TALIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TALIA
Dénomination : TALIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 466.950.278

Publication

11/07/2014
ÿþ , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

d'entreprise; 466.950.278

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Talla ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE DES NIARRONIERS 7 5032 CORROY-LE-CHATEAU

able de l'acte : Statuts Coordonnés et Conseil d'administration

1. Statuts coordonnés

L'assemblé générale du 31 mai 2014 a décidé à l'unanimité de valider la nouvelle version coordonnées des' statuts. Cette nouvelle version remplace les précédentes,

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Article .1

L'association est dénommée «Tafia ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but' lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle " ASSL "ainsi que l'adresse du siège de Passociation.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont.

pris

Article .2

Son siège social est établi Rue des Marronniers de Corroy 7 à 5032 Corroy-Le-Chateau.

U est situé dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibèrent dans les conditions prévues pour la

modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur:

belge.

Article.3

L'association a pour but la recherche, la sauvegarde et la création artistique.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit

limitative, par:

-la production artistique, l'organisation de répétitions musicales et théâtrales, l'organisation d'expositions, création artistique, la promotion artistique, la publication sur toutes formes de support, la création et la gestion' d'un label de publications (AZ PRODUCTIONS), l'édition, la distribution, la diffusion par tous moyens (y compris:

internet), sans limitation de territoire

-la gestion tant sociale, administrative que financière d'activités artistiques,

-la sauvegarde, la restauration d'oeuvres et d'objets artistiques

-la recherche artistique, l'enseignement, la formation, l'organisation et l'accueil de résidences d'artistes et de

créations, de stages, d'ateliers, l'accueil des artistes, des fonmateurs, des stagiaires, de toute personne

interessée par ces activités, la mise à disposition des locaux de Pasbl (bureaux, ateliers, chambres et théâtre)

pour toutes ces activités

..... .....

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MOD 2.2

-la gestion d'ateliers d'artistes, de salle de répétitions, d'une salle de théâtre (THEATRE DES DEUX MARRONNIERS, 7 RUE DES MARRONNIERS DE CORROY, 5032 CORROY LE CHATEAU), la rénovation de ces espaces, l'accueil et l'hébergement en chambres d'hôtes

-toute autre activité non listée ici et qui peut aider à réaliser cet objet.

-Elle mettra l'accent sur les échanges interculturels entre disciplines artistiques différentes, et entre cultures différentes.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,

d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but

Article .4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE 2- Membres

Article .5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, fe nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts..

Sont membres effectifs :

les membres effectifs au moment de la publication de ces statuts coordonnés.

les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Toute personne désirant être membre effectif de ['association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'Assemblée Générale. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Article .6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration et en prestant un préavis d'un mois au moins

Est réputé démissionnaire :

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par courrier.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à

ia majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par ie conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations versées.

Article."'

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MOD22

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple

demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.

Article.8

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieur à 15 euros.

TITRE 3 - Assemblée générale

Article.9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents sont invités aux Assemblées générales pour un avis consultatif. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article,10

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Les modifications statutaires

L'approbation des comptes et budgets

La nomination et la révocation des administrateurs

La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus

par la loi

La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires

L'admission et l'exclusion des membres effectifs

La dissolution volontaire de l'association

La transformation de l'association en société à finalité sociale

Tous tes cas où fes statuts l'exigent.

Article.11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du ler semestre qui suit la clôture des comptes.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à ia demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.

L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par ie président ou un administrateur, adressé 8 jours au moins avant l'assemblée. La

convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf

si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais ie faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale)

de ia loi du 27 juin 1921.

Article .12

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MOD 2.2

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par Ia loi ou tes présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article.13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'a ia majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, ia modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Article.14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.

Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Article.15

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.

Les salariés de l'association ne peuvent faire partie du conseil d'administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales

La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs, sortants sont rééligibles.

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MOO 2.2

Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.

Article .16

Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Si le décès a pour effet de porter ie nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si ia démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.

Un administrateur absent à plus de 3 réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.

Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de ['assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article .17

Le conseil est responsable en tant que collège.

Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par fe vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article .18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur,

il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit fe déclarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Article.19

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, mais sans déplacement du registre.

Article .20

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la toi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

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MOI) 2.2

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à run ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.

Ce mandat est exercé à titre gratuit.

On entend par « gestion journalière » l'ensemble des actes dont l'urgence et le degré d'importance ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5.000 euros

Article .22

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par ie président et un administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.

Article.23

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où if s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs défais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.

Article.25

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Ifs exercent leur mandat gratuitement.

TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur

Article .26

Un réglement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 6 - Comptes et budgets

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MOD 2.2

Article.27

L'exercice social de l'association commence le -ter janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit !es comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.

TITRE 7 - Dissolution et liquidation

Article.28

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'a des fins désintéressées.

Article.29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE 8 - Dispositions finales

Article.30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant !es associations sans but lucratif.

2. Conseil d'administration

L'assemblée générale réunie ce 31 mai 2014 a décidé à l'unanimité de réélit les adminsltrateur suivants:

Anne Mordant, nationalité belge

7 Rue des Marronniers de Corroy, 5032 CORROY-LE-CHÂTEAU

Née le 26.12.51 à Costermans-Ville (Bukavu)

51.12.26-056.28

Alain Dhamen, nationalité belge

8, Chaussée de Mons, 7800 Ath

Né le 10.07.59 à Tienen

59.07.10-445.58

Claire Parmentier, nationalité belge

59 de la Vôte, 5030 GEMBLOUX

Née le 22.02.53 à Uccle

53.02.22-008.71

Le Conseil d'administration, réuni le 31 mai décide de répartir les mandats de la manière suivante:

-Anne Mordant, présidente

- Alain Dhamen, trésorier

- Claire Parmentier, secrétaire

Le Conseil d'administration a également décidé de déléguer la gestion journalière à

Pierre Vaiana, nationalité belge

7 Rue des Marronniers de Corroy, 5032 CORROY-LE-CHÂTEAU

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12/12/2013
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0466.950.276

Dénomination

(en entier) : TALIA ASBL

(en abrégé) :

Fourme juridique : asbl

siège : 7, rue des Marronniers de Corroy - 5032 Corroy le Chateau

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Assemblée générale du 9 novembre 2013

Etaient présents ou représentés : Anne Mordant, membre effective et présidente, Marie Vaiana, membre adhérente, Pierre Vaiana, membre adhérent, Monique Deplaen, membre effective, Claire Parmentier, membre effective et secrétaire, Hélène Deck, membre effective, Alain Dhamen, membre effectif et trésorier,

ELECTION D'UN NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est démissionnaire.

L'Assemblée générale a élu à la majorité des deux tiers pour une période d'un an telle que prévue aux statuts de l'asbl

Anne Mordant, membre effective et présidente

Alain Dhamen, membre effectif et trésorier

Claire Parmentier, membre effective et secrétaire

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Coordonnées
TALIA

Adresse
RUE DES MARRONIERS 7 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Code postal : 5032
Localité : Corroy-Le-Château
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne