SYNDICAT D'INITIATIVE NAFRAITURE-ORCHIMONT

Divers


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Dénomination : SYNDICAT D'INITIATIVE NAFRAITURE-ORCHIMONT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 431.741.951

Publication

15/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination :Syndicat d'Initiative NAFRAITURE-ORCHIMONT Greffier

Forme juridique : ASBL

iége Rue de la Semois, 36, 5550 ORCHIMONT (VRESSE-SUR-SI3MOIS)

N` d'entreprise : 043I.741.951

Objet de l'acte ; Démission - Nomination - Modifications des statuts.

Assemblée générale ordinaire du 08 mars" 2015.

Les membres de I'ASBL réunis en assemblée générale ordinaire ont approuvé à l'unanimité les modifications suivantes :

Démissions :

Par décision de l'assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif « Syndicat d'Initiative NAFRAITURE-ORCHIMONT, tenue le 08 mars 2015, délibérant en conformité aux prescriptions de la lai sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, a approuvé à l'unanimité les démissions des administrateurs suivants :

Madame Olivia ROBIN, administrateur,

Monsieur Guy PONCELET, administrateur et vice-président,

Monsieur Bertrand ROUSSEAUX, administrateur et secrétaire-trésorier,

Monsieur Marc THEATRE, administrateur, suite à son décès,

Nominations :

Elle a procédé à l'élection des personnes suivantes :

Monsieur Ulysse LAMBOT, administrateur et vice-président

Monsieur MIGNON Michel, administrateur et secrétaire-trésorier,

Monsieur Jean-Luc BARTIAUX, membre effectif

Monsieur Pierre ANDRE, membre effectif

Modifications statutaires.

Par décision de l'assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif « Sÿndicat d'Initiative NAFRAITURE-ORCHIMONT », tenue le 08 mars 2015, délibérant en conformité aux prescriptions de la toi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les statuts de l'association ont été modifiés à l'unanimité des membres présents.

Les textes des anciens statuts sont remplacés par les suivants :

Entre les personnes désignées ci-dessous :

Mr Marc ROBINET habitant de NAFRAITURE, Mr Marcel VAN HIJFTE, habitant de NAFRAITURE, Mr René ROY, habitant de ORCHIMONT, Mr Aimé WARSCHOTTE habitant de NAFRAITURE et Mr André ROBINET habitant de NAFRAITURE.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il a été constitué le 4 juin 1985 une association sans but lucratif sous la dénomination « Syndicat d'Initiative NAFRAITURE-ORCHIMONT »

TITRE ler.  Dénomination, durée, exercice social, siège, but._

Art. 1 or. L'association adopte la dénomination :

« Syndicat d'initiative NAFRAITURE-ORCHIMONT » en abrégé : SINAFORCHI.

Art. 2. Elle est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art. 3. Le siège de l'association est établi à 5550 ORCHIMONT, rue de la Semois 36, arrondissement judiciaire de DINANT. Ce siège pourra être transféré à toute autre adresse à NAFRAITURE ou ORCHIMONT par simple décision de l'assemblée générale, à déposer au greffe du tribunal du_commerce de l'arrondissement précité.

Art. 4. L'association a pour but le développement et la promotion du tourisme dans les villages de NAFRAITURE et ORCHIMONT.

TITRE Il. -- Des Membres

Art. 5. L'association est composée d'administrateurs, membres effectifs, de membres adhérents et d'honneur. Toutefois, seuls les membres effectifs, constituent l'assemblée générale, désignent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association.

Art. 6. L'assemblée générale comprend un nombre d'administrateurs, membres effectifs, qui ne peut être inférieur à cinq.

Art. 7. Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualité en raison de laquelle les membres ont été nommés ou par la révocation de leur délégation.

Art. 8. La qualité de membre adhérent ou d'honneur est acquise selon les modalités déterminées par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents et d'honneur ne siègent pas à l'assemblée générale, ne désignent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

Art. 9. Le conseil d'administration fixe le montant de !a cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents. Ce montant ne peut être supérieur à 50 E.

TITRE 111.  Du Conseil d'Administration

Art. 10. L'association est administrée par un conseil nommé par l'assemblée générale.

Art. 11. Les membres du conseil d'administration sont élus pour quatre ans, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles.

Art. 12. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être_exercées par le même administrateur. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Art. 13. Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix et sont valables si quatre membres du conseil au moins sont présents. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux Inscrits dans un registre et signés par les administrateurs présents à la réunion.

Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition nécessaires à fa réalisation de l'objet de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation du gouvernement; il fait tous emprunts, à long et court ternie; consent tous les droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres; consent la saisie exécution immobilière; donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou autres empêchements, avec ou sans constatation de paiement; renonce à l'action résolutoire; ouvre tous comptes en banques; décide de tous placements de fonds ou de revenus; arrête tous les règlements d'ordre intérieur; prend toutes les mesures pour l'exécution de l'assemblée

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générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues, poursuites et diligence du conseil d'administration.

Art. 15. L'assemblée générale prononce, à ia majorité des trois quarts des voix, la révocation des membres du conseil d'administration.

Art. 16. Les membres du conseil d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans S'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art, 17. La gestion quotidienne du Syndicat d'initiative de NAFRAITURE-ORCHIMONT est assurée conjointement par le président et le secrétaire. Le président peut donner délégation au secrétaire.

TITRE IV.  Des assemblées générales

Art. 18. L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, en mars, au siège social, sauf modification décidée par le conseil d'administration. L'assemblée est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président et en son absence, par le vice-président. L'ordre du Our comprendra : un rapport du conseil d'administration sur la situation de l'association, l'approbation des comptes du trésorier, l'examen du budget pour l'année à venir, l'élection du président et des membres du conseil d'administration à l'expiration de leur mandat.

Art. 19. Les interpellations devront être annoncées au conseil d'administration au moins cinq jours avant la date de l'assemblée ordinaire; elles devront être mentionnées à l'ordre du jour.

Art, 20. Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire.

il est tenu de la réunir lorsque deux administrateurs ou deux membres effectifs lui en font la demande écrite, en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

Art. 21. L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tous les associés ont le droit de vote légal. Les votes par procuration sont autorisés sauf en ce qui concerne les questions de personnes. Toutefois, un délégué ne pourra être porteur que de deux procurations au maximum. Les décisions sont prises à la simple majorité des votes valablement indiqués dans les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.

Art. 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constituée, elle n'est valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision est soumise à l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et est publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation (ou décès) d'administrateur.

Art. 23. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans

un registre spécial et signées par le président de l'assemblée et le secrétaire.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Art. 24. Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par un membre effectif. Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secrétaire.

Art. 25. Les livres sont arrêtés au 31 décembre pour clôturer l'exercice. Le trésorier soumet le livre au conseil d'administration qui doit le présenter à l'approbation de l'assemblée générale. L'excédent favorable appartient à l'association. Il est porté à la réserve ou reporté à nouveau. La gestion de la caisse et des comptes bancaires est du ressort du trésorier qui en assume la responsabilité.

TITRE V.  Dissolution et liquidation

Art. 26. La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par l'assemblée

générale délibérant dans les conditions prescrites à l'article 21.

L'assemblée générale nomme par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs.

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belge

Volet B - Su:te

Art. 27. En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté par priorité à une ou plusieurs

associations à vocation touristique désignée(s) par l'assemblée générale.

Le tout conformément à la décision que prendra l'assemblée générale.

TITRE VI.  Droit de regard des membres

Art. 28. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de l'association ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes exerçant ou non une fonction d'administration ou qui exercent un mandat dans l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VII.  Règlement

Art. 29. Le conseil d'administration peut élaborer un réglement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'assemblée générale, est obligatoire pour tous les membres.

Art. 30. Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou aü sehs des statuts, soit au sujet des

résolutions prises par l'association, elles seront réglées en assemblée générale.

Les membres renoncent expressément par leur adhésion aux présents statuts à tonte action juridique.

Art, 31. n est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art. 32. Pour tous cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.

Art. 33. Le conseil d'administration veille à remplir les formalités légales de publication.

Suite ces démissions, le conseil d'administration de l'association se trouve renouvelé et composé comme suie Monsieur Marc ROBINET, rue Ostivay, n°24 à 5550 NAFRAITURE, né à NAFRAITURE

le1 810 611 9 5 7, Président et administrateur.

Monsieur Ulysse LAMBOT, rue Sainte-Anne, n°4 à 5550 NAFRAITURE, né à GROS-FAYS

le 16.10.1949, Vice-président et administrateur.

Monsieur Michel MIGNON, rue de BIEVRE, n°41 à ORCHIMONT, né à IXELLES

le 11.05.1954, Secrétaire-trésorier et administrateur.

Monsieur André ROBINET, rue Ostivay, n°23 à 5550 NAFRAITURE, né à NAFRAITURE

le 17.07.1958, administrateur.

Monsieur René ROY, rue de Bièvre, n°7 à 5550 ORCHIMONT, né à ORCHIMONT,

le 08/12/1943, administrateur.

Monsieur Olivier D1VOY, rue Saint-Martin, n°28 à 5550 ORCHIMONT, né à DINANT

le 11.10.1980, membre.

Monsieur Tom KERCKHOVE, rue de Bièvre, n°35 à ORCHIMONT, né à KORTRIJK

le 24.11.1971, membre.

Monsieur Jean-Luc BARTIAUX, rue d'HOUDREMONT, n°37B à NAFRAITURE, né à DINANT,

le 18,03,1967, membre.

Monsieur Pierre ANDRE, rue Gurnifalize, n°51 c à NFRA1TURE, né à NAMUR

Ie 29.11.1995, membre.

Fait à ORCHIMONT, le 28 mars 2015.

Le Président,

Marc ROSINE

Mentionner sur la derniere page du Volet a: Au recto Nom et qualité du nota:re instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation a regard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
SYNDICAT D'INITIATIVE NAFRAITURE-ORCHIMONT

Adresse
i

Code postal : 5550
Localité : VRESSE-SUR-SEMOIS
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne