T & Q ESTATES

Société anonyme


Dénomination : T & Q ESTATES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 508.672.849

Publication

04/01/2013
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1]ÉFOe AU GREFFE DU TRIBUNAL DÉ COMMERCE DE NAMUR

la 2 1 DEC. 2012

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : <-0 2 6 `k L

Dénomination

(en entier) : T & Q Estates

Forme juridique : société anonyme

siège : à (5030) Gembloux, 75, chaussée de Tirlemont, boîte 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt décembre deux

mille douze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que

1°) Monsieur LEVEQUE Thierry Joël Paul Yves, né à Uccle le 2 mai 1973, célibataire, domicilié et

demeurant à Ramillies (1367 Autre-Eglise), 59, rue du Piroy;

Agissant en qualité de fondateur.

2°) Monsieur DEWEZ Quentin Luc Ghislain, né à Uccle le 11 février 1981, époux de Madame PAIS

Nathalie, née à Etterbeek, le 6 avril 1981, domicilié et demeurant à (1300) Wavre, 86, avenue de Doiceau,

Agissant en qualité de fondateur.

Ont constitué entre eux une société anonyme, sous la dénomination « T & Q Estates », dont le siège socia sera établi à (5030) Gembloux, 75, Chaussée de Tirlemont, boîte 8.

La société a pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n'étant pas limitative. C'est ainsi qu'elle pourra également équiper tout bien meuble ou immeuble notamment avec une infrastructure bureautique intégrée ou tout autre équipement ou matériel d'exploitation généralement quelconque.

La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion technique ou commerciale d'entreprises ayant un objet soit connexe, soit distinct.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à dater de son dépôt au greffe du tribunal de commerce de Namur.

Le capital social s'élève à la somme de cent mille (100.000,00 ¬ ) euros totalement souscrit et libéré à la constitution.

Il est divisé en mille (1.000) actions sans mention de la valeur nominale, totalement libérées, portant les numéros un (1) à mille (1000),

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

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Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et pertes. L'actif ne peut comprendre

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

- Le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, te paiement d'acompte sur dividendes, payables en espèces, ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne se trouvent pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales,

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de

commerce de Namur et finira le trente et un décembre deux mille treize.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures, conformément à ce qui est dit à l'article 31 des statuts, et pour la première fois le troisième mardi du mois de juin 2014 à 18 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'actions doit au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale informer le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites ci-dessus.

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, qu'il soit actionnaire ou non.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne. li est précisé que l'usufruitier représentera le nu-propriétaire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, cinq jours francs avant l'assemblée générale.

Chaque action donne droit à une voix.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles,

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux constituants ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comité de direction, tout comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération fixe ou variable de ses membres à imputer sur les frais généraux.

Le conseil peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière peuvent dans le cadre de cette gestion,' déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Il peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil peut faire usage de plusieurs des facultés ci-dessus et révoquer en tout temps les personnes

mentionnées aux alinéas qui précèdent.

EI fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux des

personnes à qui il confère les délégations,

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- par deux administrateurs agissant conjointement ;

- dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient pas

administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six ans :

- Monsieur Thierry LEVEQUE, préqualifié

- Monsieur Quentin DEWEZ, préqualifié,

Lesquels ont accepté leur fonction à titre gratuit,

ii n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Procuration

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Bruno ADAM, demeurant à Pont-à-Celles (6230 Buzet), 3, rue Notre-Dame de Bon Secours, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier etlou de modifier les inscriptions.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci s'est réuni, sous la condition suspensive dont question ci-

avant, pour procéder à la nomination du président et du ou des administrateur(s)-délégué.

A l'unanimité, le conseil a décidé :

10) de ne pas désigner de président ;

2°) d'appeler aux fonctions d'administrateurs-délégué Messieurs Thierry LEVEQUE et Quentin DEWEZ,

tous deux préqualifiés, étant entendu que lesdits administrateurs délégués ne pourront agir isolément que pour

autant que chaque opération prise isolément de gestion journalière, ne dépasse pas une somme de dix mille

(10.000,00 ¬ ) euros.

Lesdits administrateurs délégués exerceront leur mandat à titre gratuit.

Lesquels ont accepté leur mandat et les modalités de celui-ci.

En outre, ils reconnaissent que le notaire Olivier Jamar, soussigné, a attiré leur attention sur le contenu de

l'article 525 du code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar, à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.06.2016, DPT 28.08.2016 16492-0171-012

Coordonnées
T & Q ESTATES

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 75, BUS 8 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne