TAMADA

Dénomination : TAMADA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 627.936.725

Publication

09/04/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15306140*

D�pos�

07-04-2015

Greffe

0627936725

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Tamada

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un proc�s-verbal dress� par Maitre Pierre Hames, notaire associ� � Namur, le 1er avril 2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

-Monsieur TOUSSAINT David Philippe Beno�t Ghislain, n� � Namur, le quatre octobre mille neuf cent soixante-neuf et son �pouse, Madame BERIYA Tamara, n�e � Machara (URSS), le cinq d�cembre mille neuf cent septante-cinq, domicili�s ensemble � 5100 W�pion (Namur), Chauss�e de Dinant, 1129/10.

-Madame LOBZHANIDZE Maiia, n�e � Leningrad (Saint-Petersbourg, URSS), le vingt-trois avril mille neuf cent quatre-vingt-deux, c�libataire, domicili�e � 187002 Tosno, Leningradskiy R�gion, Polevaya street 4, �pouse de Monsieur BERIYA Irakli.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "Tamada", dont le si�ge est �tabli � 5100 W�pion, chauss�e de Dinant, 1129, boite 10.

Les statuts sont les suivants:

Titre I. D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e

Article 1. Forme - D�nomination

La soci�t� a la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination : "TAMADA".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme, en entier ou en abr�g� (SPRL), l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d entreprise, et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2. Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 5100 W�pion, chauss�e de Dinant, 1129/10.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, le tout

sans pr�judice des dispositions l�gales en mati�re d'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la

g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance et dans le respect des dispositions l�gales

en mati�re d'emploi des langues en Belgique, des si�ges administratifs ou d'exploitation,

succursales, bureaux et agences en Belgique et � l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte

de tiers ou en participation avec des tiers, les activit�s suivantes :

-l'enseignement et l'apprentissage de l anglais ou de tout autre langue ;

-la communication ;

-toutes activit�s linguistiques, p�dagogiques, artistiques et culturelles ;

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Dinant(WP) 1129 bte 10

5100 Namur

Constitution

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-la promotion, l'organisation de stages, cours, s�minaires et manifestations;

-la cr�ation, l'�dition et la commercialisation de tous supports linguistiques, p�dagogiques,

artistiques et culturels ;

-la commercialisation, la franchise et de toutes autres mani�res de toutes op�rations en rapport

directe ou indirecte avec son objet.

Elle pourra faire ces op�rations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales ou industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, � l'une ou l'autre

branche de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies � toute soci�t�, association ou entreprise ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la

r�alisation du sien.

Elle pourra de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association

ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toutes s�ret�s personnelles ou r�elles en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II. Capital - Parts sociales - Registre

Article 5. Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par cent

quatre vingt six (186,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un

/ cent quatre vingt sixi�me de l'avoir social, lib�r�es en num�raire � concurrence d'un/tiers chacune

lors de la constitution de la soci�t�.

Article 6. Modifications au capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux

conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts.

a) En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, aux conditions pr�vues par les articles 309 et suivants du Code des soci�t�s.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249, alin�a 2, du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

b) Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale moyennant traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques, conform�ment aux articles 316 et suivants du Code des soci�t�s. Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera apport�e ainsi que le but de cette r�duction.

Article 7. Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant, de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es, et � la soci�t�, du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 8. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part ou si la propri�t� d'une part est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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de la soci�t�, sans pr�judice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code

des soci�t�s, � celui qui a h�rit� de l'usufruit des parts d'un associ� unique.

Article 9. Registre des parts sociales

Il est tenu au si�ge social un registre des parts. Les titulaires de parts et tout tiers int�ress� peuvent

prendre connaissance du registre.

Le registre des parts contient:

1� la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2� l'indication des versements effectu�s;

3� les transferts de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire en cas de

cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant

ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 10. Cession et transmission des parts

Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

de ses parts � tout tiers.

En cas de pluralit� d'associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es

entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s,

poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est

propos�e.

Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

Les h�ritiers et l�gataires de parts, qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s

comme tels, ont droit � la valeur des parts transmises. La proc�dure � suivre est celle organis�e par

l'article 252 du Code des soci�t�s.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de

leur inscription dans le registre des parts.

Titre III. G�rance - Contr�le

Article 11. G�rance

Si et tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ�

unique, soit par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'associ� unique.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou

non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique

ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.

Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut �tre attribu�e au(x) g�rant(s) par l'assembl�e

g�n�rale.

Article 12. Repr�sentation � l'�gard des tiers D�l�gation - Gestion journali�re

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que le Code

des soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�s ou non.

Elle pourra �galement nommer tous directeurs ou agents de la soci�t�, auxquels elle pourra

d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs et conf�rer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux

d�termin�s.

Les d�l�gations qui pr�c�dent peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par la g�rance.

Article 13. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les dits comptes doit en principe �tre confi� � un ou plusieurs

commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres de l'Institut des

r�viseurs d'entreprises.

Les �moluments du ou des commissaires sont alors fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de

leur nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si et tant que la soci�t� r�pond aux

crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires

est facultative. Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale

Article 14. Assembl�e g�n�rale - Convocations

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�, tels que

ces pouvoirs sont d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents, les incapables et les

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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dissidents.

Lorsque la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.

Article 15. R�unions - Convocations

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu de la commune, d�sign� dans la

convocation, une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", le cinq avril, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e chaque fois que les int�r�ts de la soci�t�

l'exigent. Elle doit la convoquer sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital

social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des

sujets � traiter; elles sont envoy�es quinze jours francs au moins avant l'assembl�e, aux associ�s,

commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les

destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation

moyennant un autre moyen de communication.

Article 16. D�lib�rations - Repr�sentation - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou par les pr�sents statuts, l'assembl�e statue valablement quel

que soit le nombre de parts repr�sent�es et � la majorit� des voix, chaque part donnant droit � une

voix.

Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance ou se faire repr�senter par un

mandataire, associ� ou non, qui sera porteur d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme

de simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou courrier �lectronique.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un

g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Titre V. Exercice social - R�partition

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es; la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment au Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un

tout. Ils doivent �tre soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture

de l'exercice. Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont

d�pos�s, par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 18. R�partition des b�n�fices

Il est fait annuellement sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la

formation d'un fonds de r�serve ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

a atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas

de distribuer.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Titre VI. Dissolution - Liquidation

Article 19. Dissolution

La soci�t� n'est pas dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) prise

comme en mati�re de modification des statuts.

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale

des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments

�ventuels et le mode de liquidation, conform�ment au Code des soci�t�s.

Article 20. R�partition

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou

consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sera r�parti entre les associ�s,

proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux, au prorata de leur lib�ration.

Titre VII. Divers

Article 21. Election de domicile - Droit commun

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant domicili� � l'�tranger est tenu d'�lire

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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domicile en Belgique. A d�faut, il sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont

pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

-est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e ind�termin�e Monsieur TOUSSAINT David,

pr�cit�e, lequel exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 12 des statuts.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

-il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t�

r�pond, pour son premier exercice social, aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s,

dont question � l'article 13 des statuts.

-le premier exercice social commencera le premier avril deux mille quinze et finira le trente et un

d�cembre deux mille quinze (31/12/2015).

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en l'an deux mille seize.

-tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � Monsieur David Toussaint, pr�cit�, afin

d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t �lectronique � la banque Carrefour

des entreprises et la publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal constitutif.

Pierre Hames, notaire associ� � Namur

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.04.2016, DPT 30.08.2016 16527-0452-014

Coordonnées
TAMADA

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 1129, BTE 10 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées TAMADA

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TAMADA