale.

Art. 11 : L'assemblée générale est compétente pour les points ci-après :

A) COMPETENCE

1. La modification des statuts

Sur une modification des statuts l'A.G. ne peut décider que si les modifications sont expressément mentionnées dans la convocation et si au moins deux tiers de membres effectifs sont présents ou représentés, Une modification ne peut être acceptée qu'avec une majorité des deux tiers des membres effectifs ou représentés. Si la modification concerne le changement du but pour lequel l'association a été fondée, la modification ne peut être acceptéde qu'avec une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Si à la première assemblée générale moins de deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, une seconde assemblée peut être convoquée, elle peut se réunir et décider valablement et ainsi accepter les modifications avec les majorités à la deuxième ou troisième section alinéa de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, mùalgré le nombre des membres effectifs présents ou, représentés. La deuxième assemblée ne peut avoir lieu dans les quinze jours qui suivent la première assemblée.

2. la nomination et l'exclusion des administrateurs;

3. La nomination et l'exclusion des commissaires;

4h. L'approbation des comptes et budgets;

5. La décharge des administrateurs et commissaires;

6. La dissolution de l'association;

7. L'exclusion des membres effectifs ou adhérents; l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent par l'assemblée générale ne peut être proclamée qu'avec une majorité de deux tiers des vois des membres effectifs présents ou représentés;

8, Tous les actes où les statuts l'exigent

9. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

B) REUNIONS

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an ou dans les cas prévus par la loi ou si au moins un cinquième de membres effectifs le demande. Les membres effectifs sont convoqués par ie conseil d'administration au moins vingt jours ouvrables avant la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation;

Chaque proposition, signée par un vingtième des membres effectifs est portéesur l'ordre du jour. Un rapport sera fait de chaque assemblée générale par le secrétaire de la séance. Comie de ce rapport sera transmise à tous les membres effectifs et éventuellement aux tiers concernés. L'A.G, est présidée par le président du conseil d'administration ou, â défaut, par le vice-président ou l'administrateur présent ayant le plus d'ancienneté comme membre effectif. Le président désigne le secrétaire de la réunion.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'A.G, ordinaire est prévue dans le premier semestre de l'année.

C) VOTES

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les procurations citées par la loi du 27 juin 1921 et du 02 mais 2002 sont limitées à un seul mandat par membre effectif : elles doivent être écrites et sont remises au président de la réunion ou au secrétaire lors de l'appel nominal. Excepté les cas prévus par la loi du 27 jui 1921 et du 02 mai 2002, les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le vote secret est de rigueur lorsqu'il s'agit de personnes.

Art. 12 : L'assemblée générale se prononce sur le rapport annuel, sur les travaux et la situation de t'eesaciattw. Ette appsoume tes comptes de t'xesctce écoulé et te budget de t'exesctce suivant, Les sésotutions de la dite assemblée sont publiées, s'il y a lieu, par le moyer jugé le plus apte par le conseil d'administration.

Art. 13 : Les ressource de l'association se composent :

1, des cotisations annuelles;

2. des subventions diverses;

3, des dons en nature et en espèces;

4. de produits divers...

Art. 14:

a) l'année sociétaire commence le 10` janvier et se termine le 31 décembre de l'année calendrier. Après sa clôture le 31 mars, la comptabilité est soumis à l'examen de deux commissaires vérificateurs aux comptes à désigner par l'A.G. qui détermine leurs missions et attributions. Les commissaires vérificagteurs feront rapport de ce contrôle à l'occasion de ta première assemblée générale. C'est au oours de cette même assemblée qu'est soumis pour approbation le projet dd budget pour l'année sociétaire suivante,

b) la gestion financière se fait par mouvement effectué sur le compte courant bancair de l'association. L'administrateur-délégué doit rendre compte des différents mouvements lors de chaque réunion du conseil d'administration.

Att. 15 : l'adnïinistrateur-délégué aura tous pouvoirs pour signer la correspondance et les pièces courantes. Toutefois, les lettres ou conventions engageant l'association devront être contresignées par le président,

Art. 16 : l'association est reconnue par le commissariat général au tourisme et affiliée à la fédération touristique de la province de Namur. Sur tous actes, factures, annonces, publication et autres pièces de ces organismes, figureront la dénomination "Syndicat d'initiative de Ligny", l'indication du siège social et la mention "organisme officiel",

Art. 17 : Après dissolution éventuelle, et les comptes étant arrêtés, les fonds restants seront affecté à une oeuvre de caractère touristique.

Art. 18 : Tout ce qui est prévu par les présents statuts ou toute modification des statuts sera réglé par la loi du 27 juin 1921 et modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Par décision prise lors de l'assemblée générale du 21 mars 2012, il est ajouté l'article suivant :

Art. 19 : Gestion du musée de la bataille de Ligny, 16juin 1815,

Le Syndicat d'initiative de Ligny est propriétaire d'un bâtiment depuis 1976, il se situe au 23, rue Pont Piraux, 5140 à Ligny, il en assume la totale gestion. Ce centre historicolculturel nommé "Centre général Gérard" est composé du secrétariat du S.I., d'un hall d'acceuil touristique, d'un restaurant/brasserie appelé "le coupe-choux", d'une bibliothèque, d'une conciergerie, d'une salle polyvalente, de terrains et parking et du musée de la bataille de Ligny, 16 juin 1815,

Le S.I. désigne en son sein, une cellule "musée de Ligny" qui gère le musée et qui est composée de 2 administrateurs du S.I. Le musée est géré avec une comptabilité analytique, sous la responsabilité de ces 2 administrateurs, désignés au sein du conseil d'administration et pour des mandats renouvelables de deux ans.

La gestion financière du musée est assurée pour le compte et sous la responsabilité du conseil d'administration. Une comptabilité propre est tenue, en ce compris les subsides spécifiques pour l'activité muséale. Elle sera intégrée à la comptabilité de l'asbl Syndicat d'Initiative gérante du Centre Général Gérard, dans des comptes séparés de la comptabilité analytique.

Les administrateurs désignés feront rapport annuellement de leur gestion et communiqueront régulièrement, au comptable de l'asbl Syndicat d'Initiative, les éléments nécessaires à la tenue de la comptabiité générale.

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Volet B - Suite

un numéro de compte spécifique au musée est ouvert.

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE DE LIGNY, EN ABREGE : …

Adresse
RUE PONT-PIRAUX 23 5140 LIGNY

Code postal : 5140
Localité : Ligny
Commune : SOMBREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne