TANIA REMY,SOINS INFIRMIERS

Dénomination : TANIA REMY,SOINS INFIRMIERS

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 843.747.966

Publication

01/03/2012

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rtejefe. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

lle d Ill griffa du tribunal

i 11.11.11219M

d'entreprise

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(en enlier) : Tania REMY, soins infirmiers

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

si�ge (R,0 E ) L.' E,CxLi S E , . S3 I ES.:" e.i'

Objet de l'acte � Constitution et nomination

" Ce jour,

Le 23 janvier 2012

Se sont r�unis:

1. Madame Tania REMY, domicili�e � 5370 Flostoy, rue du Clavia 9, n�e le treize septembre mil neuf cent quatre-vingt-six, de nationalit� belge, num�ro national 860913-216.02, c�libataire ;

2.Monsieur Geoffrey HERTECANT, domicili� � 4560 Clavier, le Roua de Pailhe 11, n� le douze mars mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalit� belge, num�ro national 87.0312-085.45, c�libataire

Lesquels ont d�cid� de constater par acte sous seing priv� ce qui suit :

Les comparants constituent entre eux une soci�t� en commandite simple au capital de deux mille euros (2.000,00) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, qu'ils souscrivent comme suit,

Tania REMY, domicili�e � 5370 Flostoy, rue du Clavia 9

Total : 99 parts sociales : 1.980,00 (mil neuf cent quatre-vingt) euros

Geoffrey HERTECANT, domicili� � 4560 Clavier, le Roua de Pailhe 11

Total ; 1 part sociale : 20,00 (vingt) euros

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les 100 (cent) parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es chacune int�gralement par versement en num�raire, et que la soci�t� a, de ce chef et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de deux mille (2.000,00) euros.

Les comparants reconnaissent �tre tous consid�r�s comme fondateurs.

ll.11s arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

STATUTS

Titre premier ; Raison sociale - Si�ge - Objet - Dur�e

Article ler- Raison sociale

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� en commandite simple et est d�nomm�e ; Soci�t� en

commandite simple �Tania REMY, soins infirmiers �, en abr�g� "S.C.S.Tania REMY, soins infirmiers�.

Article 2 Si�ge

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 5376 Miecret, rue de l'Eglise, 26.

Il peut �tre d�plac� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du g�rant, si ce transfert n'entra�ne

pas de changement de langue.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

II

de commerce de Dinant

le 16 FEV. 2012

GreffeLe greffier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, pour autant que les activit�s r�glement�es aient pr�alablement obtenu leur agr�ment n�cessaire : toutes prestations se rapportant directement ou indirectement � la prestation de soins de sant� tels que : g�n�ralement pratiqu� dans l'exercice de la profession d'infirmi�re, et notamment sans que cette �num�ration soit limitative, les prestations de services � domicile, en �tablissement de soins, h�pitaux, centres de jour de soins infirmiers, r�sidences communautaires de personnes �g�es et cabinet priv� ainsi que toutes disciplines annexes.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, � l'exclusion de tout acte commercial, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut, �galement, s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement. Elle peut pr�ter et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une op�ration r�glement�e par la l�gislation financi�re.

TITRE DEUX ; Associ� commandit� - Associ�s - Capital social

Article 5 - Associ� commandit� et associ�s

La soci�t� se compose de deux cat�gories d'associ�s :

lies associ�s commandit�s. Ceux-ci sont ind�finiment responsables des engagements de la soci�t�. L'associ� commandit� assume les fonctions de g�rant de la soci�t� conform�ment � l'article 13 des statuts;

2.les associ�s commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'� concurrence de leurs apports et sans solidarit�. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la soci�t�,

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fix� � la somme de deux mille (2.000,00) euros et est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 100, souscrites au pair et enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est enti�rement souscrit et lib�r� en esp�ces.

Le capital peut �tre souscrit et lib�r� tant par les associ�s commandit�s que par les associ�s commanditaires.

Article 7 - Augmentation et r�duction du capital social

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant aux conditions et dans les limites fix�es par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts conf�rent les m�mes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits des associ�s, qu'un seul

propri�taire par part.

SI une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organis�e, d'usufruit ou de gage, la soci�t� peut suspendre

l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire du titre.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, qui doivent �tre associ�s commandit�s et d�sign�s dans

les pr�sents statuts, et d�tenir au moins une part sociale.

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du g�rant

1. Le g�rant est �lu par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

2. En toute hypoth�se, les fonctions du g�rant prennent fin par:

-l'�ch�ance du ternie de son mandat;

- le d�c�s ;

-les cas d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement;

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-la r�vocation en justice pour des motifs l�gitimes;

-la d�mission du g�rant : le g�rant ne peut d�missionner que pour autant que sa d�mission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la soci�t� et pour autant que cette d�mission ne mette pas la soci�t� en difficult�.

En outre, sa d�mission ne pourra �tre valablement prise en consid�ration que pour autant qu'elle aura �t� notifi�e aux associ�s, dans le cadre d'une assembl�e g�n�rale convoqu�e avec pour ordre du jour la constatation de la d�mission du g�rant et les mesures � prendre. La date de prise d'effet de la d�mission devra en tous les cas �tre post�rieure d'un mois au moins � la date de l'assembl�e g�n�rale r�unie pour constater la d�mission du g�rant;

-en cas de faillite, banqueroute, d�confiture, ou toute autre proc�dure analogue affectant le g�rant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un g�rant, la soci�t� n'est pas dissoute, m�me s'il s'agit du g�rant unique. ll est pourvu � son remplacement par l'assembl�e g�n�rale, laquelle statue dans ce cas comme en mati�re de modification des statuts.

Article 11 - Premiers g�rants statutaires

Est nomm� g�rant statutaire pour une dur�e ind�termin�e : Madame Tania REMY, domicili�e � 5370

Flostoy, rue du Clavia 9.

L'assembl�e d�signe Madame Tania REMY, en tant que repr�sentant permanent de la soci�t� dans les cas

vis�s � l'article 2 de la loi du 2 ao�t 2002 modifiant le Code des soci�t�s.

Article 12 - Proc�s verbaux

Les d�lib�rations du ou des g�rants sont constat�es par des proc�s verbaux consign�s dans un classeur

sp�cial tenu au si�ge de la soci�t� et sign�s par le ou les g�rants.

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou coll�gialement, tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

2. 11(s) peu(ven)t en outre d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix, restreints � certains actes ou � une s�rie d'actes d�termin�s, � l'exclusion de la gestion journali�re. Les d�l�gations et pouvoirs ci dessus sont toujours r�vocables,

3. Le(s) g�rants fixe(nt) les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations qu'il(s) conf�re(nt).

Article 14 -Repr�sentation

1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t�, par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la soci�t� est repr�sent�e par le ou les g�rants, agissant seul ou coll�gialement.

C, La soci�t� est en outre valablement engag�e par tous mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15 - R�mun�ration

Le(s) g�rant(s) recevra (ont) une r�mun�ration annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

TITRE CINQ -Assembl�es g�n�rales

Article 16 - Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose des associ�s commandit�s et des associ�s commanditaires.

Article 17 - R�unions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au lieu indiqu� dans les convocations, le 4�me vendredi du mois

de mai de chaque ann�e � 17 heures.

Si ce jour est l�galement f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront �tre adress�es par simple lettre dans les quinze

jours pr�c�dent la date de la r�union. Si tous les titres sont repr�sent�s en conformit� avec les pr�sents statuts,

l'assembl�e peut d�lib�rer sans qu'il y ait � justifier de l'accomplissement des formalit�s de convocation,

Article 19 - Admission � l'assembl�e

Les associ�s sont admis de plein droit � toute assembl�e sans devoir accomplir aucune formalit�

d'admission.

Article 20 - Repr�sentation

Volet B - Suite

1. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire sp�cial pourvu qu'il soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les incapables sont repr�sent�s par leur repr�sentant l�gal, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ� et les personnes mari�es par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe. Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne,

3. Si une ou plusieurs parts sont d�membr�es entre un ou des nus propri�taire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les usufruitier(s) ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�.

4. Une liste de pr�sences indiquant l'identit� de l'associ� commandit� et celle des associ�s et le nombre de leurs parts doit �tre sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 - Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Les r�gles du pr�sent titre sont �galement d'application pour les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Article 22 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le plus �g�s des associ�s commandit�s.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire, L'assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Article 23 - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale - droit de vote

1. Chaque part donne droit � une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les pr�sents statuts exigent un quorum minimum et des majorit�s sp�ciales, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s, sans tenir compte des abstentions.

3, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des g�rants, sous r�serve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des pr�sents statuts en ce qui concerne la r�vocation du ou des g�rants.

Article 24 - Proc�s verbaux

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale font l'objet de proc�s verbaux consign�s dans un classeur

sp�cial tenu au si�ge de la soci�t�,

Ces proc�s verbaux seront sign�s par le pr�sident, le secr�taire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les

associ�s le d�sirant,

TITRE SIX : Comptes sociaux - R�partition

Article 25 - Ecritures

1, L'exercice social commence le ler janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

2. Le ou les g�rants dressent alors l'inventaire et �tablissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de

gestion, si ceux-ci doivent �tre �tablis, conform�ment � la loi et aux r�glementations applicables � la soci�t�.

Article 26 - Distributions

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � ia disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en d�terminera l'affectation moyennant l'accord du ou des g�rants.

Article 27 Contr�le

Conform�ment � l'article 141 Code des soci�t�s relatif au contr�le des comptes annuels, la nomination d'un

commissaire n'est pas requise au sein d'une soci�t� en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal comp�tent pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012,

La soci�t� ratifie tous les engagements pris par son ou ses g�rants au nom de la soci�t� en constitution �

dater du 1er d�cembre 2011.

Eu �gard aux dispositions de l'article 141 Code des soci�t�s et de l'article 15, � 2 du Code des

soci�t�s, les comparants estiment que la pr�sente soci�t� ne doit pas �tre dot�e d'un commissaire".

Tania REMY

g�rante

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fe' seet�

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Moniteur

belge

Coordonnées
TANIA REMY,SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE DE L'EGLISE 26 5376 MIECRET

Code postal : 5376
Localité : Miécret
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées TANIA REMY,SOINS INFIRMIERS

Coordonnées
TANIA REMY,SOINS INFIRMIERS