TAXI POL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. TAXI POL
Dénomination : TAXI POL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 553.805.167

Publication

17/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 3

Objet Social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'exploitation

d'une entreprise de taxis, les activités de transport rémunéré de personnes et de transport de petits colis. Elle

pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des

matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes

opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport directe ou indirect avec son objet.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES

Article 4

Capital social

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de mille euro ( 1000 euros) Il est représenté au moyen de

parts sociales nominatives de cinquante euros chacune, souscrites par les associés lors de leur admission. En

dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque

dénomination que ce soit.

Souscription - Libération

Apport en espèces

1.

MR MONIN POL

déclare souscrire en espèces 18 parts sociales d'une valeur nominale de cinquante Euros. 2.

MR BURNAY ALAIN

déclare souscrire en espèces 1 part sociale d'une valeur nominale de cinquante Euros. 3.

MR DUJACQUIERE MICHAEL

déclare souscrire en espèces 1 part sociale d'une valeur nominale de cinquante Euros.

Ensemble : 20 parts sociales

Les parts nominatives souscrites en numéraire ont été entièrement libérées et le total des versements effectués,

soit la somme de 1.000 Euros se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que les comparants le

déclarent et le reconnaissent.

Article 5

En dehors de ces parts, ils ne peut être crée aucune autre espèces de titres représentant des droits sociaux, ni

aucune part bénéficiaire et ce, sous quelque dénomination que ce soit.

TITRE III

ASSOCIES

Article 6

Admission

Pour être admis comme associé, il faut : 1/ être agrée par le Conseil d'Administration; 2/ souscrire au moins une part et la libérer d'un quart; 3/ signer le registre des associés après y avoir inscrit la mention manuscrite suivante : "Bon pour engagement illimitée et solidaire".

Article 7

Démission

Tout associé peut donner sa démission. Celle-ci est mentionnée dans le registre des associés. Toutefois, cette démission pourra être refusée par le Conseil d'Administration si la situation financière de la coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement.

Article 8

Responsabilité

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

TITRE IV

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article 9

Conseil d'Administration

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés de la société et ce pour une durée

illimitée. Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision de l'Assemblée Générale. Il est nommé par

l'Assemblée Générale à la majorité des voix.

Article 10

Pouvoir de l'Administrateur

L'Administrateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour la

gestion de la société. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

est de sa compétence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition.

Article 11

Surveillance

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés Ils peuvent se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

TITRE V

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ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

Compositions et pouvoirs.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. L'assemblée générale se compose de tous les associés. Chaque part donne droit à une voix. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou dissidents. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un administrateur-délégué, ou, à défaut encore, par le plus âgé des administrateurs. Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les associés. Les administrateurs présent complètent le bureau.

Article 13

Réunions

L'assemblée générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes . L'assemblée générale a lieu le deuxième lundi de mai à 18 heures. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui-ci soit lui-même associé.

Article 14

Convocations.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, adressée dix jours au moins avant la

date de la réunion, par simple lettre adressée aux associés, par fax ou par voie électronique.

Article 15

Votes.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. A parité de voix, le président de l'assemblée à voix prépondérante. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins les trois quarts du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Aucune modification n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix présentes ou représentées. Sous réserves des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés délibérera suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Article 16

Assemblées générales extraordinaires.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un cinquième du capital social en font la demande. Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Article 17

Procès verbaux.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateurs-délégué.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL & BILAN

Article 18

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Chaque année, le conseil d'administration dressera l'inventaire et établira les comptes annuels. Ceux ci comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Les amortissements nécessaires doivent être faits, le tout conformément à la loi. L'assemblée générale annuelle entend le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société. Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

Article 19

Affectation du résultat.

Sur le résultat tel qu'il résulte des comptes annuels arrêtés par le conseil d'administration, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre : 1' le montant non encore amorti des frais d' établissement; 2' sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels le montant non encore amortis des frais de recherche et développement Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20

Arbitrage.

Toutes les contestations ou litiges qui pourraient survenir entre les associés en fonction, démissionnaires ou exclus sont vidés par voie d'arbitrage.

Article 21

Droit commun

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés seront censées non écrites. Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites de plein droit. En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers, représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune apposition des scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société. Les créanciers personnels de l'associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la part qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.

TITRE VIII

DISSOLUTION LIQUIDATION

Article22

Liquidation.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs en fonction , formant un collège. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 182 et suivants du Code des Sociétés. L'assemblée déterminera le cas échéant les émoluments des liquidateurs. Chaque année, les liquidateurs soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée. L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément aux dispositions des présents statuts. Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Article 23

Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites. A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

TITRE IX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, décident complémentairement de fixer le nombre primitif des administrateurs, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments, de procéder à la désignation des associés chargés du contrôle, ainsi que la clôture du premier exercice social et le début des activités de la société. A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à UN. Sont appelés à cette fonction : Monsieur POL MONIN Le mandat

ainsi nommé est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. Contrôle

Chaque associé peut exercer un droit de contrôle sur les opérations sociales de la société.

3. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle est fixée au mois de mai 2015.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mil 2014.

5. Gérance

Sont nommés au poste de gérant : Monsieur POL MONIN est gérant de la société. Son mandat sera rémunéré.

6. Engagements

La société reprend les droits et engagements déjà contractés par Monsieur POL MONIN depuis le 1er avril 2014. Dont procès-verbal, Dressé le 09 JUIN 2014 Et , lecture faite, les comparants ont signé. Fait en autant d'exemplaires que de parties.

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Coordonnées
TAXI POL

Adresse
HORDENNE 1 5500 ANSEREMME

Code postal : 5500
Localité : Anseremme
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne