SYNECO AGENCE CONSEIL EN ECONOMIE SOCIALE, EN ABREGE : SYNECO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SYNECO AGENCE CONSEIL EN ECONOMIE SOCIALE, EN ABR…
Dénomination : SYNECO AGENCE CONSEIL EN ECONOMIE SOCIALE, EN ABREGE : SYNECO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.180.470

Publication

29/07/2013
ÿþ MOD2.2

Mi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



j~iàposé ..aFt pre1"ie clu triru~a~al

Cirant

Ré iu

Mo

b

AI







N' d'entreprise : 0460.180.470

Dénomination

(en entier) : SYNECO ASBL AGENCE CONSEIL EN ECONOMIE SOCIALE

(en abrégé) : SYNECO ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE EDOUARD DINOT 32 - 5590 CINEY

Oblat de l'acte : MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL - RECONDUCTION DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

A l'unanimité des membres présents et représentés, l'Assembléee générale du 25 juin 2013 a approuvé la modification de l'article 2 des statuts de Syneco concernant le déménagement du siège social de Syneco à la Place l'Ilon 13 à 5000 NAMUR.

L'assemblée générale constate que les mandats de tous les administrateurs viennent à échéance et décide, sur proposition du conseil d'administration et à l'unanimité des membres présents et représentés, de prolonger tous les mandats pour une période de quatre ans, prenant fin lors de l'assemblée générale ordinaire de juin 2017.

Le conseil d'administration ainsi composé en collège, conformément aux articles 23 et 27 des statuts, a les compétences suivantes : « Le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs agissent en collège. Sont seuls exclus de sa compétence, les; actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. »

STATUTS COORDONNES EN DATE DU 25/06/2013

SYNECO - Agence conseil en économie sociale ASBL

Siège social : rue E. Dinot 32 à 5590 Ciney

Numéro d'entreprise 0460.180.470

ASBL constituée en date du 20 février 1997

TITRE ler.  Dénomination - siège social - durée

Article ler. L'association porte le nom de "Syneco  Agence Conseil en Economie Sociale". Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des termes "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL",

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée "Syneco" dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Art. 2, L'association est située à 5000 NAMUR, Place filon 13. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Dinant. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité,

Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE It. - But

Art. 4. L'association a pour but social principal le conseil à la création et l'accompagnement d'entreprises d'économie sociale. Elle dise à développer le .professionnalisme de l'ensemble des secteurs de l'économie;

Greffe

Le ;;reffier e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

f c

sociale, plus particulièrement actifs en Wallonie, par le soutien dans les domaines aussi divers que le management, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, le marketing, le droit, la gestion des risques, etc. Pour ce faire, elle peut dispenser des avis, organiser des séminaires, journées d'études et congrès et éditer des publications. Elle peut également réaliser des études de faisabilité portant sur des projets relevant de l'économie sociale tant en ce qui concerne le développement et la consolidation que la promotion d'initiatives nouvelles.

Par économie sociale au sens des présents statuts, il faut entendre tes activités économiques productrices de biens ou de services, exercées par des sociétés, principalement coopératives etfou à finalités sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, dont l'éthique se traduit par l'ensemble des principes suivants

1° finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit ;

2° autonomie de gestion

3° processus de décision démocratique

4° primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.

L'association ne peut, en aucun cas, prendre des participations financières dans les initiatives auprès desquelles elle aura exercé des missions d'études ou de conseils. L'association prendra toute mesure nécessaire au développement d'un réseau d'agences régionales affiliées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE lil. - Membres

Art. 5, Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les fondateurs sont les premiers membres.

Art. 6. Ii existe des membres et des membres adhérents. La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents.

Les membres ont tous les droits et devoirs qui leur sont attribués par les statuts, par la loi et par le règlement d'ordre intérieur. En outre, ils jouissent de tous les droits et avantages attribués aux membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que tes droits et devoirs qui leur sont attribués par les présents statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

Art. 7. Peut entrer dans l'association comme membre toute personne physique ou morale qui est acceptée en cette qualité par le Conseil d'administration, qui ne doit pas motiver sa décision. Une majorité de deux tiers de tous les administrateurs est nécessaire pour l'acceptation des membres. Toute demande d'affiliation doit être introduite auprès du Conseil d'administration par écrit. Chaque membre peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration.

Le membre adhérent est admis et exclu par le Conseil d'administration ou, s'il a été nommé, par le directeur de l'association, sans qu'on doive lui motiver ces décisions. Peut se porter candidat comme membre adhérent toute personne physique, morale et association de fait, directement active dans le secteur de l'économie sociale et prête à payer la cotisation fixée par le Conseil d'administration ou, s'il a été nommé, par le directeur de l'association. Dans le cas d'une personne morale ou association de fait, la qualité de membre adhérent est propre à la personne morale ou à l'association de fait qui a payé sa cotisation, elle ne peut être transmise aux membres de cette personne morale ou association de fait.

Le membre adhérent peut renoncer à son affiliation pour autant qu'il en avertisse l'association par écrit au moins deux mois avant la fin de l'année. Son affiliation se terminera dans ce cas le 31 décembre de l'année concernée.

Lors de son exclusion, sa cotisation est remboursée à concurrence du nombre de mois restant à couvrir jusqu'au 31 décembre de l'année concernée.

Le paiement de la cotisation donne le droit aux membres adhérents de profiter des services et produits de l'association aux conditions « membres » fixées par le Conseil d'administration ou le directeur, pour la durée de leur adhésion.

Art.8, Le membre ou le membre adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de la personne décédée n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TiTRE IV. - Cotisations

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

c

MDo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V. - Assemblée générale

Art. 10. L'Assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11. L'Assemblée générale est exclusivement compétente pour

a.modifier les statuts;

b.nommer et révoquer les administrateurs;

c.le cas échéant, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;

d.donner décharge aux administrateurs et commissaires;

e.approuver le budget et les comptes;

f.dissoudre volontairement l'association;

g.exclure un membre;

h.transformer l'association en une société à finalité sociale;

i.tous les cas oû les présents statuts l'exigent.

Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil

d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 13. L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'Assemblée et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 14. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Un membre ne peut se faire représenter que par un autre membre à l'Assemblée. Chaque membre ne peut représenter que deux membres maximum.

Art. 15. L'Assemblée doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres

en fait la demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Art. 17.

a.Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité simple (= la moitié plus un, les abstentions ne comptent pas) des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est déterminante.

b.En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Art. 18. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de l'Assemblée générale.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et d'une heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés,

TITRE VI, Administration

Art. 19. L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de quatre ans et en tout temps révocables par elle. Lors de la nomination du Conseil d'administration, l'Assemblée générale veillera à respecter la parité entre les organisations constituantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 20. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale en tenant compte des prescriptions reprises à l'article 19.

Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 21. Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par te plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22. Le Conseil se réunit sur convocation du président Il doit être convoqué au moins une fois par an ainsi que sur la demande du directeur ou de deux administrateurs.

L'ordre du jour et l'invitation à la réunion du Conseil d'administration sont établis par le président, L'ordre du jour peut être établi en concertation avec le directeur. L'ordre du jour est établi 10 jours avant la réunion. Les administrateurs qui souhaitent introduire des points en urgence, peuvent le faire dans les divers. Lorsqu'il apparaît que la prise de décision nécessite une préparation plus importante, le point est reporté à la prochaine réunion du Conseil d'administration.

" Les invitations au Conseil d'administration sont adressées aux administrateurs par courrier normal, téléfax ou courriel avec l'ordre du jour, au moins une semaine avant la tenue de la réunion.

li ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Au cours de chaque réunion du Conseil d'administration, un rapport est dressé. Les rapports sont conservés au siège.

Art. 23. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs agissent en collège.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Art. 24, Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres .du

personnel de l'association et les destitue.

il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 25. Pour les actes de gestion journalière, te Conseil d'administration peut céder sa compétence à un organe de gestion journalière, constitué d'une personne, membre ou pas de l'association et portant le titre de directeur. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'administration. Lorsqu'un directeur est nommé, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par ce directeur, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable, Le directeur fait rapport au Conseil d'administration sur l'exécution et le suivi des décisions prises par ce dernier,

Le Conseil d'administration peut proposer la constitution d'un ou plusieurs groupes de travail qui se concentrent sur l'une ou l'autre thématique,

Pour certaines opérations et tâches, autres que la gestion journalière, le Conseil d'administration peut céder sa compétence à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'administration.

Art, 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de la société par le Conseil d'administration.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VII, - Règlement d'ordre intérieur

MOD 2.2

Volet B - Suite

~---'~~-' le ~~

x~ cxnsemo~nuonénao~ame sur e~Q/omen onnoem~næur ~nnemn par

Conseil d'Administration. Les modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le Conseil

.

~~. -==~°~=.

Bijlagen-trijiletBelgisch-Stnatsbrae-29/07t2013 - Annexes du Moniteur tierjé

TITRE VIII - Dispositions diverses

Art. 30 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31. L'Assemblée généraie pourra désigner un commissaire, membre ou nnn, chargé de vérifier les compteede|'aoaoc|aóonwtde lui pnAomnterxon rapport annmaL

Elle déterminera la durée de son mandat. Si toutefois, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité du point

de vue de la loi sur les ASBL et des statuts des opérations à re ndre d les nua| sera confié à

unouplusiaunacomm\eamænnnnnmAapm,YAuuenobéegónére\oparm\\eumenubreadm\'\nstitut des réviseurs d'entreprises. L'Assemblée générale détermine dans ce cas |a nombre de commissaires et fixe leur rAmunAnaÜon. Ces oommisooinm000ntnomméapourun terme nenouvo|ab|adætm[sana.

Art. 32. En cas de dissolution de | le nu les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires à désigner par l'Assemblée générale,

Art, D4. Tout ui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du27juin

1921, régissan les associations sans but lucratif,

Joel GiLLAUX Pierre GEORIS

Administrateur Président

.^

au,

Moniteur belge

10/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

t ppBié rau grterrre> i;it, tri Ur la

de commerce de Dinant

le 2 8 CEC. 2011

Le greffier en chef,

*12007996*

iu

N' d'entreprise : 0460.180.470

Dé nomination

(en entier; : Syneco - Agence conseil en économie sociale

(en abrégé) . Syneco

Forme juridique . ASBL

Siège : rue Edouard Dinot 32

Objet da l'acte : Démission et nomination d'une personne chargée de la gestion journalière - Démission et nomination du Président

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de l'association du 28 novembre 2011 : "Le conseil d'administration acte les démissions de leurs fonctions de Marc Tinant et Gregory Berthet, respectivement en tant que Président et Directeur de Syneco, avec prise d'effet au 31/12/2011. Ceux-ci restent néanmoins administrateurs. En remplacement et avec prise d'effet au 01/01/2012, le conseil d'administration décide à l'unanimité de nommer Pierre Georis comme Président et Joël Gillaux comme Directeur. Ces mandats sont exercés à titre gratuit."

Le conseil d'administration agit en collège. Conformément aux articles 23 et 27 des statuts, il a les compétences suivantes : "Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les administrateurs agissent en collège.

Sont seuls exclus dre sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers."

Le Directeur a les compétences suivantes conformément à l'article 25 des statuts : "Pour les actes de gestion journalière, le Conseil d'administration peut céder sa compétence à un organe de gestion journalière, constitué d'une personne, membre ou pas de l'association et portant le titre de directeur. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser quatre ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le Conseil d'administration. Lorsqu'un directeur est nommé, l'association est dûment représentée dans tous ses actes de gestion journalière par ce directeur, qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision préalable. Le directeur fait rapport au Conseil d'administration sur l'exécution et le suivi des décisions prises par ce dernier."

Marc Tinant

Président du conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du yolef_9 Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
SYNECO AGENCE CONSEIL EN ECONOMIE SOCIALE, E…

Adresse
RUE EDOUARD DINOT 32 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne